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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51quartdepenses2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vs
&
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
décembre
2024
Délibération
n°2024-51-
Autorisation
donnée
à M.
le Maire
d'engager
le quart
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
principal
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
6
décembre
2024,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
11
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Marianne
PERDRIJAT
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés :
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
DUMAS,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
Alain
SCHMITT,
Olivier
MUSY
donne
pouvoir
à
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
PERDRHAT,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Secrétaire :
| Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
le budget
2024
de
la Commune
de Vauhallan
adopté,
par délibération
du
Conseil
municipal
2024 11
du
4 avril
2024,
modifié
par
la décision
modificative
n°1
du
5
novembre
(DEL2024 38)
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
la
Commune,
d’adopter
cette
autorisation
en
prévision
des
dépenses
d'investissement
qui
devront
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
en
2025
avant
le vote
du
budget
primitif;
Considérant
que
la
Commune
est
aussi
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
2025 ;
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241212-2024_51-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Article
1:
Autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2025,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
à savoir
:
Chapitres
et
articles
Montant
inscrit
Avance
au
BP
2024
20
— Immobilisations
incorporelles
220
254€
55
063€
Article
202-
Frais
de
réalisation
docs
urbanisme
2 250€
Article
- 2031
Frais
d'étude
52
813€
204
- Subvention
d'équipement
versée
327
600€
|
81
900€
Article
2046
- Attribution
de
compensation
d'investissement
43
400€
Article
2041512
- GFP
de
rattachements
Bâtiments
et
installations
36
250€
Article
20422
— Bâtiments
et
installations
(Subventions
aux
pers.
droit
privé)
2 250€
21
-
Immobilisation
corporelles
661
040€
|
165
260€
Article
2121
- Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
975€
Article
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
16
600€
Article
21312-
Bâtiments
scolaires
3 500€
Article
21313
- Bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
14
250€
Article
21314
- Bâtiments
culturels
et
sportifs
11
150€
Article
21318
- Autres
Bâtiments
publics
32
750€
Article
21351
— Bâtiments
publics
11
575€
Article
2138
- Autres
constructions
7 500€
Article
2158-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
11
325€
2181
—
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
1 750€
Article
21828
— Autre
matériel
de
transport
8 750€
Article
21831-
Matériel
informatique
scolaire
650€
Article
21841
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
1 250€
Article
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
43
235€
23
—
Immobilisation
en
cours
30
000€
|
7 500€
Article
2313-Constructions
7 500€
La
limite
de
309
723
€ correspond
à
la
limite
supérieure
que
la Commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Article
2
: Dit
que
l’ensemble
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
la section
d'investissement
sera
repris
au
budget
primitif
2025
de
la commune
de
Vauhallan.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241212-2024_51-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024