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Déliberation - 2212305
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2212305)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 02 juin 2026
REF : 2026 / 047
L'an deux mil vingt-six, le 02 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 28 mai 2026.
Présents : M. OLLIVIER B. - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. MATTERA - Mme ANGOT - M. PIERROT - M. HASSELER - M. NIVELAIS - M. OLLIVIER A. - Mme BAUDOT-HERGAT - Mme ROBERT - Mme FION - Mme CHOMPRET - M. PATRITTI - Mme ROUILLON - M. MULLER - Mme HYVRON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme LAMBOGLIA avait donné pouvoir à Mme ANGOT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. ROZE avait donné pouvoir à M. NIVELAIS
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. OLLIVIER B.
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. JOURD’HUY avait donné pouvoir à M. OLLIVIER A.
Absents : /
Madame ROBERT et M. OLLIVIER A. ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 04 mai 2026, la Direction Générale des Finances Publiques a demandé qu’à la suite du renouvellement général du conseil municipal, il soit constitué une nouvelle commission communale des impôts directs.
Cette commission, outre le Maire – ou l’adjoint délégué – qui en assure la présidence, comprend huit commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants.
Les huit commissaires titulaires, ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, au vu d’une liste de contribuables, dressée en nombre double, par le Conseil Municipal, soit 32 membres au total.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la contribution des entreprises soient équitablement représentées.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à donner leur accord afin de présenter au Directeur des Services Fiscaux la liste figurant ci-dessous, en vue de compléter la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h48
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL047-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 Ceci exposé, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal la liste suivante :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver la liste ci-dessus présentée pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h48
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL047-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 Commune de
Modalités de remplissage du tableau
Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les autres cas, 32 propositions sont attendues.
Attention appelée
Civilité Nom Prénom Adresse
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5 Col.6
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Par délibération n°………………….. en date du …. / …. / …….., le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
A l’aide de la délibération portant désignation des personnes proposées, les colonnes 1 à 5 doivent être systématiquement renseignées des informations demandées. La colonne 6 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée : cette information est nécessaire pour permettre une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales ( taxe foncière - TF, taxe d’habitation sur les
Il est rappelé qu’en présence de liste incomplète ou en l’absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiques sera amené à désigner d’office des commissaires conformément à la loi.
L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Date de
naissance
Impositions
directes locales
résidences secondaires -THRS et cotisation foncière des entreprises – CFE) conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
JEAN-DIT-PANNEL Sandrine 10/01/1968 4 La Croix Fermée 52300 RUPT TF
M. LAMBERT Michel 27/08/1957 9 bis Avenue Irma Masson 52300 Joinville TF
MME LAMBOGLIA Isabelle 07/03/1963 17 Rue de Verdun 52300 Joinville TF
M. MATTERA Gérard 04/08/1953 3 Avenue de Saint-Exupery 52300 Joinville TF
MME ANGOT Léa 12/11/1988 25 Rue Mauclère 52300 Joinville TF
M. PIERROT Hervé 01/11/1962 07 Avenue Irma Mason 52300 Joinville TF
M. NIVELAIS René 04/07/1945 10 Rue des Hêtres 52300 Joinville TF
M. PATRITTI Michel 12/08/1946 23 Avenue Irma Masson 52300 Joinville TF
M. BOZETTI Daniel 22/03/1948 10 Rue du Puits 52300 Joinville TF
MME HUMBLOT Catherine 25/11/1949 17 Rue Camille Gillet 52300 Joinville TF
M. ROZE Bruno 26/08/1952 42 Rue des Chivres 52300 Joinville INCONNUE
MME
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h48
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL047-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 Civilité Nom Prénom Adresse
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5 Col.6
Date de
naissance
Impositions
directes locales
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Nom Prénom Courriel Téléphone
Interlocuteur(s)
de la commune
M. MULLER Michel 05/12/1955 7 Avenue de Lorraine 52300 Joinville THRS / TF
MME FION Roselyne 09/05/1956 3 Impasse Sainte Ame 52300 Joinville TF
M. HASSELER Jean-Paul 15/12/1956 30 Rue du Tivoli 52300 Joinville TF
MME ROUILLON Nathalie 12/11/1959 1 Rue des Marmouzets 52300 Joinville TF
MME ROBERT Chantal 06/08/1962 19 Rue Mauclere 52300 Joinville
MME BAUDOT-HERGAT Florence 24/02/1971 10 Rue de la Butte 52300 Joinville
M. JOURD'HUI Mathias 21/02/1976 2 Rue Saint-Jacques 52300 joinville
CHOMPRET Monika 18/07/1977
MME BRINGAND Alexandra 11/09/1979 27 Rue de la Fontaine du Grand jardin 52300 Joinville
M. OLLIVIER Aloys 28/11/1991 5 Rue de La Fontaine d'Andelot 52300 Joinville
MME HYVRON Noémie 13/02/1996 3 Rue de la Cotote 52300 Joinville
MME HERAULT Evelyne 19/06/1949 12 Rue de l'Auditoire 52300 Joinville
M. ZIEMANSKI Guy-Pierre 18/11/1963 14 Rue de la Butte 52300 Joinville
M. RECOUVREUR Jacky 21/08/1942 7 Rond-Point du Bois Perrin 52300 Joinville
M. ADAM Pascal 27/02/1961 10 Rue de la Cotote 52300 Joinville
MME CALLERAND Marie Colette 01/12/1944 24 Rue du Bois Sauvage 52300 Joinville
MME BOTTA Anne-Marie 12/11/1959 6 Rue de l'Auditoire 52300 Joinville
M. GEOFFROY Michel 13/04/1946 6 Impasse de l'If 52300 Joinville
M. CAGNI Bernard 15/02/1949 11 Rue des Tilleuls 52130 Troisfontaines-La-Ville
M. ROCOCHE Francis 28/08/1950 1 Rue des Mésanges 52300 Joinville
MME Lydia 24/12/1980 ferme de Sossa 52300 Vecqueville BALLEE
43 Rue de la Pitié 52300 Joinville
TF
INCONNUE
MME
TF
THRS / TF / CFE
TF
TF
TF
TF
TF
TF
TF
TF
TF
TF
TF / CFE
TF
INCONNUE