REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 2l mai 2019 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE - G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND _ M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE . C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI . JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ _ B. DANIS - C. NEGRI-AZAIS - W. BIGNON - C. CARRIE- MAHMOUKI - F. PEREZ - P. KAPPLER * G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés: MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - J. HURTADO par M. PEREZ - A. CHOUKROUN par J. LAFAGE - S. SENEGA- SANCHEZ par C. BRISSOIS - S. BERBEZIEF. par JF. MARY
Absente: S. JEAN
1. Modification du rèslement intérieur du conseil municipal (Annexe 1)
Le règlement intérieur du conseil municipal, voté le 9 avril 2014, stipule en son article 34 :
<
lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à I'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
I / Le bulletin d'information municipal
- L'expression des Conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité
municipale dans le bulletin municipal s'effectue dans la rubrique intitulée < Tribune Libre >> lors de sa parution.
- Les textes ne doivent pas dépasser 1.500 caractères,
espace et ponctuation comptant chacun comme un caractère, pour chaque groupe
d'opposition.
- Les textes doivent être déposés par un membre du
groupe d'opposition auprès du service communication de la ville, à la fin du mois précédent la parution.
- Le maire en sa qualité de directeur de la publication
peut refuser f insertion d'un texte qui ne respecterait pas les règles définies dans le
règlement du Conseil municipal, qui contiendrait des propos injurieux, discriminatoires, xénophobes, ... qui serait contraire à l'article L 52-8 alinéa 2 du Code électoral. 2 / Les groupes politiques
- Les Conseillers municipaux peuvent se constituer en groupes.
- Les groupes se constituent en remettant au Maire une
déclaration, comportant la liste des membres et leurs signatures. Un groupe doit comporter au moins deux membres.
- Un Conseiller, qui n'appartient à aucun groupe
reconnu, peut s'inscrire à un groupe existant de son choix.
Présidents de groupe.
Les groupes peuvent se fédérer sur pfoposition des
En application du règlement intérieur du conseil municipal, un élu ne peut plus faire paraître de tribune libre dans le joumal municipal d'information générale < LO
CRIDAIRE ).
Ainsi, il est proposé au conseil municipal, de modifier le règlement intérieur approuvé par délibération du 9 awil 2014, visant une mise en adéquation avec l'évolution des besoins actuels en conformité avec I'article L2127-7-l du CGCT et la jurisprudence "
Il appartient au conseil municipal :
De mettre en æuvre les modalités de modifications du règlement du conseil municipal.
Il convient d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui I'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À t 'UNLNIMITE
Met en æuvre les modalités de modifications du règlement du conseil municipal.
Et ontr les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL