Procès Verbal - 2003 02 271

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Procès Verbal - 2003 02 271 Document publié le Jeudi 27 février 2003 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2003 02 271)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2003

A 20 HEURES

Convocation en date du 19 février 2003

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. GUTHMULLER Roland, M. LANOIX Martin, M. SPITZER Gilbert, Mme WARTZOLFF Monique, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés :

M. DURRHEIMER Rémi (pouvoir à M. PAULUS Jean-Paul)

M. DOSSMANN Dominique (pouvoir à M. VOEGELE Paul)

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2002 est approuvé à l'unanimité.

2 - REMPLACEMENT DU VEHICULE DE SERVICE

Le Maire explique à l’assemblée que le véhicule de service Renault-Express acquis en 1989 nécessiterait des réparations estimées à 2.262,58 € TTC.

Il estime qu’en raison de l’âge dudit véhicule et des multiples services pour lesquels il est mis à contribution, il serait judicieux de pourvoir à son remplacement par un utilitaire correspondant aux critères d’utilisation actuels et futurs.

A cet effet, il soumet aux élus les propositions suivantes :

Utilitaires RENAULT :

a) Kangoo Express Pack Confort 1,5DCI 70 : 12.473,08 € TTC

b) Kangoo Express Pack GRD CFT 1,5DCI 80 : 13.527,95 € TTC

Utilitaires PEUGEOT :

a) Partner 190C 800 kg Pack CD 1,9l diesel : 13.396,39 € TTC

b) Partner 190C Confort 1,9l diesel : 13.044,77 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procéder au remplacement du véhicule de service Renault Express en procédant à l’acquisition d’un utilitaire "Partner 190C 800 kg Pack CD 1,9l diesel" auprès du garage Nord Alsace Automobiles, concessionnaire Peugeot à Haguenau, au prix de 13.396,39 € TTC (porte latérale, galerie, attelage, frais de courtage et carburant compris), dont la dépense sera imputée aux crédits de 18 977,01 € inscrits à l’article 2182 en dépenses engagées non mandatées. Des frais annexes de 232 € TTC sont à prévoir pour l’établissement de la carte grise.

- de réformer l’ancien véhicule par rétrocession au garage Carlen, agent Peugeot à Schweighouse-sur-Moder, moyennant une valeur de reprise de 610 €.

- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le bon de commande du véhicule, ainsi que tout autre document directement lié à son acquisition.

2A - ASSURANCE DU VEHICULE DE SERVICEAprès avoir pris connaissance des diverses propositions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de souscrire une police d’assurance auprès de la compagnie GROUPAMA et de résilier l’ancien contrat souscrit en son temps auprès d’AZUR Assurances. Monsieur le Maire est chargé des différentes démarches à effectuer et est autorisé à signer l’ensemble des documents y relatifs.

3 - CONVENTION AVEC LE C.A.U.E. POUR UNE MISSION

D’ACCOMPAGNEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il serait opportun de confier une mission d’accompagnement de la commune au C.A.U.E, en soutien des compétences internes nécessaires à l’exercice de ses responsabilités de maître d’ouvrage, dans la définition de ses actions et pour l’amélioration de la formulation de sa commande en matière d’équipements publics, afin d’élargir et d’approfondir la réflexion préalable et d’intégrer dans la commande, l’élaboration du projet et de son suivi, un ensemble d’exigences qualitatives.

Dans le cadre de son rôle d’accompagnement, le C.A.U.E. intervient dans les domaines suivants :

1 - Réflexion préalable. Eléments d’analyses du site existant, des contraintes techniques et réglementaires, des objectifs fonctionnels, architecturaux et urbains, des moyens financiers constituant la définition des objectifs généraux du maître d’ouvrage;

2 - Assistance à la rédaction du Cahier des Charges opposable au futur maître d’œuvre. Définition des objectifs spatiaux, fonctionnels, techniques et financiers servant de base au programme pour l’opération envisagée;

3 - Assistance à l’organisation de la mise en concurrence et au choix du maître d’œuvre conformément aux textes en vigueur;

4 - Suivi quant au respect des objectifs lors de la passation du marché de maîtrise d’œuvre et de remise des documents d’A.P.S. et A.P.D.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de confier une mission d’accompagnement du maître d’ouvrage au C.A.U.E. du Bas-Rhin, dans les conditions définies par la convention proposée par cet organisme, moyennant le versement d’une contribution forfaitaire de 7.625 € représentant 50 % du coût d’intervention de ce dernier,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout autre document y relatif.

4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES : DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il importe de désigner un délégué communal à la commission d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne à cette fonction Monsieur VOLGRINGER Alphonse, 4 ème Adjoint au Maire.

5 - PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du stade d’évolution de l’étude du PLU élaboré par le bureau d’études Est Ingénierie sous l’égide de la Direction Départementale de l’Equipement. Il précise que l’objet des réunions des 23 janvier 2003 et 13 février 2003 portait sur le diagnostic de la commune, ses données socio- économiques, son environnement, son aspect paysager et son évolution démographique. Une réunion informelle avec les exploitants agricoles et un représentant du Service Aménagement de la Chambre d’Agriculture a également eu lieu en date du 20 février 2003 afin de recenser et de localiser les sorties d’exploitations envisagées à court ou moyen terme.

6 - CESSATION D’ACTIVITE DU CENTRE DE COLLECTE DE LAIT

2Monsieur le Maire informe les élus que par courrier du 24 janvier 2003, le Président de la Coopérative Agricole de Niederschaeffolsheim nous informe de la cessation de l’activité laitière de cet organisme depuis juillet 2001.

Pour cette raison, la Coopérative Agricole sollicite une proposition de reprise du bâtiment édifié sur un terrain communal, conformément à la délibération du 8 septembre 1957 et le bail de location conclu le 1 er avril 1960.

Le Conseil Municipal,

Constatant qu’aucune disposition du bail ne prévoit le versement d’une compensation financière par la commune lors de la reprise du bâtiment,

Considérant la nature et les caractéristiques actuelles de la construction,

Après en avoir délibéré, décide de soumettre à la Coopérative Agricole une proposition de reprise du bâtiment d’un montant de 5.000 €.

7 - INSTITUTION DU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS

Monsieur le Maire explique aux élus que l’article R.1424-33 du code général des collectivités territoriales fait obligation d’instituer un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires auprès de la commune.

Le rôle et la composition du comité consultatif communal sont définis par l’arrêté du 6 mai 2000 (JO du 24 mai 2000).

Il est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal et est consulté sur l’engagement et le rengagement des sapeurs-pompiers volontaires, sur les recours formés contre les décisions de refus de renouvellement d’engagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par l’autorité d’emploi.

Il est également consulté sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus et est obligatoirement saisi, pour avis, du règlement intérieur du corps communal.

Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers est présidé par le Maire et comprend un nombre égal de représentants de la commune (six) et de représentants élus des sapeurs-pompiers, à raison d’un représentant de chacun des six grades composant le corps communal.

Les représentants de la commune sont désignés par le conseil municipal parmi ses membres n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire.

L’élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires est organisée par la commune dans les locaux du centre d’incendie et de secours, au scrutin de liste majoritaire à un tour. Les listes de candidats à déposer à la Mairie à une date fixée par le Maire comprennent autant de noms de titulaires qu’il y a de sièges à pourvoir, chaque candidature à un siège de titulaire étant assortie de la candidature d’un suppléant.

Pour être électeurs et éligibles, les sapeurs-pompiers volontaires doivent appartenir au corps communal depuis au moins un an à la date de l’élection. Ils sont élus pour une durée de trois ans. Les votes sont recensés et proclamés par une commission composée du maire, du chef de corps et du sapeur-pompier le plus ancien dans le corps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de désigner Messieurs VIERLING Fernand, VOEGELE Paul, TRIMBUR Franck, DURRHEIMER Rémi, DOSSMANN Dominique et FURST Denis en qualité de représentants de la commune au sein du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires.

8 - REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SIVOM DE SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ET ENVIRONS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Monsieur PAULUS Jean-Paul, 1er Adjoint au Maire, sollicite son remplacement en qualité de délégué représentant la commune au sein du Sivom de Schweighouse-sur-Moder et- Environs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne à cette fonction Monsieur VOLGRINGER Alphonse, 4 ème Adjoint au Maire.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 27 février 2003

3Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,

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