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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget,
REGISTRE DES DELIBERATIONS VW hallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 novembre 2024 Délibération n°2024-44 : Mise en place du Budget participatif, approbation du règlement et désignation des membres du Conseil participatif L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 5 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le mercredi 30 octobre 2024, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de Exercice : Présents : | Votants : conseillers : 19 16 18 Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN (jusqu’à la délibération 2024 36), Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Guy HALGAND, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Olivier MUSY, Eric MORISSET, Edwige BONNEFOY, Marianne PERDRHAT, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Représentés : Taoues COLL donne pouvoir à Alain SCHMITT, Marie MAERTENS donne pouvoir à Edwige BONNEFOY, Vincent PAIN donne pouvoir à Dominique DUMAS (depuis la délibération 2024 37) Absents : Fabrice NOURY Secrétaire : Lina LEMARIE | Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu l'avis favorable de la Commission Finances, ressources humaines et intercommunalité du 8 octobre 2024 ; Vu le projet de règlement annexé à la présente délibération, Considérant que dans le cadre du dispositif de Participation Citoyenne, la commune a décidé de mettre en place un budget participatif, Considérant que ce dispositif vise à : - inciter, faciliter et promouvoir l'engagement citoyen, - Créer du lien social entre les habitantes et les habitants, - Favoriser la participation des Vauhallanais et Vauhallanaises dans la vie locale en leur laissant l'opportunité de laisser parler leur créativité, - Proposer et financer des projets d'investissement issus de leurs besoins et de leurs attentes, - Rendre l’action publique plus lisible en permettant aux habitants de mieux comprendre le fonctionnement de la commune, et en impliquant les porteurs des projets sélectionnées dans sa mise en œuvre ; Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_44-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024 Considérant que M. Maire et l’élu en charge de la Participation citoyenne sont membres de plein droit du Conseil participatif chargé d'accompagner l’ensemble des étapes du Budget participatif, Considérant la nécessité de désigner les 3 autres les membres représentant le Conseil municipal au sein du Conseil participatif Considérant les candidatures de M. SCHMITT, Mme MORONVALLE et M. RICHARD pour siéger au sein du Conseil participatif, Considérant la décision du conseil municipal, prise à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletins secrets, Sur présentation du rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Article 1 : décide de la mise en place d’un Budget participatif, Article 2 : approuve le Règlement correspondant, Article 3 : précise que pour l’année 2024, l'enveloppe du budget participatif s'élève à 1,5 % du budget d'investissement communal ; Article 4 : désigne, pour siéger au sein du Conseil participatif : - Alain SCHMITT - Hélène MORONVALLE - Nicolas RICHARD rnard GL ZE, # LL Maire de sultan Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_44-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024