Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 24 sept 2013
Compte-Rendu - cm 24 sept. 2018 compte rendu succinct
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT CM DU 24 SEPT 2012
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE SEANCE CM DU 24 SEPT 2012
Procès Verbal - PV CM 24 SEPT 2018
Procès Verbal - PV CM sept 2018
Procès Verbal - proces verbal de seance cm 25 sept. 2017
Procès Verbal - proces verbal de seance cm 29 sept. 2022
Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 20 sept. 2021
Procès Verbal - proces verbal de seance cm du 30 avril 2018
Procès Verbal - pv cm 24 sept. 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 sept. 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
elibProd/apache-tomcat-7.0.50/webapps/delib/modele/images/logo_annonay_mini.png
Pôle Ressources
Assemblées
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 SEPTEMBRE 2018 (18 h 30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 32
(puis 33 après l'installation de Mme A. DECORME suite à la démis-
sion de M. A. LAURENT)
Présents : 26 (en ouverture de séance)
Présents : 28
(après l'arrivée de MM. D. MISERY et S. PLENET arrivés respective- ment à 18 h 49 et 18 h 54)
Présents : 27 (après le départ de L. ÜNLÜ à 20 h
44)
Votants : 31
Convocation et affichage : 18 septembre 2018
Président de séance : Madame Antoinette SCHERER
Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER
Etaient présents : Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Frederic FRAYSSE, Cyrielle BAYON, Jean-Pierre VALETTE, Daniel MISERY (Arrivé à 18 h 49, délibération n° CM-2018-186, avait donné pouvoir à Danielle MAGAND), Patrick LARGERON, Annie CHAREYRE, Marie-Claire MICHEL, Thierry CHAPIGNAC, Gracinda HERNANDEZ, Mathieu CABANTOUS, Simon PLENET (Arrivé à 18 h 54, délibération n° CM-2018-186, avait donné pouvoir à Michel SEVENIER), Lokman ÜNLÜ (A quitté la séance à 20 h 44, délibération n° CM-2018-203, avait donné pouvoir à Eliane COSTE), Julia FOLTRAN, Aline DECORME, Michèle DEYGAS, Murielle REY, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Nadège COUZON, Denis NEIME.
Pouvoirs : Edith MANTELIN (pouvoir à Antoinette SCHERER), Stéphanie BARBATO (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Olivier DUSSOPT (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Denis LACOMBE, David FRANÇOIS.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint, elle donne les excuses et les pouvoirs des membres absents. Elle indique que Monsieur Lokman ÜNLÜ doit quitter l'assemblée avant la fin de la séance et qu'il donnera pouvoir à Madame Eliane COSTE.
Madame la Maire propose la candidature de Madame Aïda BOYER, Adjointe, en qualité de secrétaire de séance.
Aucune objection n'étant formulée, elle déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 18 décembre 2017
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 25 juin 2018
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Madame Aline DECORME, installée au sein du Conseil Municipal à l'issue de la présentation de la première délibération inscrite à l'ordre du jour de la présente séance n'a pas pris part au vote.
Madame la Maire indique qu'à la fin de l'examen de l'ordre du jour, le vœu déposé sur tables sera proposé au Conseil Municipal.
Aucune objection quant à l'examen de ce voeu n'est formulée par l'assemblée, Madame la Maire débute alors la séance.
1 ORDRE DU JOUR
N° d'ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CM-2018-180 1. DÉMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE - MADAME ALINE DECORME (en lieu et place de Monsieur Anthony LAURENT)
CM-2018-181 2. ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES (Consécutivement à la démission de Monsieur Anthony LAURENT, Conseiller Municipal)
CM-2018-182 3. ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES STRUCTURES ET AUTRES INSTANCES (en lieu et place de Monsieur Anthony LAURENT)
CM-2018-183 4. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
CM-2018-184 5. MODIFICATION DES STATUTS D'ANNONAY RHÔNE AGGLO - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY
FINANCES COMMUNALES
CM-2018-185 6. BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01
CM-2018-186 7. GARANTIE D'EMPRUNT - GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA S.A. D'H.L.M. FOYER VELLAVE - EMPRUNT DE HAUT DE BILAN - MONTANT EMPRUNTE : 800 000,00 €
CM-2018-187 8. STATIONNEMENT PAYANT D'ANNONAY - CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES - REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS SOUSCRITS
RESSOURCES HUMAINES
CM-2018-188 9. AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS
CM-2018-189 10. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRÈS D'ANNONAY RHÔNE AGGLO
EDUCATION JEUNESSE
CM-2018-190 11. APPROBATION DE LA CONVENTION "PROMENEUR DU NET 2018" À INTERVENIR AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDÈCHE
SPORTS
CM-2018-191 12. OCTROI DE SUBVENTIONS A TITRE EXCEPTIONNEL AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS SUIVANTS : "LE TAEKWONDO CLUB D'ANNONAY", "LE PHOENIX TOUCH RUGBY", "LES CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX D'ANNONAY" et "L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS/MANIFESTATION DE L'ARDECHOISE" - ANNEE 2018
CM-2018-192 13. OCTROI DE SUBVENTION A "L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANNONAY" (ACCA) - EXERCICE 2018
CULTURE
CM-2018-193 14. APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE A INTERVENIR ENTRE LE COLLEGE LES PERRIERES, LE SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE ET LA COMMUNE D'ANNONAY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CLASSE A HORAIRE AMENAGE (CHAM)
2 PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES
CM-2018-194 15. FESTIVITES DE FIN D'ANNEE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INITIATIVES LOCALES (FIL)
CM-2018-195 16. LOGISTIQUE DES ANIMATIONS - SALLES VOUTÉES MAISON DES ASSOCIATIONS - ESPACE DES CORDELIERS (SALLE ET COUR) - APPROBATION ET MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
POLITIQUE DE LA VILLE
CM-2018-196 17. PARC MUNICIPAL MIGNOT - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU JARDIN PARTAGE AUX ASSOCIATIONS "ADSEA", "COLLECTIF 31" ET "CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DU PILAT" (CPIE)
RÉGIE MUNICIPALE D'EAU
CM-2018-197 18. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2017 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CM-2018-198 19. DÉVOIEMENT DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE SIS GIRATOIRE DE GARDACHE - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
ESPACES PUBLICS
CM-2018-199 20. TRAVAUX DE VOIRIE A BERNAUDIN - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT "ARDECHE HABITAT"
HABITAT
CM-2018-200 21. VENTE DE 6 VILLAS SISES QUARTIER DU ZODIAQUE PAR ARDECHE HABITAT
URBANISME
CM-2018-201 22. SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE CHARNAS 2 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
CM-2018-202 23. ELABORATION DU PLUIH D'ANNONAY RHONE AGGLO- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
CM-2018-203 24. APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DU PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE" AVEC L'ETAT, ANNONAY RHÔNE AGGLO ET AUTRES PARTENAIRES
CM-2018-204 25. TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DU PARKING DE LA VALETTE ET DE CRÉATION D'UN NOUVEL ÉTAGE DE STATIONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2018
CM-2018-205 26. PNRQAD - REQUALIFICATION DE L'ÎLOT DÉGRADÉ DIT "RANCHET"- CALENDRIER ET MODALITÉS DE LA CONCER- TATION PRÉALABLE - APPROBATION
QUESTIONS DIVERSES
CM-2018-206 27. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY RELATIF AU DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ COMMUNICANTS (Délibération rajoutée à l'ordre du jour avec l'assentiment du Conseil Municipal)
3 ADMINISTRATION GENERALE
CM-2018-180 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉMISSION D'UN MEMBRE DU
CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE
MUNICIPALE - MADAME ALINE DECORME (EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR
ANTHONY LAURENT)
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Le 27 juin 2018, Madame la Maire d’Annonay a accusé réception de la démission de Monsieur Anthony LAURENT, Conseiller Municipal.
En application des dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a été informé de cette démission, laquelle a pris effet dès sa réception.
Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.».
Madame Aline DECORME, membre suivant sur la liste « ANNONAY AVANCE » menée par Monsieur Olivier DUSSOPT lors des dernières élections municipales, a donc été invitée à intégrer le Conseil Municipal.
Par courrier reçu en Mairie le 03 juillet 2018, Madame Aline DECORME a confirmé son acceptation de siéger au Conseil Municipal.
Compte tenu des éléments précités,
CONSIDERANT l'examen de la présente délibération par la Commission Adminis- tration Générale, Finances et Personnel du 17 septembre 2018,
VU l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.270 du Code Electoral,
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PROCEDE à l’installation de Madame Aline DECORME au sein de l'assemblée communale, en qualité de Conseillère Municipale de la Ville d’ANNONAY.
CHARGE Madame la Maire de toutes les démarches nécessaires à l'intégration de Madame Aline DECORME au sein du Conseil Municipal et l'AUTORISE à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Madame Antoinette SCHERER
Nous souhaitons la bienvenue à Madame Aline DECORME.
Madame Aline DECORME
Bonjour Mesdames et Messieurs et désormais, chers collègues,
Je suis très heureuse de participer à mon premier Conseil Municipal, merci Madame la Maire.
En arrivant au terme de ma carrière professionnelle hospitalière, j'aurais un peu plus de temps pour la Ville d'Annonay.
Bon conseil à tous.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie.
4 ADMINISTRATION GENERALE
CM-2018-181 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION D'UN MEMBRE DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES
(CONSÉCUTIVEMENT À LA DÉMISSION DE MONSIEUR ANTHONY LAURENT,
CONSEILLER MUNICIPAL)
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et consécutivement à l'élection de Madame Antoinette SCHERER en qualité de Maire de la commune d'Annonay (Délibération n° 200.2017 du 10 juil. 2017), le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 juillet 2017, a procédé à la formation des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'Administration, soit à l'initiative d'un de ses membres (Délibération n° 203.2017 du 10 juil. 2017).
Il est rappelé que lesdites commissions sont convoquées par la Maire, qui en est la Présidente de droit et également précisé qu'un-e vice-président·e est désigné·e.Celui- ci ou celle-ci peut convoquer lesdites commissions et les présider si Madame la Maire est absente ou empêchée.
Il convient également de préciser que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, ceci afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'as - semblée communale.
VU l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose que « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, »
CONSIDERANT le fait que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Maire,
CONSIDERANT la démission de Monsieur Anthony LAURENT, Conseiller Municipal, intervenue le 25 juin 2018,
CONSIDERANT l’installation ce jour au sein de l’assemblée communale de Madame Aline DECORME en qualité de Conseillère Municipale (Délibération de ce jour n° CM- 2018-180),
CONSIDERANT l'examen de la présente délibération par la Commission Adminis- tration Générale, Finances et Personnel du 17 septembre 2018,
Il convient d’élire, en remplacement de Monsieur Anthony LAURENT, au sein de la commission permanente ci-après mentionnée, un nouveau membre du Conseil Muni- cipal en qualité de titulaire :
COMMISSION N° 2 - « CADRE DE VIE, AMÉNAGEMENT URBAIN, DÉVELOPPEMENT DURABLE »
En conséquence, Madame Antoinette SCHERER, Maire, invite les membres présents à procéder à cette élection et propose la candidature de Mme Aline DECORME sur le poste précité.
Aucune autre candidature n’étant formulée, il est alors procédé au vote. Après avoir procédé aux formalités électives,
La candidature de Madame Aline DECORME proposée par Madame Antoinette SCHERER, Maire, obtient 31 voix.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
5 A ELU Madame Aline DECORME en qualité de membre titulaire afin de siéger au sein de la commission municipale permanente suivante :
COMMISSION N° 2 - « CADRE DE VIE, AMÉNAGEMENT URBAIN, DÉVELOPPEMENT DURABLE »
PRECISE que les élections des autres membres de l’assemblée communale entéri- nées le 10 juillet 2017 sont inchangées.
PRECISE également que, à compter de la date de la présente délibération, la compo- sition complète des commissions municipales permanentes est établie conformément aux tableaux en annexe de la présente délibération.
CM-2018-182 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION D'UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES STRUC-
TURES ET AUTRES INSTANCES (EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR ANTHONY
LAURENT)
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 avril 2014, a
procédé à la désignation de délégués afin de siéger au sein d'organismes extérieurs
dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit Code et des textes régis-
sant ces organismes en particulier leurs statuts.
CONSIDERANT l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales lequel dispose que « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, »
CONSIDERANT le fait que, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
CONSIDERANT l'élection de Madame Antoinette SCHERER en qualité de Maire de la commune d'Annonay (Délibération n° 200.2017 du 10 juil. 2017),
CONSIDERANT la démission de Monsieur Anthony LAURENT, Conseiller Municipal, intervenue le 25 juin 2018,
CONSIDERANT l’installation ce jour au sein de l’assemblée communale de Madame Aline DECORME en qualité de Conseillère Municipale (Délibération de ce jour n° CM- 2018-180),
CONSIDERANT l'examen de la présente délibération par la Commission Administration Générale, Finances et Personnel qui s'est tenue le 17 septembre 2018,
Il convient d’élire en remplacement de Monsieur Anthony LAURENT, un nouveau représentant du Conseil Municipal lequel sera amené à siéger au sein des organis- mes extérieurs, instances et autres structures.
En conséquence, Madame Antoinette SCHERER, Maire, invite les membres présents, à procéder à l’élection d’un nouveau représentant de l’assemblée communale au sein des différentes structures externes et autres instances consultatives internes.
A cet effet, Madame la Maire propose la candidature de Madame Aline DECORME sur les trois postes suivants :
Structures En qualité
de membre
ASSOCIATION « EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS » Titulaire
COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX Titulaire
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS LOCAUX Titulaire
6 Aucune autre candidature n’étant formulée, il est alors procédé au vote. Après avoir procédé aux formalités électives,
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
La candidature proposée par Madame Antoinette SCHERER obtiennent : 31 voix.
Madame Aline DECORME est donc élue afin de siéger au sein des instances suivantes, en lieu et place de Monsieur Anthony LAURENT.
Structures En qualité
de membre
ASSOCIATION « EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS » Titulaire
COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Titulaire
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS LOCAUX Titulaire
PRECISE que les élections des autres membres de l’assemblée communale entérinées les 24 avril 2014 et 10 juillet 2017 sont inchangées (hormis celles mentionnées sur la présente délibération et consécutives à la démission de Monsieur Anthony LAURENT),
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération
CM-2018-183 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DECISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A
MADAME LA MAIRE
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
En application de la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017 donnant délégation de pouvoirs à Madame la Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par Madame la Maire ont été adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Les décisions mentionnées en annexe de la présente délibération se rapportent à la période du 02 juillet au 29 août 2018.
CONSIDERANT l'examen de la présente délibération par la Commission Adminis- tration Générale, Finances et Personnel du 17 septembre 2018,
VU le compte rendu des décisions ci-joint,
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE des décisions prises par Madame la Maire, durant la période du 02 juillet au 29 août 2018 et ce, en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal conférée par la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017.
7 CM-2018-184 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODIFICATION DES STATUTS
D'ANNONAY RHÔNE AGGLO - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'ANNONAY
Madame Antoinette SCHERER, Maire, commente la présentation suivante :
S'agissant du planning prévisionnel, nous verrons cela plus tard et, comme nous avions déjà cette prestation réalisée, je pense que cela ne changera pas grand chose.
8 L'association de solidarité DUDH interviendra avec d'autres mentionnées sur la diapositive suivante :
Nous avions déjà cette gestion mais elle a été précisée.
Madame Antoinette SCHERER
Y a-t-il des remarques particulières sur ces nouvelles compétences ?
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Bonsoir à tous,
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur :
– la compétence du suivi des points d'eau pour le SDIS, avez-vous envisagé d'autres solutions que l'Agglomération ? En effet, un certain nombre de communes de l'Agglo ont été démarchées par leur syndicat des eaux, Annonay Serrières, est-ce que nous mêmes en tant que Ville d'Annonay, alors que nous ne sommes pas membres de ce syndicat, avons été démarchés, avez-vous envisagé cette solution là car la gestion de l'eau est « hétérogène » dans notre agglomération.
– s'agissant du collectif DUDH, afin que les membres du Conseil perçoivent bien l'intérêt communautaire, pourriez-vous nous préciser les actions concrètes menées par ce collectif sur le territoire ?
Madame Antoinette SCHERER
Ce collectif intervient en aidant un certain nombre de personnes en difficultés, notam- ment sur plusieurs points du territoire, je ne pourrais pas vous en dire plus, n'étant pas une spécialiste de cette association. Il me semble qu'elle intervient en même temps que le Secours Populaire, le Secours Catholique.
9 Toutes ces associations collaborent vraiment entre elles et c'est pour cela qu'il y avait un intérêt particulier à rajouter cette association qui travaille en étroite collaboration avec les deux que je viens de citer et il me semble même avec les Restos du Cœur.
Madame Marie-Claire MICHEL
Cette association travaille avec le Secours Populaire, le Secours Catholique, elle vient en aide aux personnes en difficultés sur le bassin. En fait, toutes ces associations se complètent vraiment dans leurs actions et il était donc tout à fait pertinent qu'elle rejoigne les autres associations.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'aurais une question purement technique car dans les décisions que vous avez prises, il y avait effectivement la mise à disposition d'un local pour cette association...
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement.
Monsieur Eric PLAGNAT
... Juridiquement comment cela se combine-t-il ? Nous décrétons que cette association est d'intérêt communautaire et ne dépend donc plus du giron communal et mettre à dis- position un local cela me semble étonnant ?
Madame Antoinette SCHERER
Nous avons fait exactement la même chose pour le Secours Populaire. De fait, l'Agglo- mération devient compétente pour l'octroi de subvention. Nous ne donnerons plus de subvention laquelle était attribuée par le CCAS, elle était minime, de quelques centaines d'euros.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il n'y a donc pas de souci pour le prêt de locaux, cela suffit ?
Madame Antoinette SCHERER
Il a bien été précisé lorsque la compétence a été prise pour les autres associations caritatives, que cela ne concernait pas l'hébergement lequel est toujours à la charge d'Annonay. D'ailleurs, je l'avais largement souligné en disant que la seule charge qui nous restait encore était celle du Secours Populaire, de quelques dizaines de milliers d'euros.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je partage votre évaluation de la problématique, cette association comme les autres est portée par l'Agglomération, le coût pour la commune devrait...
Madame Antoinette SCHERER
Il nous a semblé intéressant que les subventions en numéraires puissent être apportées par l'Agglomération et de fait, par l'ensemble des communes qui viendront peut-être conforter les actions de ces associations.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il pourrait aussi être intéressant que les autres communes portent aussi une partie des charges de centralité qui sont finalement beaucoup plus importantes que la subvention en numéraires.
Madame Antoinette SCHERER
On peut dire cela pour beaucoup de choses, c'est déjà pas mal qu'ils reconnaissent cette spécificité là.
Monsieur Eric PLAGNAT
Cela pourrait être une démarche à engager.
10 Madame Antoinette SCHERER
Nous l'avons fait mais...
Monsieur Eric PLAGNAT
Seraient-ils un peu réticents ?
Monsieur Eric PLAGNAT
Quelques-uns.
Madame Antoinette SCHERER
Cela n'a pas toujours été facile.
Pour répondre à Monsieur QUENETTE, nous n'avons pas été démarchés par les Syndi- cats des Eaux, peut-être ont-ils contacté certaines communes. Je crois qu'ils n'étaient pas compétents pour prendre cela en charge, c'est pourquoi nous prenons cette compétence, l'Agglomération ne pourrait pas aller dans les communes pour effectuer l'entretien des poteaux d'incendies tant qu’elle n'a pas la compétence. Nous apportons ainsi un service à l'ensemble des villes et villages.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La question porte en fait sur la cohérence, il est vrai que le syndicat Annonay-Serrières s'occupe déjà de tous les réseaux, la logique voudrait que tant qu'il n'y a pas de transfert complet de leur compétence à l'Agglomération, ce qui pourrait se faire, cela est en dis- cussion, on voit mal pourquoi l'Agglomération interviendrait dans certains villages sur le contrôle des poteaux d'incendie alors qu'elle ne gère pas les réseaux.
Je sais que le syndicat a proposé aux communes gratuitement pendant deux ans (c'est toujours gratuit au départ et payant après), d'effectuer les contrôles des poteaux des communes qui se trouvent dans leur giron, je me demande s'ils avaient fait la démarche un peu inverse de celle faite par l'Agglomération d'aller voir les communes dont elle ne gère pas les réseaux d'eau.
Madame Antoinette SCHERER
Je n'en ai pas connaissance, je crois qu'ils n'avaient pas dans leurs statuts la capacité à veiller sur les poteaux incendie. Voilà ce que j'en sais, vous pourrez poser ce genre d'interrogations à l'Agglomération, ils seront peut-être plus à même de vous répondre.
CM-2018-184 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODIFICATION DES STATUTS
D'ANNONAY RHÔNE AGGLO - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'ANNONAY
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Annonay Rhône Agglo a procédé à l’adoption de statuts harmonisés sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, en vigueur depuis le 31 décembre 2017.
Il est proposé de modifier ces statuts afin d'entériner le transfert à Annonay Rhône Agglo, de la compétence, en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI), du contrôle des points d’eau incendie (PEI). En effet, le Service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS 07) assurait, jusqu’à présent, le contrôle de ces poteaux. Depuis le début de l’année 2018, une évolution du champ d’intervention du SDIS oblige les communes à prendre à leur charge cette mission de leur compétence.
Annonay Rhône Agglo propose, par cette modification statutaire, d’aider les communes membres en assurant pour leur compte le contrôle des PEI, en mutualisant les moyens pour l’ensemble du territoire communautaire. Cette modification statutaire n’entraînera pas de transfert du pouvoir de police des Maires au Président d’Annonay Rhône Agglo ; les Maires resteront donc seuls titulaires de ce pouvoir de police.
11 Plus précisément, il est proposé que l’Agglomération soit compétente pour établir une cartographie des points d’eau incendie sur le territoire de l’Agglomération ceci, pour assurer leur accessibilité, leur numérotation et leur signalisation, réaliser l’ensemble des actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des PEI et pour le contrôle de ces capacités opérationnelles.
Les communes membres demeurent compétentes sur l’ensemble des autres aspects relatifs aux points d’eau incendie ; en particulier, elles demeurent compétentes pour créer de nouveaux points d’eau et pour remplacer les PEI défectueux. Elles sont également compétentes sur l’ensemble des autres aspects relatifs à la Défense extérieure contre l’incendie.
Par ailleurs, il est proposé de reconnaître l’intérêt communautaire du collectif Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), association de solidarité œuvrant sur l’ensemble du territoire, et dont l’action complète celle des autres associations de solidarité d’intérêt communautaire.
Enfin, il est proposé de préciser le contour de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ces précisions ne modifient pas le péri- mètre de compétences de l’Agglomération, mais, en identifiant précisément les aspects de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui lui sont transférées -et dont la mise en œuvre est déléguée au Syndicat des trois rivières- préviennent des incertitudes juridiques.
Il est précisé que ces modifications statutaires, bien qu’elles impliquent des charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, n’entraîneront aucune retenue sur les attributions de compensation des communes membres.
Le projet de statuts ci-joint est soumis à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité suivantes :
- Soit deux-tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ;
- Soit la moitié des conseils municipaux, représentant plus des deux-tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune la plus peuplée, lorsque sa population est supérieure au quart de la population totale concernée. En l’espèce, l’avis favorable du conseil municipal d’Annonay est donc nécessaire.
La décision de modification statutaire sera prise, une fois cette majorité obtenue, par arrêté du Préfet de l’Ardèche. Il est ainsi envisagé que cette modification statutaire entre en vigueur au 31 décembre 2018.
VU la Constitution, et notamment son article 72,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de statuts modifiés d’Annonay Rhône Agglo en annexe,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
EMET un avis favorable au projet de modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo, annexé à la présente délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 19 juin 2018.
APPROUVE en conséquence, le projet de révision des statuts d’Annonay Rhône Agglo.
