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Déliberation - DEL19 05 21 08 Modification Autorisations Speciales Dabsence
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19 05 21 08 Modification Autorisations Speciales Dabsence)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/05/2019
RÉPUBLIQUE FRAN! Reçu en préfecture le 24/05/2019 LL
Affiché le 27/05/2019 Te ——
ID : 034-213401508-20190521-DEL19 05 21_08-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 21 mai 2019 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Ÿ. MICHEL -— M. ROUVIER - L. FABRE -— J. LAFAGE - G. REQUENA - $. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ — B. DANIS — C. NEGRI-AZAIS — S. SENEGA-SANCHEZ - W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI -— F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - J. HURTADO par M. PEREZ - A. CHOUKROUN par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par JF. MARY
Absente : S. JEAN
8. Modification des Autorisations Spéciales d’Absence
Lors du Comité Technique du 18 avril 2019, il a été proposé de rationaliser les Autorisations Spéciales d’Absence afin d’inclure le principe du PACS à égalité avec le mariage.
Le congé exceptionnel à caractère professionnel est confirmé dans sa possibilité d’être fractionné.
Envoyé en préfecture le 24/05/2019
Reçu en préfecture le 24/05/2019
AUTORISATIONS SPECIALES Jour] Msé1e 27052010 SE so
D'ABSENCE | 1D : 034-213401508-20190521-DEL19 05 21_08-DE
Mariage - PACS agent 6 Photocopie
Mariage - PACS enfant, pupille, livret de famille
ascendant, 3 ou acte de
Mariage enfant du conjoint 3 mariage : PACS:
Mariage ascendant : frère, sœur, (ue us
oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, 1 En Es us
De conjoint 9 ans
Décès conjoint, concubin, PACS,
enfant ou pupille 5
Décès père, mère, frère, sœur 4
Décès beau-père, belle mère 3 Acte de décès
Décès beau-frère, belle-sœur, grands- 3
parents, petits-enfants
Décès ascendant pupille, oncle, tante,
neveu, nièce et autres ascendants 1
Maladie grave et/ou hospitalisation sauf ambulatoire conjoint, concubin, PACS Certificat d'hospitalisation
néna age eme ent/an | | ‘4
_—— enfant moins de 16 ans Ce
CONGE EXCEPTIONNEL A CARACTERE PROFESSIONNEL Préparation d'un mémoire, révision (examen/concours)/an 3 fractionnables Convocation Convocation + Examen (1 jour pour l'écrit /1 jour | 2 soutenance pour l'oral}/an mémoire Concerne les titulaires, stagiaires, non-titulaires, contrats de droit privé
Ne concerne pas les saisonniers et les vacataires
Il appartient au conseil municipal :
De valider le tableau des autorisations spéciales d’absence ci-dessus.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 24/05/2019
Reçu en préfecture le 24/05/2019
LE CONSEIL ses un | Affiché le 27/05/2019
Oui l'exposé de M. le M; 034-213401508-20190521-DEL19 05 21_08-DE
._ DELIBERE
A L'UNANIMITE
Valide le tableau des autorisations spéciales d’absence ci-dessus.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL