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Déliberation - 11 0 DCM 007 Contrats Dapprentissage Annee 2024 SP
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 11 0 DCM 007 Contrats Dapprentissage Annee 2024 SP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04 MARS 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du lundi
04
mars
2024
Délibération n°007
_240304
Recours
aux contrats d'apprentissage pour l'année 2024.
L'an
deux mille vingt-quatre,
le
quatre mars
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
27
février
2024,
dématérialisée et affranchie le
27
février
2024,
les
membres
du
Conseil municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont réunis à
la
salle
d'honneur Simone
Veil
à Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
4
Mme Yannicke
SEVERIN'
M.
lmran
HATTEEA
M.
Hanif
RIAZE
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
Mme Marie
Ludivine
Mme Dominique Manuela
M.
Sylvain
ARTHEMISE
!MACHE
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Dominique Manuela
AMAZINGOI-
M.
Jean François
PAYET
5
M.
Eric
FONTAINE
RIVIERE
M.
Bernard MARIMOUTOU
Mme Gaëlle MOUNIAMA
M.
René Claude MARIMOUTOU
COUPAN
M.
Jean Michel FLORENCY
M.
Bruno BEAUVAL
Mme Linda MANENT
M.
Jérémy TURPIN
Mme Marie Julie DIJOUX
1
M.
Romain GIGANT
Mme Marie Corinne ROCHEFEUILLE
2
M.
Jean Hugues
GERARD
Mme Marie Joëlle
JOVET
Mme Marie Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
M.
Jean Pascal
Mme
Camille
CLAIN
MANGUE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Claude Henri
Mme Linda
MANENT
HOARAU
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme Marie
Ida
HAMOT-
M.
Georges Marie
NAZE
RI
CHAUVET
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Roger Marie Joël
Mme
Agnès DORESSAMY
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
M.
Philippe
RANGAMA
Mme Eliana Marie Eloise
NARCISSE
Mme Sitina Sophie
M.
Mickaël Gérard
CHAMAND
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix GALBOIS
Mme Brigitte PAYET M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille HAMILCARO
Mme Raïssa MAILLOT
1
Ne
prend pas
part
au
débat de la délibération
n°10
et
ne prend pas acte
2
N'a pas pris part au débat et au vote de la délibération
n°16
et
se retire de la salle des délibérations au
moment
du
vote 3 A
quitté
momentanément la salle des délibérations lors de la délibération
n°
17
4 A quitté la salle des délibérations lors du
débat
de la délibération
n°33
5
N'a pas pris
part
au vote de la délibération
n°33
vu
la procuration donnée à M. Eric FONTAINE -= " ~ r CD
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 04 MARS 2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents
et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour la délibération
n°1
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°2
27
5
13
0
Prend acte
Pour les délibérations
n°
5 3
au 9
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°10
27
5
13
1
Prend acte
Pour les délibérations
n°
5 11
à 15
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°16
26
5
14
1
31
0
Pour la délibération n°17
26
5
14
0
31
0
Pour les délibérations
n°
5 18
à 32
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°33
26
4
15
0
30
0
Pour la délibération n°34
26
4
15
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et pub
li é sur le site de la mairie.
0 0 0 0 0 0 0 § "3 i r O'.l
POLE
Il
Conseil municipal - Séance
du
4 mars 2024
RESSOURCES
Délibération n°007 240304
ET
MODERNISATION
(
Â,tt,
✓ @
paMÜ>w
I
RECOURS AUX CONTRATS
Direction des
D'APPRENTISSAGE POUR L'ANNEE 2024
Ressources Humaines
1- RAPPORT DE PRESENTA
TION
La
Ville de Saint-Louis est attachée à
son
rôle social
et
à
son
engagement envers
la
jeunesse de son territoire. Elle entend favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et contribuer à leur formation, tout en apportant des réponses innovantes aux besoins en ressources humaines de
son
administration.
Dans
ce
cadre,
l'équipe
municipale
souhaite
développer
une
démarche
d'accueil
d'apprentis
au
sein de ses services.
Ainsi,
la
collectivité participera à :
-
L'insertion professionnelle des jeunes
: Les contrats d'apprentissage offrent
une
opportunité
exceptionnelle
aux
jeunes
de
la
commune
d'acquérir
des
compétences
professionnelles tout en
suivant
une
formation
théorique. Cela
renforce leur employabilité et favorise leur insertion dans
le
monde du travail ;
Favoriser le renforcement de l'estime
de soi
:
Notre engagement envers
l'apprentissage démontre notre volonté d'investir dans l'avenir de notre collectivité en permettant aux jeunes de prendre de l'assurance et
de
croire que l'accès aux
études supérieures est possible pour tout
un
chacun ;
Faire évoluer les mentalités
et
l'acceptation
: En intégrant des apprentis
au
sein
de nos équipes, nous favorisons
un
changement de mentalité et de perception au
sein de notre collectivité. Nous encourageons
la
valorisation des jeunes talents et
des compétences en développement ; Assurer
le
transfert
de
compétences
et
de
savoir-faire
:
Les
contrats
d'apprentissage
permettent aux agents
de
notre
collectivité
de
partager leur
expérience
et
leur expertise
avec
la
nouvelle
génération.