12 CHARGE Madame la Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécu- toire au Président d’Annonay Rhône Agglo.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces y afférentes.
CM-2018-185 - FINANCES COMMUNALES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE
2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 01
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
Par titre de perception reçu le 11 juillet 2018, les services de l’Etat sollicitent le règlement par la commune d’Annonay d’une somme de 42 290,00 €, suite au dégrèvement accordé à un pétitionnaire ayant déposé deux permis de construire devenus caduques (travaux prévus non-entrepris dans les délais requis).
Les taxes d’urbanisme déjà perçues par la commune d’Annonay au titre des autorisations d’urbanisme précitées constituent ainsi des trop-perçus qu’il convient de rembourser à l’Etat qui a assumé, dans un premier temps, la restitution des sommes initialement versées par le pétitionnaire.
Afin de satisfaire à cette obligation légale, une décision modificative doit intervenir afin d’inscrire au budget de l’exercice les crédits nécessaires à ce remboursement, avec prise en compte d’une marge de sécurité.
L’équilibre de cette décision modificative est obtenu en augmentant, à due concur- rence, la prévision de recettes des taxes d’urbanisme qui connaissent un rendement supérieur à ce qui avait été projeté pour 2018.
Cette décision modificative, qui porte sur la seule section d’investissement et qui n’affecte en rien les conditions d’équilibre du budget tel qu’il a déjà été obtenu pour l’exercice, se résume comme suit :
- Investissement dépenses : Cpte 10226 (taxe d’aménagement) : + 52 290 € - Investissement recettes : Cpte 10226 (taxe d’aménagement) : + 52 290 €
VU le titre de perception 007000 007 605 007 269906 2018 0004716, d’un montant de 42 290 €, émis par la Direction des Finances Publiques à l’encontre de la commune d’Annonay en application de l’article R*332-22 du code de l’urbanisme,
CONSIDÉRANT qu’il convient, par décision modificative, d’inscrire au budget de l’exercice les sommes nécessaires à l’acquittement des sommes dues,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Monsieur François CHAUVIN
Cette décision modificative vous est proposée car la Ville d’Annonay a perçu une somme de 42 290,00 €, réglée par l'Etat. Elle concerne des taxes d’urbanisme qui n'avaient pas lieu d'être perçues puisque les deux permis de construire qui avaient été déposés sont devenus caduques du fait que les travaux prévus n'avaient pas été entrepris dans les délais requis.
Il nous faut donc restituer à l’Etat la somme de 42 290,00 €. L’équilibre de cette décision modificative est obtenu en augmentant, à due concurrence, la prévision de recettes des taxes d’urbanisme qui connaissent un rendement nettement supérieur à ce qui avait été projeté pour 2018. A titre d'exemple, je pourrai vous préciser que pour les six premiers mois de l'année 2018, les recettes portant sur ces taxes d'aménagement s'élèvent à 185 985 €.
Cette décision modificative porte sur la seule section d’investissement, elle n’affecte en rien les conditions d’équilibre du budget tel qu’il a déjà été obtenu pour l’exercice, se résume comme suit :
- Investissement dépenses : Cpte 10226 (taxe d’aménagement) : + 52 290 € - Investissement recettes : Cpte 10226 (taxe d’aménagement) : + 52 290 €
13 DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget principal – exercice 2018 telle qu’elle ressort des tableaux ci-après :
INVESTISSEMENT DEPENSES
Mesures nouvelles Fonction
10 10226 FIN taxe d'aménagement 0,00 € 52 290,00 € 01 52 290,00 €
S/Total opérations réelles 52 290,00 €
0,00 €
S/Total opérations d'ordre 0,00 €
Résultat reporté
(*) = "pour mémoire" Total dépenses d'investissement 52 290,00 €
Chap Art Gest. Libellé Crédits ouverts avant (*) Décision modificative n°01 Crédits ouverts après (*)
INVESTISSEMENT RECETTES
Mesures nouvelles Fonction
10 10226 FIN taxe d'aménagement 80 000,00 € 52 290,00 € 01 132 290,00 €
S/Total opérations réelles 52 290,00 €
0,00 €
S/Total opérations d'ordre 0,00 €
Résultat reporté
(*) = "pour mémoire" Total recettes d'investissement 52 290,00 €
Crédits ouverts
avant (*)
Crédits ouverts
après (*)
Décision modificative n°01 Chap Art Gest. Libellé
PRECISE que, comme pour le budget primitif 2018, le vote intervient au niveau des chapitres budgétaires.
AUTORISE d’une manière générale Madame la Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-186 - FINANCES COMMUNALES - GARANTIE D'EMPRUNT -
GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA S.A. D'H.L.M.
FOYER VELLAVE - EMPRUNT DE HAUT DE BILAN - MONTANT EMPRUNTE :
800 000,00 €
Messieurs Daniel MISERY et Simon PLENET arrivent respectivement à 18 h 49 et 18 h 54 et prennent part au vote des délibérations à partir de ce dossier.
Rapporteur : Monsieur François CHAUVIN
La SA HLM FOYER VELLAVE, dont le siège social est situé au PUY-EN-VELAY (43000) a, par courriers des 9 et 30 mai 2018, ainsi que par message électronique du 11 juillet 2018, transmis à la commune d’Annonay un dossier de demande en garantie d’emprunt.
La SA HLM FOYER VELLAVE souhaite bénéficier d’un prêt dit de « haut de bilan », distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à renforcer les fonds propres des bailleurs sociaux dans l’objectif d’accélérer leur programme d’inves- tissement.
La SA HLM FOYER VELLAVE précise que cet emprunt, d’un montant de 800 000 €, permettra l’engagement de travaux de réhabilitation énergétique de 180 logements, dont 50 sis au Puy-en-Velay (ensemble immobilier P17 Beau Séjour & Beau Soleil) et 130 sis à Annonay (ensemble immobilier PA506 Lapras).
14 La commune d’Annonay est sollicitée pour garantir l’emprunt à hauteur de 72,5 %, la commune du Puy-en-Velay interviendra à hauteur de 27,5 % ; la garantie étant répartie entre les deux communes en proportion de l’investissement réalisé sur les deux ensembles immobiliers.
L’emprunt ainsi souscrit par la SA HLM FOYER VELLAVE, d’une durée de 40 ans, comporte deux phases d’amortissement :
- La première phase, d’une durée de 20 ans, à taux zéro avec un différé d’amortissement total ;
- La seconde phase, d’une durée de 20 ans, au taux du livre A + 0,60 %.
VU le dossier de demande en garantie d’emprunt présenté par la SA HLM FOYER VELLAVE,
VU les articles L2252-1 à L.2252-5 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles D1511-30 à D1511-35 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du Code civil,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Monsieur Eric PLAGNAT
Quelques remarques sur cette délibération :
– Il y a un intérêt évidemment pour la rénovation de logements sur Annonay et donc à ce titre là, nous soutenons la délibération pour permettre ce projet. Il y a aussi un intérêt de confort, de qualité de vie écologique aussi, à cette réhabilitation éner- gétique. Néanmoins, la question qui se pose est la suivante : Un emprunt qui vise à faire de la rénovation avec une durée de remboursement sur 40 ans, on voit bien que ni techniquement, ni financièrement, cela ne tient la route.
En effet, dans 40 ans les travaux réalisés aujourd'hui seront probablement hors d'âge depuis longtemps, dépassés voire refaits aussi, 40 ans pour ce type de travaux, cela paraît excessivement long et donc, particulièrement dangereux en terme d'équilibre financier.
Ce prêt apparaît plus comme une aide à la stabilité financière et du financement indirect qu'à un vrai soutien à un projet parce que 40 ans pour de la rénovation, je vois mal n'importe quel investisseur ou particulier faire ce type d'investissement mais aussi, une banque prêter à n'importe qui mis à part à un office HLM, cela est quand même une vraie question.
– D'autant plus et cela sera ma seconde remarque, parce que dans la deuxième phase de 20 ans celle complètement déconnectée de la réalité technique des travaux, nous sommes sur un emprunt à taux variable. Effectivement, nous ne sommes pas sur des emprunts extrêmement complexes, en termes de montage et savoir ce que sera le taux du livret A dans 30 ans, c'est quand même étonnant comme type d'emprunt, nous ne sommes pas sur du taux fixe, c'est plutôt dange- reux.
Ce sont quand même des bases de réflexion, nous allons le faire, c'est la tradition, c'est l'habitude, et il y a un intérêt mais cela pose quand même question et il y a un risque qui n'est pas négligeable.
Madame Antoinette SCHERER
J'entends vos observations, je vous ferai remarquer d'une part, que certains ensembles HLM datent parfois plus de 40 ans et d'autre part, la plupart des sociétés HLM contractent des emprunts basés sur le livret A, je comprends donc votre interrogation parce que effectivement l'on s'interroge et l'on voit bien que ce prêt est « destiné à renforcer les fonds propres du bailleur », cela est inscrit noir sur blanc.
Il existe actuellement une véritable problématique rencontrée par les bailleurs qui veulent poursuivre leur programme parce que c'est celui qu'ils nous ont annoncé dès qu'ils ont acquis l'ensemble des biens sur Annonay et afin de poursuivre ce programme dans des conditions correctes, ils ont souhaité réaliser cette opération.
15 Il faut savoir aussi que la convention que vous avez très certainement lue, prévoit « des avances » et clairement en cas de défaillance, nous pouvons nous payer sur le patrimoine, ce n'est donc quand même pas très risqué. J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Evidemment, les bâtiments peuvent avoir plus de 40 ans et fort heureusement ils tiennent encore debout sauf que là, nous sommes sur une partie « rénovation énergé- tique » non sur une partie « structure » et la partie énergétique ne s'amortit pas sur 40 ans, c'est assez rare quand même.
Le montage de l'emprunt d'ailleurs est intéressant, il est prévu un différé d'amortisse- ments, cela signifie que l'on ne rembourse rien pendant 20 ans et donc, ils ne vont rien rembourser pendant 20 ans certes à taux zéro ou alors, pourriez-vous nous préciser s'ils remboursent le capital ?
Madame Antoinette SCHERER
A taux zéro.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Si c'est à taux zéro, il n'y a donc pas de différés d'amortissements puisque pas d'intérêts, je suis surpris de la tournure de la phrase. Cela me laisse penser qu'il s'agit d'un différé du principal mais il faudrait voir le tableau d'amortissement tel qu'il est conçu.
Vous avez raison de le faire remarquer, tout cela s'inscrit dans une fragilisation des parcs HLM notamment en zone rurale, Madame MAGAND doit être bien au courant en tant que vice-présidente d'Ardèche Habitat, que les bailleurs sociaux ont été mis à contribution pour redonner des fonds à l'Etat et autant cela peut tout à fait se comprendre dans des zones très tendues de métropole, autant cela est très compliqué pour nos bailleurs sociaux plus ruraux, de faire face aux nouvelles normes imposées par le Gouvernement en la matière ; la Ville d'Annonay en est un peu une illustration très concrète.
Aucune autre demande d'intervention n'étant émise par l'assemblée, Madame la Maire fait alors procéder au vote de la délibération.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
OCTROIE la garantie de la commune à hauteur de 72,5 % du montant du prêt de haut de bilan bonifié de 800 000,00 € (emprunt n° 80169) souscrit par la SA HLM FOYER VELLAVE (SIREN n° 585 750 177) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de financer un programme de réhabilitation énergétique de logements.
Cet emprunt, d’une durée de 40 ans, comporte 2 phases d’amortissement, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Caractéristiques générales
- Montant emprunté : 800 000 €
- Durée : 40 ans
- Commission d’instruction : 480 €
- Périodicité des échéances : annuelle
Première phase d’amortissement
- Durée : 20 ans
- Différé total d’amortissement du capital
- Taux d’intérêt : 0 %
16 Seconde phase d’amortissement
- Durée : 20 ans
- Amortissement constant du capital
- Taux d’intérêt : Livret A + 0,60 %
- Base de calcul des intérêts : 30 / 360
PRECISE que la garantie de la commune d’Annonay est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
PRECISE qu’au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encouru, la commune d’Annonay s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du prêteur adressée par courrier, en renonçant au bénéfice de dis- cussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunt.
AUTORISE Madame la Maire à intervenir au contrat d’emprunt n° 80186 conclu entre la SA HLM FOYER VELLAVE et la CDC.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de garantie d’emprunt à intervenir entre la commune d’Annonay et la SA HLM FOYER VELLAVE.
AUTORISE d’une manière générale Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-187 - FINANCES COMMUNALES - STATIONNEMENT PAYANT
D'ANNONAY - CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES - REMBOURSEMENT DES
ABONNEMENTS SOUSCRITS
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, portant notamment sur la dépénalisation du stationnement et entrée en vigueur le 1er janvier 2018, oblige les communes à mettre en œuvre leur propre politique de stationnement.
Depuis le 1er janvier 2018, la Ville d'Annonay, pour une grande partie des places de stationnement de son territoire, a opté pour la gratuité du stationnement, avec ou sans zone bleue.
De ce fait, les titulaires ayant souscrit un abonnement débordant sur l'année 2018 et donc détenteurs d'une carte de stationnement, n'ont plus l'utilité de celle-ci depuis le 1er janvier 2018.
Il convient donc de procéder au remboursement de ces abonnements et ce, au prorata du temps restant de leur validité. La somme totale du remboursement pour les 54 abonnements en cours de validité début 2018 s'élève à un montant de 1 408,15 €.
Compte tenu de ce qui précède, et une fois toutes les formalités de remboursement effectuées, la régie de recettes portant sur l'encaissement des produits du stationnement payant à Annonay, n'a plus lieu d’être et doit être clôturée.
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi « MAPTAM »,
VU l'article L1311-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles R-1617-1 à 18, du Code général des collectivités territoriales
17 VU l'arrêté du 27 mai 1986 instituant une régie de recette pour l'encaissement des produits du stationnement payant par abonnement,
VU l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,
VU la décision DM-2018-87 du 13 avril 2018, mettant fin à la régie de recettes portant sur l'encaissement des produits du stationnement payant par abonnement,
VU l'avis favorable de Monsieur le Trésorier Principal d'Annonay,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Madame Aïda BOYER
A la suite de la dépénalisation du stationnement payant, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la Ville d'Annonay a statué sur une grande majorité de places gratuites, avec ou sans zone bleue.
Un certain nombre de titulaires d'abonnements de stationnement ayant acquis un abonnement avant le 1er janvier 2018 et pour l'année 2018, ils sont au nombre de 54 et il s'agit par cette délibération, d'autoriser le remboursement de ces abonnements en cours de validité et ceci, à hauteur de 1 408,15 €.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'aurais une remarque en lien avec le stationnement mais pas vraiment sur cette délibé- ration, pour des gens qui utilisent les zones bleues, nous avons pas mal de remontées sur des difficultés d'identification des différentes durées de zone bleue et donc, serait-il possible de voir ce qui pourrait être fait au niveau de la signalétique. Ce serait un point de travail à étudier.
Madame Aïda BOYER
En effet, il y a une zone bleue ½ heure, 4 heures et 20 minutes, nous pourrions effecti- vement, envisager une communication un peu plus lisible.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je vous confirme juste une lecture très claire du prêt, pendant 20 ans on ne rembourse pas le capital et effectivement, il s'agit bien d'avances en capitaux propres et pas du tout du financement de rénovation énergétique.
Monsieur François CHAUVIN
Vous irez le dire à vos amis du Puy-en-Velay car ils vont voter la même chose que nous.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE le remboursement aux titulaires des 54 abonnements, d'une somme totale de 1 408,15 € au prorata du temps restant pour chacun desdits abonnements en 2018.
APPROUVE la clôture de la régie de recettes portant sur l'encaissement des produits du stationnement payant à Annonay.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
18 CM-2018-188 - RESSOURCES HUMAINES - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES
EMPLOIS
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Le tableau des emplois de la collectivité synthétise, à un instant donné, l’ensemble des postes budgétaires créés.
Chaque poste, occupé par un agent titulaire ou non, est ainsi rattaché à un grade, un cadre d’emplois, une filière. Il peut être créé à temps complet ou non complet et un poste ouvert correspond par nature à un emploi pérenne.
L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée pose le principe du recrute- ment de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d'agents non titulaires dont les possibilités de recours pour la fonction publique territoriale sont principalement défi- nies aux articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Afin d'assurer la continuité des services, il est envisagé de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit :
Pôle Développement Humain : Direction de la culture
Service des archives
Les nouvelles obligations en matière de numérisation des documents et de conservation des données numériques vont avoir des implications durables sur le fonctionnement du service des archives municipales.
Il est donc proposé de renforcer l'effectif de ce service en transformant un emploi d'adjoint administratif à temps non complet (70 %) actuellement affecté à cette unité de travail, en emploi à temps complet.
Équipe jeunesse
Au sein de l'équipe jeunesse le Point d’Information Jeunesse / Espace Public Numérique (PIJ / EPN) est un lieu d'accueil et d'information où les jeunes ont accès à une information complète, pratique et actualisée dans les domaines de la vie pratique (vie affective et familiale, santé, projets et initiatives,...), des loisirs, de l’emploi et de la formation, de l’organisation des études.
Pour faire face à l’accroissement du nombre d’usagers et compte tenu de l’évolution des besoins en matière d’accompagnement numérique et pour permettre ne présence renforcée dans les quartiers, hors PIJ/EPN, dans une démarche de proximité avec le public jeune il est proposé de renforcer l’effectif en transformant un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet (80 %) actuellement affecté à cette unité de travail, en emploi à temps complet.
Etant précisé que jusqu'à maintenant il n'était pas affecté à des missions sur le terrain, il le sera dorénavant.
Emplois supprimés Cat. Nbre Durée hebdomadaire
Adjoint administratif territorial C 1 24,5 h
Adjoint d’animation territorial C 1 28 h
Emplois créés Cat. Nbre Durée hebdomadaire
Adjoint administratif territorial C 1 35 h
Adjoint d’animation territorial C 1 35 h
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs,
19 VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animations,
VU le tableau des emplois annexé,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les deux créations de postes et les deux suppressions de postes telles qu’elles sont présentées ci-dessus.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-189 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL MUNICIPAL AUPRÈS D'ANNONAY RHÔNE AGGLO
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
La mise à disposition est une modalité particulière de la position administrative d’un agent de la fonction publique, définie comme « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper l’emploi, continue de percevoir la rémunération correspondante mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».
La mise à disposition à temps partagé d’un agent est également possible. Elle consiste à mettre un agent à la disposition d’un ou plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le fonctionnaire peut conserver une partie de son activité au sein de son administration d’origine et être mis à disposition auprès d’un autre organisme pour une autre fraction de son temps de travail. Aussi, aucune disposition législative ou réglementaire ne limite le nombre d’organismes d’accueil.
La mise à disposition des agents territoriaux comprend la mise à disposition des fonctionnaires mais également la mise à disposition des agents en CDI.
Toutefois, les stagiaires, bien qu’étant des fonctionnaires en position d’activité sont également exclus du régime de la mise à disposition. Cela s’explique par le fait qu’étant en période probatoire en vue de leur titularisation, ils ne peuvent exercer que les fonctions liées à leur cadre d’emplois auprès de la collectivité qui les a nommés.
Tous les employeurs publics peuvent accueillir par le biais de la mise à disposition des agents territoriaux, y compris lorsque le fonctionnaire relève d'une autre fonction publique.
Cette possibilité est une conséquence de la volonté du législateur d’en faire un instrument de mobilité.
La durée maximale de la mise à disposition est de trois ans, et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée. Aucune disposition ne limite le nombre de renouvellements.
Le remboursement de la rémunération par l’administration ou l’organisme d’accueil est le principe. Il s’agit de la contrepartie normale de la mise à disposition.
Enfin, sauf dérogation au principe de remboursement, seule l’assemblée délibérante de la collectivité ou l’établissement d’origine doit être saisie.
20 Équipe technique d'Annonay Rhône Agglo
Il est proposé de mettre à disposition un technicien (catégorie B) de la Ville d'Annonay, à temps complet, auprès de l’équipe technique d'Annonay Rhône Agglo.
La mise à disposition sera d'une durée de 3 ans, renouvelable par tacite recon- duction.
Régie d’assainissement d'Annonay Rhône Agglo
Il est proposé de mettre à disposition un rédacteur (catégorie B) et un agent de maîtrise (catégorie C) de la Ville d'Annonay, à temps complet, auprès de la régie d'assainissement, respectivement sur une fonction d'assistante administrative et comptable et d'opérateur d'exploitation des installations d'assainissement.
Ces mises à disposition seront également d'une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Ce dispositif a été préféré de manière à préserver l'intérêt des agents en attendant que le nouveau régime indemnitaire soit mis en place dans nos quatre collectivités.
Monsieur Eric PLAGNAT
Dans le cadre de cette mise à disposition, si j'ai bien compris ce qui a été évoqué lors de la commission, 3 personnes sont mises à disposition mais à priori, un recrutement va être effectué en parallèle sur deux de ces postes pour la Ville d'Annonay.
Aussi, soit il n'y a pas de recrutement à la Ville et c'est juste un transfert de 3 personnes à l'Agglomération et là, nous sommes dans un vrai esprit de mutualisation ou bien 3 personnes vont être mises à disposition mais des gens vont à nouveau être recrutés pour la Ville et dans ce cas, nous ne sommes alors plus du tout dans cet esprit de mutualisation avec la volonté finalement ou le besoin, de maintenir les effectifs de la commune et de l'Agglomération puisque l'on sait au travers de l'étude de notre budget et des remarques de la Chambre Régionale des Comptes, qu'il s'agit quand même d'une problématique de fond.
Nous avons donc bien besoin de comprendre ce qu'il y a derrière cette délibération, s'agit-il de pure mutualisation ou l'éventualité de recrutements et si c'est le cas, nous ne voterons pas cette délibération ?
Madame Antoinette SCHERER
Il ne s'agit pas tout à fait d'une absence de recrutement. Il y a à l'Agglomération, sur la régie d'assainissement, un besoin notamment sur la partie administrative mais aussi sur la partie assainissement, d'avoir d'un renfort.
Sur la partie assainissement, le renfort n'est que partiel, c'est-à-dire que ce poste était occupé à mi-temps, il le sera à temps complet.
S'agissant de l'équipe technique, cela concerne une personne qui va pouvoir remplacer quelqu'un qui doit bientôt partir à la retraite, c'est donc une anticipation avant ce départ.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
21 Madame Antoinette SCHERER
Ce n'est pas tout à fait à effectif constant puisque l'assistante administrative vient en plus. Néanmoins, celle-ci a déjà été redéployée sur la Ville d'Annonay pour l'instant, nous avons remplacé son poste par de la mutualisation.
Monsieur Eric PLAGNAT
Vous me dites donc qu'il n'y a pas d'embauches ?
Madame Antoinette SCHERER
Il y a un ½ poste à l'assainissement, 1 poste sur la régie d'assainissement et à Annonay, il y a donc 2 postes en plus, ce qui représente donc ½ poste en plus.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Dans certains services, notamment aux ateliers de la Ville d'Annonay où comme vous le savez les personnels sont en difficultés notamment, à la propreté où des personnels sont partis en retraite, tous ces mouvements là existent, ce sont des départs à la retraite sur des postes les plus difficiles.
Je comprends bien que vous hésitiez à voter cette délibération mais il est certain que ce ne sont pas 3 postes complets, créés à l'Agglomération, ce ne sont pas non plus 3 postes supprimés à la Ville, il y a au moins 2 postes à la Ville et ½ poste au moins créé à l'Agglomération.
Il s'agit de mobilité interne mais en même temps, il y a quand même une création de poste puisqu'il manquait du temps à l'assainissement notamment mais à la Ville, nous remplacerons les gens qui sont partis effectivement.
Monsieur Simon PLENET
Effectivement, il y a une augmentation des effectifs à l'assainissement mais il faut re- placer cela dans le contexte, nous sommes passés d'une compétence assainissement et donc, avec une régie d'assainissement qui s'occupait de 16 communes, initialement avec Annonay Agglo et la fusion avec Vivarhône a entraîné une prise de compétence sur 29 communes, il y a donc un profond chamboulement au niveau de la régie d'assainis- sement, cela fait partie des explications qui ont conduit à une augmentation des effectifs sur la régie.
