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Procès Verbal - pv du 31 08 2023 approuve Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 08 2023 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PTS PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Jeudi 31 zoût 2023 à 20h

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le 23 août 2023 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le jeudi 31 août 2023 à 20h. M. le Maire propose à l’assemblée de retirer un point de l’ordre du jour (Adjudication de la chasse communale 2024-2033, résultat de la consultation des propriétaires fonciers pour la destination du produit de fermage). Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023

2. Communications du Maire

3. Rapport de commissions

4. Attribution de subventions pour voyages scolaires

5. Acquisition de parcelles à l’Euro symbolique

6. Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat

patrimonial.

7. Désignation d’un conseiller municipal et d’un suppléant pour siéger à la commission de contrôle des listes

électorales

8. Convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn (école de

musique intercommunale)

9. Convention d'occupation temporaire en forêt communale

10. Divers

L'an deux mil vingt-trois, le jeudi trente-et-un août à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, à la Maison Commune 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique

IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Sabrina

KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Alain VOLTZENLOGEL

Absent excusé avec pouvoir :

Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILAUME

Mme Sabine KROMMENACKER, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE M. François LAEUFER, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER

M. Julien ANCKLY, pouvoir à Mme Joan MAAGER

M. Maxime KERN, pouvoir à M. Jacky NOLETTA

M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY

Absents excusés sans pouvoir : Mme Carole METZ, Mme Paola DI MICHELE

Le quorum est atteint. M. le Maire Eric HOFFSTETTER souhaite la bienvenue aux membres présents pour cette

séance du Conseil Municipal. Mme Joan MAAGER est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2023.

2705) Berger-Levrault À 12) Communications du Maire

Mardi 04 juillet 19h15 Réunion du CME à l’annexe

Jeudi 06 juillet 18h Commission Urbanisme (règlement nouveau lotissement)

Mardi 11 juillet 09h Tournée à vélo du jury des maisons fleuries

Jeudi 13 juillet 20h30 Célébration de la Fête Nationale — Place de la Mairie

Soirée dansante à l’ELF organisée par le FC Gries

Mardi 18 juillet 08h Ouverture de l’agence postale communale à la mairie

16h Réunion avec l'ONF sur la chasse 2024-2033

Vendredi 21 juillet 19h Soirée Jeux — Bibliothèque

Mardi 25 juillet 18h Commission Urbanisme (Lotissement Les Champs 3)

Vendredi 28 juillet 17h Cours de taille d’été des arboriculteurs au Verger-école

Vendredi 18 août 19h Soirée Jeux — Bibliothèque

Mercredi 30 août 9h Réunion « chasse 2024 — 2033 » avec Kurtzenhouse

Jeudi 31 août 10h Réunion « chasse 2024 — 2033 » avec la DDT

20h Conseil Municipal

éclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens suivants :

Section 8 n° 170 15A, rue de Bischwiller Surface Terrain et Maison : 15a 72ca Prix : 618 000 €

Section 18 n° 286/102, 289/103 28, rue du Dr Schweitzer Surf. Terrain et Maison : 06a 0O9ca Prix : 270 000 €

Section 42 n° 970/77 10, rue des Hirondelles Surface Terrain et Maison : 05a Olca Prix : 485 500 €

Section 18 n° 459/60 et 397 Rue Principale Surface Terrain : 39a O5ca Prix : 309 000 €

Section 1 n° 174/15, 18 et 119 7 rue des Jardins Surface Terrain et Maison : 13a 19ca Prix : 200 000 €

Section 11 n° 404/0052 29, rue des Tulipes Surface Terrain et Maison : 6a 27ca Prix : 143 250 €

Section 21 n° 18 13, rue de la Tuilerie Surface Terrain et Maison : 8a 35ca Prix : 200 000 €

3) Rapports de commission

Réunion de la commission « Urbanisme » (nouveau lotissement) du 06/07/2023 et du 25/07/2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de ces comptes-rendus.

4) Attribution de subventions pour voyages scolaires

Par courrier du 04 avril 2023, l’Institution Sainte Philomène de Haguenau sollicite une subvention pour les élèves

- CONRAD Léo, domicilié à Gries 33 rue des Vergers

- __ FUÜRST Louise, domiciliée à Gries 22a rue du Dr. A. Schweitzer

pour la participation à la tournée « faire rayonner le chant choral en France et à l’étranger » du 18 au 24 mai 2023.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 03.07.2023 fixant le tarif des subventions pour voyages scolaires Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à 18 voix pour et une personne ne prenant pas part au vote (Géraldine FURST), DECIDE

-__ DE VERSER une subvention de 35 € à chaque famille

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.5) Acquisition de parcelles à l’euro symbolique

Par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’approuver l’acquisition à titre gratuit des parcelles :

- Section 21 n° 134/26 d’une superficie de 0.09 ares,

- Section 21 n° 136/26 d’une superficie de 0.04 ares

appartenant à M. Guillaume dit Willy KUHN et Mme Marie-Claire NOE.

