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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Cinema du centre culturel S Signoret DSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Cinema du centre culturel S Signoret DSP)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT 2025-033
Alpes-de-Haute-Provence
D DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AAA A CE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de février à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois de février ; a 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S 19 f 202 re Vie ?.
tance du 19 février 2025 présidence de Madame Carole TOUSSAINT, 1% Vice-Présidente
N° 04
Objet : Cinéma du centre
culturel Simone Signoret -
Délégation de service public Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine (jusqu’au rapport n° 7, puis à partir du rapport n°17),
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°3), COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n°2), COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia (exceptée la délibération n°4),
GRAVIERE Remy, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude,
PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BON?ZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ESCLAPEZ Nathalie a donné pouvoir à CAZERES Benoit
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REIN AUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine,
SAGNIEZ Simone a donné pouvoir à BOYER Christian
SERY Marie-José a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PIERI Bernard, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
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99_DE-004-200067437-20250219-04_19022 2025-034
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n° 27 du 26 juin 2024, le Conseil communautaire a autorisé Madame la Présidente à lancer une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes pour la gestion, en contrat de concession, du cinéma, propriété de l’agglomération, sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 20 novembre 2024 pour examiner les deux candidatures et offres reçues de la société Ciné Espace Evasion et de l’association Le Cinématographe.
La commission a proposé d’engager des négociations avec ces deux candidats.
Une audition des candidats a été organisée le 05 décembre 2024. A l'issue de celle-ci, un questionnaire complémentaire leur a été adressé auxquels les candidats ont apporté les précisions demandées.
Le rapport d’analyse de la commission et le compte rendu détaillé de la procédure sont annexés au présent.
Après négociation, il s’avère que l’offre présentée par l’association le Cinématographe, est classée première et doit être considérée comme économiquement la plus avantageuse.
Le contrat, établi pour une durée de cinq années, est joint en annexe.
Il est précisé que Mme la Présidente s’est déportée pour ce dossier, un des candidats étant en relation avec la Ville de Digne-les-Bains. Elle ne prend pas part à cette délibération.
Il vous est proposé :
d’approuver le choix de l’association le Cinématographe,
d’approuver le contrat de délégation de service public portant gestion du cinéma du centre culturel Simone Signoret, tel qu’annexé au présent,
d’autoriser Madame la Première Vice-Présidente à signer le contrat de concession de service public avec l’association le Cinématographe,
d’autoriser Madame la Première Vice-Présidente à signer tout document relatif à cette délégation de service public avec la société.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance D
Patricia GRANET-BRUNELLO René VILLARD
PUBLIE LE :
2 6 FEV, 2075 , REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
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