Madame Antoinette SCHERER
Je précise également que bien sûr les agents ont été volontaires pour aller sur ces postes.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Nous avons à peu près compris globalement mais deux points subsistent à la suite de vos propos :
– D'une part, je rejoins Monsieur SEVENIER sur la nécessité de mobilité qui est importante pour nos agents, leur permettre de faire des choses différentes que ce soit à la Ville ou à l'Agglo, est à favoriser cependant, nos interrogations ne portent pas sur la question de la mobilité.
Je considère que l'on doit presque pousser nos agents à être mobiles pour leur faire découvrir d'autres choses parce que cela n'est jamais facile en revanche, cela les enrichit professionnellement mais cela nous enrichit également par le fait des connaissances qui se diffusent et se mutualisent.
– D'autre part, Eric PLAGNAT a attiré votre attention sur ce point, lorsque nous avons examiné le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous disent de mutualiser mais, à chaque fois que l'on mutualise et au final, on a toujours plus d'agents aussi de temps en temps, nous aimerions bien voir dans les mobilités, dans les mutualisations qu'à la fin il n'y ait pas forcément moins d'agents mais pas plus aussi.
22 Madame Antoinette SCHERER
Comme vous l'a expliqué le Président de l'Agglomération, à partir du moment où l'on intègre 13 communes supplémentaires, pour un même service, il faut vous rendre compte que celui ci ne peut être assuré par le même nombre d'agents et nous n'avons pas dépouillé chacune des communes, des agents qu'elles avaient. A ce moment là, chacune avait des agents.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La question de la mutualisation se pose donc, nous n'avons pas créé une nouvelle compétence, les communes apportent leur compétence à l'Agglomération, si à chaque fois on ne voit pas les communes réduire leur voilure et on entend toujours, à juste titre l'Agglomération dire, nous avons plus de compétences donc on a besoin de plus d'agents mais le principe de la mutualisation et de l'agglomération est qu'à la fin, nous devrions faire mieux avec au moins le même nombre mais là, nous recrutons.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur QUENETTE, je ne peux pas vous laisser dire tout à fait cela, d'abord vous ne savez pas ce qu'il se passe dans chacune des communes du fait du transfert de charges lié à l'assainissement, chacune a peut-être effectivement réduit le temps de travail ou autres. Il y a quand même 13 communes et chacune d'entre elles s'organise comme elle le souhaite.
Je pense surtout qu'il y a une extraordinaire et meilleure efficacité de tout ce que l'on fait en matière d'assainissement depuis que nous fonctionnons ainsi.
De nombreuses communes se sont réjouies d'avoir une régie d'assainissement via Annonay Rhône Agglo et notamment de la gestion de l'ensemble des travaux réalisés. Evidemment, cela est possible avec un transfert de compétence mais aussi avec les transferts financiers qui doivent se faire aux dépens des communes.
Je trouve que cela est quand même plutôt vertueux à la longue, cela ne peut se faire dans l'immédiat car la personne embauchée pour effectuer certaines tâches, ne va pas voir son travail supprimé.
Néanmoins, vous avez pu constater lors du dernier Compte Administratif, alors que nous savons bien qu'il y a une évolution de la masse salariale, que nous avons réussi à Annonay car justement et probablement beaucoup de transferts ont été effectués et, avec le temps nous arrivons à avoir une masse salariale qui se stabilise et à la Ville d'Annonay, nous avons quand même gardé beaucoup de compétences, nous faisons beaucoup de choses et essayons de les faire bien, du moins nous faisons pour le mieux.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix votant pour
Par 5 voix votant contre :
Nadège COUZON, Michèle DEYGAS, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY
APPROUVE la mise à disposition des 3 agents titulaires de la Ville d’Annonay auprès d’Annonay Rhône Agglo suivants :
1 technicien à temps complet (catégorie B),
1 rédacteur à temps complet (catégorie B),
1 agent de maîtrise à temps complet (catégorie C).
PRECISE que ces mises à disposition donneront lieu à remboursement de la part d’Annonay Rhône Agglo.
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
23 CM-2018-190 - EDUCATION JEUNESSE - APPROBATION DE LA CONVENTION
"PROMENEUR DU NET 2018" À INTERVENIR AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDÈCHE
Rapporteur : Madame Julia FOLTRAN
Depuis 2016, la Caisse d'allocations familiales (CAF) en partenariat avec d'autres institutions a lancé dans toute la France le projet «Promeneurs du net, une présence éducative sur internet ».
Le Promeneur du net est un professionnel œuvrant dans le secteur de la jeunesse qui entre en relation avec des jeunes via les espaces en ligne qu’ils fréquentent, ceci afin d'élargir son territoire d’intervention et poursuivre son action éducative.
Le Point information jeunesse (PIJ), également Espace public numérique (EPN), inscrit depuis septembre 2017 dans cette démarche, souhaite poursuivre son implication tout au long de l’année 2018.
Les objectifs de cette action sont les suivants :
favoriser l'échange avec les jeunes dans un milieu qui leur est connu (internet et réseaux sociaux),
accompagner et répondre aux interrogations des jeunes sur toutes les thématiques (santé, logement, emploi, orientation, mobilité, identité numérique, etc.),
créer et maintenir un lien avec ces jeunes en les conseillant, les soutenant et les écoutant.
Ce dispositif permet l’accompagnement de nombreux jeunes du territoire et facilite les échanges avec eux. Il permet aussi au PIJ-EPN d'être davantage repéré et favorise le premier contact avec les jeunes qui ne fréquentent pas la structure (public isolé, en difficulté, etc...).
La CAF soutient à hauteur de 1 250 € les structures qui participent à ce projet, pour la période de janvier à décembre 2018.
Il vous est donc proposé d’approuver le projet de convention à intervenir avec la CAF dans le cadre du dispositif susmentionné.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 11 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Madame Julia FOLTRAN
Il s'agit en fait du renouvellement d'une convention conclue avec la Caisse d'allocations familiales (CAF). Le Point information jeunesse (PIJ) est inscrit depuis septembre 2017 dans cette démarche et souhaite poursuivre son implication tout au long de l’année 2018.
Le projet « Promeneurs du net » est un projet pédagogique mené par la CAF dans toutes la France et qui permet à un professionnel d'entrer en relation avec les jeunes via les espaces numériques donc internet et les réseaux sociaux.
Les objectifs de cette action sont de favoriser l'échange avec les jeunes dans un milieu qui leur est connu (internet et réseaux sociaux), d'accompagner et répondre aux interrogations des jeunes sur toutes les thématiques (santé, logement, emploi, orientation, mobilité, identité numérique, etc...), de créer et maintenir un lien avec ces jeunes en les conseillant, les soutenant et les écoutant.
La CAF soutient à hauteur de 1 250 € les structures qui participent à ce projet, pour la période de janvier à décembre 2018. Il vous est donc proposé d’approuver le projet de convention à intervenir avec la CAF.
24 DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et la Caisse d’allocations familiales (CAF), portant sur le projet «Promeneurs du net, une présence éducative sur internet » et en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018-191 - SPORTS - OCTROI DE SUBVENTIONS A TITRE EXCEPTIONNEL
AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS SUIVANTS : "LE TAEKWONDO
CLUB D'ANNONAY", "LE PHOENIX TOUCH RUGBY", "LES CENTRES SOCIAUX
ET FAMILIAUX D'ANNONAY" ET "L'OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS/MANIFESTATION DE L'ARDECHOISE" - ANNEE 2018
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
Les quatre associations d’Annonay mentionnées ci-dessous ont sollicité la commune pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle :
« Le Taekwondo club d’Annonay » pour l’achat de miroirs,
« Le Phoenix touch rugby » pour l’achat de maillots,
« Les Centres sociaux et familiaux d’Annonay » pour l’achat de tenues sportives pour la pratique du futsal,
« L'Office municipal des sports » (OMS) pour l'organisation de la mani-
festation « L’Ardéchoise », notamment l’achat de denrées alimentaires et de
bouteilles d’eau pour les cyclotouristes qui participent aux six parcours qui
traversent Annonay.
Afin d'aider ces associations à couvrir les dépenses ci-dessus exposées, il est donc proposé au Conseil Municipal, de leur attribuer une subvention exceptionnelle s’établissant comme suit :
ASSOCIATIONS
LE TAEKWONDO CLUB D’ANNONAY 300,00 €
LE PHOENIX TOUCH RUGBY 300,00 €
LES CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX D’ANNONAY 350,00 €
L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 300,00 €
TOTAL 1 250,00 €
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 11 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l’octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de :
- 300,00 € au TAEKWONDO CLUB D’ANNONAY
- 300,00 € au PHOENIX TOUCH RUGBY,
- 350,00 € aux CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX D’ANNONAY,
- 300,00 € à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS.
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2018 ces subventions.
25 PRECISE que la dépense est inscrite au budget principal de la commune exercice 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-192 - SPORTS - OCTROI DE SUBVENTION A "L'ASSOCIATION
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANNONAY" (ACCA) - EXERCICE 2018
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
L'Association communale de chasse agréée (ACCA) qui a, entre autres objectifs,
l’entretien des sentiers sur les réserves de chasse de la commune d’Annonay et ce,
par le biais du débroussaillage, de l’ouverture des chemins, du curage des sources...,
a sollicité la commune pour l'octroi d'une subvention.
Il est précisé que ladite association ne perçoit pas d’aide financière pour ses actions dans le cadre du dispositif de la Charte sportive.
Au vu de l'intérêt de ces missions et opérations, il est proposé d’attribuer à l’ACCA une subvention d'un montant de 500,00 €.
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 11 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix votant pour
Par 1 voix votant contre : Denis NEIME
APPROUVE l'octroi d'une subvention d'un montant de 500 € à l'ASSOCIATION
COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANNONAY.
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2018 de ladite subvention.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget principal de la commune exercice 2018.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-193 - CULTURE - APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE A
INTERVENIR ENTRE LE COLLEGE LES PERRIERES, LE SYNDICAT MIXTE
ARDECHE MUSIQUE ET DANSE ET LA COMMUNE D'ANNONAY DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF DE CLASSE A HORAIRE AMENAGE (CHAM)
Rapporteur : Madame Cyrielle BAYON
Afin de maintenir l'organisation des classes à horaire aménagé pour les élèves musiciens de l'Académie de l'Ardèche, il est proposé au Conseil municipal le renouvellement de la convention conclue entre le collège des Perrières, le syndicat mixte « Ardèche Musique et Danse » et la commune d'Annonay.
L'enseignement en musique dispensé à ces élèves résulte d'un projet pédagogique rédigé en commun entre les partenaires et ce, conformément aux textes en vigueur.
26 La convention annexée à la présente délibération est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2019. Elle détermine les modalités de mise en œuvre de ce projet et prévoit entre autres celles relatives aux conditions d'enseignement, de suivi, de partenariat d'évolution ainsi qu'aux engage- ments des parties.
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 11 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Evidemment, nous soutenons le dispositif pour les classes à horaire aménagé mais plus globalement, une vraie question sur l'enseignement musical se pose à Annonay et sur l'Agglomération sur laquelle il serait bon que nous ayons une position, votre vision un peu plus développée mais aussi celle des élus.
En effet, comme vous le savez, l'école de musique départementale est en très grandes difficultés, qu'elle envisage plusieurs scenarii de redéploiement dont un scenario pourrait être intercommunal, se posera alors la question très clairement de l'organisation entre le Conservatoire d'Annonay, les antennes de Boulieu, de Vernosc, de Serrières...
Madame Antoinette SCHERER
Et celle de Limony.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Effectivement et donc, il serait intéressant que nous ayons ce débat là afin de savoir ce que veulent les élus Annonéens puisqu'il y aura forcément, si ce n'est un modèle de fusion qui n'était pas souhaitable, au moins un modèle de rapprochement et de complémentarité des deux structures qui depuis plusieurs années ne travaillent pas ensemble. Cela est un vrai sujet à débattre et à envisager sans à priori, sujet qui sera sûrement à l'ordre du jour du Conseil Syndical d'Ardèche Musique et Danse demain soir.
Madame Antoinette SCHERER
Je n'ai pas de réponse formelle à apporter ce soir pour Annonay puisque nous avons eu une réunion technique, puisqu'il s'agissait d'une présentation de toutes les difficultés, des solutions possibles etc... Nous sommes arrivés sur une espèce de schéma qui selon moi reste à conforter, à expliciter.
Evidemment, dans ce schéma, je veillerai à défendre les intérêts des élèves Annonéens mais nous savons bien que parmi nos élèves du Conservatoire à Rayonnement Com- munal (CRC), nous avons aussi des élèves qui viennent de l'extérieur, à peu près la moitié aussi, le problème ne concerne pas que les élèves d'Annonay.
Il faut évidemment bien défendre tout ce qui concerne Annonay mais il faut aussi que l'on puisse proposer des solutions à l'ensemble des élèves du territoire. Peut-être Simon PLENET qui est aussi concerné peut vous apporter d'autres éléments.
Monsieur Simon PLENET
J'allais dire c'est un débat à Annonay mais plus largement à l'échelle de l'agglomération à savoir, le devenir de l'enseignement musical sur le territoire, nous avons 29 com- munes, de mémoire 27 sont adhérentes à Ardèche Musique et Danses, Annonay a un conservatoire et Roiffieux qui a une école associative.
La question, justement avec les difficultés que rencontre Ardèche Musique et Danses, est de savoir si l'on construit un projet à l'échelle intercommunale, ce qui sous-entend une prise de compétence, mais bien sûr il faut que l'ensemble des élus soit volontaire et s'il y a une prise de compétence, c'est pour faire quoi ? Quel projet construit-on ?
Pour l'instant, nous avons des structures qui assurent l'enseignement mais, quid de la pratique amateur, quid aussi du lien avec le scolaire, à mon avis, toutes ces questions doivent être mises sur la table et un projet ou pas, cela dépendra de la volonté des élus.
27 A mon avis, l'enseignement musical est essentiel et il faut trouver un outil en tous cas, pour faire en sorte que nous puissions avoir toujours 600 ou 700 élèves concernés sur le bassin.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Une autre question se posera aussi mais intéressante et qui peut être une opportunité à saisir, celle des locaux et comme nous sommes en train de penser des réaménagements, si l'on doit rebâtir une école, d'une façon ou d'une autre, je pense que l'on pourrait faire de grands progrès par rapport aux locaux de l'école de Malleval.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous le confirme.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix votant pour, M. Denis NEIME s'étant absenté momentanément, n'a pas pris part au vote.
APPROUVE les termes de la convention associant le collège des Perrières, le syndicat mixte « Ardèche Musique et Danse » et la commune d'Annonay dans le cadre du dispositif de classes à horaire aménagé pour l'année scolaire 2018-2019, tels qu’ils ressortent du projet de convention en annexe.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-194 - PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES -
FESTIVITES DE FIN D'ANNEE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INITIATIVES LOCALES (FIL)
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
A l’occasion des festivités de fin d’année, la commune met en place un programme d’animations à l’adresse de tous les habitants du territoire.
En 2018, celui-ci devrait comprendre :
- une patinoire de 200 m²,
- différents ateliers à l'attention du jeune public,
- des prestations musicales sur différentes plages horaires,
- des structures de jeux pour les plus jeunes,
- des animations commerciales en partenariat avec les commerçants de la ville, - un partenariat avec le Conseil municipal des jeunes.
Ce programme qui vise à être complémentaire avec l'animation commerçante du centre-ville, est construit en concertation avec différentes associations locales, mais aussi de concert avec les actions menées par l'Office de tourisme Ardèche grand air, le tout dans un esprit festif, d’échanges et de partage pour le plaisir du plus grand nombre.
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 11 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
28 Madame Aïda BOYER
C'est une délibération que nous avons l'habitude de traiter depuis 2010, il s'agit de solliciter le Département pour un soutien financier au titre du Fonds d'initiatives locales et ce, dans le cadre des fêtes de fin d’année.
Nous réitérons donc cette année cette animation avec la patinoire et le marché de noël, il s'agit donc d'approuver la demande de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE, dans le cadre des festivités de fin d'année, la demande de subvention la plus élevée possible auprès du Département de l'Ardèche, et ce au titre du Fonds d'Initiatives Locales (FIL),
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018-195 - PROMOTION DE LA VILLE - FÊTES ET CÉRÉMONIES -
LOGISTIQUE DES ANIMATIONS - SALLES VOUTÉES MAISON DES
ASSOCIATIONS - ESPACE DES CORDELIERS (SALLE ET COUR) -
APPROBATION ET MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Rapporteur : Madame Aïda BOYER
La commune d'Annonay met à la disposition des associations, des établissements scolaires et des institutions les salles voûtées de la Maison des associations, rue Henri Guironnet, ainsi que l'espace des Cordeliers (salle et cour).
Afin de responsabiliser les usagers au bon fonctionnement et au maintien de la sécurité de ces équipements, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur qui définit les règles d'utilisation.
Ce document permet de préciser les modalités de mise à disposition, les responsabilités des utilisateurs et les sanctions envisagées dans le cas où il y aurait manquement au respect de ces modalités. Chaque établissement et association devra en prendre connaissance et s'engager à respecter et à en faire respecter les clauses.
VU le projet de règlement intérieur ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission culture, sports et vie associative du 11 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Madame Aïda BOYER
Par cette délibération, il vous est proposé de valider un règlement dans le cadre de la mise à disposition de la Maison des associations et de l'espace des Cordeliers (ancien- nement cour de l'école des Cordeliers).
Il s'agit de mettre en face de certaines responsabilités, les utilisateurs de ces deux salles qui leur sont prêtées ceci, afin qu'ils respectent un certain nombre de règles d'accès aux salles, des règles d'utilisation et de restitution.
Madame Antoinette SCHERER
J'insiste sur le nombre de personnes qui peuvent être admises dans ces salles, cela est un point important au niveau de la sécurité, 150 dans les salles voûtées et 290 dans l'espace Cordeliers, espace maintenant fermé dans la cour de l'école des Cordeliers.
Madame Aïda BOYER
Effectivement.
29 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Puisque nous parlions de projet et que nous avons vu à votre sourire que vous aviez en tous cas, une réflexion pas forcément avancée, sur les projets d'école de musique, est- ce-que justement l'ancienne école des Cordeliers ne pourrait pas être une option qui donnerait une logique...
Madame Antoinette SCHERER
Vous êtes là responsable de votre idée, pourquoi pas...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
C'est pour cela que nous vous faisons une proposition...
Madame Antoinette SCHERER
C'est toujours une école pour l'instant.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
En effet, mais une partie n'est pas entièrement utilisée.
Madame Antoinette SCHERER
Je prends bonne note de la proposition.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la mise en place du règlement intérieur des salles voûtées et de l'espace des Cordeliers (salle et cour) de la Ville d'Annonay tel qu’il ressort du projet ci-annexé.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à finaliser et à signer ledit règlement intérieur annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-196 - POLITIQUE DE LA VILLE - PARC MUNICIPAL MIGNOT -
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU JARDIN
PARTAGE AUX ASSOCIATIONS "ADSEA", "COLLECTIF 31" ET "CENTRE
PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DU PILAT" (CPIE)
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
Un jardin partagé est un lieu situé sur une parcelle gérée collectivement. Ouvert sur le quartier, il réinvente les rapports entre les voisins, facilite les rencontres entre les générations et les cultures, favorise les échanges d'expériences, les savoirs, et cultive l'esprit de solidarité.
Les jardins partagés participent au renforcement de la biodiversité et au retour de la nature en ville, valorisant ainsi les aires urbaines. Ils remplissent enfin une fonction éducative en sensibilisant les enfants et les adultes à la nature.
Dans cette optique, l'Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence(ADSEA), le Collectif 31 et le Centre permanent d’Initiatives pour l’environnement (CPIE) du Pilat ont fait part à la Ville de leur souhait d'assurer la tenue et l’animation de la parcelle dédiée à l'usage d'un jardin partagé située à l'intérieur du parc Mignot, en très proche lisière du périmètre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et du quartier prioritaire de la Politique de la ville dit « les Hauts de ville ».
Il est donc proposé au Conseil municipal de mettre à la disposition de ces trois associations, à titre précaire et révocable, la parcelle cadastrée AM0092 et sise dans le parc Mignot. Une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, en précise les modalités.
30 Cette mise à disposition, d'une durée maximum de trois ans, est consentie à titre gratuit compte tenu du caractère non-lucratif de l'activité des associations et du fait que la gestion de cet équipement satisfait l'intérêt général.
Elle a pour but de permettre aux associations de mener des activités de jardinage collectif, d'y organiser des événements ludiques, pédagogiques et culturels en colla- boration avec les habitants et les partenaires socio-éducatifs du quartier.
VU le projet de convention de mise à disposition et le règlement intérieur ci-annexés,
VU l'avis favorable de la commission education, jeunesse, politique de la ville, et solidarité du 11 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Madame Danielle MAGAND
Comme vous le savez, une parcelle de jardin partagée est dans la partie basse du parc Mignot et pour l'utilisation de cette parcelle, il est opportun de conclure une convention avec ces associations. La convention a été jointe à votre dossier, il s'agit d'une conven- tion habituelle d'utilisation d'une partie de domaine public.
Monsieur Eric PLAGNAT
Sur cet aspect, on sait que sous-jacent, se posent des questions sur la sécurisation du parc Mignot, j'ai bien entendu ce qui a été dit en commission avec finalement, l'intérêt d'avoir un meilleur encadrement de l'association qui permette de sécuriser l'activité et éviter les dégradations.
Par contre, effectivement, sur le parc une vraie problématique plus globale se pose, il convient de voir quelle est la position de la municipalité et les actions que vous sou- haitez engager le plus rapidement sur le problème de sûreté et de sécurité à l'intérieur du parc Mignot, nous avons déjà une association qui jette l'éponge.
Le problème va quand même au delà des jardins partagés et pour tous les utilisateurs, c'est un parc qui est un point d'attraction assez essentiel sur le haut de la ville et qui a été longtemps un parc important et qui aujourd'hui, est plutôt un parc déclinant et délais- sé par les utilisateurs au quotidien.
Madame Antoinette SCHERER
Disons qu'il y a peut-être un problème technique effectivement qui mériterait d'avoir de meilleures valorisations techniques et paysagères cela est une première question.
Mais également, cet été un gros travail de médiation a été effectué et qui a permis de réduire pas totalement certes, les mésusages relevés. Un travail de médiation vraiment important a été fait et notre police municipale ainsi que la gendarmerie sont tout à fait mobilisées sur l'ensemble de ces problématiques.
Je ne dis pas que cela résout tout mais il n'empêche qu'il y a eu une véritable amélio- ration et certains riverains me l'ont d'ailleurs confirmé.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Vous avez en partie répondu à la question que je souhaitais poser et en effet, la question est que nous n'ayons pas dans quelques mois, les autres associations qui jettent l'épon- ge et s'il y a eu des améliorations, il est un peu dommage que l'Association des Vieux Quartiers elle, ait abandonné et donc nous serons donc attentifs à ce que cela ne se reproduise pas.
Madame Antoinette SCHERER
Ils ont jeté l'éponge parce qu'en fait, ils avaient un lieu de repli où ils étaient plus tranquilles. Ils ont donc un jardin partagé autre qu'ils utilisent à leur avis, de façon plus sereine mais il n'empêche que je trouve l'objectif du Collectif 31, de l'ADSEA et des autres associations, très intéressant et nous essayerons de les accompagner au mieux sur tout ce qui porte sur la tranquillité publique, nous en sommes bien d'accord.