Lors de la rédaction de l’acte de vente, le Notaire nous a indiqué que l’acquisition à titre gratuit n’était plus possible, dans la mesure où la transaction serait alors considérée comme une donation.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Pour être en adéquation avec l’acte de vente, et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à

l'unanimité, DECIDE

- __ D’APPROUVER l'acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées à l’€uro symbolique,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires, acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes,

- DE CHARGER l'étude notariale de Maître DURAND-CROVELLA pour la rédaction de l’acte de vente et de toutes les pièces afférentes.

6) Dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial : attribution d’une

subvention

Par délibération du 07 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention-cadre de partenariat au titre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial, porté par la Collectivité Européenne d’Alsace, pour aider les propriétaires de patrimoine traditionnel à sauvegarder et valoriser leur habitat.

Les demandes éligibles au dispositif devront répondre aux exigences de la convention.

En adhérant à ce dispositif, la Commune s’engage à abonder les aides de la CEA pour les propriétaires réalisant des travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial.

M. & Mme Philippe WURTZ-BOTTEMER, domicilié 53 rue Principale à Gries, ont déposé un dossier de demande de subvention le 21 juin 2022 pour la rénovation de leur maison (travaux de plâtrerie et d’isolation). La Commission permanente du Conseil de la CEA du 19/09/2022 a approuvé le dossier et attribué une subvention de 2 727 és correspondant à 15 % de la dépense subventionnable de 18 177.81 € HT. Le versement de l’aide a eu lieu le 26 juillet 2023.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide

-_ DE VERSER une subvention d’un montant de 563.67 €, correspondant à 20.67% de l’aide de la CEA, à M. et

Mme WURTZ-BOTTEMER, au titre du dispositif de sauvegarde du patrimoine

Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget primitif 2023.7) Composition de la commission de contrôle des listes électorales

La dernière campagne de composition des commissions de contrôle des listes électorales ayant eu lieu en 2020 à l’issue des élections municipales, il doit être procédé en 2023 à une nouvelle composition, conformément aux dispositions de l’article R7 du code électoral. Cette commission a deux missions : veiller à la régularité des listes électorales, statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires en cas de radiation ou de refus d’inscription.

La commission est compétente pour l’ensemble des bureaux de vote de la commune. Elle doit se réunir au moins une fois par an, et en tout état de cause, entre les 24% et 21% jour précédant chaque scrutin.

Ses membres sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission se compose de 3 membres :

- Un conseiller municipal, qui est à désigner parmi les élus (en l’absence de volontaires, le plus jeune conseiller est désigné d’office), hormis le maire et les adjoints au maire. - Un délégué de l’administration désigné par la Préfecture, qui ne peut être ni un conseiller municipal, ni un agent de la commune ou de l’EPCI dont dépend la commune.

- Un délégué du tribunal judiciaire compétent pour la commune, désigné par son président selon les mêmes règles que pour le délégué de l’administration.

Afin de respecter un certain pluralisme dans la composition de la commission, il est recommandé, dans la mesure

du possible, de proposer d’autres personnes que celles nommées à l’issue du dernier renouvellement intégral du conseil municipal. Un appel à candidatures pour le recrutement des délégués de l’administration et des tribunaux judiciaires a été lancé et est affiché en mairie.

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE de

D’APPROUVER la composition ci-dessous de la Commission de Contrôle des listes électorales : o Représentant titulaire : Mme Agnès GUILLAUME

o Représentant suppléant : Mme Emmanuelle PARISSE

8) Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de convention de mise à disposition des locaux situés 62 rue Principale, au-dessus de l’école maternelle, au profit de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) pour le déroulement des activités de l’école de musique intercommunale. La convention est conclue pour une durée d’un an à partir du ler septembre 2023 et sera renouvelée d'année en année de manière tacite. La Commune de Gries s'engage auprès de la « CCBZ » à mettre gratuitement à disposition les locaux nécessaires au fonctionnement de l’école de musique intercommunale. Les fluides (eau, gaz, électricité), le ménage, l’enlèvement des ordures ménagères, l’entretien des locaux, les abonnements téléphoniques et informatiques, et l’assurance responsabilité civile des locaux sont à la charge de la Commune de Gries. Les impôts et taxes de toute natures relatives aux locaux mis à disposition seront supportés par la Commune de Gries.

VU le CGCT, et notamment les articles L.2241-I, et L2121-29

CONSIDERANT :

- Que la commune de Gries est propriétaire des locaux situés 62 rue Principale, - Que le transfert de compétence « école de musique intercommunale » à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn a

été effectif en date du 01/09/2022,

Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE

- D'APPROUVER la convention de mise à disposition de locaux situés 62 rue Principale, au profit de la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn,

- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention,9) Convention d’occupation temporaire en forêt communale

La commune de Gries a été sollicitée par le Service d'Accueil Familiale de Bischwiller et Oberhoffen-sur-Moder pour reconduire la mise à disposition temporaire d’un emplacement en forêt communale, afin de continuer à proposer une activité de crèche du dehors avec des enfants en bas âge, entre septembre 2023 et le 1° juillet 2024.

