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Déliberation - 2025 39quartdepenses2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h39 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 39quartdepenses2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Ve
REGISTRE DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Délibération
n°2025-39
—
Autorisation
donnée
au
maire
d'engager
le
quart
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
principal
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
18
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
samedi
13
décembre
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
11
14
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Hélène
MORONVALLE,
Marianne
PERDRUAT,
Nicolas
RICHARD
Représentés
:
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
SCHMITT,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRIJAT,
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
Mme
SHATER
Absents
:
| Fabrice
NOURY,
Bénédicte
ALLENET,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Marie
GALANO
a
gg
|
Secrétaire :
Vincent
PAIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
le budget
2025
de
la Commune
de
Vauhallan
adopté,
par délibération
du
Conseil
municipal
2025 07
du
13
mars
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
Commune,
d'adopter
cette
autorisation
en
prévision
des
dépenses
d'investissement
qui
devront
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
en
2026
avant
le vote
du
budget
primitif;
Considérant
que
la
Commune
est
aussi
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
2026 ;
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
Pain,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
1
: Autorise
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2026,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
à savoir
:
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251218-2025_39-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Chapitres
et articles
Montant
inscrit
Avance
au
BP
2025
20 —
Immobilisations
incorporelles
173
000€
43
250€
Article
202-
Frais
de
réalisation
docs
urbanisme
750€
Article
- 2031
Frais
d'étude
42
500€
204
- Subvention
d'équipement
versée
279
500€
69
875€
Article
2046
- Attribution
de
compensation
d'investissement
50
625€
Article
2041512
- GFP
de
rattachements
Bâtiments
et
installations
15
250€
Article
20422
— Bâtiments
et installations
(Subventions
aux
pers.
droit
4 000€
privé)
21-Immobilisation corporelles
708 308.91€
|
177077
Article
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
6 000€
Article
21311
— Constructions
bâtiments
administratifs
17
250€
Article
21312-
Bâtiments
scolaires
2 250€
Article
21313
- Bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
10
000€
Article
21314
- Bâtiments
culturels
et
sportifs
25
000€
Article
21316
— Constructions
équipements
du
cimetière
3
750€
Article
21351
-
Bâtiments
publics
2
700€
Article
2138
- Autres
constructions
14
250€
Article
21578
— Autre
matériel
technique
1 000€
Article
2158-
Autres
installations,
matériel
et outillage
40
292€
2181
-— Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
27
350€
Article
21831-
Matériel
informatique
scolaire
500€
Article
21838
— Autre
matériel
informatique
1 625€
Article
21841
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
2 500€
Article
21848
— Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
250€
Article
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
22
360€
La
limite
de
290
202,23
€ correspond
à
la
limite
supérieure
que
la Commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2026.
Article
2
: Dit que
l’ensemble
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
la section
d'investissement
sera
repris
au
budget
primitif
2026
de
la commune
de
Vauhallan.
A
mx ernard
GLEIZE,
Maire
de seuils
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251218-2025_39-DE Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025