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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 34 Autorisation de vente parcelle C420 p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
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REPUBL IQUE FRANCAISE - DEPARTE ME NT HERAULT
EXTRAIT DU REGIST RE DES DELIB E RA TION S DU CONSEIL MUNIC IP AL D’ARG EL L IER S
Séance du mardi 28 octobre 2025
Délibé ra tio n n°2025-34
Date de la convocation du Conseil Municipal : mercredi 22 octobre 2025 (par mail)
Date d’affichage de la convocation : mercredi 22 octobre 2025
Présents ou représentés : Pierre AMALOU ; Bernard TREMOUL ET , Claudie BERAR D, Thierry AILLAUD, Catherine DUSCHA, Florence LAUSSEL , Alain FOURNIE R, Valé r ie GROS, Gaëlle ROUX-M E N ON, Vincent BOUB AL , Yves LEBOR GN E, Jean- Michel CLAREY
Absents : Séverine RAMON
Secrétaire de séance : Jean-Michel CLAREY
Rapporteur : Bernard TREMOULET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants relatifs à l’aliénation du patrimoine des communes ;
VU le plan cadastral de la commune d’Argelliers ;
VU le rapport de la commission Urbanisme en date du 11 septembre 2025 relatif à l’étude de la parcelle communale cadastrée section C n°420 ;
VU l’évaluation réalisée par la commission Urbanisme, fondée sur le prix de vente de parcelles présentant des caractéristiques similaires sur le territoire communal, en l’absence d’obligation de saisine du service du Domaine ;
Autorisation de vente et fixation du prix de la parcelle C420
Nombre de membre s :
En exercice : 13
Présents ou représen té s : 12 Page 2 sur 2
CONSIDÉRANT que la parcelle communale cadastrée section C n°420, d’une superficie totale de 522 m², est située en zone U, donc constructible ;
CONSIDÉRANT que l’étude de la forme et de la configuration du terrain a conduit la commission à estimer que seule une surface d’environ 200 m² est effectivement constructible ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de ces éléments, la commission Urbanisme propose de fixer le prix de vente à 58 € le mètre carré, soit un prix total de 30 276 € pour l’ensemble de la parcelle ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer le prix de cession et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du bien communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
• De fixer le prix de vente de la parcelle communale cadastrée section C n°420,
d’une superficie de 522 m², à 58 € le mètre carré, soit un montant total de 30 276 € ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession de ladite parcelle, à signer
l’ensemble des documents relatifs à cette vente, y compris l’acte notarié, et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à ARGE L L IE RS, le 28/10/2025
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Après affichage le
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Secrétaire de séance,
Jean-Mich e l CLAR E Y
Le Maire,
Pierre AMALOU