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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.02.06 sub una volta 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/FEV/01/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 février 2024
Objet : Attribution d’une subvention à l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta » pour l’année 2024
Date de la convocation : 16 février 2024
Date d’affichage de la convocation : 16 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 du mois de février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame Danièle BELGODERE ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LUCIANI Emmanuelle ;
Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LINALE Serge à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ; 2024/FEV/01/06
Vu la convention biennale et pluripartite d’objectifs et de soutien 2023-2024 entre l’association « Centre d’action et de développement culturel-Una Volta », la Collectivité de Corse et la Ville de Bastia et approbation de l’avenant financier 2023;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/02 en date du 17 décembre 2021 portant adoption d’un règlement d’attribution des subventions aux associations ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/JAN/01/08 en date du 26 janvier 2023 portant approbation de la convention d’objectifs et de soutien biennale 2023-2024 avec l’association Una Volta ;
Vu la délibération de notre collectivité 2023/AVR/01/14 en date du 13 avril 2023 portant modification de l’avenant financier 2022 avec l’association « Centre d’action et de développement culturel-Una Volta » ;
Vu la délibération de notre collectivité 2023/DEC/01/09 en date du 21 décembre 2023 portant sur la modification de la convention biennale d’objectifs et de soutien 2023-2024 à l’association « centre d’action et de développement culturel Una Volta » et modification de l’avenant financier 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 février 2024 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Bastia soutient et encourage la diversité culturelle à travers les actions des opérateurs et associations locales qui inscrivent l’accès à la culture pour tous comme une priorité majeure de développement local et de lien social ;
Considérant que la convention susvisée précise que pour chaque exercice de la période 2023-2024, le montant de la participation de la Ville de Bastia au soutien du programme d’activités de l’association Una Volta sera fixé par avenant financier annuel ;
Considérant le concours financier de notre collectivité à l’association Una Volta en lui octroyant une subvention d’un montant de 360 000 € pour la réalisation de son programme d’activités ;
Après avoir entendu le rapport de Madame Mattea LACAVE,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’avenant financier 2024 à la convention biennale et pluripartite d’objectifs et de soutien 2023-2024 entre la Ville de Bastia, la Collectivité de Corse et l’association «Centre d’action et de développement culturel Una Volta ».
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant financier 2024 entre la Ville de Bastia, la Collectivité de Corse et l’association « Centre d’action et de développement culturel Una Volta ».
Article 3 :
- Décide d’inscrire la somme de 360 000 € au budget primitif 2024 compte 6574 sous fonction 33. 2024/FEV/01/06
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/02/2024