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Déliberation - 2023 46budgetprimitifdm2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
30
novembre
2023
Délibération
n°2023-46
—
Adoption
de
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
communal
2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
30
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
25
novembre
2023,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents
:
Votants :
conseillers
:
19
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Hélène
MORONVALLE
Représentés :
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Marianne
PERDRHAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Nicolas
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
PAIN,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire
:
Hélène
MORONVALLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
DEL2023-15
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
DEL
2023-36
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023,
Considérant
qu’il convient
de
procéder
à certains
ajustements
budgétaires,
en
recettes
et en
dépenses,
notamment
dans
le
cadre
du
versement
de
nouvelles
subventions,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
unique:
approuve
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Vauhallan,
détaillé
ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231130-2023_46-BF Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 Section
de
fonctionnement
DEPENSES 6042
Achat
de
prestation
de
services
(sauf terrains
à aménager)
-5
100,00€
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+450,00
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
+3
400,00€
associations
et aux
autres
organismes
de
droit
privé
673
Titres
annulés
(sur
exercice
antérieur)
+1
250,00€
TOTAL
0,00
€
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20231130-2023_46-BF Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023