unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.27 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 6 5 a lentreprise SCI CONCEPT 34 Autorisation donn

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.27 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 6 5 a lentreprise SCI CONCEPT 34 Autorisation donn Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.27 ZAC de la SALAMANE Vente de la parcelle referencee Lot 6 5 a lentreprise SCI CONCEPT 34 Autorisation donn)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Délibération n°2023.12.12.27

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 06 Décembre 2023 Séance du Mardi 12 Décembre 2023

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-trois, le douze Décembre à 17 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ

Votes : 33

Présents : 26 Pour : 33

Absents : 12 Contre : 0

Représentés : 7 Abstention : 0

Rapporteur Olivier BRUN Vice-Président en charge du Développement économique

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez),

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac) représentée par Claude REVEL (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par Francis BARDEAU (Nébian), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Christine RICARD (Paulhan).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck

RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Grégory GUERIN

(Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI

(Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

ZAC de la SALAMANE - Vente de la parcelle référencée « Lot 6-5 » à l’entreprise SCI CONCEPT 34

- Autorisation donnée au Président

Monsieur BRUN porte à la connaissance des membres du Conseil communautaire que la SCI CONCEPT

34 a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle référencée « 6-5 » d’une superficie d’environ 2 000 m²

située sur la ZAC de la SALAMANE, au prix de 60 € HT le m² soit un prix total de 120 000 € HT net

vendeur.

Publié le 20/12/2023Délibération n°2023.12.12.27

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Cette société représentée par Monsieur Michael MOYA souhaite acquérir une parcelle afin de construire

un bâtiment de stockage de matériaux en aluminium et de bureaux pour la gestion de la logistique de la

SARL MIK'ALU GOUTTIERES.

Cette acquisition sera réalisée par la SCI CONCEPT 34 ou par toute autre personne physique ou morale

que cette dernière se réserve le droit de désigner.

La surface du « Lot 6-5 » sera définie de façon définitive, préalablement à la signature de l’acte

authentique de vente, par l’établissement d’un document d’arpentage auprès d’un géomètre expert.

La cession de la parcelle référencée « 6-5 » est conditionnée à la signature d’une promesse de vente

dans le délai de 3 mois à compter de la présente délibération.

Cette proposition a reçu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial réunie le 21

septembre 2023.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la vente de la parcelle référencée « Lot 6-5 » d’une surface d’environ 2 000 m² à

SCI CONCEPT 34 au prix de 60 € HT le m² soit un prix total de 120 000 € HT net vendeur,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes et pièces relatifs à cette

affaire et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Le secrétaire de séance,

Joseph RODRIGUEZ

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20231219-2023-12-12-27-DE

Date de télétransmission : 19/12/2023

Date de réception préfecture : 19/12/2023