Démarré en octobre 2022, ce projet consiste à proposer une découverte de la nature aux tous petits âgés de 2 mois à 6 ans, accueillis par des assistantes maternelles. Les activités et expériences sont réalisées dans et avec la nature par des animateurs de la maison de la nature de Munchhausen.

L'emplacement se situe au même endroit que l’année dernière, à savoir en section 25, parcelle 32, derrière le parking de l'Espace La Forêt (parcelle forestière n°13). La surface occupée sera d’environ 80 m2. Les activités seront interdites durant les semaines précédant les battues de chasse.

Entendues les explications de Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE

- D’'APPROUVER la convention annexée d’occupation temporaire de la forêt communale par le Service d’ Accueil Familiale de Bischwiller et Oberhoffen-sur-Moder,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

Points divers

- Présentation des chantiers de l’été : Jacky NOLETTA, 1° Adjoint, présente les différents chantiers qui ont

été réalisés cet été :

o Remplacement des éclairages de toutes les salles de l’ELF (coût de 113.9 KE£, entreprise VEIT)

o Rénovation du muret des 2 écoles et mise en peinture du grillage : 6.2 K€ TTC (entreprise ECOPLUS

et agents municipaux)

o Rénovation du mobilier urbain (candélabres, barrières, ...) et du Monument aux Morts (agents)

o Signalisation au sol (passages piétons, zone 30, zone bleue), Rue Principale (coût de 7.6 KE,

entreprise SIGNAUX GIROD)

o Installation d’un kit électrique sur ballon d’eau chaude existant 1 000 litres à l’ELF (coût de 3.5 KE,

entreprise VOGT)

Réparation de panneaux de portes à l’ELF (coût de 4.2 K€, entreprise L'OREE DU BOIS)

Installation électrique au hangar des ateliers pour levage (agents)

Réparation d’agrès à l’aire de jeux (agents)

Traitement et engazonnement terrain Maison Becker (agents)

Entretien espaces verts, fleurissement (agents) O: LIQ)

10

O1

0

- Matinée citoyenne : M. le Maire Eric HOFFSTETTER informe les élus qu’une matinée citoyenne sera

prochainement organisée un samedi pour réaliser divers travaux de bricolage et de peinture dans et aux abords

des bâtiments publics.

|

Berger-Levrault ' àVendredi 1° septembre

Samedi 02 septembre

Dimanche 03 septembre

Lundi 04 septembre

Mercredi 06 septembre

Jeudi 07 septembre

Vendredi 08 septembre

Samedi 09 septembre

Dimanche 10 septembre

Mercredi 13 septembre

Lundi 18 septembre

Vendredi 22 septembre

Dimanche 24 septembre

Mardi 26 septembre

Sam. 30/09 et Dim. 01/10

Sam. 07/10 et Dim.08/10

Mardi 10 octobre

Mercredi 11 octobre

Samedi 14 octobre

Mardi 17 octobre

Jeudi 19 octobre

Vendredi 20 octobre

08h

19h

10-12h

08h

18h30

15h

08h30

09-17h

10h

19h

20h

09h

08h

17h

14h

18h

08h

09h

20h

20h

19h30

Pré-rentrée des enseignants

Soirée Années 80-90 de l’ Amicale des Pompiers de Gries-

Kurtzenhouse à la salle polyvalente de Kurtzenhouse

Inscriptions au Tennis-Club au club-house

Rentrée scolaire

Réunion d’information sur la chasse (FDC 67) à Geudertheim

S’GRIESERSTUEBEL pour les séniors au local jeunes

Journée des Maires et des Intercommunalités à Strasbourg (PMC)

Portes Ouvertes de l’Ecole de Musique intercommunale

Assemblée Générale de la MMG

Réunion de pré-rentrée de l’Ecole de Musique Intercommunale

Rentrée de l’Ecole de Musique Intercommunale

Conseil Communautaire

Conférence des Maires de la CCBZ à Gries

Marche solidaire du CIJ de la Basse-Zorn (Geudertheim)

Don du sang au Millénium à Weitbruch

Manifestation solidaire (association HOPe) à l’ELF

Exposition fruitière des arboriculteurs à l’ELF

Inauguration du magasin COLRUYT

Ouverture du magasin COLRUYT

Conférence des Maires d’Alsace du Nord

Assemblée Générale de l’Association Graines de Mômes

Conseil Municipal à l’annexe

Remise des prix du fleurissement

M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 21h25

Le Maire,

Eric HOFFSTETTER

Ont signé le présent procès-verbal

Le rapporteur,