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Déliberation - 2077353
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2077353)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
REF : 2025 / 054
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 29 octobre 2025.
Présents : M. OLLIVIER (ne prend pas part au vote) - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT – Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme HERAULT
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. BOZETTI
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MARIE avait donné pouvoir à Mme FION
Mme NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : /
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : VENTE BATIMENTS 20-22-26 RUE DES MARMOUZETS - ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, explique aux membres du Conseil que par délibération du 09 avril 2025, le Conseil Municipal a validé la vente des bâtiments 20-22-26 Rue des Marmouzets au prix de 130 000 € TTC à HAMARIS.
Toutefois, la délibération ne détaillait pas la vente par bâtiment, ni s’il y avait ou pas de la TVA par bâtiment, et la répartition ; afin de permettre ce calcul, et renseigner ces éléments précisément dans l’acte notarié, il est nécessaire de compléter la délibération prise le 09 avril 2025 :
➢ Le 20 rue des Marmouzets est vendu 39 619.77 € (37 000 € d’achat et 2 619.77 € en frais), cet immeuble étant un bien ancien a été acquis sans TVA, et n’est donc pas soumis à TVA pour la vente,
➢ Le 22 rue des Marmouzets, revient à 33 000 € ; ce bien étant ancien a été acquis sans TVA, et n’est donc pas soumis à la TVA pour la vente,
➢ Le 26 rue des Marmouzets, est vendu à 57 380,23 € ; ce bien étant ancien a été acquis sans TVA, et n’est donc pas soumis à la TVA pour sa vente ;
➢ Le montant total de la transaction sur les trois immeubles est de 130 000 €.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 21 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité (Monsieur le Maire étant Président d’HAMARIS, ne prend pas part au vote) :
D’approuver cette vente au prix de 130 000 € dont le détail est ci-dessus,
D’autoriser Monsieur LAMBERT à signer toutes pièces administratives, juridiques, techniques et financières à ce sujet notamment tout acte et compromis et toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER