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Déliberation - 2026030509 Vente dune partie de parcelle de la AI 136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026030509 Vente dune partie de parcelle de la AI 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 4
Absents : 2
Membres présents : 17
Votants : 21
Pour : 21
DELIBERATION
5 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 20 février 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ
Sylvain, SAUVAGNAC Laurent, SERRANO Christel, WAGNER Ban
Procurations : AZEMAR Vincent à BERNARD Frédéric, MOUYSSET Zoubida à LAPORTE Anne, SAINT-
PIERRE Claude à CAZALS Philippe, ZERRAD Nacera à SERRANO Christel
Absents : GASTAL Nathalie, SANCHEZ Jean François,
DELIBERATION : 2026/03/05/09
OBJET : VENTE A LA FAMILLE MAILLARD-JAUBERT D’UNE PARCELLE DE 172M2 -AI 136
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de Monsieur MAILLARD Didier et de Madame JAUBERT Sylvie, riverains des parcelles AI 136 et AI 134 appartenant à la commune, qui souhaitent
acquérir une bande de terrain de 172m2 sur la parcelle AI 136.
Considérant que rien ne s’oppose à cette vente, Monsieur le Maire propose de céder ce terrain au
prix de 4.31€ le m2, soit un montant total à acquitter de 743€.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- VU, l'évaluation des domaines en date du 12 décembre 2025
- _ CONSIDERANT que ce terrain est en zone inondable et ne présente aucun intérêt
pour la commune, ni pour le projet d’aménagement prévu sur la parcelle riveraine,
- DIT qu’il sera procédé à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AI 136, d’une
superficie de 172 m°?, au prix total de 743 € à Monsieur MAILLARD Didier et à Madame
JAUBERT Sylvie.
- DIT que lacquéreur prend à sa charge les frais de rédaction de l’acte, de géomètre et
tous autres frais nécessaires ou consécutifs à cette vente.
1 sur2 - _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes nécessaires à ladite réalisation.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hussam AL MALLAK Frederic BERNARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune: 1 Û MARS 2026
Déposé en préfecture le : sb
Le Maire,
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