Procès Verbal - 2003 03 14

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Procès Verbal - 2003 03 14 Document publié le Vendredi 14 mars 2003 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2003 03 14)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2003

A 20 HEURES

Convocation en date du 10 mars 2003

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents :

M. VIERLING Fernand, Maire

M. PAULUS Jean-Paul, M. VOEGELE Paul, M. GEIST Patrick, M. VOLGRINGER Alphonse, Adjoints au Maire M. TRIMBUR Franck, M. GUTHMULLER Roland, M. LANOIX Martin, M. DURRHEIMER Rémi, M. SPITZER Gilbert, M. DAUL Claude, M. KELLER Richard, M. DOSSMANN Dominique, M. FURST Denis, Conseillers Municipaux

Membre absent excusé : Mme WARTZOLFF Monique, Conseillère Municipale

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2003

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 27 février 2003 est approuvé à l'unanimité.

2 - COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2002

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2002 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2002 se présentant comme suit, tel qu'il lui a été soumis par le Maire :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 346 696,57 Dépenses 1 157 824,38

Recettes 1 460 489,59 Recettes 401 562,37

Excédent de clôture 1 113 793,02 Déficit de clôture 756 262,01

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 357 531,01

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 33 462,90 Dépenses 354 941,42

Recettes 249 714,69 Recettes ./.

Excédent de clôture 216 251,79 Déficit de clôture 354 941,42

DEFICIT GLOBAL DE CLOTURE : 138 689,63

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 12 116,07 Dépenses néant

Recettes 25 546,89 Recettes néant

Excédent de clôture 13 430,82

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 13 430,82

3 - COMPLEXE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF : PRESENTATION DE L’ETUDE FINANCIERECe point de l’ordre du jour est reporté à la séance suivante.

4 - DETERMINATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire explique aux élus que le Conseil Municipal conserve la faculté de délibérer en cours de mandature pour modifier les indemnités de fonction de leurs membres.

Il précise que selon les barèmes concernant les communes comprises dans la tranche de 1000 à 3499 habitants, l’indemnité du Maire peut être fixée au taux maximal de 43 % de l’indice brut 1015 et celle des Adjoints au taux maximal de 16,50 % du même indice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de fixer le taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints comme suit, avec effet du 1er janvier 2003 et pour la durée restante du mandat, à savoir :

a) Monsieur VIERLING Fernand, Maire : 43 % de l'indice brut 1015

(Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote du taux de l'indemnité du Maire)

b) Monsieur PAULUS Jean-Paul, 1° Adjoint 

c) Monsieur VOEGELE Paul, 2° Adjoint| 16,5 % de l'indice brut 1015

d) Monsieur GEIST Patrick, 3° Adjoint| pour chacun des quatre Adjoints e) Monsieur VOLGRINGER Alphonse, 4° Adjoint 

Les cinq élus ont précisé chacun de façon explicite que les indemnités de fonction ne feront pas l'objet d'écrêtement.

- certifie que les indemnités de fonction attribuées à Monsieur le Maire et aux quatre Adjoints représentent l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée.

5 - DETERMINATION DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2003

Monsieur le Maire informe les élus qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2003.

Considérant les nouvelles bases d'imposition notifiées par la Direction des Services Fiscaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal détermine comme suit les nouveaux taux applicables aux rôles de l’année 2003, par douze voix pour et deux abstentions (MM. LANOIX Martin et DAUL Claude), à savoir :

BASES TAUX PRODUIT

Taxe d'habitation 775 400 12,30 95 374

Foncier bâti 570 100 10,10 57 580

Foncier non bâti 46 200 50,50 23 331

T O T A L 176 285

6 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre de la préparation du budget primitif de l'exercice 2003, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'arrêter le montant des subventions de fonctionnement comme suit :

2002 2003

Article 65736 7 622 néant 01 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 7 622 néant

Article 6574 18 065 18 000 01 - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 610 610 02 - ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 229 230 03 - ASSOCIATION FONCIERE N/SCHAEFFOLS. 4 269 4 270

204 - CENTRE DE LOISIRS "LES PETITS COQUINS" 457 460 05 - CERCLE SAINT-MICHEL 3 049 770 06 - COOPERATIVE SCOLAIRE EC. MATERNELLE 152 160 07 - COOPERATIVE SCOLAIRE EC. PRIMAIRE 1 220 1 220 (*) 08 - DIVERS (PROVISION) 6 097 8 280 09 - FOOTBALL-CLUB 762 770 10 - TENNIS-CLUB 686 690 11 - UNION SAINTE-CECILE DU DIOCESE 534 540

(*) Affectation des crédits de la ligne divers (provision) :

 3,81€/jour/élève jusqu'à la classe de 3ème incluse : subvention pour classe transplantée destinée à l’établissement scolaire organisateur (ou à sa coopérative), sur présentation des justificatifs.

 remboursement au Cercle Saint-Michel des frais d’occupation des infrastructures des Missions Africaines à Haguenau, sur présentation des décomptes.

 toute autre attribution de subvention fera l’objet d’une délibération spécifique.

7 - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2003

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l'exercice 2003 et donne toutes les explications nécessaires par chapitre et par article.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter le budget primitif de l'exercice 2003. se présentant comme suit, tel qu'il lui a été soumis par le Maire :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 523 343 Dépenses 3 101 170

Recettes 1 523 343 Recettes 3 101 170

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 280 824 Dépenses 539 340

Recettes 280 824 Recettes 539 340

- de conserver le principe du tarif binaire instauré en 1992 pour le calcul de la redevance d'assainissement :

a) tarif forfaitaire annuel par abonné porté de 23 € à 25 €

b) tarif par m³ consommé porté de 0,69 € à 0,83 €

- de maintenir l'abattement de 30 % sur le volume d'eau prélevé par les exploitants agricoles;

- de fixer l'évaluation du volume d'eau constituant l'assiette de la redevance d'assainissement à 60.000 m3;

- de maintenir le taux de calcul de la contribution du budget principal au titre des eaux pluviales à 25 % des charges de fonctionnement et à 30 % des amortissements techniques et des intérêts des emprunts.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 18 089 Dépenses néant

Recettes 18 089 Recettes néant

8 - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA CHAUFFERIE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe les élus que suivant le rapport de vérification SOCOTEC, il y aurait lieu de réaliser la mise en conformité électrique de la chaufferie de l’église.

Il s’agirait de remplacer le bloc de secours, de réaliser l’équipement potentiel de l’eau froide et le raccordement de la barrette de terre au piquet à l’aide d’un fil vert-jaune de 16 mm².

3Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire exécuter les travaux nécessaires par l’entreprise SOCALEC de Haguenau, conformément à son devis du 7 mars 2003 s’élevant à 253 € H.T.

9 - MISE EN PLACE D’UN STANDARD TELEPHONIQUE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il serait opportun de doter les services administratifs d’un central téléphonique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’acquisition de l’équipement nécessaire s’élevant à la somme de 2.026,80 € HT, conformément au devis établi par France Télécom en date du 5 mars 2003 et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette installation.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Fait et délibéré à NIEDERSCHAEFFOLSHEIM le 14 mars 2003

Le Maire, Les Membres du Conseil Municipal,

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