31 Monsieur Michel SEVENIER
Je souhaitais juste rajouter une information car au delà de la nécessité d'intervention et cela a été fait, pour essayer de réguler un certain nombre d'incivilités par le biais soit de la police municipale, soit par d'autres moyens, il est un projet dont on discute notam- ment avec la Région pour essayer de compléter l'aménagement du parc dans l'idée d'une part, du fait de la nécessité d'intervenir avec la police municipale mais d'autre part, mettre en œuvre un autre levier pour faire en sorte que ce parc soit mieux occupé, mieux partagé et que du coup le fait d'attirer des familles, des enfants, des jeunes, cela régule un certain nombre de situations.
Ainsi, ce projet est en discussion avec la Région puisqu'elle intervient dans le cadre de la politique de la ville sur les investissements.
Nous avons donc visité, fait le tour de la problématique afin de voir ce que nous pourrions faire progressivement, peut-être de façon pluriannuelle et cela afin que ce parc redevienne un parc où les gens prennent plaisir à aller et finalement, je crois que la régulation se fera de cette manière là.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée portant sur la mise à disposition de la parcelle dédiée au jardin partagé dans le parc municipal Mignot à l'ADSEA , au Collectif 31 et au CPIE du Pilat.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-197 - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2017 -
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Conseiller Municipal Délégué, commente la présentation suivante :
32 Le rapport d'activités annuel de la régie de l'eau, communément appelé RPQS, doit être présenté dans les neufs mois après la clôture de l'exercice 2017, nous avions donc jusqu'à la fin de ce mois pour le faire. Il est à noter qu'il s'agit de la 8 ème année d'exploitation par la régie municipale de l'eau d'Annonay.
Le rendement du réseau a été amélioré de 4,01 %, il est excellent étant donné que les services nationaux préconisent un très bon rendement à hauteur de 80 % et nous sommes bien au delà (90 %).
S'agissant des volumes produits, ils s'établissent à 1 445 700 m3 .
Nous avons des volumes exportés de l'ordre de 55 401 m3 essentiellement vers la commune de Villevocance.
Sont donc distribués 1 390 299 m3 dont 1 227 110 m3 sont consommés, le delta donne à peu près le rendement sachant que des volumes au service du réseau soit 64 761 m3 affectés au lavage des filtres à sable du Ternay, qui sont lavés régulièrement, aux tests des poteaux d'incendies Monsieur QUENETTE s'inquiétait tout à l'heure sur l'éventualité d'un démarchage par un syndicat, il faut savoir que la régie de l'eau et le SDIS, assurent la gestion des poteaux d'incendie d'Annonay, c'est bien naturel.
33 100 % des analyses sont conformes depuis plusieurs années c'est le même constat, fort heureusement.
Des analyses sont effectuées par l'Agence Régionale de Santé et d'autres, par l'exploitant.
Pour 2016, le prix de l'eau pour 120 m3 s'élevait à 185,55 € TTC, une légère augmentation en 2017 liée à la répercussion du coût d'interconnexion.
Depuis le 1er janvier 2017, la gestion de la clientèle a été reprise en totalité par la régie. Elle était auparavant assurée par le prestataire.
Madame Murielle REY
J'ai été surprise par la création des 28 branchements, cela signifie-t-il qu'il y a eu 28 nouvelles habitations sur Annonay ou y'a-t-il un compteur général qui dessert plusieurs logements ? je sais que cela ne se fait plus maintenant mais je m'interroge.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Intervention hors micro.
Madame Murielle REY
Cela me paraît bas par rapport justement à l'objectif PLU que nous nous sommes fixés qui est de 200 logements et là, nous sommes à 28 nouveaux compteurs. Cela interpelle un peu quand même.
34 Madame Antoinette SCHERER
Nous essaierons de vous répondre mais j'entends votre remarque.
CM-2018-197 - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2017 -
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre VALETTE
L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux Collectivités de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
En application de la Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifie le contenu de ce rapport à compter de l’exercice 2008 en y introduisant des indicateurs de performances.
Ainsi, le rapport annuel est un document réglementaire, qui doit dans un premier temps permettre l’information au public sur la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performance et dans un deuxième temps permettre, à compter de 2008, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau.
Ce rapport doit être présenté dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Il est précisé que les documents annexés qui vous sont présentés aujourd’hui concernent l’année 2017, septième année d’exploitation de la régie municipale d’eau d’Annonay créée au 1er janvier 2010.
Ce rapport doit être, ainsi que le rapport technique et financier du délégataire, tenu à disposition du public et transmis au représentant de l'Etat dans le Département dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal. Les éléments du rapport doivent renseigner le système national d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA).
VU le rapport ci-joint,
VU l'avis favorable du conseil de l'exploitation de la régie municipale d'eau du 6 septembre 2018
VU l'avis favorable de la Commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-198 - RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - DÉVOIEMENT DES RÉSEAUX
D'EAU POTABLE SIS GIRATOIRE DE GARDACHE - APPROBATION DE LA
CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre VALETTE
L’aménagement du carrefour giratoire de Gardache, situé à l’intersection des routes départementales 820 et 206, a nécessité de modifier le réseau existant d’eau potable géré par la commune.
35 Les travaux réalisés, sous maîtrise d'ouvrage de la commune d'Annonay ont consisté à dévoyer, sur un linéaire de 300 mètres, deux réseaux existants en fonte de diamètre 450 et 500, situés sur les communes de Boulieu-les-Annonay et de Saint-Marcel-les- Annonay.
Dans le cadre de l'aménagement du carrefour giratoire, une première convention du 18 avril 2018 a permis d'acter la prise en charge de ces travaux par le Département. Le montant définitif des travaux exécutés dans ce cadre se monte à 309 882,27 € HT.
Néanmoins, comme il y a lieu de considérer que le remplacement de conduites anciennes par des conduites neuves, choisies par la Ville d'Annonay, améliore le patrimoine de la Régie municipale d'eau, il a été décidé, de rembourser le Départe- ment une quote-part correspondant à la valeur de ce renouvellement, estimée à 40 % de la totalité des travaux.
VU la convention du 10 avril 2018 portant sur le déplacement de deux réseaux d'eau potable gérés en régie par le service des Eaux de la commune d'Annonay,
VU l'état récapitulatif des dépenses relatif à cette opération,
VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable du conseil de l'exploitation de la régie municipale d'eau du 6 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Nous avons déjà approuvé une délibération sur le dévoiement de Gardache, ceci afin de permettre les travaux menés par le service des eaux du Département sur le giratoire de Gardache.
Le Département a pris en charge dans un premier temps, la totalité des travaux, les conduites que nous avons changées faisaient également partie d'un plan de renouvelle- ment, peut-être pas prévues l'an prochain mais probablement dans les prochaines années.
Il convient donc de valoriser ce renouvellement lequel est estimé à 40 % de la totalité des travaux et de ce fait, la Ville d'Annonay va rembourser au Département, 40 % de 309 882,27 € HT.
Je rappellerai également que, dans le cadre de ces travaux, il s'agissait de remplacer 300 mètres des deux conduites principales qui alimentent d'une part, les hauts quartiers de la Ville d'Annonay et d'autre part, le réservoir de Varagnes, deux autres conduites respectivement de 400 et 500 mètres ont aussi été remplacées.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La question a été posée en commission afin de savoir à hauteur de quel montant, le Département avait-il pu être remboursé par l'Etat ?
Madame Antoinette SCHERER
Vous le demanderez au Département, il me semble que vous êtes Conseiller Départe- mental.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je l'ai demandé en commission au Département mais je n'ai pas pu l'avoir aussi, peut- être que ce soir, le vice-président des finances, pourrait nous le préciser ?
Monsieur Simon PLENET
C'est effectivement un sujet départemental et je veux bien apporter un éclairage au débat. Le montage a été un peu bizarre, je ne connais pas les raisons des deux conventions mais le principe est simple : lorsqu'un concessionnaire sollicite le Départe- ment pour enterrer des réseaux, il n'y a aucun problème mais, lorsqu'il y a besoin de les déplacer, cela est à la charge du concessionnaire.
36 Ces travaux étaient à la charge complète de la Ville d'Annonay puisque installés sous la route départementale et le Département a fait bénéficier à la Ville d'Annonay des finance- ments qu'il a obtenus sur les travaux de Gardache.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Monsieur Simon PLENET
En quelque sorte.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Mais nous n'en payons que 40 % alors que nous aurions dû payer l'intégralité. Chacun appréciera.
Monsieur Simon PLENET
La difficulté est que le Département était maître d'ouvrage de l'opération, il ne pouvait donc pas directement faire bénéficier la Ville d'Annonay qui ne l'était pas. Cela a donc été intégré dans l'opération globale du Département.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention financière portant sur les modalités de dévoiement de réseau d'eau potable entre la commune d'Annonay (Régie municipale d'eau d'Annonay) et le Département de l'Ardèche.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et la/le charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CM-2018-199 - ESPACES PUBLICS - TRAVAUX DE VOIRIE A BERNAUDIN -
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT "ARDECHE HABITAT"
Rapporteur : Monsieur Frederic FRAYSSE
Il est rappelé que la commune, par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2016, avait approuvé la cession à l'euro symbolique, dans le patrimoine communal d’une partie de la voirie interne du quartier de Bernaudin, jusque là propriété de l’Office Public de l’Habitat « Ardèche Habitat ».
Dans le cadre de ses projets de travaux de voirie, la commune a décidé de réaliser la rénovation, en deux tranches, de la voie principale de Bernaudin, cadastrée AR 47.
Ce projet est important pour le cadre de vie des habitants de ce quartier tant d’un point de vue esthétique que surtout d’un point de vue sécuritaire, « Ardèche Habitat », propriétaire des immeubles de la cité de Bernaudin, entend participer au financement de cette opération.
Le coût global de l’opération portée par la commune est de 240 000 € TTC.
La participation d’ « Ardèche Habitat » est de 80 000 €, payable sur deux exercices (2018 et en 2019), conformément aux budgets adoptés par l'Office.
Afin de formaliser cette opération et de percevoir ladite recette, il convient de conclure une convention de financement entre les parties.
37 VU le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Monsieur Frédéric FRAYSSE
Cette délibération a pour objet l'approbation d'une convention avec Ardèche-Habitat afin de pouvoir récupérer sa participation à hauteur de 80 000 € sur un total de 240 000 € pour la rénovation de la voirie, partie basse du quartier de Bernaudin et donc, il s'agit de la seconde tranche.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous informe que Mesdames MAGAND et BARBATO ne prendront pas part au vote de cette délibération.
Monsieur Eric PLAGNAT
Ce sont des travaux extrêmement utiles et même très urgents pour les habitants du quartier, à la fois pour la qualité de vie mais aussi pour la sécurité car sur l'éclairage public et l'électricité, certaines choses nécessitaient vraiment une intervention rapide, cela c'est l'aspect positif.
L'aspect négatif de cette délibération est qu'en principe, lorsque la commune fait des reprises de voirie et/ou de réseaux, elle s'engage pour l'avenir, elle s'engage à les maintenir dans l'état mais celui qui donne, donne cela en bon état, avec des choses remises à neuf mais dans ce cas là certains n'ont pas fait le boulot, ceux-là c'est quand même Ardèche-Habitat et aujourd'hui, cela coûte quand même 160 000 € à la commune alors que normalement l'habitude dans les reprises, est que celui qui donne refait les réseaux, remet cela au propre et puis, la Ville se charge de l'avenir or dans ce cas, on se charge non seulement de l'avenir mais aussi du passif et cela pose question quand même.
Madame Antoinette SCHERER
J'entends les questions que vous vous posez cependant, cette voie a un usage public depuis bien longtemps, les usagers de la cité l'empruntent cela est vrai mais il y avait également des traversées, un usage public de nos services pour l'accès à nos propres locaux, cela existe depuis fort longtemps, qui aurait pu être régularisé aussi depuis très longtemps, probablement quand la voie était en meilleure état.
Nombreuses sont les choses que nous reprenons et qui ont 40/50 ans d'âge mais il fallait arriver à une solution, Ardèche-Habitat souhaitait apporter sa contribution mais ne souhaitait pas remettre en l'état l'ensemble du linéaire...
Monsieur Eric PLAGNAT
Modeste contribution Madame la Maire.
Madame Antoinette SCHERER
Soit.
Monsieur Frédéric FRAYSSE
Il y a quand même des associations qui sont situées à Bernaudin et donc, leurs licenciés et membres utilisent aussi cette voie.
Madame Antoinette SCHERER
J'entends tout ce que vous dites mais il nous a semblé quand même que pour l'intérêt des habitants, cette opération était réellement nécessaire.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il y avait l'urgence absolue à le faire et sur ce point, nous vous soutenons mais il faut quand même pointer les mauvais élèves qui ne font pas le boulot.
38 Madame Marie-Claire MICHEL
Je connais bien Bernaudin puisque c'est mon quartier et je peux vous rassurer, la route était en mauvais état bien avant l'arrivée d'Ardèche-Habitat quand même et donc, c'était aussi bien avant que ces travaux auraient dû être réalisés.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Et avant, c'était qui déjà ?
Madame Marie-Claire MICHEL
Je ne le dirai pas.
Monsieur Michel SEVENIER
Je souhaiterais juste détendre un peu l'atmosphère, vous étiez bien parti Monsieur PLAGNAT mais je trouve dommage qu'à l'arrivée vous ayez encore remarqué, cru indis- pensable de faire observer ce qui était négatif.
Finalement, le bonheur c'est de se contenter de ce qui est bien réussi, de le valoriser puis d'en profiter et vous devriez vous renseigner sur ce qu'est le bonheur car cela fait du bien et à Bernaudin, vous l'avez dit vous même, vous aviez bien commencé « c'était nécessaire », « les habitants attendaient cela depuis longtemps »...
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Michel SEVENIER
Monsieur PLAGNAT, je vous conseillerai quelques ouvrages vous verrez que cela fait du bien.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote :
Stéphanie BARBATO, Danielle MAGAND, Marc-Antoine QUENETTE
APPROUVE, dans le cadre des travaux de voirie à Bernaudin, les termes du projet de convention de financement de l'Office Public de l'Habitat « Ardèche Habitat » en annexe.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-200 - HABITAT - VENTE DE 6 VILLAS SISES QUARTIER DU
ZODIAQUE PAR ARDECHE HABITAT
Rapporteur : Monsieur Alain GEBELIN
Le Code de la construction et de l’habitation et plus particulièrement son article L. 443-7 prévoit que « les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner aux bénéficiaires prévus à l'article L. 443-11 des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par un organisme d'habitations à loyer modéré.
Ils peuvent proposer à ces mêmes bénéficiaires la possibilité d'acquérir ces mêmes logements au moyen d'un contrat de location-accession. Ces logements doivent répondre à des normes d'habitabilité minimale fixées par décret en Conseil d’État. »
L’acquisition de ces biens s’adresse aux locataires des logements sociaux qui occupent leur logement et aux personnes qui souhaitent faire l’acquisition d’un logement social vacant.
39 Ardèche Habitat a sollicité la Ville le 8 avril 2018 pour la vente de six logements dans le quartier du Zodiaque.
CONSIDÉRANT l’intérêt d’accompagner ces ventes qui permettent aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété,
VU l’article L.443-7 du Code de la construction et de l’habitation,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote :
Stéphanie BARBATO, Danielle MAGAND, Marc-Antoine QUENETTE
ÉMET un avis favorable à la vente des logements HLM ci-dessus listés par Ardèche Habitat.
PRÉCISE que cet avis ne préjuge en rien de la reprise des voiries, réseaux, espaces extérieurs dans le domaine public de la commune.
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents à cette délibération.
CM-2018-201 - URBANISME - SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT
CONCERTE (ZAC) DE CHARNAS 2 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Alain GEBELIN, Adjoint, commente la présentation suivante :
40 CM-2018-201 - URBANISME - SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT
CONCERTE (ZAC) DE CHARNAS 2 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Alain GEBELIN
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dénommée « Charnas 2 » a été créée par délibération du conseil municipal d’Annonay du 20 novembre 1987.
En vue de permettre l'implantation d'industries sur son territoire, la ville d'Annonay avait décidé d'étendre le périmètre de la ZAC industrielle de Charnas 1, dite Charnas Les Grailles, définie par arrêté préfectoral en date du 20 mars 1976, et de créer une deuxième ZAC à vocation industrielle en continuité sud de cette première.
La création de cette nouvelle zone se justifiait par le fait qu'en 1987, l'ensemble des terrains industriels de la ZAC de Charnas 1 étaient occupés ou faisaient l'objet d'options d'acquisition pour des activités existantes.
Le zonage retenu au Plan d'Occupation des Sols (POS), en vigueur en 1987, prévoyait l'équipement de ces terrains par la procédure de ZAC.
L’aménagement a été réalisé par voie de concession par le Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche (SDEA). Un plan d’aménagement de zone (PAZ) s’appliquait sur le secteur, indépendamment du POS d’Annonay.
Aujourd'hui, il convient de supprimer la ZAC de Charnas 2. L’avis du conseil municipal est ainsi sollicité au titre de personne publique qui a pris l’initiative de la création de la ZAC et concerne : la suppression de la ZAC (article R. 311-12 du code de l’urbanisme) et le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernant le périmètre de la ZAC (article R. 153-7 du code de l’urbanisme).
Le rapport annexé à la présente délibération précise les conditions de la création et de l'aménagement de la ZAC ainsi que les motifs de sa suppression.
Les motifs de la suppression sont reportés ci-après :
les équipements nécessaires à l'aménagement de la zone ont été réalisés ; le secteur qui demeure classé en ZAC est aujourd'hui entièrement occupé à l'exception d'un secteur au sud dédié à un espace végétalisé. La procédure de ZAC n'a donc plus d'utilité ;
le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Annonay, arrêté au conseil communautaire du 19 juin 2018, se substituera au Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) de la ZAC Charnas 2, lors de sa mise en application.
VU la délibération du conseil municipal d’Annonay du 20 novembre 1987 créant la Zone d’Aménagement Concerté de Charnas 2 ;
VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles R. 311-12 et R. 153-7 concernant les avis à émettre par la personne publique à l'initiative de la création de la ZAC sur sa suppression et sur le projet de PLU arrêté ;
CONSIDÉRANT le rapport de présentation annexé à la présente délibération exposant les motifs de la suppression de la ZAC, conformément à l’article R. 311-2 du code de l’urbanisme ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a donné un avis favorable sur le projet de PLU de la commune d'Annonay par délibération du 25 juin 2018 ;
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
41 Monsieur Alain GEBELIN
Je précise que pour la ZAC de Charnas 1, la Préfecture prendra la même décision car c'était elle qui était à l'origine de cette initiative. J'espère que beaucoup ont lu les délibérations qui datent de 1987, elles étaient très intéressantes.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
RÉAFFIRME l'avis favorable sur le projet de PLU arrêté au titre de l’article R. 153-7 du code de l’urbanisme, conformément à la délibération du conseil municipal du 25 juin 2018, en tant que personne publique qui a pris l’initiative de la création de la ZAC de Charnas 2.
DÉCIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de suppression de la ZAC de Charnas 2 au titre de l’article R. 311-12 du code de l’urbanisme en tant que personne publique qui a pris l’initiative de la création de la ZAC de Charnas 2.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer, en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier, dans la limite de ses compétences relatives au dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
CM-2018-202 - URBANISME - ELABORATION DU PLUIH D'ANNONAY RHONE
AGGLO- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Monsieur Alain GEBELIN, Adjoint, commente la présentation suivante :
En préambule, je vous rappellerai que par délibération du 13 avril 2017 le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a prescrit l’élaboration du PLUi-H.
De même, par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire a, par ailleurs, à la suite de la réunion de la conférence intercommunale des maires, défini les modalités de collaboration avec les communes membres.
Le travail s'est engagé depuis lors, accompagné par les Agences d'urbanisme de Lyon et Saint-Etienne. Un travail étroit a été mené avec les communes dans l’optique de balayer l’ensemble des thématiques du projet afin de constituer un projet de territoire partagé et j'insiste sur cette phrase là car à mon avis, la notion de territoire partagé est extrêmement importante. C'est un réel progrès et je pense d'ailleurs que le PLUi-H est une sacrée avancée pour l'homogénéisation de notre territoire.
La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet a aussi été assurée, dans les conditions fixées par la délibération du 13 avril 2017. Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD.
Un débat sur les orientations générales de ce projet aura également lieu au sein du Conseil Communautaire.
42 UN PROJET DE TERRITOIRE QUI VALORISE ET S’APPUIE SUR L’ARMATURE URBAINE EXISTANTE,
Les objectifs du PLUi-H sont au nombre de trois essentiellement :
L'armature urbaine existante représente le squelette. Les 29 communes de l'Agglomé- ration, dans l'organisation du territoire ont été classées suivant 3 types :
– le cœur d'Agglo et communes liées c'est-à-dire, Annonay, Davézieux, Roiffieux, Boulieu que vous pouvez distinguer sur la diapositive,
– les polarités locales que sont Serrières, Peaugres, Quintenas, Villevocance et,
– les polarités villageoises au nombre de 21 dont je vous ferai grâce.
Toujours dans le cadre du premier objectif, les orientations générales sont de :
– Stopper le mitage du territoire, circonscrire l’étalement urbain à destination résidentielle et économique et optimiser les équipements publics, Annonay est là directement concernée.
– Prioriser le développement dans les enveloppes urbaines principales au plus près des centralités et dans les secteurs équipés. L’objectif est de concentrer au moins deux tiers de l’urbanisation nouvelle à dominante résidentielle dans l’enveloppe urbaine principale des communes, correspondant à la continuité bâtie.
43 – Limiter l’urbanisation des hameaux, correspondant aux continuités bâties de plus de 20 toits, à l’exception de situations spécifiques (Thorrenc, Savas, Vinzieux, Bogy, Limony et Vernosc-lès-Annonay).
– Je redirai à nouveau : Stopper le mitage du territoire. En dehors de l’enveloppe urbaine, n’autoriser que la construction d’extension des constructions exis- tantes, d’annexes ou de piscine, sans construction de nouveau logement.
S'AGISSANT DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE LOGISTIQUE ASSOCIÉES (AXE 2) :
Vous savez que Annonay et Davézieux concentrent la plupart des activités, Annonay ayant un passé industriel riche et qui continue à prospérer, j'évoquerai donc les trois principales zones et notamment leurs objectifs qui sont les suivants :
– Développer une offre foncière de grands tènements dans le coeur d’agglomé- ration et sur les axes d’échanges principaux : priorité au renforcement des sites de Marenton, Boissonnette-Flachet et de Munas.
– Développer une offre foncière relais en complément des sites économiques structurants : Les ZAE Ecolanges de Saint-Désirat, de Prachenet à Saint Cyr, du Rivet à Boulieu-lès Annonay et de Massas-Chantecaille à Saint-Clair.
Nous constatons donc bien l'existence des 3 zones principales : Marenton, Boissonnette-Flachet et Munas.
Mais aussi :
– des zones secondaires : les Ecolanges, le Rivet, Massas-Chantecaille et Prachenet avec des capacités de développement plutôt endogène pour les PME et l'artisanat
– des zones locales : elles concernent l'ensemble des autres zones répondant à des besoins en foncier plus réduits, sur des petites surfaces (TPE et artisanat). Dispersées sur le territoire, elles constituent le maillage complémentaire et indispensable aux zones principales et secondaires.
S'agissant des activités commerciales et de services, il convient de souligner les objectifs suivants :
– Concentrer les implantations des commerces et services dans les centralités de toutes les communes et renforcer la polarité commerciale du centre-ville d’Annonay,
– Dans les cas d’incompatibilité avec une implantation en centralité des communes, l’implantation de grandes et moyennes surfaces (GMS) commer- ciales se réalise sur un seul site : la zone du Mas à Davézieux.
44 – Encadrer la requalification du site commercial de la zone du Mas et renforcer son intégration paysagère pour anticiper les besoins de modernisation et de renouvellement. A moyen terme, transformation et apaisement de l’entrée de ville.Il est vrai que l'on ne peut pas dire que l'entrée de ville soit un modèle d'architecture, c'est un euphémisme.
