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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Travaux Centre Culturel Simone Signoret Proposition d indemnisation Le Cinematographe 11 mars 26 avril
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Travaux Centre Culturel Simone Signoret Proposition d indemnisation Le Cinematographe 11 mars 26 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2024-852
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FFFESCERNPERRENRE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 08
Objet : Travaux Centre Culturel
Simone Signoret - Proposition
d’indemnisation de l’association
Le Cinématographe 11 mars 26
avril 2024
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-08 10042024 Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a confié par délégation de service public exploitation du cinéma situé dans le Centre Culturel Simone Signoret.
Dans le cadre du chantier de réhabilitation et de restructuration du Centre Culturel Simone Signoret, la collectivité va imposer à cet établissement une fermeture complète. Le calendrier prévisionnel de fermeture est le suivant : du 11 mars au 26 avril 2024 inclus.
Il est ic1 rappelé que le chantier du Centre Culturel Simone Signoret est contraint à la fois par la nécessité d’assurer la continuité des activités commerciales en place (cinéma et restaurant) et par celle de tenir les délais d’exécution imposés par les financeurs de ce projet.
L’examen contradictoire sur pièces des dépenses et recettes de cette association indique une perte de 23 500 €.
Il est également proposé d’exonérer exceptionnellement l’établissement de redevance de délégation de service public au prorata temporis du 11 mars au 26 avril 2024, soit la somme de 2600 € (arrondie).
Etant précisé que l’établissement sollicite le bénéfice du chômage partiel, ce dont 1l sera tenu compte lors du versement du solde de l’indemnisation.
Etant précisé que la période de fermeture indemnisée ne concerne que celle en lien direct avec les travaux imposés par Provence Alpes Agglomération,
Il est proposé :
- D’exonérer l’association Le Cinématographe (représentée par son Président en exercice Francis ANDREANT) de sa redevance de délégation de service public au prorata temporis pour la période allant du 11 mars au 26 avril 2024 inclus, soit la somme de 2600 €,
- D’indemniser l’association Le Cinématographe à hauteur de 23 500 € maximum pour la période de fermeture imprévue du 11 mars au 26 avril 2024 inclus, sur présentation des pièces justificatives du chômage partiel,
2024-853
l REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
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939 _DE-004-200067457-20240410-05 10042024 2024-854
De verser cette indemnisation comme suit :
La Présidente,
- Un acompte de 80% au plus tard le 10 avril 2024,
- Le solde à présentation par le gérant des justificatifs
relatifs au chômage partiel.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à
accomplir les démarches nécessaires à la mise en œuvre
ce versement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
> Sr
Patricia GRANET-BRUNELLO Denis BAILLE
PUBLIE LE :
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9 2 ANR. 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
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