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Conseil Municipal - 1269867
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1269867)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2023
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de la Haute-Marne a adressé l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2023,
Après avis de la Commission des Finances qui s'est tenue le 28 mars 2023, et compte tenu de la notification des bases par les services fiscaux et du produit nécessaire à l’équilibre du budget,
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal que la commune opte pour un maintien des taux en 2023 avec prise en compte des taux de référence 2023 liés à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales :
Taux
2019
Taux
2020
Taux
2021
Taux
2022
Taux
2023
Taxe d'habitation (sur résidences secondaires) 12,82 % 12,82 % - - 12,82 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,52 % 27,52 % 51,46 % (*) 51,46 % (*) 51,46 % (*)
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 36,35 % 36,35 % 36,35 % 36,35 % 36,35 %
(*) : Dont le taux TFB départemental N-1 de 23,94 %
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 avril 2023
REF : 2023 / 034
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
22
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-trois, le 11 du mois d'avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 07 avril 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme MARQUELET - Mme HERAULT - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
De maintenir les taux communaux avec prise en compte des taux de référence 2023 liés à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER