Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - determination du nombre de postes dadjoints au mai
Déliberation - determination du nombre de postes dadjoints au mai
Déliberation - 01 2026 Determination du nombre de postes dadjoint
Déliberation - Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 2026 008 Determination du nombre dAdjoints au Mair
Déliberation - 2022 54 Determination du nombre dadjoints suite a
Déliberation - 2026 03b 02a Election des Adjoints au Maire determ
Déliberation - 2 determination du nombre de poste dadjoints au ma
Déliberation - DEL 007 2026 Determination du nombre dadjoints au
Conseil Municipal - 2026 d 008 determination du nombre dadjoints au ma
Déliberation - 2026 86 Determination du nombre dadjoints au maire a la suite de la vacance dun poste dadjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 86 Determination du nombre dadjoints au maire a la suite de la vacance dun poste dadjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Commune de HESINGUE nos SG
ID : 068-216801357-20260928-202686D-DE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 28 septembre 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en
date du 24 septembre 2026.
Étaient présents : Loic BLION, Robin BOHRER, Fabienne BOULIER, David BUFFET, Clément
CHEVREAU, Olivier FEUERMANN, Andrée GREDER, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN,
Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Corinne PACK, Martin PETER,
Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, Laure-Line SEYRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI,
Absents excusés :
Yann ALIBERT - Stéphane MARTIN - Philippe VOISIN
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Patrick VIOTTI
Stéphane MARTIN donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Philippe VOISIN donne procuration à Adeline TUZET
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 20
Procurations : 3
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 18
Votes Contre : O
Abstention :5 (Claudia KUNTZELMANN, Nathalie REIBEL et Patrick VIOTTI, Stéphane MARTIN, Yann ALIBERT)
Transmise au Représentant de l'État le 2 octobre 2026
Publiée le 2 octobre 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecoursfr. laura Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260928-202686D-DE
2026 86 Détermination du nombre d'adjoints au maire à la suite de la
vacance d'un poste d'adjointe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Mme Véronique GROUX, 2°" adjointe au
maire, a présenté sa démission de ses fonctions d'adjointe au maire.
Cette démission ayant été acceptée par le représentant de l'État dans le département, le poste
de 2ème adjointe au maire est désormais vacant.
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire,
ce nombre ne pouvant excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
À la suite de la vacance de ce poste, le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur le
nombre d'adjoints qu'il entend maintenir jusqu'à la fin du mandat.
Deux possibilités sont proposées au Conseil Municipal:
+ soit maintenir le nombre actuel d'adjoints à 6 et, en conséquence, procéder au
remplacement de l'adjointe démissionnaire ;
- _ soit réduire le nombre d'adjoints de 6 à 5 et, en conséquence, ne pas pourvoir le poste
devenu vacant.
Dans l'hypothèse où le Conseil Municipal déciderait de maintenir le nombre actuel d'adjoints
et donc de pourvoir le poste vacant, il sera ensuite appelé à se prononcer sur le rang du nouvel
adjoint avant de procéder à son élection.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-71 et L. 2122-2;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-25 du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre
d'adjoints au maire ;
VU la démission de Mme Véronique GROUX de ses fonctions d'adjointe au maire ;
VU l'acceptation de cette démission par le représentant de l'État dans le département ;
CONSIDÉRANT que cette démission entraîne la vacance d'un poste d'adjointe au maire ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire, sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient dès lors au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien
ou la réduction du nombre d'adjoints au maire;
2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260928-202686D-DE
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes Claudia KUNTZELMANN,
Nathalie REIBEL, M. Patrick VIOTTI ainsi que les voix exprimées par procuration par Mme
Claudia KUNTZELMANN pour M. Stéphane MARTIN, et par M. Patrick VIOTTI pour M. Yann
ALIBERT).
DÉCIDE
Article 1: Maintien du nombre d'adjoints
Le Conseil municipal décide de maintenir à 6 le nombre d'adjoints au maire et, en
conséquence, de pourvoir le poste devenu vacant.
Article 2 : Détermination du rang du nouvel adjoint
Conformément à l'article L.2122-7-2 du CGCT, le Conseil municipal décide que le nouvel adjoint
à élire occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'adjointe démissionnaire, soit le
rang de 2ème adjointe.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à Hésingue, le 30 septembre 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY :
/
Secrétaire de séance
3 sur 3