Cela
contribue au
transfert de compétences essentielles pour assurer
la
continuité des
services
publics ;
-
Diversifier les
profils
:
Le
re
cours
aux contrats d'apprentissage
nous
offre
l'opportunité d'intégrer des profils variés
au
sein de nos équipes, apportant des
perspectives nouvelles et des idées innovantes à nos projets et missions.
Pour l'année 2024,
il est proposé de recruter 6 apprentis dans les domaines suivants :
-
Métiers de
la
restauration, particulièrement des cuisiniers
-
Métiers de paysagiste Métiers liés à
la
communication
Métiers
li és
au
x domaines de l'ingénierie technique
etc
Page 1
sur
3 .. 0:
Les diplômes préparés peuvent aller du CAP
au
Master.
En
outre,
au-delà
de
ce
cadre d'intervention
général
de la
collectivité
en
faveur
de
l'apprentissage,
il est à noter que
la collectivité s'est déjà engagée dans
un
dispositif
dédié aux jeunes
en
situation de handicap.
Cet engagement spécifique s'inscrit en
complémentarité au présent cadre d'intervention. En
effet,
la
convention FIPHFP prévoit
le
recrutement 6 apprentis
en
situation de handicap.
La
mise en œuvre de cette orientation est priorisée sur l'année 2024.
Cette démarche reflète notre volonté de valoriser la diversité, l'égalité des chances et l'accès à l'emploi pour tous. Au total, pour l'année 2024
il est proposé d'avoir recours à
un
maximum de
10 contrats
d'apprentissage dont 4 en situation de handicap. Les rémunérations versées aux apprentis seront fonction des éléments indiqués ci- dessous: Salaire d'un
Moins de 18 ans
18 à 20 ans
21
à 25 ans
26 ans et plus
apprenti
en
Base
Montant
Base
Montant
Base
Montant
Base
Montant
2024
de
brut
de
brut
de
brut
de
brut
calcul
calcul
calcul
calcul
1ère année
27%
477,07
€
43%
759,78
€
53%
936,47
€
d'alternance
SMIC
SMIC
SMIC
2ème année
39%
51%
61%
100%
d'alternance
SMIC
689,10
€
SMIC
901,13€
SMIC
1 077,82
€
SMIC
1 766,92
€
3ème année
55%
971,81
€
67%
1 183,84
€
78%
1 378,20
€
d'alternance
SMIC
SMIC
SMIC
11 -
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
le Code général de
la
Fonction Publique et notamment son article L 424-1
relatif à
l'apprentissage ; Vu
le
Code du travail et notamment ses articles
L.
6227-1 à
L.
6227-12
et
D.
6222-1 et
suivants; Vu
la
Loi n°2019-829 du 6 août 2019 de transformation de
la
fonction publique ;
Vu
la
Loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel ; Vu
le
Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités territoriales et les établissements publics
en
relevant par
le
Centre national de
la
fonction publique territoriale ;
Page
2
sur
3 Vu
la Convention triennale entre
la
collectivité et
le
Fonds pour !'Insertion des Personnes
Handicapées dans
la
Fonction Publique (FIPHFP) en date
du
18 juillet
2022;
Vu
l'avis du Comité Social Territorial en date
du
21
février 2024 ;
Considérant
que
le
contrat d'apprentissage est
un
contrat de droit privé
par
lequel
l'employeur s'engage, outre
le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie
en
centre de
formation; Considérant
que l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de
sa
formation, à travailler pour cet
employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ; Considérant
que
la
rémunération est versée à l'apprenti
en
tenant compte de
son
âge, de
son niveau d'études et de son année de formation ; Considérant
qu'un maître d'apprentissage répondant aux exigences de qualification et
d'expérience professionnelle en lien avec
le
diplôme ou
le
titre professionnel préparé par
l'apprenti établies par
la
réglementation sera nommé au sein du personnel, qu'il disposera
pour exercer sa mission,
du
temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti et aux
relations avec l'organisme de formation ; Considérant
que ce dispositif présente
un
intérêt tant pour
la
personne accueillie que pour
la
collectivité,
Considérant
qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur
la
possibilité de
recourir au contrat d'apprentissage, Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1 :
DE
RECOURIR
aux contrats d'apprentissage dans
la
limite de
10
contrats pour
2024 dont 04
en
situation de handicap ;
Article 2 : D'INSCRIRE
au budget les crédits correspondants ;
Article 3 : D'AUTORISER
l'autorité territoriale, ou son représentant, à signer tout acte y
afférent. Vote:
32 pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis
en
Sous-Préfecture le
Et publié le
Page 3
sur
3