MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 13/11/2020
Reçu en préfecture le 13/11/2020
Affiché le moment
07-1 1 -2020-047 ID : 064-216401604-20201107-0711 2020 047-DE
OBJET / GAIA
Lutte contre le
frelon asiatique :
participation
financière de la
Commune
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
30 octobre 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 27
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept novembre, à dix heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au cinéma l’Aïglon, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez,
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Jacques Lassus à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, et la recrudescence de ses nids sur le territoire de la Commune,
| Considérant que par délibération en date du 15 décembre 2018, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a décidé de restituer aux communes dès le 1% janvier 2019 certaines compétences précédemment exercées au niveau intercommunal, dont notamment la compétence de lutte contre le frelon asiatique,
Considérant que le frelon asiatique présente un impact négatif sur la biodiversité, porte atteinte au secteur apicole et constitue un danger pour la sécurité publique,
Considérant que pour des raisons de sécurité publique et de protection de la population, il est impératif de limiter la prolifération du nombre de nids de frelons asiatiques,
Considérant que par délibération en date du 28 octobre 2019 le Conseil municipal de Cambo-les-Bains a décidé une participation financière de la Commune à la destruction d’un nid de frelons asiatiques jusqu’au 30 septembre 2020,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la | sécurité et la salubrité publique »,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/11/2020
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 13/11/2020 KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Affiché le
07-11-2020-047 ID : 064-216401604-20201107-0711 2020 047-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la Commune renouvelle pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2021, la prise en charge de la totalité du coût d’intervention de la destruction d’un nid de frelons asiatiques, dans la limite d’une participation maximale de 100 € par intervention, sous réserve du dépôt en | mairie d’une facture d’intervention obtenue auprès d’un prestataire dûment agréé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
e De renouveler pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2021, la prise en charge de la totalité du coût d’intervention de la destruction d’un nid de frelons asiatiques, dans la limite d’une participation maximale de 100 € par intervention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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