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Déliberation - 2025 57 souscription emprunt tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 57 souscription emprunt tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publié
le
10/11/2025
ID
: 038-213802374-20251107-DEL
2025
57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
novembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
DEUIL Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine, GIRAUD
Roger, VINCENT
ELUS
: 11
Denise
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 6
Étaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle
{pouvoir
à
DEUIL
Florence),
Jean-Marc
VOTANTS
: 7
SAUNIER
CONTRE
: 0
OUR
T7"
:0
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
BERARD
Guy
PINATEL
François
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/57
: Souscription
d’un
emprunt
à La
Banque
des
Territoires
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les travaux
de
restructuration
des
bâtiments
des
services
techniques
nécessitent
la
souscription
d'un
emprunt.
Aussi,
il propose
à
l'assemblée
de
souscrire
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
un
contrat
de
prêt
composé
d'une
ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
150
000€
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
-
Ligne
du
Prêt:
Prêt
Cohésion
territoriale
-
Montant
: 150
000
Euros
-
Durée
d'amortissement
: 25
ans
-
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle
-
Index:
Livret
A
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: taux
du
LA
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+
1,30
%
- _
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
- __ Amortissement
: déduit
-
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisé
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
-
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
-__
Typologie
Gissler
: 1A
-
Commission
d'instruction
: 0,06%
du
montant
du
prêt
(90€)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
La
Banque
des
Territoires
pour
un
montant
de
150
000
€ selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
de
Prêt avec
La
Banque
des
Territoires
réglant
les conditions
de
ce
contrat
et
la ou
les
demandes
de
réalisation
des
fonds.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
Î
Û
NOV.
2025