S'AGISSANT DES ACTIVITÉS AGRICOLES, VITICOLES ET SYLVICOLES :
Les objectifs poursuivis sont de :
– Préserver les zones à fort potentiel agricole et viticole du territoire (AOP, irrigation, ...) et sécuriser les espaces les plus vulnérables notamment du fait de leur proximité avec les espaces urbanisés ou en projet,
– Réduire la consommation des espaces agricoles,
– Prévenir les zones de conflits entre les usages du sol et veiller à ne pas enclaver les exploitations agricoles dans l’urbanisation,
– Dans les secteurs de déprise agricole, encourager le maintien d’espaces agricoles aux abords des centralités des villages pour sauvegarder des espaces ouverts et la mise en valeur des silhouettes urbaines et aussi protéger des risques incendie,
– Maintenir les possibilités de circulation des engins agricoles et viticoles et des troupeaux,
– Favoriser les circuits courts et une agriculture de qualité,
– Encourager la structuration de la filière bois et permettre l’implantation ou le développement d’unités de valorisation,
– Prévoir des espaces pour des équipements majeurs structurants pour le développement des filières agricoles (point de vente collectif, cuisine centrale, abattoir ...), viticoles, sylvicoles et forestières ou de transformation du bois.
45 S'AGISSANT DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS :
Les objectifs principaux sont de :
– Développer l’offre d’équipements ou d’événements touristiques et de loisirs (musée, piscine, festival, parcours dans les arbres, ...) et travailler sur leur mise en réseau au sein du territoire mais également avec les territoires alentours,
– Diversifier et moderniser l’offre d’hébergements (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes, hébergement insolite, campings),
– Favoriser l’aménagement de cheminements modes doux pour mettre en lien les centralités et les grands paysages au sein du territoire et avec les territoires voisins,
– S’appuyer notamment sur les équipements structurants que sont la Via Fluvia et la Via Rhôna d'ailleurs (Monsieur PLAGNAT, j'espère que vous vous félicitez du succès de la Via Fluvia) et prévoir des bouclages du territoire pour rendre accessibles les villages qui ne seraient pas directement desservis.
S'AGISSANT DES DÉPLACEMENTS :
46 Les objectifs en matière de déplacement qui s'inscrivent dans le cadre de ce projet de territoire sont :
– Anticiper la nécessité d’une meilleure connexion et desserte du territoire, notamment du coeur d’agglomération à la vallée du Rhône (accès à l’A7, projets de nouveaux demi-échangeurs), dans les aménagements et les choix de déve- loppements,
– Prévoir le bouclage du contournement sud et le franchissement de la Cance pour renforcer les liaisons grande échelle des liaisons Est-Ouest et de l’accès au Val d’Ay,
– Articuler le développement urbain et les axes de déplacements selon le niveau hiérarchique, en favorisant la densification du développement résidentiel et économique dans le coeur d’agglomération et dans les centralités locales,
– Favoriser l’apaisement des circulations routières dans les centralités,
– Prévoir des liaisons pour les modes doux entre les quartiers et entre les communes pour encourager l’usage des modes actifs. Dans les aménagements, prévoir des cheminements doux entre les zones d’habitat, les équipements, les commerces, les services ...
– Rationaliser l’offre de stationnement des centralités urbaines et des zones d’activités économiques et commerciales, notamment dans les futurs aména- gements.
S'AGISSANT DE L'AXE 4 QUI PORTE SUR LA PROGRAMMATION RÉSIDENTIELLE EN RÉPONSE AUX BESOINS DE DIVERSIFICATION ET DE REQUALIFICATION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET EN COHÉRENCE AVEC L'IDENTITÉ LOCALE
Les objectifs de cet axe sont de :
– Permettre un développement résidentiel et socio-démographique équilibré,
– Maintenir la croissance démographique à un rythme comparable à celui observé depuis 2000 c’est-à-dire environ 0,7 % de croissance par an en moyenne. Cela représente un objectif d’environ + 5 400 habitants en 15 ans, il faut dire que le PLUi-H est conçu pour durer 15 ans,
– Agir sur le rééquilibrage du développement du territoire en plus grande cohérence avec l’armature territoriale pour un renforcement du coeur d’agglomération et des polarités locales, tout en conservant l’animation et le développement de tous les villages.
47 Ce rééquilibrage repose sur une gradation des objectifs de production de logements (de 6 à 4 logements/1000 habitants/ an) et des densités moyennes (de 30 à 15 logements par hectare),
– Développer le logement locatif, notamment social, avec une offre recalibrée en fonction des besoins et de l’armature du territoire,
– Développer une politique en faveur de la production de Logements Locatifs Sociaux (LLS), la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains impose 25 % de LLS dans les villes de plus de 3 500 habitants situées dans une Agglomération de plus de 50 000 habitants, est donc concerné uniquement Annonay qui a un nombre de logements sociaux importants et peut-être Davézieux et, à moyen terme Roiffieux et Vernosc. Ces communes auront donc l'obligation dès l'instant où elles dépasseront 3 500 habitants, de produire 25 de logements locatifs sociaux,
– Agir en faveur de la qualité du parc existant (public et privé),
– Agir pour une réduction de la vacance, notamment sur les centres des villes et villages les plus concernés, je citerai notamment Serrières qui souffre d'une vacance importante au sein de son village mais aussi les villages de la Vallée de la Vocance.
POUR CE QUI EST DE L'AXE 5, CE PROJET VALORISE L'IDENTITÉ PAYSAGÈRE ET LES SINGULARITÉS DU TERRITOIRE ET MET EN LIEN LA NATURE ET LA VILLE
Les objectifs de ce 5ème axe sont de :
– Préserver les vues remarquables sur le grand paysage que constituent les espaces naturels et forestiers mais aussi agricoles, viticoles et de prairies structurées par des haies bocagères et en conserver les motifs et leurs qualités naturelles ou de perméabilité,
– Préserver des milieux ouverts dans la vallée de la Cance et les piémonts du Pilat et limiter l’enfrichement des coteaux,
– Mettre en valeur les éléments identitaires tels que les routes en balcon, cônes de vue, les grandes propriétés et leur parc, les bâtiments industriels de qualité, les murs en pierre, les lavoirs, abreuvoirs, puits, etc...,
– Valoriser la trame verte et bleue comme support de projets à finalité écologiques, économiques,paysagères et récréatives pour une mise en scène de la nature,
– Stopper l’urbanisation linéaire continue le long des voiries, notamment de la RD 820,
48 – Limiter l’urbanisation des lisières forestières et l’enclavement des massifs,
– Maintenir des coupures vertes entre les villages et notamment dans le coeur de l’agglomération.
CONCERNANT L'AXE 6, CE PROJET DE TERRITOIRE ORGANISE LA BONNE GESTION DE SES RESSOURCES
Le but est de préserver une ressource eau de plus en plus fragile et ainsi de :
– Protéger la ressource en eau potable des captages AEP du fleuve Rhône, de la vallée de la Vocance et du barrage du Ternay,
– Maîtriser les besoins en eau du territoire – en lien avec le PGRE en cours de réalisation,
– Calibrer le développement avec la disponibilité en eau potable et la capacité de traitement des eaux usées,
– Améliorer la qualité des cours d’eau (cours d’eau en cours de précision),
– Avoir un usage raisonné et prospectif des sols sur le long terme,
– Prioriser l’effort de construction sur la densification des espaces urbains existants et en renouvellement urbain – (objectif d’accueillir au moins 2/3 des nouvelles constructions dans l’enveloppe urbaine principale des communes), c'est pour cela que dans le PLU, nous avions un objectif de 100 logements par ans, soit 1 000 logements en 10 ans,
– Équilibrer le développement résidentiel et démographique entre les différentes polarités territoriales, pour un renforcement du coeur d’agglomération.
Mais également, optimiser la gestion des déchets afin de :
– Faciliter l’acte de tri notamment via l’amélioration des accès aux points d’apport volontaire existants,
– Prévoir le foncier nécessaire et tenir compte des besoins de dimensionnement différenciés pour :
les futurs points d’apport volontaire (veiller à la cohérence des habitudes de passage des usagers, sécurité et accessibilité des lieux)
les nouveaux projets de gestion et/ou traitement des déchets (plateformes de collecte et de traitement des déchets ménagers, déchets verts, compostage, gravats/BTP ...),
– Porter une attention sur les terrains privés à proximité immédiate des déchèteries du territoire pour favoriser l’extension des sites et une bonne cohabitation entre les usages.
S'AGISSANT DE L'AXE 7 : UN TERRITOIRE TOURNÉ VERS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENGAGE DANS LA LUTTE CONTRE LE DEREGLEMENT CLIMATIQUE
– Promouvoir la végétalisation et la présence d’eau dans les aménagements afin de tempérer les effets du réchauffement climatique et éviter les îlots de chaleur,
– Promouvoir la construction de bâtiments économes en énergie (le bioclima- tisme),
– Favoriser les rénovations thermiques des bâtiments,
– Valoriser les ressources locales pour produire de l’énergie et stocker le carbone,
– Favoriser le développement des énergies renouvelables (et notamment le photo- voltaïque, l'éolien et le bois énergie),
– Développer les réseaux de chaleur– pour la production de Photovoltaïque, le dé- veloppement sera priorisé sur les toitures et les sites anthropisés ou pollués afin de réduire l’impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers.
49 ET ENFIN, JE TERMINERAI AVEC LE 8ème AXE : UN PROJET DE TERRITOIRE QUI LIMITE L’EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX RISQUES ET NUISANCES DANS UN CONTEXTE DE DEREGLEMENT CLIMATIQUE
– Maîtriser le ruissellement pluvial et prévenir le risque d’inondation,
– Réduire l’exposition de la population aux pollutions atmosphériques, aux nuisances sonores et au risque lié au transport de matières dangereuses,
Je conclus donc ce résumé du PLUi-H et rends la parole à Madame la Maire.
Madame Antoinette SCHERER
Avant d'ouvrir le débat, je souhaiterais remercier les services de l'Agglomération qui ont préparé toutes ces délibérations, ces présentations et qui ont aussi mis à disposition le diaporama audio, je pense que la plupart d'entre vous l'ont vu, il durait certes longtemps mais apportait des précisions extrêmement intéressantes sur tout ce qui a été fait et je ne doute pas que cela a été un travail très conséquent fait par les agences d'urbanisme en lien avec nos services.
Je déclare donc le débat ouvert et je vous écoute.
CM-2018-202 - URBANISME - ELABORATION DU PLUIH D'ANNONAY RHONE
AGGLO- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Rapporteur : Monsieur Alain GEBELIN
Il est rappelé que par délibération du 13 avril 2017 le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, défini les objectifs poursuivis par la procédure et fixé les modalités de concertation avec le public.
De même, par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo a, par ailleurs, à la suite de la réunion de la conférence intercommunale des maires du 4 avril 2017, défini les modalités de collaboration avec les communes membres.
Le travail s'est engagé depuis lors, accompagné par les Agences d'urbanisme de Lyon et Saint-Etienne.
Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans l’optique de balayer l’ensemble des thématiques du projet afin de constituer un projet de territoire partagé.
L’Etat et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure.
La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet a aussi été assurée, dans les conditions fixées par la délibération du 13 avril 2017.
Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD.
Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo.
Le document contenant les orientations du projet d’aménagement et de développement durables a été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales.
En outre, afin de permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD, la vidéo y relative a été mise à leur disposition sur l'intranet de la collectivité.
50 Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Madame la Maire a déclaré le débat ouvert.
Retranscription des principaux éléments du débat durant le conseil muni- cipal
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
J'aimerais d'abord vous dire mon mécontentement quant au déroulement des commis- sions sur ce sujet là. Nous sommes convoqués à des commissions sur lesquelles nous n'avons pas en avance l'ordre du jour.
Nous arrivons à des commissions, on va nous dire que l'on va débattre de documents que l'on ne peut pas nous transmettre en avance, c'est d'autant plus surprenant, je peux comprendre que lorsque les commissions arrivent certains documents ne soient pas prêts, car en cours de finalisation, qu'on puisse ne pas nous les donner, mais il s'avère que ces documents là ont été présentés dans des conseils municipaux d'autres communes de l'Agglomération, il y a 10 jours, il y a 15 jours, il y a 3 semaines et donc, quel est l'intérêt de ne pas vouloir nous donner les documents afin que les commissions puissent avoir un intérêt et soient un lieu de pré-échanges ?
Donc que cela soit très clair, si vous nous dites que lors des commissions, nous ne pouvons avoir ni l'ordre du jour, en avance, ni documents lorsqu'ils sont prêts d'autant lorsque l'on voie les membres de la majorité avoir les documents dans leur pochette et qu'ils ne veulent pas nous les donner, ce n'est pas normal. Je veux donc que vous nous disiez très clairement à quoi servent les commissions de la ville d'Annonay ?
Sinon, nous pouvons faire autrement, comme le Président de l'Agglomération, il a supprimé les commissions à l'Agglo, c'est beaucoup plus simple mais moi, je ne veux pas perdre mon temps à venir à des commissions pour quémander un ordre du jour, sans document.
Madame Antoinette SCHERER
Il me semble que vous aviez un ordre du jour, au minimum, sans doute... l'ordre du jour vous l'aviez à l'avance, les documents fournis à l'avance, jusqu'à présent ce n'était pas d'usage. Une chose a été faite et je pense que vous en avez eu connaissance, après la commission cadre de vie, je suis sûr que l'on vous a envoyé un lien pour pouvoir...
Monsieur Eric PLAGNAT
On nous l'a refusé Madame la Maire.
Madame Antoinette SCHERER
Ce n'est pas l'information que l'on m'a donnée, je parle du lien pour le diaporama...
Monsieur Eric PLAGNAT
Le lien, nous l'avons eu après la commission des finances mais dans n'importe quelle réunion de travail, lorsque nous avons un ordre du jour, nous avons effectivement les documents joints mais bon, ce n'est pas l'usage, j'entends bien mais en commissions, si l'on n'a pas les documents à l'avance, il faut au moins qu'il y ait un sujet pour discuter du contenu, ce qui nous est présenté, c'est la délibération juridique, c'est typique.
Nous avons aujourd’hui au conseil deux sujets majeurs d'avenir, nous avons le PADD du PLUi-H, nous avons par la suite, la convention sur l'action cœur de ville et bien, ces deux éléments là, qui sont des éléments clefs pour l'avenir d'Annonay, on ne les a pas en commissions, c'est-à-dire que cela, nous le découvrons aujourd’hui en conseil municipal.
Il y aurait certainement de nombreuses questions techniques intéressantes sur lesquelles nous aurions pu échanger, des questions n'ont pas lieu d'être posées en conseil, on va les garder.
Je pense effectivement, que cela n'est pas conforme au règlement intérieur de notre conseil, celui que votre majorité a fait adopter en début de mandature et sur des sujets comme cela, la réponse qui nous est faite est de dire, « c'est la majorité qui décide », évidemment mais une commission c'est fait pour entendre l'avis des Annonéens.
Il me semble Madame la Maire que c'est une de vos priorités d'être à l'écoute des Annonéens. Vous n'êtes pas, votre équipe, n'êtes pas à l'écoute des élus qui les représentent.
51 L'objectif des commissions est bien de pouvoir débattre, poser des questions sur les sujets, essayer de les comprendre, apporter une vision qui parfois rejoint la vôtre, parfois est différente mais effectivement, sur des débats clefs, ce n'est pas le cas aujourd’hui.
J'avais une liste de questions sur le document que nous avons eu (Je pense que Marc- Antoine va donner plus de détails) il y a quelques jours avec l'envoi du dossier, ce document décrit le PADD sur 12 pages, il détaille ces points là, nous l'avons reçu le lendemain de la commission des finances et pour ce soir, on nous disait même, il n'y aura pas de présentation, nous nous sommes battus pour avoir au moins cela en conseil et je vous remercie d'avoir accédé à notre demande mais typiquement, c'est le genre de choses qui devraient être présentées et sur lesquelles on va pouvoir travailler en commissions.
Ce n'est pas normal, après j'aurais quelques questions sur le fond mais ce sont des questions qui relèveraient de la commission, certains éléments et Marc-Antoine en parlera peut-être plus en détails, sur la centralité qui sont intéressantes, des questions que l'on peut aussi se poser sur le développement, le nombre de logements, comment allez-vous y arriver ?
Nous avons des questions sur « Où faut-il réussir la centralité ? », des questions sur « Rationaliser l'offre de stationnement », que cela signifie-t-il ? Ce sont des éléments qui peuvent poser questions, « La mixité sociale » évoquée par Monsieur GEBELIN a été portée sur le territoire, certains parlaient de 30 ou 40 ans, depuis cette période, elle est portée exclusivement par la Ville d'Annonay, quasiment.
Madame Antoinette SCHERER
Réglementairement, cela ne peut être autrement, vous le savez bien...
Monsieur Eric PLAGNAT
Il n'y a pas que le réglementaire dans la vie.
Madame Antoinette SCHERER
Il n'y a pas que le réglementaire mais il y a quand même des petites villes, des grands villages, des bourgs de l'agglomération, qui ont un certain nombre de logements sociaux, nous ne sommes pas les seuls à la Ville d'Annonay, à avoir des logements sociaux mais il est vrai que certaines villes en ont beaucoup moins que la part qu'elles pourraient prendre. Nous sommes d'accord parmi celles qui seront dans l'obligation d'ailleurs, très prochainement, c'est pour cela sans doute que cela a été souligné dans le propos.
Monsieur Eric PLAGNAT
On voit aussi effectivement qu'il y a de vraies questions sur le sujet, des points me semblent très importants tels les énergies renouvelables, le photovoltaïque et l'éolien mais ce sont des choses que l'on mettait dans l'AVAP, en parallèle, on le porte et on le pousse et on le valorise dans le PLUi-H mais je vous rappelle que dans l'AVAP, les panneaux photovoltaïques et l'éolien sont interdits sur les territoires que l'on juge intéressants en termes de patrimoine.
Il y a donc là quand même une contradiction philosophique que l'on porte, c'est-à-dire que le photovoltaïque et l'éolien c'est bien mais pas dans le territoire annonéen que l'on juge à préserver. Cela pose donc quand même question.
Marc-Antoine va peut-être encore un peu plus développer les choses mais deux points me tiennent à cœur, peut-être « Encourager la réhabilitation du parc existant », très bien si l'on réussit le PNRQAD et surtout, le point sur... (Monsieur GEBELIN m'interrogeait sur la Via Fluvia), d'accord sur des éléments qui développent le sport, le tourisme et des modes de développement doux, j'y suis favorable et je suis content que cela marche mais, dans les points que Monsieur GEBELIN jugeait très importants, les modes de développement doux, il ne faut pas se tromper potentiellement, dans l'ordre des choses, il faut d'abord réussir la centralité, enrayer la perte et la fuite d'attractivité du centre-ville annonéen, parce qu'il faut créer ce nouveau dynamisme avant de générer des freins.
On sait que la transition écologique ou énergétique, terme très à la mode aujourd’hui, les modes de transport doux sont un élément important mais, l'on sait que cette transition a un coût et cela, dans le changements des habitudes et si l'on fait ce qui a déjà été fait sur certains travaux, sur la sortie des Cordeliers, sur l'avenue de l'Europe ou sur la gare
52 routière où effectivement, on favorise le cheminement piéton mais, au détriment de la voiture sans qu'il y ait de l'attractivité au centre-ville, aujourd’hui, nous avons un effet extrêmement négatif, de nombreux habitants du bassin fuient encore Annonay.
Il faut donc faire très attention alors que nous avons un objectif louable, il ne faut pas se cacher les choses en disant qu'il n'y a pas de coût dans le quotidien des gens parce que, changer de mode de fonctionnement, changer de mode de vie entraîne un coût et si effectivement, ce coût devient trop important, avant que l'attractivité de la ville n'ait été rétablie, cela aura un effet encore plus dévastateur sur l'attractivité et le dynamisme de la ville-centre.
Voilà, ce sont des points à prendre en compte, je ne sais pas s'ils peuvent trouver leur place dans un PADD mais il faut que dans la traduction concrète sur le PLUiH, il y ait cette notion de priorité sinon l'on risque de se retrouver avec des contraintes qui vont s'appliquer bien avant que l'on ait retrouvé nos forces et notre vitalité de centre-ville actif et cela, je crois est vraiment un point clef (Marc-Antoine en aura certainement d'autres) sur le PLUiH et il serait intéressant de savoir comment cela peut être pris en compte à la fois dans le PADD et dans le règlement qui va suivre.
Madame Antoinette SCHERER
Pour répondre globalement à ce que vous venez de dire, il était indiqué, dans le diaporama dont vous avez reçu le lien, que l'énergie que les collectivités mettraient pour augmenter l'attractivité de leur territoire, pour créer un véritable « marketing territorial », je crois que c'est le terme qu'ils ont employé, était véritablement important, qu'il fallait aussi savoir démarcher, ce n'est peut-être pas le mot qu'ils ont utilisé, l'ensemble des acteurs économiques, immobiliers etc... Nous ne sommes vraiment pas dans une situation de passivité, c'est-à-dire qu'une fois que nous avons adopté un PLUih, on a fait le travail pour 15 ans et l'on se repose sur nos lauriers...
Monsieur Eric PLAGNAT
Ce n'est pas mon propos.
Madame Antoinette SCHERER
J'entends que ce n'est pas votre propos mais je dis simplement que toutes les collectivités qui ont abordé ce travail de PLUiH, l'ont bien fait dans l'idée de donner une attractivité à leur territoire et bien sûr, je m'inscris totalement dans cette idée et je pense que le Président de l'Agglomération également.
Monsieur Eric PLAGNAT
Mon propos porte principalement sur l'échelle de temps. Le mode de fonctionnement sur la valorisation des développements, la rationalisation de la circulation etc... sont des éléments qui peuvent être assez immédiats dans tous les travaux d'aménagement réalisés par les pouvoirs publics, cela peut donc être extrêmement rapide. On crée une nouvelle place, on crée un nouvel espace public, on prend en compte ce point là et d'ailleurs, il va s'imposer aux collectivités au travers du PADD et du PLUiH et pour cela je le disais, nous avons une échelle de temps très courte.
Par contre, retravailler sur les centralités, faire revenir les petites surfaces, ne plus faire qu'elles s'installent dans la Zone du Mas et qu'elles viennent se réapproprier les centre- ville cela, c'est du moyen terme, ce n'est pas du tout la même échelle de temps et donc, la crainte que nous avons aujourd’hui, est que ces travaux plus rapides qui freinent les déplacements actuels, que l'on peut juger archaïques ou dépassés, risquent d'intervenir bien avant que l'on vienne redonner un coup de fouet et revitaliser le centre-ville. C'est cela mon propos et notre crainte.
Monsieur Michel SEVENIER
J'entends bien et je partage pas mal d'éléments que vous avez développés, pour avoir essayé de suivre les travaux de réflexion autour du PLUiH, qui rassemblent je le rappelle, l'ensemble des élus du territoire ou en tous cas, les représentants des collectivités. Il s'agit donc bien d'un débat et pas seulement entre techniciens, les élus siègent régulièrement dans ces groupes de travail.
Je dois vous dire pour le coup, que s'agissant du discours que vous venez de tenir, il vous faudrait à votre niveau, comme nous le faisons nous, de le tenir à l'ensemble des maires qui composent notre agglomération car il s'agit d'un changement d'état d'esprit et cela n'est pas toujours facile de se dire, projetons-nous dans un territoire et abandon- nons un peu la dimension strictement communale d'un certain nombre de projets ou d'envies telles que vous les avez décrites d'ailleurs.
53 Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Michel SEVENIER
Le projet n'est pas arrivé tout rédigé ce soir sur la table du Conseil Municipal, il s'agit d'un travail qui dure depuis plus d'un an et qui rassemble, avec les bureaux d'études, les élus de toutes les collectivités.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Michel SEVENIER
Je répète, les élus de toutes les collectivités, il ne peut y donc y avoir sans arrêt tous les conseillers municipaux réunis, dans une salle pour travailler sur un document et une réflexion qui engage le territoire. Un groupe de travail a donc été conduit pendant de longs mois, avec des réunions extrêmement longues aussi, au cours desquelles la parole a été donnée à tous ceux qui souhaitaient la prendre et c'est le résultat de ce travail là qui est présenté dans les conseils municipaux.
