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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 souscription emprunt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
SAINT-FERRÉOL
ns Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Département de la Haute-Savoie Reçu en préfecture le TS L 3
Délibération n° 2025 — 11 |" ID : 074-217402346-20250325-DEL_2025_11-DE
SÉANCE DU 25 MARS 2025
Date de la convocation : 20 mars 2025
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil municipal s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Membres en exercice : 12
Présents : M. Philippe PRÜUD'HOMME,, Maire
M. André BRUNET, M. Azzdine BOUIRER, M. Vittorio DI-UBALDO
Adjoints au Maire.
M Yohan CARRERA, M. Jean CHMIELINSKI, M. Jean-Paul DESCHAMPS, M. Richard LESOT, M. Didier PANISSET, M. Joël PELLOUX, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anick CURTIUS a donné pouvoir à M. André BRUNET
Mme Carine FERBUS a donné pouvoir à M. Didier PANISSET
Absent excuse :
Le Conseil municipal a choisi M. Vittorio DI-UBALDO comme secrétaire de séance.
2025-11: Souscription d’un emprunt pour les travaux d'eau potable chemin de Pré Corbet et rue de la Douille
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du financement des travaux d'investissement prévus pour la rénovation des conduites d’eau du chemin de Pré Corbet et de la rue de la Douille, il a été inscrit au budget
annexe eau 2025, un emprunt bancaire.
Il expose que la commune a lancé une consultation auprès de plusieurs établissements bancaires pour un
prêt à hauteur de 120 000 £, remboursable sur 10 ans.
Les différentes propositions reçues sont les suivantes :
Montant 120 000 € durée remboursement : 10 ans
Etablissements . bancaires TAUX | TAEG Coût crédit Frais dossier Annuités/an
CREDIT AGRICOLE FIXE | 3,36% 21 785,42€ 150 € 14178, 56€
CAISSE D'ÉPARGNE FIXE | 362% 23 564,00 € 200 € 14 356,40 €
CRÉDIT MUTUEL FIXE | 340% 22 058,40 € 150 € 14 205,84 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la souscription d’un emprunt auprès de la banque Crédit Agricole, - Autorise le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à
intervenir avec selon les principales conditions suivantes :
Montant du prêt :120 000 £
Durée du prêt : 10 ans
Objet du prêt : financement travaux d'amélioration du réseau d'eau
Taux fixe : 3,36 %
Echéances amortissement : trimestrielles
Versement des fonds en une fois
Frais de dossier : 150 €
- Précise que le Maire est autorisé à procéder ultérieurement, sans autre délibération, et à son initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat.
VNYNNVYNNVY
NN
Y
Pour : 12 Contre : 0 Abstention: O0
Le Maire,
Fe PreT
Le Secrétaire de séance,
Vitto DI-UBALDO