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Déliberation - DEL19 05 21 13 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL19 05 21 13 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 2l mai 2019 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE - G. REQUENA . S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ - B. DANIS _ C. NEGRI.AZAIS _ S. SENEGA-SANCHEZ - W. BIGNON - C. CARRIE.MAHMOUKI - F. PEREZ - P. KAPPLER - G. GUIRAUD. C. PINO
Absents représentés: MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - J. HURTADO par M. PEREZ - A. CHOUKROUN par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par JF. MARY
Absente: S. JEAN
13. Décisions du Maire
VU la loi no 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2t22-22;
VU la délibération du 9 avnl2014 sur ces dispositions ;
Il appartient au conseil municipal :
De acte des décisions ci-dessous.
LE CONSEIL
Oui I'exposé de M. le Maire
PREND ACTE
Et ontr les membres présents,
signé au registre.
Pour copie
Le Maireo
28/03/t9 9 Honoraires Dillenschneider affaire Arneodo 1080 €
0U04lt9 10 Honoraires Dill enschneider affaire C arrié-Mahmouki 432C
t0/04/t9 11 Convention d'encaissement pour le compte de tiers
Sasu Le Capitan
t9l04lt9 t2 Ligne de trésorerie Société Générale 1.000.000 €
Honoraires Dillenschneider protocole transactionnel
Carrié 960 €
23/04/t9 13
30104119 t4 Préemption sur Espace Naturel Sensible à Maldormir
Il convient d'en prendre acte.
Yves MI