S'agissant de la forme et l'intervention que vous faites sur les présentations en commissions ou pas, nous avons déjà eu ce débat lors des commissions et vous avez raison de le reporter aujourd’hui mais il se trouve que dans les autres communes, les autres collectivités vous l'avez dit, cela ne règle pas du tout la question que vous avez posée, il n'y a pas de commissions préalables au conseil municipal, il en a été informé et qui en débat comme nous ce soir aussi, dire que le diaporama projeté ce soir est le résultat de votre demande importante en commission, il était prévu, on vous l'a dit. Ce qui était prévu, c'était de ne pas passer le film ce soir dont vous avez eu le lien la semaine dernière.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Michel SEVENIER
Tout comme vous j'étais présent à la commission, c'est un peu parole contre parole, on peut en parler longtemps mais c'est bien ainsi que cela a été dit. Il était donc déjà prévu de présenter ce diaporama en séance ce soir. Ce qui était en débat, c'était la vidéo et du coup, une heure et demie de projection ici, maintenant, cela nous a semblé un peu laborieux et c'est pour cette raison que le lien a été transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal la semaine dernière.
Madame Antoinette SCHERER
Je voudrais préciser quand même, il me semble Monsieur QUENETTE, que vous êtes allé à une réunion, pas celle réservée pour Annonay, sur le PADD et je crois également Madame REY, que vous avez dû aller à celle pour Annonay.
Dès le 27 juin nous avons, lorsque cette réunion a été programmée par l'Agglomération, pour informer tous les conseillers municipaux de l'état du PADD, vous avez été convoqués comme l'ensemble des conseillers municipaux de cette salle, d'ailleurs tous n'y sont pas allés, nous étions assez nombreux mais pas si nombreux que cela, nous n'étions pas tous là car pas tous disponibles ce jour là.
Néanmoins, vous avez fait l'effort, je le reconnais et vous même et Madame REY je crois, de vous rendre disponibles pour cette réunion.
A ce moment là, le projet de PADD vous a été présenté, vous ne pouvez donc pas dire que vous n'avez pas du tout été tenus au courant. S'agissant de ce qui se passe pour les commissions dont acte.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Avant d'apporter des points plus de fond sur le débat, ma question est très simple, si je suis convoqué à des commissions sans ordre du jour et sans document, je ne vois pas à quoi je sers en commissions aussi ma question est très simple, est-ce-qu'aujourd’hui, nous pourrions avoir la veille de la commission un ordre du jour ?
Madame Antoinette SCHERER
L'ordre du jour, vous l'avez toujours.
54 Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Avec les documents joints, lorsqu'ils sont prêts ?
Madame Antoinette SCHERER
Honnêtement, je suis d'accord sur le fait que les documents peuvent peut-être présentés en commissions mais je ne pense pas qu'ils puissent vous être envoyés avant mais je vous le redirai. Je ne veux pas prendre cette décision ce soir et si vous le souhaitez, nous pouvons clore le débat là dessus.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Sur ce point, je voulais juste une réponse claire.
Madame Antoinette SCHERER
J'ai entendu votre demande maintenant, je voudrais que vous débattiez sur le sujet du PLUiH s'il vous plaît.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Evidemment, c'est un document très complet, qui touche à la fois à la question environnementale, d'urbanisme, industrielle, agricole et commerciale, un point très important à souligner pour la Ville d'Annonay même si c'est un document plus global, celui du renforcement des centralités, important aussi pour beaucoup d'autres communes de se renforcer et cela s'inscrit à la fois pour éviter le mitage territorial et pour améliorer nos services publics car le fait d'avoir un habitat plus dense permet de réaliser des économies d'échelle, d'avoir de vrais apports et donc, il faut arrêter de miter complètement le territoire.
Au delà de cela, vous parliez de marketing territorial, ce PADD, et cela a été relevé justement au mois de juin par un certain nombre de maires et je pense que cela concerne dans un certain sens, aussi la commune d'Annonay, à un niveau moindre : nous sommes en train de perdre un avantage marketing très fort, qui était le fait de pouvoir attirer des classes moyennes dans notre agglomération, par le fait qu'ils avaient accès à des terrains un peu moins chers, quand vous êtes dans la grande métropole lyonnaise et avoir des terrains d'une certaine superficie pour venir s'installer.
Aujourd’hui, ce qui est écrit dans ce PLUiH mais aussi dans le PLU, c'est que globalement pour Annonay, Davézieux, Roiffieux, Boulieu, après il faut regarder les autres un par un, on aura le droit de faire construire des maisons avec 300 m² de jardin en moyenne et j'insiste sur le « en moyenne ».
Madame Antoinette SCHERER
en moyenne...
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
J'insiste sur le « en moyenne » et je vais y revenir, le débat ne touche pas que Annonay, il touche toute l'agglomération et 600 m² en moyenne lorsqu'on est sur des centralités moins fortes, il y a un vrai problème de conception un peu parisienne de cette loi là car nous appliquons les normes nationales ou s'il s'agit de normes locales, je pense que nous les avons mal mesurées.
Vous comprenez bien que lorsque vous voulez attirer du monde, la question et je parle encore une fois d'une certaine population nécessaire au fonctionnement de nos collectivités, pour les classes moyennes, vous allez leur réduire l'attractivité territoriale qui était pour moi, avec d'autres choses telles la santé, l'offre éducative très forte que nous avons à Annonay au travers de ce double pilier public/privé, c'était un des points d'attractivité extrêmement forte de notre territoire.
Je pense que nous sommes en train de casser un peu cette machine là et que nous allons devoir ramer commercialement parlant, pour revendre sur notre territoire. La question se pose un peu moins pour Annonay car nous avons une approche justement communale et non intercommunale, pour cette évaluation de la densité.
La grande chance pour Annonay, c'est que l'on va pouvoir densifier au cœur et cela s'inscrit assez naturellement dans l'environnement très urbain et justement et permettre plus aux autres périphéries de dégager plus de m² pour continuer à créer des villas, des villas mitoyennes.
55 Cette question là, se présente de façon complètement différente pour les communes autour d'Annonay parce que vous avez des communes où vous ne pouvez pas avoir des habitats beaucoup plus denses sans défigurer le village et donc, ils devront se contenter de terrains assez petits.
C'est une inquiétude que je porte moi, pour la Ville d'Annonay et pour l'ensemble des communes, l'agglomération doit se développer de manière homogène et évidemment sans mitage et donc, lorsque Eric PLAGNAT disait qu'il fallait bien hiérarchiser les objectifs, le problème est que cet objectif là n'est pas un objectif que l'on hiérarchise mais, bassement comptable, d'ailleurs de mémoire, il a posé problème lors de l'adoption du PLU, on considérait déjà à Annonay que le premier PLU n'était pas assez dense.
Madame Antoinette SCHERER
Quand vous dites le premier, c'est celui que nous n'avons pas soumis à approbation.
Madame Muriel REY
Celui avant l'enquête environnementale.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Exactement, celui présenté il y a deux ou trois ans.
Madame Antoinette SCHERER
Oui, complètement.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
J'ai donc cette inquiétude qui est portée et je pense que nous sommes en train de perdre un avantage comparatif par rapport aux métropoles, à la métropole lyonnaise qui grandit, à la métropole stéphanoise alors que nous avions un réel avantage qui conduisait à l'implantation d'une certaine population mais qui est importante pour la mixité sur notre territoire.
La densification ne doit donc pas devenir un frein et je pense, en tous cas c'est l'inquiétude de beaucoup qu'elle le devienne. Comme le disait Eric PLAGNAT, il faut bien hiérarchiser, les différents objectifs, quand je vois qu'il faut favoriser l'apaisement des circulations routières dans les centralités, cela ne peut pas se traduire comme on peut l'entendre dans ce langage un peu techno par « moins de voitures », « moins de parkings », parce que cela ne marche pas non plus chez nous.
Il faut constater malheureusement, on peut le regretter, que les gens aimeraient entrer dans leurs magasins en voiture, c'est aussi une réalité sur laquelle il faut compter, même s'il faut justement, développer des moyens alternatifs. Notre point de vue donc, est de dire : Travaillons sur l'alternatif avant de réduire quoi que ce soit. ».
Encore une fois, comme l'expliquait Eric PLAGNAT, c'est une question de priorités. En tous cas, on voit que l'objectif d'Annonay affiché dans le PLU et qui est ré-affiché dans le PLUiH par les nombres d'habitations à créer par habitants par commune, on aura un objectif de 100 logements par an, 1 000 logements dans 10 ans.
On le voit bien au travers de l'exemple qui a été donné sur les branchements, que nous sommes très très loin de cette réalité là et donc, nous avons l'impérieuse obligation que cela peut se réaliser et donc, hiérarchiser, prenons nos actions publiques de telles façons que l'on puisse atteindre cet objectif qui est très ambitieux.
Nous avons un problème d'attractivité spécifique à Annonay sur la question des taux d'imposition, il faudra s'y attaquer même si la taxe d'habitation transférée à l'Etat provisoirement, va nous redonner un peu d'air, il y a donc un vrai travail d'attractivité à redévelopper sur la Ville d'Annonay.
Madame Antoinette SCHERER
Je souhaiterais donner deux éléments de réponse : d'abord, lorsque vous parlez de 300 ou 600 m², vous dites que c'est en moyenne et ensuite, vous raisonnez sur cette moyenne et donc, ce n'est pas logique.
La Ville d'Annonay notamment n'a pas actuellement par exemple, d'offre d'appartements pour les seniors qui veulent se rapprocher de l'hyper-centre, cela une vraie réalité que nous avons découverte en cours de construction du PLU et bien heureusement parce
56 qu'effectivement, cela nous a permis, peut-être d'autoriser des choses qui apporteront par la suite, s'il y a d'autres projets de ce type, d'apporter en hyper-centre, un certain nombre de personnes qui souhaitent vivre en appartement car il n'y a pas que des gens qui souhaitent une maison ou un habitat différent.
De fait, si l'on fait plus dense à un endroit, on peut faire moins dense ailleurs et le modèle que vous proposez de maisons sur 1 000 m², a perduré pendant 30/40 années, ce n'est pas le modèle de nos hameaux, de nos villages qui ont des centralités vides, qui mériteraient d'être complètement rénovés avec de l'habitat réellement qualitatif et cela aussi fait partie des objectifs du PLUiH et j'entends que l'on arrive à réussir aussi cela.
Je prendrais l'exemple de Serrières, qui du fait ne peut pas beaucoup construire, pourra véritablement proposer à nouveau une offre de logement de qualité dans son hyper- centre. Ce serait un objectif et cela aussi tout à fait consciente.
S'agissant de la notion de l'alternatif, évidemment, nous sommes bien d'accord sur la nécessité de son développement et conserver tout ce que l'on a et, le jour où il ne sera plus utile d'avoir quatre étages à la Valette, nous verrons mais nous avons encore quelques temps pour arriver à démolir quelques étages de la Valette.
Je pense que nous allons d'abord développer l'alternatif, vraiment donner toutes ses chances puisque, actuellement nous laissons un peu plus de place à la voiture, nous allons donc essayer quand même, de permettre aux vélos, de circuler un peu plus en sécurité et puis peut-être proposer aux cyclistes, des voies qui leur soient plus confortables. Ce sont des choses comme cela que l'on peut faire et qui ne dissuadent pas la voiture.
Monsieur Denis NEIME
Je trouve qu'il y a plein de bonnes idées dans ce PLUiH et notamment, comme vous venez de les évoquer, les déplacements doux qu'il faut toujours avoir en tête lorsqu'on a un projet, c'est-à dire, qu'il faudrait éviter, c'est une image, de creuser un trou sur une route qui vient d'être faite, mais dans le cadre général, c'est-à-dire que les possibilités pour les déplacements doux existent à Annonay mais au moment où on a réalisé les routes, il n'y avait pas par exemple de vélos électriques, ce qui peut permettre à beaucoup plus de gens de dire, à Annonay maintenant l'on peut faire du vélo, cela est intéressant.
Je trouve ce projet vraiment attrayant puisqu'il préserve les domaines agricoles, les espaces verts, qu'il développe le tourisme, qu'il va attirer des gens au travers du tourisme. Nous sommes en train de préparer une mutation d'Annonay qui a un passé industriel, vers un autre avenir.
Je trouve cela extrêmement intéressant. Chaque fois que nous avons un projet, je pense au solaire, il faut y réfléchir en amont, afin de devenir je dirais, plus réactifs, c'est-à-dire que l'on soit moins dépendants de tout le monde.
Par contre, bien sûr que la concertation est nécessaire et ceci, avec tout le monde. On ne peut plus vivre seuls dans sa ville, comme les villages ne peuvent plus vivre en autonomie, en autarcie. Je trouve donc que ce projet présente un grand nombre d'excellentes idées mais qu'il faut vraiment avoir en mémoire ces éléments là.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie Monsieur NEIME de votre intervention qui n'appelle pas de commentaires.
Monsieur Simon PLENET
Je voulais juste apporter quelques éléments sur le débat du PADD : ce qui est très intéressant et si méthodologiquement cela est compliqué, parce que l'on construit un PLUiH à l'échelle de 29 communes, il faut donc imaginer que toutes les réunions sont multipliées par 29, quand on fait un état des lieux derrière, il faut le faire avec toutes les communes aussi, ce travail là est quand même compliqué.
Ce qui est très intéressant, je l'ai noté c'est que l'on voit qu'une vraie solidarité se construit progressivement à l'échelle de nos 29 communes, c'est-à-dire que maintenant, un élu ne raisonne plus forcément en fonction de la commune dont il est originaire mais en projet de territoire, c'est ce qu'Alain a souligné comme projet partagé et, c'est vraiment le cas et important.
57 On voit que les élus, hors de la ville-centre, s'intéressent sur la manière d'accompagner le développement d'Annonay parce que tout le monde est persuadé que le territoire a une locomotive et c'est le centre-ville d'Annonay.
Tout le monde est donc intéressé par le devenir du centre-ville et je trouve qu'il y a là une vraie richesse et une confrontation d'idées car tout le monde n'a pas forcément le point de vue, je voulais le souligner car je crois qu'il s'agit d'une vraie avancée pour la construction de ce projet de territoire.
Je voulais revenir sur un point qui fait débat car toutes les communes regardent au final ce que le PADD va avoir comme conséquences sur leurs communes, « Combien vais-je avoir d'hectares constructibles ? » « Combien vais-je pouvoir mettre de maisons sur ces hectares ?» et font très rapidement le calcul en disant : « si j'ai 15 maisons à l'hectare, je suis sur des parcelles de 600 m² » ou « si j'ai 30 maisons à l'hectare, je suis sur des parcelles de 300 m² ».
Je ne le vois pas forcément comme une diminution des surfaces puisque, effectivement, il s'agit d'une moyenne mais l'objectif est bien d'obliger à réfléchir sur différents types d'habitat, c'est-à-dire ne plus être sur le modèle résidentiel classique qui correspond bien aux besoins de la famille, deux enfants, la villa, 3 ou 4 chambres avec un bout de jardin, sauf que tout le monde n'a pas forcément les moyens d'accéder à ce type de logement mais surtout, cela ne répond pas au parcours résidentiel de la vie de tout le monde.
A un moment donné, on est jeune célibataire actif après, peut-être que l'on fonde une famille et après, peut-être que l'on devient vieux et tout cela fait que l'on a pas les mêmes besoins...
Monsieur Michel SEVENIER
Intervention hors micro.
Monsieur Simon PLENET
J'espère, je le souhaite pour tout le monde mais au final, nous n'avons pas forcément les mêmes besoins. Il est important je crois de pouvoir réfléchir à un parcours résidentiel qui permette à tous, de trouver à un moment donné, le logement qui correspond à ses besoins.
De plus, c'est quelque chose qui a évolué effectivement, nous étions sur le schéma la villa, accession, et l'on s'aperçoit en fait que derrière, il y a des problèmes, parce que la villa c'est bien, la famille s'installe dans la commune mais la famille évolue, au bout d'un moment les enfants grandissent, ils partent et il y a alors un problème de rotation.
On voit d'ailleurs qu'un grand nombre de communes se sont rendues compte de cette situation, parce qu'il n'y a pas de locatif, parce qu'il n'y a pas de population nouvelle qui assure cette rotation que derrière, c'est l'école qui ferme ou des classes qui sont supprimées.
Ce sont donc des débats très intéressants et je comprends qu'il est difficile à l'occasion d'un débat en conseil municipal, d'aller au fond de chaque problématique car elles sont nombreuses. Un projet de PLUiH doit faire converger toutes ces problématiques que ce soit sur les déplacements, l'attractivité du territoire, le logement, l'équilibre entre l'urbain et le rural, le développement des énergies renouvelables etc... Je pense qu'à un moment donné, il faut essayer d'être dans un projet équilibré, il faut rappeler également que nous sommes soumis à un cadre réglementaire et donc, la loi Grenelle, Alur et d'autres.
Nous avons également le SCOT qui nous oblige à être dans un cadre qui fait que les marges de manœuvre restent limitées sur certains aspects et notamment sur la densification de l'habitat, cela est un objectif partagé, on le retrouve dans les chiffres.
Je crois que cela est important car derrière aussi, cela signifie s'interroger sur la manière dont on réalise le renouvellement urbain, comment l'on permet à un moment donné, de lutter contre la vacance que nous connaissons très bien à Annonay mais c'est le cas dans énormément de villages. Beaucoup se vident et n'ont plus d'habitants parce qu'ils sont dans les lotissements autour. Quel style de vie veut-on alors développer sur un territoire ?
Je conçois beaucoup de questions mais il est difficile d'y répondre en une seule rencontre à l'occasion d'un conseil municipal, cela peut être le travail des commissions. Tout à l'heure vous disiez qu'il n'y a pas de commission à l'Agglomération, on fait peut- être mieux ou moins, je n'en sais rien mais je précise que pour le PADD, nous avons créé un groupe de travail sur ces questions là, il comprend 87 personnes.
58 Je peux vous dire que parfois, cela est aussi compliqué de débattre mais en tous cas, un travail réunit l'ensemble des élus, nous avons entre 3 et 5 élus par commune, cela fonctionne bien et la restitution aujourd’hui présentée est le fruit de ce travail collectif.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
La question du parcours résidentiel est essentielle, cela est certain, c'est d'ailleurs une des chances de nos centralités comme le faisait remarquer Monsieur PLENET...
Madame Antoinette SCHERER
Il y a encore quelques vieux.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Et quelques jeunes aussi parce que, nous avons besoin de résidences étudiantes, de proximité de commerces, que l'on soit jeunes ou vieux, c'est effectivement sur ces parcours résidentiels qu'il nous faut travailler.
Un rapport très intéressant de la Préfecture sur ce sujet là depuis 2011, sur la Ville d'Annonay particulièrement, il évoque la manière d'améliorer justement ce parcours résidentiel et ce qui sera la chance pour les centre-villages car il faut se demander, dans tous les villages, pour qu'ils redeviennent attractifs pour une certaine population, c'est-à- dire soit âgée, soit jeune, parce que sans besoin justement, de ce parcours intermédiaire de la famille que décrivait Simon PLENET, de toutes ces centralités, si elles veulent garder de l'attractivité, il faut qu'elles aient leurs commerces et cela est aussi vrai pour des villages comme Félines que pour la Ville d'Annonay.
Je pense que l'avenir de la Ville d'Annonay passe notamment par ces parcours résidentiels, à développer mais ne pas penser que l'intermédiaire qui est une période recherchée aussi par des familles et qui considèrent qu'il s'agit d'un idéal de vie sans trop savoir qu'il faudra tondre la pelouse, répondre aux nombreuses contraintes de toiture etc... on ne peut pas refuser cet idéal car à mon avis, il fait partie de l'attractivité particulière de notre territoire.
Madame Antoinette SCHERER
Je pense que cela n'appelle pas particulièrement d'autres remarques, y'a-t-il d'autres observations complémentaires des uns ou des autres ?
Aucune demande de parole n'est formulée par l'assemblée.
Madame Antoinette SCHERER
A ce stade du dossier, on ne vous demande pas de voter sur l'opportunité de ceci ou de cela mais simplement de voter pour acter que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLUiH a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal.
Je vous précise également que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD, que la Communauté d'Agglomération délibérera de son coté sur la tenue d'un débat sur les orientations du projet de PADD et de m'autoriser ou mon représentant, à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Eric PLAGNAT
Sur la délibération, il est mentionné « le débat est formalisé par la présente délibération » et le document de 12 pages présentant les orientations générales du PADD y est annexé. Je souhaiterais que la tenue de ce débat soit formalisé par la présente délibération à laquelle seront annexées les orientations générales du projet de PADD et le compte rendu des débats.
Madame Antoinette SCHERER
Effectivement, il y aura une retranscription des principaux éléments du débat de ce conseil municipal, cela est mentionné sur la deuxième page du projet de délibération, ce sera retranscrit totalement.
Monsieur Eric PLAGNAT
Cela sera donc intégré à la délibération ?
59 Madame Antoinette SCHERER
Exactement. La délibération va comporter l'ensemble du débat. Tout ce que nous nous sommes dits aujourd'hui, peut-être même, ces dernières paroles.
Monsieur Eric PLAGNAT
Magnifique.
Madame la Maire fait alors procéder au vote de la délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5 et suivants, relatifs aux compétences des communautés d’agglomération,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs au PLU et à son élaboration,
VU l’article L151-44 du code de l’urbanisme qui stipule que « lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de programme local de l'habitat ».
VU le code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L. 302-1 et suivants, et R302-1 et suivants, relatifs au PLH,
VU la délibération n° 2O14-10-01 du conseil communautaire de la communauté de communes Vivarhône en date du 28 octobre 2014 transférant la compétence relative aux documents d’urbanisme à la communauté de communes Vivarhône,
VU l’arrêté préfectoral N°2014345-0004 en date du 11 décembre 2014 sur le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Vivarhône,
VU la délibération du 17 septembre 2015 du conseil communautaire d’Annonay Agglo transférant la compétence relative aux documents d’urbanisme à Annonay Agglo,
VU l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 sur le transfert de la compétence PLU à la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay,
VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-12-05-003, en date du 5 décembre 2016 portant constitution d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay et la Communauté de communes Vivarhône avec extension du périmètre aux communes d'Ardoix et de Quintenas,
VU les statuts d’Annonay Rhône Agglo,
VU la réunion de la conférence intercommunale des Maires en date du 4 avril 2017
VU la délibération du 13 avril 2017 prescrivant l’élaboration du PLUiH sur les 29 communes du territoire d’Annonay Rhône Agglo, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation avec le public
VU la délibération du 13 avril 2017 fixant les modalités de collaboration entre Annonay Rhône Agglo et les communes qui la composent,
VU la présentation des orientations générales du PADD annexée à la présente délibération,
VU la note explicative de synthèse ci-jointe,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
60 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
ACTE que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLUiH a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal.
PRECISE que :
-la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD ;
- la Communauté d'Agglomération délibérera de son coté sur la tenue d'un débat sur les orientations du projet de PADD,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CM-2018-203 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - APPROBATION DE LA
CONVENTION-CADRE DU PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE" AVEC
L'ETAT, ANNONAY RHÔNE AGGLO ET AUTRES PARTENAIRES
Monsieur Lokman ÜNLÜ a quitté la séance à 20 h 44 et donné pouvoir à Mme Eliane COSTE.
Madame Antoinette SCHERER, Maire, commente la présentation suivante :
Madame Antoinette SCHERER
Cette présentation est composée des 5 parties suivantes :
61 Tout d'abord, les objectifs du programme, ceux-ci sont les suivants :
Nous voyons donc qu'il existe certains objectifs communs avec le dossier que nous venons d'évoquer.
Pour ce qui est des moyens prévus au niveau national :
S'agissant des attentes du territoire :
62 Nous en venons maintenant au Comité de projet :
Ce Comité de projet a une action importante particulièrement dans la coordination et le pilotage de l'avancement du projet. Son installation s'est donc effectuée le 5 juin dernier avec nombre de partenaires lesquels se sont rendus disponibles pour venir à Annonay, dans cette même salle et je les en remercie.
S'agissant des partenaires qui constituent ce Comité de projet, donc la Ville et l'Agglomération comme je l'évoquais mais aussi :
Tous ces acteurs là se mettent donc autour de la table afin de construire ce projet, valider et définir les actions au fil du temps.
63 Concernant le périmètre :
La diapositive n'étant pas très lisible, ce périmètre part tout en haut de la Combe du Prieuré, passe par le quartier de la Gare, redescend si l'on peut dire par le boulevard de la République, vient par Fontanes, passe à nouveau par Cance, repasse par l'avenue de Stalingrad, tout à fait à gauche puis, il remonte par la Combe du Prieuré comme je vous le disais à l'instant.
Nous avons donc là un territoire très élargi par rapport au périmètre dont nous avons l'habitude, notre fameux cœur de ville historique, il s'agit bien là de pouvoir intervenir sur un périmètre beaucoup plus large puisque l'un des objectifs principaux est véritablement, l'attractivité commerciale, qui a sa place dans à peu près tous les lieux que nous avons décidés mais pas que ceux-là puisque tous les axes vont être discutés.
Nous en sommes donc à l'acte 1 du programme :
Avec :
64 Je vais vous présenter maintenant, les différents axes thématiques :
On voit que l'on balaie véritablement un grand nombre de problématiques.
Pour ce qui est de l'offre attractive de l'habitat en centre-ville :
Vous savez que sur le périmètre coeur de ville historique il y a eu une opération de res- tauration immobilière de 14 immeubles et se présente donc éventuellement l'opportunité de compléter ces restaurations par une seconde ORI.
S'agissant de l'étude d'opportunité sur l'extension de l'OPAH, actuellement en place sur le périmètre "Cœur de ville historique", il est envisagé de l'étendre sur certaines zones du grand périmètre dit "Action coeur de ville". Evidemment, nous ne pourrons pas prendre en charge l'ensemble de ce périmètre mais il conviendrait de voir s'il serait pertinent de l'augmenter.
Pour ce qui est des actions sur les îlots spécifiques, notamment l'îlot Musée lequel paraît particulièrement intéressant pour y avoir une action forte et nous avons notamment solli- cité Action Logement et les bailleurs sociaux sur ce genre d'actions.
Je profite de ce temps de parole pour vous apporter quelques précisions sur Action Logement, ce partenaire récolte de l'argent auprès des entreprises afin de favoriser le logement locatif de leurs salariés. Il s'agit donc véritablement de mettre à disposition des entreprises, des logements pour les salariés. Je trouve ce type de locatif intéressant, qu'il conviendrait de développer dans notre centre ancien voire ailleurs, cela n'est pas du tout exclu. A savoir que, Action Logement a quand même 1.2 MD€ sur l'ensemble du territoire, je ne vais donc pas diviser par 222 mais cela nous laisse peut-être quelques espoirs.
Vous pouvez voir sur la diapositive la liste de l'ensemble des partenaires que je ne vous énumérerai pas.
65 S'agissant des actions envisagées :
Nous avons un diagnostic commercial du centre-ville qu'il convient de développer rapidement et une analyse de l'attractivité pour aboutir à la réalisation du schéma d'amé- nagement commercial à l'échelle de l'Agglo.
Il s'agit là d'avoir véritablement un focus rapide et efficient sur le diagnostic commercial de centre-ville qui est appelé de vœux de nombreux acteurs puis, d'étendre tout cela à un schéma d'aménagement commercial à l'échelle de l'Agglomération qui nous est éga- lement demandé.
Pour ce qui est de la participation au Salon de la franchise et au Salon immobilier commercial, je crois que le Président a eu l'occasion de se rendre à ce salon, il a vu que certaines collectivités affichaient leur présence sur ce lieu et donc, il pourrait être intéressant de s'y trouver. A titre d'exemple, nous avons été présents au Salon de l'immobilier pour Cœur de ville historique et avons eu ainsi, quelques contacts intéres- sants.
Pour la création d'un poste de manager de centre-ville, des financeurs peuvent nous aider.
Concernant les remembrements, acquisitions et travaux sur les cellules commerciales notamment lorsqu'elles sont vacantes, sont souvent hors d'état d'être utilisées et il y a là réellement un important travail à réaliser et, dans ce cadre là des études et actions sont à faire rapidement.
S'agissant du 3ème axe :
Concernant la création de la liaison piétonne mécanisée ville haute-ville basse, les études sont en cours avec, de réels objectifs, je n'ai pas encore l'information sur le type de mécanisation car nous n'avons pas encore eu le résultat de ces études de faisabilité.
66 Néanmoins, cela paraît être un véritable outil d'accessibilité mais également, d'attrac- tivité si nous avons un outil exceptionnel sur notre territoire.
Peut-être la Ville aurait eu du mal à financer seule cette liaison et donc, l'intégrer dans l'action coeur de ville nous a semblé intéressant.
Concernant la préparation au développement du réseau de transport urbain et le développement des mobilités douces + la faisabilité pour la création de stations de vélos électriques, cela me paraît être la continuité de tout ce qui a été fait par l'Agglomération sur la Via Fluvia. Nous sentons une opportunité intéressante de développer les dépla- cements doux en sécurisant les cheminements mais aussi les dispositifs de dépôts vélos assistances électriques, voire même la mise en place d'une véritable station de vélos électriques mais nous verrons si nous en avons les moyens.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Je ne vous ai pas encore donné la parole mais vous le répéterez tout à l'heure.
S'agissant de l'axe 4 :
Cet axe porte sur la mise en valeur des formes urbaines, l'espace public et le patrimoine, nous aurons une étude d'opportunité sur le devenir des friches industrielles de la Ville d'Annonay, l'aménagement des espaces publics et l'extension du Pôle d'échange multi- modal des Rives de Faya.
Vous savez que ce sont des choses qui sont en cours et pour lesquelles nous pourrons également davantage être accompagnés mais également, la restauration de la Tour des Martyrs sur laquelle les réflexions sont en cours et là aussi, nous pourrons avoir davantage d'aides que celles prévues actuellement.
S'agissant du 5ème et dernier axe :
Nous avons la nécessité après la fermeture du camping communautaire il y a quelques mois, de réaliser une étude d'opportunité sur la création d'un équipement d'hébergement de plein air, c'est un élément qui peut être véritablement très intéressant pour l'attrac- tivité d'Annonay ou du territoire car ce n'est pas forcément à Annonay que cela prendra place, mais il nous faut vraiment savoir quel type d'hébergement il convient d'envisager.
67 Nous avons une étude d'opportunité pour la création d'un centre de santé pluridisci- plinaire en centre-ville, dans le cadre du Contrat local de santé sur lequel nous travail- lons avec l'Agence Régionale de Santé.
Pour la mise en place du Pôle Petite enfance, vous savez que les réflexions ont déjà commencé et qu'il trouvera place dans le parc de la bibliothèque.
Tous ces axes sont donc extrêmement structurants et particulièrement intéressants pour le territoire.
Et donc, pour le Pôle Petite Enfance, nous avons bien évidemment une participation de la CAF bien évidemment sur cet axe là mais les autres partenaires sont également tous sollicités sur l'ensemble de ces axes.
Pour ce qui est de la mise en œuvre opérationnelle :
La préparation et signature de la convention vont avoir lieu d'ici le 30 septembre, nous attendons la réunion de ce soir, la réunion du Conseil Communautaire de demain puis, la signature de tous les partenaires d'ici le 30 septembre.
Les diagnostics et études vont être lancées par la Cheffe de projet qui va être recrutée et sur laquelle je vais vous donner quelques éléments.
On voit que l'ensemble de ces actions doit s'arrêter en décembre 2022 ce qui montre bien que l'on peut finaliser ces actions mais elles doivent toutes être lancées d'ici 2022.
Nous voyons donc qu'il s'agit d'un programme aussi très ambitieux et c'est pourquoi il était absolument nécessaire d'avoir un véritable Chef de projet dédié sur l'Action Cœur de Ville, il s'agit de Mme Séverine MARTINEZ-FAURITE laquelle prendra ses fonctions le 1er octobre 2018, quelqu'un qui a un profil très commercial, marketing etc... et qui sera aidé par tous les services et qui seront eux aussi mobilisés : le Chef de projet Aménagement Urbain Cœur de ville historique, le service Habitat, la direction des Transports, les services de l'Action sociale et la direction des Espaces publics.
68 Tous ces services vont travailler en transversalité dans un Comité Technique pour venir faire avancer l'ensemble de ces projets dont certains, je ne vous l'ai pas caché sont déjà engagés, d'autres sont à engager en urgence, surtout le volet commercial sur lequel nous attendons beaucoup.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Il est vrai que nous aurions bien voulu avoir toutes ces informations en commissions mais nous les avons ici.
J'aurai deux grandes remarques :
– La première est que nous travaillons sur un territoire très élargi, ce qui est une très bonne chose. Comme vous le disiez nous avions un projet très Cœur de Ville ici, il est beaucoup plus élargi avec la capacité et un outil pour mobiliser beaucoup de financements.
– Le second point, très positif c'est qu'il y a d'énormes budgets, d'aucun dirait "un pognon de dingues", avec plus de 3 MD €, je n'ai pas repris tous les chiffres car il faut regarder ce qui est subventions ou avances. L'essentiel et je trouve intéressant que vous parliez d'organisation, est qu'il faut être en ordre de bataille pour aller les chercher, pour avancer extrêmement vite, vous nous avez rappelé les dates.
Nous avons l'impression que cette opération que vous nous proposez là, est une opéra- tion Cœur de Ville mais en très gros, sauf que pour cette opération, comme vous le savez, nous avons eu 7 ans de retard et donc, cela est complètement incompatible avec le calendrier que vous nous proposez.
J'aimerais donc, au delà de la Cheffe de projet que vous allez recruter, ce qui est une très bonne chose, qu'il y ait aussi un élu responsable, peut-être Madame la Maire, qui suive vraiment au jour le jour pour débloquer tous les problèmes institutionnels qui vont se présenter à elle.
On voit bien que lorsqu'un/une Chef-fe- de projet intègre une organisation, il/elle va avoir du mal à casser toutes les cloisons des différents services qui sont naturelles dans toute organisation. J'aimerais donc que cela soit porté à très haut niveau par un élu.
Second point, afin d'éviter de se retrouver dans les mêmes déboires que l'action Coeur de Ville pour laquelle nous avons un retard considérable, j'aimerais qu'à chaque Conseil Municipal, cet élu référent nous fasse un état d'avancement car lorsque je vois ce calendrier extrêmement restreint, je veux être certain que l'on ait pu mettre « sur le feu », un maximum de projets. Cela signifie qu'il faut travailler avec la notion de quick win, tout ce qui se gagne facilement, il faut le faire facilement et très vite.
S'agissant des projets un peu plus compliqués à mener, il conviendra vraiment de mettre tous les moyens de la commune pour aller les trouver. Lorsque nous sommes sur de tels financements, je suis sûr que nous aurons du retard, au niveau national, la volonté politi- que est là mais il y a toujours des retards.
69 Le but est que nous, ne soyons pas en retard, que nous soyons les premiers servis et pour cela, je pense qu'il faut vraiment une organisation extrêmement offensive portée par l'administration, c'est votre Cheffe de projet mais aussi, politiquement et de manière extrêmement forte, par un élu et sous le contrôle du Conseil Municipal ou des commis- sions comme vous le souhaitez, qu'il puisse avant chaque séance, faire un point, nous indiquer ce qui avance, si cela n'avance pas, pourquoi ? Qui bloque, qui doit débloquer ?
Madame Antoinette SCHERER
Evidemment, cela est porté à très haut niveau par un élu, je peux vous dire même par deux, moi-même serai en première ligne et je pense, Simon PLENET pour tout ce qui concerne le volet économique est déjà et sera en première ligne, puisqu'il est tout à fait mobilisé sur de nombreux sujets qui concernent l'économie.
Le recrutement du Chef de projet est une chose mais ce projet concerne essentiellement ce que nous appelons, le Pôle Développement et attractivité du territoire. Ce pôle, Madame JOFFRE est derrière moi, elle a porté l'essentiel de ce qui vous est présenté aujourd'hui et donc, jusqu'à présent nous n'avions pas de chef de projet et pourtant, nous avons une présentation, nous avons une convention qui a été complètement discutée avec les partenaires, avec des allers-retours importants, elle y a passé un temps considérable et donc, je veux quand même rendre hommage au travail qu'elle a fait. Nous avons eu une première réunion en juin, je ne sais plus quand nous avons été retenus mais cette première réunion s'est tenue très rapidement après.
Même pendant l'été nous avons travaillé, nous sommes le 24 septembre et nous vous présentons une convention bien ficelée, comportant énormément d'actions déjà repé- rées.
Je ne vous dis pas que tout va aller facilement mais que beaucoup d'actions sont repérées et nous y mettons les moyens notamment sur le commerce, nous allons avoir la Cheffe de projet avec ses compétences particulières mais nous aurons aussi, un manager de centre-ville, il sera vraiment basé sur le centre-ville d'Annonay pour apporter des réponses.
Nous avons donc là véritablement, une mobilisation de moyens et la transversalité qui va être mise en œuvre par Madame JOFFRE. Certes, cela ne donne pas toutes les garanties, je suis d'accord mais je ne suis pas sûre que je serai en mesure de venir à chaque commission vous dire comment cela se déroule.
S'il y a des avancées, je vous les montrerai mais honnêtement, je ne suis pas sûre que l'on ait toujours toutes les avancées que l'on attend car effectivement, vous avez raison, il y a des freins parfois.
Monsieur Eric PLAGNAT
Objectivement, je ne reviendrai pas sur le débat ou l'absence de documents en com- missions mais ce qui serait intéressant, sur cette convention non seulement, il y aura des fiches-action ou des projets à construire et à porter, je reviens sur les propos de Marc-Antoine QUENETTE et sur votre réponse, ce qui est important je crois ce sont deux choses :
1) D'une part, un planning général est présenté : je pense que très rapidement, avec l'aide des services et je sais la qualité de ce qui est fait, il faut en déduire un planning opérationnel, passer d'un planning général à un planning opérationnel extrêmement serré avec des dates et des points d'étape intermédiaire, assez forts, notre demande en commissions, est la suivante :
– savoir à chaque commission, si le planning opérationnel est tenu ou pas. Cela ne nécessite pas forcément de débat mais on voit bien que si nous n'avons pas de planning opérationnel, avec des dates intermédiaires sur la construction des actions, comme le disait Marc-Antoine à propos des actions rapides, à moyen terme, si nous n'avons donc pas d'objectifs intermédiaires, je crois que cela ne peut pas fonctionner .
Ceci est donc notre attente, je sais que c'est mettre un peu de pression, évidemment, pour ne pas avoir les mêmes dérapages que sur le PNRQAD parce que là effectivement, il est probable que ce soit un peu plus compliqué.
2) D'autre part, que vous ayez un engagement sur la construction de ces projets, à savoir que l'on ne nous présente pas simplement en commissions, la version finalisée des fiches-action et de la nouvelle convention mais que l'on puisse avoir des points d'étapes intermédiaires qui permettent de discuter et d'apporter notre point de vue sur les projets évoqués.
70 A titre d'exemple, vous évoquiez tout à l'heure, un point sur le financement pour l'activité culturelle en cœur de ville, on sait qu'il y a un enjeu sur l'école de musique, nous vous proposons donc à nouveau notre projet de réaménagement de l'ancienne partie de l'école déjà réaffectée aujourd'hui, ce peut être un projet qui peut être assez coûteux certes, mais qui pourrait entrer dans le cadre de cette convention et permettre de maintenir l'attractivité.
Comme vous le savez, chaque année des centaines d'élèves passent par le Conser- vatoire aussi, faire en sorte que ces enfants ou adultes n'aillent pas sur un centre de musique qui soit sur une commune ou une zone d'activités autour, mais viennent bien en centre-ville, cela nous paraît être un point essentiel de l'attractivité.
Il y a donc là peut-être un enjeu, ce peut d'ailleurs être une fiche-action. C'est typi- quement ce genre de point, un point de détail dans le débat d'aujourd'hui, mais ceci, pour expliciter notre attente, voilà ce que l'on veut apporter dans les débats. En effet, si on a simplement, en fin de circuit, une liste de projets déjà ficelés, ces éléments sur lesquels nous pourrions apporter une valeur ajoutée, il serait dommage que l'on ne puisse les porter.
Nous attendons donc ce soir, votre engagement sur ces deux points.
Comme cela a été évoqué, nous voyons bien dans la présentation faite ce soir, que nous sommes sur une convention méthodologique, de pilotage principalement au moins ce soir mais, nous ne sommes plus tout à fait dans le cadre du PNRQAD où dès le départ une somme était annoncée et je rejoins les propos de Marc-Antoine QUENETTE, les premiers prêts seront les premiers servis et pour ceux qui traîneront trop, il n'y aura plus de pognon pour les financements.
Nous savons très bien comment cela fonctionne, si des sommes ne sont pas attribuées dès le départ, cela peut filer très vite et les communes ou les agglomérations les plus réactives seront effectivement les mieux servies.
Aujourd'hui, nous avons une convention de pilotage, l'intérêt est que cela est évolutif, dynamique, l'inconvénient est que les choses ne sont pas déjà pré-établies.
Nous portons tous beaucoup d'intérêt à cette convention et à cette annonce qui libère beaucoup d'attentes sur notre ville.
Par contre aujourd'hui, nous avons des projets ou des actions qui sont beaucoup d'études et analyses de diagnostics mais pas d'actions, de projets proprement dits, les actions portées dans la convention c'est Faya, le PNRQAD, le parking de la Valette, le Pôle Petite enfance, ce sont donc des actions comme vous le disiez matures et déjà engagées aussi, maintenant l'objectif va être de construire les nouveaux projets, cela n'est pas porté dans cette convention là.
Aujourd'hui, rien n'est construit et donc il y a un enjeu à le réussir pour ne pas passer à côté de quelque chose d'extrêmement et potentiellement intéressant pour notre ville, que l'on passe du pilotage qui nous est présenté ce soir, qui est une très bonne base avec de bonnes attentions, beaucoup de bons objectifs, à quelque chose d'opérationnel et de réussite car autour de cette table, dans cette salle, tout le monde partage pleinement cet objectif de recréer de l'attractivité sur le centre-ville.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je reviendrai sur votre réponse et aux propos d'Eric PLAGNAT, le fait d'avoir des jalons et que le Conseil Municipal puisse valider et que ceux-ci avancent, c'est de la bonne gestion. Je pense que cela doit pouvoir se faire et ce, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans un détail...
Madame Antoinette SCHERER
Je vous ai entendu Monsieur QUENETTE.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Et second exemple par rapport à celui évoqué par Eric sur l'école de musique si vous le permettez, le manager de centre-ville, nous en avions déjà eu un pour Créa Coeur, j'avais demandé alors à ce que celui-ci commence par se demander ce qui est ouvert et non ce qui est fermé et comment si ce qui est ouvert va pouvoir être maintenu ?
Nous avons donc déjà eu un manager de centre-ville et avons abouti sur Créa Coeur qui, d'après mes informations est plutôt en stand-by aujourd'hui.
71 Ce n'est donc pas parce que l'on dit que nous allons avoir un manager de centre-ville, que c'est super, nous l'avions demandé depuis un moment et nous souhaitions d'ailleurs qu'il travaille sur ce qui était ouvert, ce qui fonctionnait, les raisons de continuité d'ouverture, les raisons d'extension et non de simplement faire le décompte des com- merces ouverts et fermés, cela n'était pas très dynamique.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous entends mais nous avons aussi d'intéressantes études faites par ce manager de centre-ville.
Nous allons donc clore le débat à ce niveau, à moins qu'il n'y ait d'autres interventions.
Aucune demande de parole n'étant sollicitée par l'assemblée, Madame la Maire fait procéder au vote de cette délibération.
CM-2018-203 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - APPROBATION DE LA
CONVENTION-CADRE DU PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE" AVEC
L'ETAT, ANNONAY RHÔNE AGGLO ET AUTRES PARTENAIRES
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes» ou « villes intermédiaires» regroupent près d'un quart de la population et de l'emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français.
C'est ce rôle que le programme « Action cœur de ville » engageant le Gouvernement sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l'État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
222 villes ont ainsi été sélectionnées pour bénéficier du programme et d’un soutien spécifique de l’Etat et de partenaires institutionnels notamment la Caisse des Dépôts, l’ANAH et Action Logement.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d'inventer leur avenir, en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l'intensité des appuis en fonction des besoins.
« Action cœur de ville » est une expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires.
La commune d’Annonay a été sélectionnée pour bénéficier de ce programme multi- partenarial au même titre qu’Aubenas et Privas pour le département de l’Ardèche.
En effet, son cœur de ville présente des enjeux sur chacun des axes du programme, auxquels la Ville d’Annonay, appuyée par Annonay Rhône Agglo, apporte déjà des éléments de réponse.
La convention-cadre présentée a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du programme pour la commune d’Annonay. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
Ces engagements portent sur des actions relevant des 5 axes du programme :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre- ville ;
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ;
72 Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine ; Axe 5 - Fournir l'accès aux équipements et services publics.
Le programme s'engage dès 2018 par la signature d'une convention-cadre et les premiers investissements des signataires. Cette convention pourra faire l’objet d’avenants ultérieurs.
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention-cadre « Action Cœur de ville » ayant pour objet de décrire les engagements des parties et les modalités de mise en œuvre du programme pour Annonay et à intervenir avec l'Etat, la Caisse des Dépôts, le groupe Action Logement , l'Agence Nationale de l'Habitat – ANAH, le Conseil départemental de l’Ardèche, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, l’Etablissement public foncier EPORA,la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Ardèche, la Chambre des métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche, Ardèche Habitat, Habitat Dauphinois, le Foyer Vellave et ADIS.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CM-2018-204 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - TRAVAUX DE MISE EN
CONFORMITÉ DU PARKING DE LA VALETTE ET DE CRÉATION D'UN NOUVEL
ÉTAGE DE STATIONNEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT
AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) - EXERCICE 2018
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La commune d'Annonay pilote un vaste projet de rénovation de son centre ancien portant sur différents volets, dont l'habitat et l'aménagement.
Le projet est contractualisé avec l’État, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'autres partenaires via une convention PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) signée en janvier 2012 pour une durée de sept ans et ayant fait l'objet d'une prolongation par avenant du 20 juillet 2018.
La mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette font partie des actions qui ont été définies.
Le projet prévoit notamment la création d’un étage supplémentaire de stationnement entre le rez-de-chaussée et l'actuel premier étage, la modification des accès, la reprise de l'éclairage et la mise aux normes en matière de protection incendie et d'accessibilité.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 1 600 418 euros hors taxes.
La convention PNRQAD prévoit un financement à hauteur de 28 % de l'ANRU du montant hors taxes des dépenses, plafonné à 1 200 000 euros de dépenses hors taxes.
La ville d'Annonay sollicite une subvention auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre du Programme de solidarité avec les territoires « Pass territoires » d'un montant de 164 209 € HT (soit 10,26 % du montant total de l'opération), ainsi qu’auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 300 000 € HT.
L’État soutient financièrement les territoires ruraux, notamment au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
73 Ainsi, il convient également de solliciter l’Etat au titre de la DETR pour l'octroi d'une subvention pour travaux d'investissements afférents à la mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette à Annonay. Cette subvention est demandée à hauteur de 30 % du coût du projet, soit 480 125 €.
