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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 023 Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe ZA le Repaire Peyrat
Document publié le Samedi 4 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 023 Approbation du compte administratif 2022 Budget Annexe ZA le Repaire Peyrat)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
puiéte 2 4 MARS 2023 LOT ID : 087-200071942-20230313-2023_023-DE
Communauté
ge communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
en N DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 13 MARS 2023
en Marche
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET
2023_023 ANNEXE ZA LE REPAIRE PEYRAT RRRRRRRRRE
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2022.
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET- Nombre de conseillers BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
— Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, BREGEAUD En exercice 62 Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal, DAMAR : Vincent, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,
Titulaires Présents 49 DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-
Suppléants Pierre, GENTY Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Présents 3 Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSY
Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE
Daniel, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis,
: MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, Votants 59 NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, PAILLER Alain, PERROT
Corinne, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD
Gilles, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD
Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT Pierrette.
PRÉSENT Suppléant : Jean-Michel DACKOW, André HÉRAULT, Fabrice PATURAUD
POUVOIRS hors suppléant :
+ Jean-Marie ROCH qui donne pouvoir à Claude PEYRONNET
+ Nicolas OVAN qui donne pouvoir à Joël LACHAISE
+ Lynda AUBRUN qui donne pouvoir à Alain JOUANNY
+ Christian JACQUIER qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA
+ Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Claudine GORIN
e Vincent COURTIOUX qui donne pouvoir à Patricia MARCOUX- LESTIEUX
e Colette LONDEIX qui donne pouvoir à Fabrice NIVARD
Excusés : Daniel DAVID, Pascal BREGEON
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Pouvoirs titulaires 7
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1sur2 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
2 1 MARS 2029 Publié le PT ID : 087-200071942-20230313-2023_023-DE
Monsieur Jean-François PERRIN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Odile BERGER, élue Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l’article L. 2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Jean-François PERRIN, :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
; Recettes : 2: Recettes Libellés Dépenses äü Dépenses Recettes ou Dépenses äü
ou déficit |excédent |ou déficit excédent ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats reportés 93 290,90| 476 398,51 383 107,61
Apseiens de 705,48 654,48| 12356,72| 290 152,06| 13062,20| 290 806,54 l'exercice
Solde de l'exercice 51,00 277 795,34 277 744,34
Résultats de clôture 93 239,90| 198 603,17 105 363,27
Ress 0,00 0,00 0,00 réaliser
Solde des RAR 0,00 0,00 0,00
Résultats auMulés 93 239,90| 198 603,17 105 363,27
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 20/03/2023 Qualité : Signature des ACTES par le
Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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