Procès Verbal - PV 2003 08 13

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Procès Verbal - PV 2003 08 13 Document publié le Mercredi 13 août 2003 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2003 08 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AOUT 2003

A 20 HEURES

Convocation en date du 8 août 2003

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. GUTHMULLER Roland, M. LANOIX Martin, M. DURRHEIMER Rémi, M. SPITZER Gilbert, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

Mme WARTZOLFF Monique, Conseillère Municipale (pouvoir à M. SPITZER Gilbert) M. DOSSMANN Dominique, Conseiller Municipal (pouvoir à M. VOEGELE Paul)

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2003

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 10 juin 2003 est approuvé à l'unanimité.

2 - CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF ET FESTIF

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire rappelle aux élus qu’en application de la délibération du 2 avril 2003 relative à l’adoption du projet de construction d’un complexe sportif et festif, le Jury réuni le 22 mai 2003 a retenu les concepteurs suivants admis à concourir :

w Equipe REY-LUCQUET 95 rue Boecklin à Strasbourg

w Equipe WEBER-KEILING 37 Bd de Nancy à Strasbourg

w Equipe SCHWEITZER Patrick 8-10 rue de la Mésange à Strasbourg

Lors de sa réunion du 10 juillet 2003, après avoir pris connaissance du rapport de la commission technique et de la note de synthèse de l’équipe, le Jury a auditionné les trois équipes venues expliquer les principes de la conception de leurs projets et des techniques et matériaux employés.

Après délibération, le choix du Jury s’est porté sur l’équipe REY-LUCQUET par sept voix, l’équipe WEBER- KEILING obtenant une voix, l’équipe SCHWEITZER Patrick n’obtenant aucun suffrage.

Les honoraires sollicités par les équipes s’élèvent respectivement à 13,80 %, 14,21 % et 14,90 %. Le Maire précise qu’après négociation, l’équipe lauréate REY-LUCQUET consent à ramener son taux d’honoraires à 13,50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de confirmer le choix proposé par le Jury en retenant le projet de l’équipe REY-LUCQUET, - d’autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

3 - PAE RUE DES PRES : REVISION DU PROGRAMME ET

FIXATION DU NOUVEAU MONTANT DE LA PARTICIPATION

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 7 décembre 2001 instaurant un programme d’aménagement d’ensemble Rue des Prés,

Vu l’estimation définitive du coût des équipements publics nécessaires à l’urbanisation du périmètre du PAE annexée à la présente délibération,Vu le rapport d’analyse et les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, modifie la délibération susnommée par les articles suivants en décidant à l’unanimité :

- d’estimer le coût total des équipements publics à la somme de 184.805,12 € TTC pour une surface SHON globale estimée à 1.700 m²,

- de fixer le montant de la participation à 108,71 € TTC par m² de Surface Hors Œuvre Nette construite (SHON), exigible en un versement unique dont le versement interviendra à l’ouverture du chantier,

- d’indexer le montant de la participation à la date de mise en recouvrement à l’indice TP 01, l’actualisation étant calculée à partir du mois de septembre 2003,

- d’afficher la présente délibération en Mairie pendant un mois, dont mention sera faite dans les organes de presse "Les Dernières Nouvelles d’Alsace" et "Les Affiches d’Alsace et de Lorraine - Moniteur des Soumissions",

- de joindre une copie de la présente délibération à toute délivrance de Certificat d’Urbanisme, en complément à la délibération initiale du 7 décembre 2001,

- de charger le Maire de l’application de la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à son exécution.

ANNEXE : ESTIMATION DU COUT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU PAE RUE DES PRES

Montant € TTC

Initial Nouveau Observations

Voirie 26 651,12 € rue des Prés et placette 54 308,81 € avec la ruelle longeant le terrain Glath, le prolongement de la

rue des Prés et la réfection vers la rue des Oiseaux

Réseau Eaux Usées 23 609 63 € 1 collecteur Ø 300 et 6 branchements 46 988,41 € 3 collecteurs Ø 400 et 11 branchements

Téléphone 8 204,81 € 10 branchements 16 831,79 € 11 branchements et raccordement rue des Oiseaux

Eclairage Public 2 286,74 € pour éclairer 100 ml de rues 5 894,13 € 5 massifs pour éclairer 230 ml de rues (règlement sur facture)

Alimentation BT ./. 15 069,55 € branchements particuliers en sous-terrain Honoraires DDE 1 856,79 € montant de l’étude PAE 9 119,26 € forfait définitif (étude, assainissement et travaux)

Adduction Eau

Potable

17 228,37 € extension réseau et 8 branchements

23 740,63 € extension réseau et 7 branchements

Levé topographique 1 312,77 € 1 312,77 €

Acquisition de voirie 2 452,67 € 2 452,67 €

Frais de notaire 1 847,49 € 1 847,49 €

Servitude de passage 3 048,98 € 3 048,98 €

Publications légales 610,00 € 1 500,00 €

Frais financiers 2 690,63 € 2 690,63 €

T O T A L 91 800,00 € 184 805,12 €

3A - PAE RUE DES PRES : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport d’analyse et les explications du Maire,

Vu la proposition de mission de maîtrise d’œuvre proposée par la Direction Départementale de l’Equipement et les prestations qu’il conviendrait d’envisager pour mener à bien les travaux d’aménagement de voirie par la constitution d’une nouvelle structure de chaussée avec revêtement en enrobés, la pose de bordures et caniveaux et la création d’un réseau d’assainissement,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

2- d’approuver l’ensemble des éléments de la mission proposée par la Direction Départementale de l’Equipement et de lui confier la réalisation de la maîtrise d’œuvre du projet, moyennant une rémunération forfaitaire de 7.624,80 € HT, soit 9.119,26 € TTC,

- d’autoriser le Maire à signer le marché correspondant avec l’Etat, ainsi que tous les documents inhérents à la mission.

3B - PAE RUE DES PRES : MARCHE POUR TRAVAUX DE VOIRIE, D’ASSAINISSEMENT, DE GENIE CIVIL ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet technique et le devis estimatif élaborés par la Direction Départementale de l’Equipement, subdivision de Haguenau en vue de la réalisation des travaux énoncés sous objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le dossier technique ainsi que le détail estimatif des travaux s’élevant à 124.023,14 € TTC,

- de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- d’adjuger les travaux au moyen d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,

- d’autoriser le Maire à signer le marché des travaux à conclure avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tout document y relatif.

3C - PAE RUE DES PRES : ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le Maire soumet aux élus les éléments techniques et financiers élaborés par le SDEA du Bas-Rhin relatifs à l’alimentation en eau potable du secteur concerné.

La dépense à engager par la commune, valeur juillet 2003, est évaluée comme suit :

- conduites principales : fourniture et pose de 30 m de tuyaux PVC Ø 110 mm et 114 m de tuyaux PVC Ø 63 mm, y compris tous les travaux de terrassement et de remise en état des lieux, soit 15.300,00 €

- frais d’amorces des branchements particuliers jusqu’à 1 m à l’intérieur des propriétés, y compris tous les travaux de terrassement, soit 7 lots x 650 € = 4.550,00 € Total montant HT 19.850,00 €

TVA à 19,60 % 3.890,60 €

Total montant TTC 23.740,60 €

Ces prix ne comprennent pas les frais de contrôle des installations auquel procèdera le SDEA avant achèvement de la voirie définitive, ni les frais de remise en état de celles dégradées au cours du chantier.

Lors de l’achèvement des branchements particuliers (fourniture et pose du compteur inclues, mais travaux de terrassement non compris), il sera demandé aux constructeurs une participation évaluée à 650 € HT. Le coût réel dépend de divers éléments variables dont notamment la distance du compteur jusqu’à l’amorce de branchement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter les éléments techniques du dossier ainsi que le détail estimatif des travaux s’élevant à la somme de 23.740,60 € TTC,

- de solliciter l’exécution des travaux par le Syndicat des Eaux de Hochfelden et Environs, maître d’ouvrage des installations d’eau potable, le SDEA du Bas-Rhin assurant l’exécution et la maîtrise d’œuvre des travaux sur les ouvrages du Syndicat des Eaux,

- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

3D - PAE RUE DES PRES : CONVENTION AVEC ELECTRICITE

DE STRASBOURG POUR L’ELECTRIFICATION DES LOTS

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de convention formulée par Electricité de Strasbourg pour l’étude du projet cité sous objet,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

3- d’approuver les termes de la convention d’Electricité de Strasbourg en vue du raccordement et de l’électrification du périmètre du PAE, moyennant une participation forfaitaire estimative de 12.599,96 € HT, soit 15.069,55 € TTC. Les prix pourront être révisés si la consistance du projet est modifiée en fonction du nombre de points de livraison effectivement mis en service.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec Electricité de Strasbourg, ainsi que l’ensemble des documents y relatifs.

4 - REFECTION EXTERIEURE DU PRESBYTERE : RAVALEMENT DES FACADES

Le Maire explique aux élus qu’il serait judicieux de tirer profit de la présence de l’échafaudage pour effectuer les travaux de ravalement non prévus à l’origine.

Il informe l’assemblée qu’il a chargé le Bureau d’Architecture QUIRIN de Schweighouse-sur-Moder, maître d’œuvre désigné par délibération du 2 avril 2003, de bien vouloir procéder à cet effet à une consultation d’entreprises susceptibles de réaliser les travaux de ravalement, à savoir :

Entreprises : Montant TTC

- JUNG ISOLATION à Gundershoffen 15 291,04 €

- FOESSEL Lucien à Hindisheim 16 507,27 €

- KLEIN RAVALEMENTS à Schirlenhof 17 098,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins 1 voix (M. GUTHMULLER Roland) :

- de faire exécuter les travaux de ravalement par l’entreprise JUNG ISOLATION de Gundershoffen

- de procéder, en propre régie, à la démolition de l’appentis adossé à la façade nord

- de confier à la même entreprise les travaux de ravalement du mur d’enceinte et de pose de tablettes de recouvrement pour un montant de 2.227,61 € TTC, soit une dépense globale de 17.518,65 € TTC.

- de confier la mission de maîtrise d’œuvre au Bureau d’Architecture QUIRIN sur la base de 6,50 % sur le montant HT des travaux + TVA, soit un montant d’honoraires de 1.138,71 € TTC

- de charger le Maire du suivi de l’affaire et de l’autoriser à signer une convention de maîtrise d’œuvre, ainsi que le bon de commande à intervenir avec l’entreprise retenue

- de solliciter les subventions susceptibles d’être octroyées par le Conseil Général.

5 - PROROGATION DE L’ENGAGEMENT DE L’AGENT TECHNIQUE SAISONNIER

Monsieur le Maire explique aux élus qu’en raison des travaux saisonniers restant à effectuer, il serait judicieux de proroger d’un mois la durée d’engagement de Monsieur Yves MEYER, agent d’entretien non titulaire à temps complet engagé à ce poste pour les mois de juillet et août 2003.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, en accord avec l’intéressé, de proroger la durée d’engagement de l’agent d’entretien jusqu’au 30 septembre 2003.

Les attributions, la durée hebdomadaire de service et la rémunération sont celles définies par délibération du 2 avril 2003.

Le Maire est chargé de l’accomplissement de l’ensemble des démarches nécessaires et autorisé à signer le contrat d’engagement pour la durée complémentaire d’emploi.

6 - VERSEMENT D’INDEMNITES DE SINISTRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compagnie d’assurances AZUR propose à la commune le versement d’une indemnité de sinistre de 2.522,01 €, respectivement de 1.074,00 € correspondant à 50 % de la valeur de remplacement du matériel dérobé dans le local technique municipal le 15 avril 2003 et le local d’incendie le 30 mai 2003.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les indemnités proposées par la compagnie AZUR.

47 - CONCOURS DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2003

Le Maire informe les élus que la commune a remporté le 1er prix départemental dans la catégorie "Fleurissement particulier d’un point public" au titre de la réalisation de la Place de la Mairie.

8 - VISITE DE LA ROSELIERE DE SCHOENAU

Le Maire informe les élus qu’un déplacement à Schoenau sera organisé début septembre en soirée en vue d’une visite de la station d’épuration de cette collectivité.

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Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 13 août 2003

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,

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