Le plan de financement du projet s'établit comme suit :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Etudes : 67 050 € ANRU : 336 000 €
Honoraires : 123 517 € Région Auvergne-Rhône-Alpes : 300 000 €
Travaux : 1 409 851 € Etat (DETR) : 480 125 €
Département : 164 209 €
Autofinancement (20 %) : 320 084 €
Total : 1 600 418 € Total : 1 600 418 €
VU la convention PNRQAD du centre ancien d'Annonay du 30 janvier 2012, prolongée par avenant du 20 juillet 2018, signée par la commune d'Annonay, l'OPH Ardèche- Habitat, Annonay Rhône Agglo, l'Etat, l'ANRU, l'EPORA, l'ANAH, la Caisse des Dépôts et Action Logement,
VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Monsieur Eric PLAGNAT
Je souhaiterais souligner deux points sur ce dossier, très bien pour les travaux et le nouvel étage du parking de la Valette, je rappelle que ce projet avait été évoqué dès le projet Cordeliers en 2009/2010...
Madame Antoinette SCHERER
A ce moment là, il avait juste été évoqué, il n'y avait rien d'opérationnel.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il avait été inscrit dans le premier plan de financement, avant d'en être retiré, en nous expliquant que ce n'était ni nécessaire, ni même techniquement faisable mais je vois que la technique a beaucoup bougé en huit ans et que ce projet qui n'était pas faisable en 2018, l'est aujourd'hui.
Madame Antoinette SCHERER
La faisabilité a été vérifiée.
Monsieur Eric PLAGNAT
A l'époque, on avait l'impression que cela n'était vraiment pas possible ou du moins pas nécessaire mais aujourd'hui c'est fait tant mieux.
Second point, Madame MAGAND en commission, à notre demande de transmission de planning détaillé, comme cela a été le cas pour le programme Faya, avant le Conseil ou pour le Conseil, en précisant toute l'articulation des travaux, c'est le point qui avait été évoqué en commission.
Madame Antoinette SCHERER
Je ne vais pas aujourd'hui m'engager sur la transmission d'un planning de travaux et je vais vous expliquer pourquoi : déjà nous avons un dépôt dans le permis de construire qui a été déposé cette semaine ou la semaine dernière je crois, la raison en est que nous sommes en zone inondable et maintenant, l'Etat est extrêmement vigilant sur ces zones. Il a donc fallu montrer patte blanche, démontrer un certain nombre de choses, apporter des modifications au plan prévu afin de tenir compte de cela, cela a été fait.
74 Du fait de rajouter un étage supplémentaire, nous avons un nombre de places qui devient important : 450 places, il nous est donc demandé de réaliser des études de désenfumage, au lieu de faire des travaux encore plus importants, d'un montant d'en- viron 300/400 000 €.
Aussi, à partir du moment où le permis de construire a été déposé, c'est-à-dire cette semaine, nous devons passer en commission afin que la commission de sécurité nous accorde le droit de faire appel à un organisme spécialisé de désenfumage.
Monsieur Eric PLAGNAT
Pour l'étude ?
Madame Antoinette SCHERER
Exactement mais nous le savions. Nous avons déjà contacté cet organisme, avons fait du travail à l'avance. Ensuite, une fois qu'elle aura été autorisée, cette société spécialisée que nous consulterons, aura à nous proposer deux ou trois scénarios de désenfumage que nous devrons faire valider par la commission.
La commission de sécurité va donc valider ces scénarios, l'un ou l'autre ou les trois, je ne sais pas. Ensuite, la société va appliquer le scénario qui aura été retenu puis rendra son rapport et la commission se réunira alors une troisième fois.
Ce n'est pas le genre de dossier que la commission traite le plus habituellement car pour eux-mêmes, c'est une difficulté. Je me mettrai donc directement en contact avec le SDIS afin de voir avec eux, comment l'on peut faire accélérer un peu les procédures et que nous ne soyons pas trop pénalisés.
Je souhaiterais quand même, car nous avons pris l'attache de cette fameuse société spécialisée, qui nous dit que normalement, vu la configuration du lieu, avec de larges ouvertures, il ne devrait pas y avoir de problèmes.
Cependant, le SDIS a refusé de nous donner la conformité de ce bâtiment en l'état, il fallait absolument soit faire des travaux supplémentaires, soit, de faire réaliser une étude de désenfumage avec une société spécialisée. Elles sont au nombre de 5 en France.
Je ne vais donc pas m'engager si par hasard le désenfumage ne fonctionnait pas, nous serions obligés de faire un permis modificatif et prévoir des travaux supplémentaires et donc, qui dit permis modificatif, études supplémentaires, je vous laisse imaginer.
Je ne vous dirais pas que cela me fait plaisir, non. Cette procédure pour laquelle on nous dit qu'elle devrait aboutir, je vais essayer qu'elle dure le moins longtemps possible.
Pour l'absence de planning en commission, je ne peux pas m'engager sur un quelconque planning de travaux. Je suis désolée mais normalement, j'avais prévu que l'on inter- vienne dès avril et que l'on finisse en décembre mais les choses ne seront peut-être pas si simples. Je ne suis pas sûre que trois mois suffisent et par la suite, il faut lancer les marchés etc... vous connaissez les procédures.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je pense qu'il serait souhaitable et vous faites ce soir un exercice de transparence qui convient bien, c'est parfait...
Madame Antoinette SCHERER
Pour une fois...
Monsieur Eric PLAGNAT
Cela c'est vous qui le dites...
Madame Antoinette SCHERER
Que cela vous convient...
Monsieur Eric PLAGNAT
J'ai cru que vous pensiez à l'exercice de transparence, vraiment je suis mal intentionné...
75 Trêve de plaisanterie, ce qui est important, c'est que les habitants et les commerçants surtout, soient tenus informés en temps « réel » du retard et là, je crois que le Conseil de ce soir va le permettre mais aussi, de pouvoir calibrer au plus juste leur planning à eux et surtout, qu'il y ait une grande concertation voilà ce que l'on vous demande ce soir.
Si vous ne pouvez pas nous donner un planning, c'est qu'une communication soit faite globalement, en intégrant Faya peut-être est « un chemin de fer » possible.
Madame Antoinette SCHERER
Je peux déjà vous dire que des rencontres vont être organisées, notamment sur Faya avec un certain nombre de commerçants et de professionnels, qui sont sur les lieux, en direct.
Une réunion publique également, se tiendra au courant du mois d'octobre afin de préciser tout ce qui va se passer autour de Faya. Nous positionnons pour l'instant, le parking de la Valette au mois d'avril mais avec les réserves que je viens d'évoquer précédemment.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous donne la parole Monsieur PLAGNAT, ce serait beaucoup mieux si vous souhaitez être enregistré.
Monsieur Eric PLAGNAT
Ce n'est pas grave, je souhaitais simplement rappeler la nécessité de nombreuses informations afin que ces travaux qui vont être positifs pour la Ville, n'apparaissent pas comme empêchant les habitants de l'agglomération de venir sur Annonay. Il faut donc effectivement, largement communiquer sur les possibilités de stationnement, quelles rues vont être ouvertes et fermées, pour que les gens ne s'abstiennent pas de venir par des craintes infondées.
Cet effort de communication est d'autant plus nécessaire que les travaux seront positifs in fine, il ne faut pas que pendant les travaux nous ayons encore une perte d'attractivité du centre-ville.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous remercie de votre contribution. Y a-t-il d'autres interventions ?
Aucune demande de parole n'étant formulée par l'assemblée, Madame la Maire fait procéder au vote de cette délibération.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat pour les travaux d'investissements destinés à la mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette à Annonay d'un montant de 480 125 € HT, soit 30 % de la dépense totale et éligible de 1 600 418 € HT et ce, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l’Ardèche, à hauteur de
164 209 €, soit 10,26 % du montant des dépenses éligibles, dans le cadre du
dispositif « Pass Territoires ».
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de 300 000 €, soit 18,75 % du montant des dépenses éligibles.
CHARGE et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
76 CM-2018-205 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD -
REQUALIFICATION DE L'ÎLOT DÉGRADÉ DIT "RANCHET"- CALENDRIER ET
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE - APPROBATION
Rapporteur : Madame Danielle MAGAND
La commune d'Annonay pilote un vaste projet de rénovation de son centre historique portant sur différents volets, dont l'habitat et l'aménagement. Le projet est contractualisé avec l’État, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et d'autres partenaires via une convention PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) signée en janvier 2012 pour une durée de sept ans et ayant fait l'objet d'une prolongation par avenant du 20 juillet 2018 (délibération du Conseil Municipal du 12 mars 2018).
La commune a notamment décidé d’engager une opération de requalification de l’îlot Ranchet, lequel se caractérise par un ensemble bâti constitutif d’un habitat partielle- ment dégradé et partiellement maîtrisé par la collectivité.
Conformément aux dispositions des articles L 103.2 et L 300.2 du code de l’urbanisme, et afin de définir les caractéristiques essentielles du projet, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants les associations locales et l’ensemble des personnes concernées sur la base des objectifs du projet de requalification de l'îlot susmentionné.
Ceux-ci sont les suivants :
- Mettre en œuvre une opération de requalification et de restructuration de cet îlot,
- Revaloriser le quartier et les logements adjacents en valorisant leur environnement,
- Transformer la perception du quartier par l’aération de la rue et par la réalisation d’un aménagement d'espace public qualitatif qui crée un environnement agréable à pratiquer, notamment pour le piéton,
- Améliorer le cadre de vie des riverains, par l’apport de lumière naturelle dans la rue et les logements périphériques, par la suppression de vis-à-vis, et par la création d’espaces d’agrément qui peuvent être imaginés comme des espaces extérieurs de prolongement des logements,
- Ouvrir le quartier par la valorisation des parcours piétons ponctués d’espaces publics de qualité.
Au terme des articles L103.2 et L 300.2du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité.
La concertation avec la population sera effectuée du 2 octobre 2018 au 17 octobre 2018 selon les modalités suivantes :
- Dépôt d’un dossier consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, - Mise à disposition d’un registre en mairie destiné à recueillir les observations du public,
- Publication d'articles d'information dans les médias de la commune, notamment sur le site internet,
- Publication d'articles d'information dans la presse locale.
- Un bilan de la concertation sera présenté lors du Conseil Municipal du 05 novembre 2018.
C’est pourquoi, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés et notamment des objectifs poursuivis par le projet de requalification de l’îlot Ranchet et des modalités de la concertation,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment son article L300.2,
VU la convention PNRQAD du centre ancien d'Annonay du 30 janvier 2012, prolongée par avenant du 20 juillet 2018, signée par la commune d'Annonay, l'Office Public de l'Habitat Ardèche-Habitat, Annonay Rhône Agglo, l'Etat, l'ANRU, l'EPORA, la Caisse des Dépôts et de Consignations, Action Logement,
77 VU l'avis favorable de la commission cadre de vie, aménagement urbain, développement durable du 12 septembre 2018
VU l'avis favorable de la commission administration générale, finances et personnel du 17 septembre 2018
Monsieur Eric PLAGNAT
J'ai cru voir qu'il y aurait une présentation de ce projet.
Madame Antoinette SCHERER
Mais nous allons vous le présenter.
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous allons enfin le découvrir au delà des commissions.
Madame Antoinette SCHERER
Vous allez découvrir le projet mais je pense que certains d'entre vous l'ont déjà décou- vert, ce qui ne vous a pas échappé c'est que nous avons déjà informé la population à ce propos ...
Monsieur Eric PLAGNAT
Je n'ai pas dit que c'était en commissions.
Madame Antoinette SCHERER
Pas en commission non il s'agit maintenant de recueillir formellement les avis des habi- tants et l'on peut vous présenter ce soir le projet que je vais avoir l'immense avantage de vous commenter.
Madame Antoinette SCHERER, Maire, commente la présentation suivante :
Vous avez donc le plan, je ne vous montrerai pas l'îlot Ranchet, vous le connaissez. Maintenant, le parking des Consuls y est intégré lequel à cette occasion fera le lien car c'est ce qui a été découvert lors des travaux, est l'existence d'une planéité entre un bout de l'îlot et l'étage supérieur du parking, ce qui était intéressant.
78 Cela est la réalité, presque tous les immeubles sont dans un état de très grande vétusté et pour cela, nous avons le projet de démolition de ces immeubles.
On voit sur la diapositive, le dénivelé qui existe entre la rue du Ranchet et la rue du Mûrier. Au niveau de la rue du Mûrier, nous en profitons pour insérer quelques places de parking et au niveau de la rue du Ranchet, nous avons une certaine planéité que j'évoquais précédemment, dans l'intervalle entre les deux et donc, où se trouvera l'espace de démolition, nous aurons un espace aménagé avec, de la végétation, des emmarchements forcément, dits des emmarchements « en sifflet ».
79 Nous avons des vues assez intéressantes, évidemment on ne montre pas les façades telles qu'elles sont mais les volumes sont respectés quant à eux.
Nous voyons bien qu'il y a une espèce de promontoire ou belvédère qui donne sur l'ensemble de cette zone, cet espace sera planté et permettra à la fois d'aérer le quartier et de faciliter les circulations, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
80 On voit aussi deux escaliers qui descendent et la rue que l'on voit en face, on a enlevé les immeubles, est en fait la rue de la Pomme qui donne sur la place Saint Michel laquelle fait partie des rues qui seront requalifiées.
Nous avons donc là un projet assez abouti qui nous permet donc de lancer cette procédure de concertation et de déclaration d'utilité publique et comme indiqué dans la délibération, au mois de novembre nous aurons l'occasion de vous présenter le bilan de cette concertation.
Madame Muriel REY
Nous sommes ravis car pour une fois on démolit et on ne reconstruit pas. On aère donc la ville, c'est bien de prendre exemple et de le faire sur d'autres quartiers car je pense que c'est le vœu principal de beaucoup d'Annonéens.
Pour faire revenir des habitants en centre-ville, il faut donner de l'attractivité, on le répète et on ne le dira jamais assez. Aujourd'hui, il faut donc aérer, c'est ce qui va être fait et c'est très bien.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je souhaiterais juste apporter un complément, nous verrons les façades que l'on ne peut pas voir aujourd'hui car tout est trop étroit, cela va vraiment donner de l'air à ce quartier là et par pitié, n'abusons pas des escaliers quand on n'en a pas l'utilité on se demande toujours pourquoi il y en a autant sur la place de la Liberté, ceci amène beaucoup d'inter- rogations mais je vous avoue que jusqu'à présent je n'ai toujours pas de réponse.
Madame Antoinette SCHERER
Ils servent en fait à faciliter les usages parce que l'escalier intermédiaire permet de ne pas contourner pour emprunter l'escalier rue Henri Guironnet et donc y avoir directe- ment accès depuis le parking jusqu'en haut de la ville. Cela peut se discuter mais je trouve que cela revêt un certain effet esthétique mais me direz-vous, chacun ses goûts.
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet de requalification de l’îlot Ranchet.
APPROUVE les modalités de concertation préalable au projet de requalification de l'îlot Ranchet.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afféren- tes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
81 QUESTIONS DIVERSES
CM-2018-206 - QUESTIONS DIVERSES - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE D'ANNONAY RELATIF AU DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS
D'ÉLECTRICITÉ COMMUNICANTS
Madame Antoinette SCHERER
Nous avons clos l'examen des délibérations prévues à l'ordre du jour et j'en viens à un vœu qui a été proposé à l'initiative de Monsieur NEIME, il porte sur le déploiement des compteurs d'électricité communicants.
Je vais donc me permettre de vous lire ce vœu, que vous avez trouvé sur vos tables.
Madame la Maire donne lecture du vœu (Cf. ci-dessous).
CM-2018-206 - QUESTIONS DIVERSES - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE D'ANNONAY RELATIF AU DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS
D'ÉLECTRICITÉ COMMUNICANTS
Rapporteur : Madame Antoinette SCHERER
L’évolution des technologies a fait apparaître une nouvelle génération de compteurs d’électricité dont le déploiement est en cours. En particulier, la société ENEDIS est chargée, sur 90 % du territoire national dont la ville d’Annonay, de procéder à l’installation de ces compteurs, de type « Linky ». Le déploiement de ces compteurs fait naître des interrogations de la part des citoyens et des consommateurs.
Le Conseil municipal, par le présent vœu, fait part de ses préoccupations et interrogations quant au déploiement de ce compteur, sur plusieurs sujets :
Les effets des technologies utilisées quant à la santé publique et à la santé des occupants des logements équipés, et notamment les effets des émissions d’ondes par ces équipements,
Les garanties apportées par les concessionnaires quant à la protection des données personnelles collectées par les compteurs, et la compatibilité de ces collectes vis-à-vis du règlement européen de protection des données personnelles et de la sécurité des usagers,
La performance de ces équipements en matière de transition énergétique et l’effet de leur déploiement sur l’atteinte des objectifs européens, nationaux et locaux en matière de développement durable et de maîtrise de la demande en énergie,
L’impact du déploiement de ces équipements sur l’économie des ménages et les coûts des abonnements et consommations d’électricité,
Les marges de manœuvre juridique de la Ville d’Annonay pour intervenir sur l’encadrement des modalités de déploiement de ces compteurs.
Les enjeux quant à ce déploiement sont importants, les interrogations nombreuses et les problématiques complexes.
LE CONSEIL MUNICIPAL SOUHAITE donc pouvoir disposer d’éléments précis permettant de parfaire son information, ainsi que celle des annonéens, sur ce sujet.
Madame Antoinette SCHERER
Je vous soumets donc ce vœu, nous pouvons en débattre. Après le débat, nous pour- rons délibérer.
Monsieur Denis NEIME
J'espère que nous aurons le temps de débattre, nous avions décidé cela en commis- sion. Il me semblait et certaines personnes l'ont dit clairement, que nous n'étions pas informés sur tout et c'est ce manque d'informations qui faisait que la plupart des membres de la commission ont dit qu'ils ne pouvaient prendre une délibération CONTRE maintenant mais que l'on ne peut pas être POUR non plus, sans avoir réfléchi au problème.
82 Je voudrais rappeler que nombre de communes se font l'écho de ce refus et s'agissant des problèmes que vous avez soulevés, il est urgent de s'interroger sur la santé de nos concitoyens. J'avais il me semble déjà évoqué le problème des antennes sur les toits.
Je crois cependant que dans ce cadre là également, nous ne sommes pas du tout au courant et pour informer l'assemblée peut-être que certains ne savent pas, que même si votre compteur est relié par ce que l'on appelle des prises CPL (courants porteurs en ligne) forcément à un moment donné, cela va utiliser les ondes des téléphones mobiles, ce seront les mêmes et donc, il sera utilisé en permanence, ceci est un exemple.
Il faut savoir aussi qu'il y a de nombreux problèmes, à titre d'exemple, plusieurs incen- dies sont dus à ces compteurs linky pour la plupart.
Il y a eu aussi des manquements, c'est-à-dire que la société ENEDIS fait sous-traiter ses installations et parfois, par des personnels qui ne sont pas électriciens alors que la loi française dit que tout ce qui a trait à l'électricité doit être installé par des électriciens qualifiés.
Les points tels que ceux-là sont nombreux et que je pourrais exposer plus en détails. D'ailleurs, les membres de la commission ont souhaité avoir le temps justement, de débattre et mon vœu est que nous arrivions à faire une délibération anti linky sur la Ville d'Annonay.
Madame Antoinette SCHERER
Nous verrons l'opportunité d'en faire une effectivement. Ceci dit, sur ce que vous propo- sez et je crois que vous étiez tombés d'accord sur ce point, c'est la création d'un petit groupe de travail, trans-partisan dira-t-on, qui puisse se réunir.
Il serait composé de quelques personnes avec un technicien par exemple, pour réfléchir sur ce sujet, voire y associer des personnes de la société civile qui je crois, sont présentes dans la salle, il pourrait être intéressant au lieu de ne leur donner la parole que ce soir, de leur permettre d'intégrer ce groupe de travail. J'espère que cette proposition leur agréera.
Monsieur Eric PLAGNAT
Effectivement, Madame la Maire, sur proposition de Monsieur Denis NEIME, la com- mission a souhaité avoir au moins un vœu d'information.
J'aurais peut-être deux points à souligner mais vous y avez en partie répondu avec la création de ce groupe de travail, ce qui est important si on émet un vœu d'information, pour pouvoir traduire cela, j'ai vu que sur le sujet Monsieur SEVENIER s'était beaucoup emparé du sujet, je pense donc qu'il fera partie du groupe de travail en question, qu'il le pilotera.
Il semblerait aussi intéressant de fixer un délai, c'est-à-dire que l'information du Conseil Municipal doit se faire sous deux ou trois mois pour que cela fixe des bornes de ce groupe de travail afin qu'il puisse ou pas y avoir une délibération mais cela dans un délai raisonnable, au premier conseil de l'année prochaine par exemple.
Madame Antoinette SCHERER
Je pense que c'est trop tôt car il n'est pas certain que vous réunissiez toutes les infor- mations techniques d'ici ce délai là. Nous pouvons déjà donner un point d'étape, si vous en êtes d'accord, nous ne débattrons pas plus aujourd'hui car nous manquons d'élé- ments.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Nous verrons la façon dont nous organiserons cela.
Monsieur Denis NEIME
Je souhaiterais juste savoir comment ce groupe de travail sera informé, ses membres choisis, son fonctionnement ?
Madame Antoinette SCHERER
Vous êtes candidat pour y figurer ?
83 Monsieur Denis NEIME
Effectivement.
Madame Antoinette SCHERER
Parmi le groupe d'opposition, l'un de vous souhaiterait-il y participer ?
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Madame Antoinette SCHERER
Vous nous transmettrez vos souhaits.
Madame Antoinette SCHERER
Monsieur NEIME, je prends note de votre volonté d'y participer, nous mêmes allons décider si un ou plusieurs élus y participent, le groupe d'opposition, nous indiquera son positionnement et quel (s) est (sont) leur (s) représentant (s).
S'agissant des personnes présentes dans le public, elles sont priées de se faire con- naître afin de pouvoir intégrer ce groupe de travail. Nous prendrons contact avec elles dès la fin du Conseil.
Monsieur Denis NEIME
Je ne sais pas si Monsieur MISERY serait partant mais il serait intéressant, l'autre jour, il faisait un peu « l'ingénu » car il ne s'y connaissait pas beaucoup car justement, il faut oser poser les questions que tout le monde se pose...
Madame Antoinette SCHERER
Nous verrons bien Monsieur NEIME quels élus seront membres de ce groupe de travail.
Monsieur Marc-Antoine QUENETTE
Je propose, si l'intervention des personnes qui sont dans le public a un lien avec ce vœu, l'on pourrait peut-être suspendre le Conseil pour quelques instants avant de voter ce vœu.
Madame Antoinette SCHERER
Nous allons voter ce vœu et allons mettre en place un groupe de travail au sein duquel ces personnes pourront participer et s'exprimer. Je pense que là, nous avons fait beaucoup de choses.
Aucune autre demande de parole n'étant formulée par l'assemblée, Madame la Maire fait alors procéder au vote de ce voeu.
APRÈS EN AVOIR DEBATTU,
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour
Et par 2 voix s'abstenant :
François CHAUVIN, Olivier DUSSOPT
EMET le vœu que, sur chacune des thématiques susmentionnées, des éléments d’information précis et fiables puissent être portés à sa connaissance.
CHARGE Madame la Maire de toute démarche permettant au présent vœu d’être exaucé.
84 A l'issue du voeu adopté :
Madame Antoinette SCHERER
Nous avons donc à créer un groupe de travail, définir sa composition et je vais donc clore cette séance.
Je sais que des personnes souhaitaient prendre la parole mais j'aimerais autant puisque cela concerne le compteur linky, que vous nous communiquiez vos coordonnées et que vous participiez si vous en êtes d'accord à ce travail, ceci de manière à véritablement prendre part au travail collaboratif que nous vous proposons.
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et l'ordre du jour étant épuisé, Madame Antoinette SCHERER, Maire, lève la séance à 21 h 45 mn.
Retranscrit et rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 17 octobre 2018 Relu et corrigé par Alexis PEILLOUX le : 21 octobre 2018
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 29 octobre 2018
Emis le : 30 octobre 2018
85