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Déliberation - 16 12 2021 079 frelon asiatique participation financicre commune
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 2021 079 frelon asiatique participation financicre commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eo
ID : 064-216401604-20211216-16 12 2021 079-DE
16-12-2021-079
OBJET / GAIA
Lutte contre le
frelon asiatique :
participation
financière de la
Commune
DATE DE
CONVOCATION :
DEJIALDIAREN DATA :
9 décembre 2021
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq conseillers municipaux.
Nombre de conseillers en | Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino,
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à M. Didier Irastorza, M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aiïzpuru, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean- Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique »,
M. le Maire expose :
Considérant le caractère particulièrement invasif de l'espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, et la recrudescence de ses nids sur le territoire de la Commune,
Considérant que par délibération en date du 15 décembre 2018, la Communauté
d'Agglomération Pays Basque a décidé de restituer aux communes dès le 1% janvier 2019 certaines compétences précédemment exercées au niveau intercommunal, dont notamment la compétence de lutte contre le frelon asiatique,
Considérant que le frelon asiatique présente un impact négatif sur la biodiversité, porte atteinte au secteur apicole et constitue un danger pour la sécurité publique,
Considérant que pour des raisons de sécurité publique et de protection de la population, il est impératif de limiter la prolifération du nombre de nids de frelons asiatiques, MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eee
1 6-1 2-2021 -079 ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 079-DE
Considérant que par délibération en date du 28 octobre 2019, le Conseil municipal
de Cambo-les-Bains a décidé une participation financière de la Commune à la
destruction d’un nid de frelons asiatiques jusqu’au 30 septembre 2020,
Considérant que par délibération en date du 7 novembre 2020, le Conseil municipal
de Cambo-les-Bains a décidé de renouveler pour une durée d’un an, la participation
financière de la Commune à la destruction d’un nid de frelons asiatiques, soit du 17
octobre 2020 au 30 septembre 2021,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la Commune renouvelle pour
la période du 1% octobre 2021 au 31 décembre 2022, la prise en charge du coût
d'intervention de la destruction d’un nid de frelons asiatiques, dans la limite d’une
participation maximale de 100 € par intervention, sous réserve du dépôt en mairie
d’une facture d'intervention obtenue auprès d’un prestataire dûment agréé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
+ De renouveler pour la période du 1° octobre 2021 au 31 décembre 2022, la prise
en charge du coût d’intervention de la destruction d’un nid de frelons asiatiques,
dans la limite d’une participation maximale de 100 € par intervention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
ne a Es-AW Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza