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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 62 SYSTEMES D INFORMATION Marche public acquisition services telecommunications et acces internet Lancement consultation et signature des accords cadres)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°62
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SYSTEMES D’INFORMATION – Marché public d’acquisition de services de télécommunications et d’accès à internet pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires – lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-cadres.
Depuis 1998, la Ville de Bayonne met les opérateurs de télécommunications en concurrence et conclut des marchés publics pour la fourniture de services de téléphonie et d’accès à internet. Les marchés publics conclus concernent l’ensemble des besoins de la collectivité puisqu’ils s’appliquent aussi bien aux services municipaux qu’aux établissements scolaires. 2
Les marchés en cours arrivent à expiration en décembre 2017 et en janvier 2018 et doivent donc être renouvelés.
Les marchés publics feront l’objet de l’allotissement précisé ci-dessous et seront conclus pour une durée de deux ans.
Les marchés publics seront conclus pour une durée de deux ans, reconductibles de manière tacite pour deux périodes d’un an chacune. La formule du contrat reconductible a été privilégiée pour relancer le cas échéant une consultation, si les évolutions de ce secteur d’activités (techniques et économiques) rendaient les marchés publics initialement conclus moins intéressants pour la Ville.
Le volume des besoins et leur survenance ne peuvent pas être fixés a priori. Aussi, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est nécessaire que les marchés publics soient conclus dans la forme d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le montant total des commandes pour une année peut toutefois être estimé comme suit, sur la base des consommations de l’année 2016 :
Lot Désignation Estimations en euros (H.T.)
1 Mobilité (équipements et services) 43 000,00
2 Fixe (lignes analogiques et T0) 53 000,00
3 Accès internet ADSL, SDSL, fibre optique (FTTO) et accès T2 (traditionnels et SIP) 53 000,00
4 Accès internet (FTTH) 5 000,00
5 Liaisons louées analogiques 10 000,00
Les prix seront ajustables par référence au barème du prestataire, pour permettre à la Ville de bénéficier des baisses de tarifs, et limités à la hausse par une clause-butoir.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base des dossiers de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée de deux ans, reconductible deux fois pour des durées d'un an et à signer les accords- cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ; 3
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés publics.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint