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Arrêté - 253 24 Diverses Voies Communales Infraneo
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 253 24 Diverses Voies Communales Infraneo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
KA ville de Villiers-le-bel n 9 S3j24 Arrêté temporairen° 7 1 Portant réglementation du stationnement et de la circulation DIVERSES VOIES COMMUNALES Monsieur le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023 VU l'arrêté n°213/2024 - Délégation de signature à Madame DJALLALI - TECHTACH Djida - 1ere Adjointe au Maire pour la période du 8 Juillet 2024 au 2 Août 2024 inclus. VU la demande en date du 22/07/2024 émise par INFRANEO demeurant 8-10 rue des Chênes Rouges 91580 ETRECHY représentée par Monsieur Mahamadou SOUMAORO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de carottage de voirie pour analyse d'Amiante HAP, de fouilles manuelles pour essais de perméabilité et de fouilles manuelles pour repérage de réseaux existants rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/08/2024 au 10/10/2024 DIVERSES VOIES COMMUNALES ARRÊTE Article 1 - À compter du 12/08/2024 et jusqu'au 10/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : e AVENUE DU 8 MAI 1945 e CHEMIN DE SAINT-DENIS e RUE SEURAT e RUE BOURDELLE e PLACE MESSAGER e RUE SIGNAC e RUE GOUNOD e PLACE ET IMPASSE DU MARCHÉ e AVENUE HENRI SELLIER e CHEMIN DE LA VOIE MOYENNE e RUE GAMBETTA e PARC SAINTE - BEUVE e PARC GINKGO e PARC JEAN VILARD e RUE JEAN BULLANT e AVENUE DE L'EUROPE e AVENUE PIERRE SÉMARD e Le stationnement des véhicules est interdit selon l'avancement des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres. e La circulation est alternée par feux où K10, sur une longueur maximum de 5 mètres, ; Page 1 sur 2 Article 2 - Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. A savoir : Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%. Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m. Article 3 - Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention Article 4 - La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé. Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INFRANEO. Article 6 - Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Villiers-le-Bel, le 24/0 $/2:% Pour le Maire, pour Monsieur le Maire Djida DJALLALITECHTACH DIFFUSION: INFRANEO Police Municipale Les Services Techniques Les pompiers La Police Nationale le SIGIDURS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /a collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2