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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Travaux Centre Culturel Simone Signoret Proposition d indemnisation du gerant du restaurant Le Stendhal Septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 Travaux Centre Culturel Simone Signoret Proposition d indemnisation du gerant du restaurant Le Stendhal Septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 10
2023-597
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKKKKEEEEKEKEEEEXX
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Travaux Centre Culturel
Simone Signoret - Proposition
restaurant Le Stendhal —
d’indemnisation du gérant du Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Septembre 2023
Etaient présents :
ACCTAT Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
“ Application agréée E-leqalte com 1
39 _DE-004-200067437-20251213-10 15122023 2023-598
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération louait par bail commercial un restaurant et sa terrasse, sis dans le Centre Culturel Simone Signoret à la SARL Hyve.
Dans le cadre du chantier de réhabilitation et de restructuration du Centre Culturel Simone Signoret, pour des raisons de sécurité, la collectivité a imposé au gérant du Restaurant le Stendhal, la SARL HYVE (représentée par Monsieur Eric VUOSO), une fermeture complète de son établissement en raison des travaux de démolition des arches situées au droit de sa terrasse. La fermeture annuelle pour congés d’été a ainsi dû être prolongée du 1% au 5 septembre occasionnant des pertes financières pour le gérant.
A l'issue de cette période, l’installation d’une terrasse provisoire a été prise en charge par Provence Alpes Agglomération, permettant au restaurant de reprendre son activité commerciale.
Il est ic1 rappelé que le chantier du Centre Culturel Simone Signoret est contraint à la fois par la nécessité d’assurer la continuité des activités commerciales en place (cinéma et restaurant) et par celle de tenir les délais d'exécution imposés par les financeurs de ce projet.
L’examen contradictoire sur pièces des pertes de chiffres d’affaires et de marges sur la période concernée du 1% au 5 septembre conduit à estimer à 2673 € le montant de l’indemnisation qui pourrait être versée à l’exploitant.
Il est ic1 précisé que la SARL HYVE s’est normalement acquittée de son loyer mensuel pour cette période et qu’elle n’a pas bénéficié d'exonération au prorata temporis malgré l’indisponibilité de son local et annexes.
Il est proposé :
- _ D’indemniser la SARL HYVE à hauteur de 2673 € pour la période de fermeture imprévue du ler au 5 septembre 2023,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à accomplir les démarches nécessaires à la mise en œuvre ce versement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
——k—
atricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIE LE : 2 ? DEC. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
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