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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 023 Approbation du compte de administratif 2021 Budget annexe ADS Urbanisme 1
Document publié le Lundi 14 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 023 Approbation du compte de administratif 2021 Budget annexe ADS Urbanisme 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Afiché le à Q MARS ==
1D : 087-200071942-20220314-2022_023-DE
Communauté
nee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(Ü DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
RS DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 14 MARS 2022
en Marche
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
2022 023 BUDGET ANNEXE PRESTATION ADS URBANISME RRRRRIRRIR
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 mars 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BOUX Michel, COINDEAU Yvette,
COMBECAU Pascal, COURTIOUX Vincent, DAMAR
Titulaires Présents 53 Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE Jacques, DESBORDE Marie-Hélène, DELPEUCH Dominique,
DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX
MPRÉMERSERSs 4 Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY Lo. Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Xavier, GUILLON
Pouvoirs titulaires 3 Jean-Claude, GUILLOT Olivier, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joëlle,
Votants 60 LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
LAVERGNE Viviane, LONDEIX Claudette, MAITRE Daniel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Bernard, MARTIN
Francis, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas,
PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SCHIRA
Bruno, THEVENOT Pierrette.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel, HÉRAULT André, PRÉVÔT Alain, ROUSSEAU Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
e MAURY Alice qui donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
e ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude
e __ SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
Excusés : BREGEON Pascal, NOUGIER Serge.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Atiché le 2 Q MARS A02è=z =
ID : 087-200071942-20220314-2022_023-DE
Monsieur Jean-François PERRIN, Président, quitte la séance au moment du vote.
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de Madame Odile BERGER, élue Présidente de séance pour le vote du Compte administratif en application de l’article L. 2121-14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé
par Monsieur Jean-François PERRIN, :
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellés Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou
ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
COMPTE ADMINISTRATIF
Résultats reportés 166,21 0,00 0,00 166,21
Re de 61104,77| 59035,25 0,00 0,00! 6110477| 59035,25
Solde de l'exercice 2 069,52 0,00 2 069,52
Résultats de clôture 1 903,31 0,00 100324100007 000
Restes à réaliser 0,00 0,00
Solde des RAR 0,00 0,00
Résultats cumulés 1 903,31 0,00 1 903,31
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 29/03/2022 Qualité : Signature des ACTES par le
Pésf£an-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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