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Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 09 2025 Liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 - Désignation - secrétaire de séance - Approuvée
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2025 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - Engagement dans la COP Rouen 2030 et signature de l’accord de Rouen pour le climat n°2 - Approuvés
4 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local - Convention financière pour le raccordement du réseau de chaleur "Vésuve" à deux bâtiments communaux - Approuvée
5 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local - Convention financière pour le réamenagement du parc de La Roseraie : installation d'un système de récupération des eaux pluviales - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
6 - Poursuite de la mise en oeuvre du dispositif du service civique - Approuvée
7 - Amicale du personnel communal - Subvention de fonctionnement - Approuvée
8 - Produits communaux irrécouvrables / créances éteintes - Approuvées
9 - Produits communaux irrécouvrables / créances admises en non-valeur - Approuvées
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
10 - Signature de la convention du projet éducatif de territoire labellisé plan mercredi - Approuvée
11 - Conventions d'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre du programme Erasmus + échange de jeunes européens 2025 - Approuvées
12 - Subventions aux coopératives scolaires - Approuvées
13 - Projets d'établissement des crèches Ile aux enfants et Delacroix - Approuvés Page 2 sur 3
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
14 - Aide financière à l'UNICEF pour les enfants de Gaza - Approuvée
15 - Dénomination de l’espace seniors de la place Delacroix - Dont acte
16 - Permanences numériques assurées par Média Formation - Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
17 - Dénomination du stade de football dit du Chêne à Leu - Approuvée
18 - Signature du manifeste d'engagement contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport - Approuvée
19 - Validation avenant n°6 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Normandie Impressioniste - Approuvée
20 - Convention de partenariat avec le collège Jean Texcier dans le cadre d'actions culturelles - Approuvée
DIVERS
21 - Approbation de la convention d'occupation du local mis à la disposition de la mutuelle Just dans le cadre de ses permanences - Approuvée
22 - Convention de mise à disposition d'une salle municipale à l'établissement français du sang (EFS) - Approuvée
23 - Convention de mise à disposition d'un local municipal à l'APRE (Association de Prévention de la Région Elbeuvienne) - Approuvée
24 - Convention de mise à disposition du gymnase des lycées Val de Seine à l'Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL) badminton - Approuvée
25 - Convention d'utilisation du gymnase du collège E. Branly à l'Amicale Laïque Césaire Levillain section cirque - Approuvée
26 - Conventions de mise à disposition de gymnases à la Ligue de tennis de table et à la section handball des lycées Val de Seine - Approuvées
27 - Convention de mise à disposition d'un local municipal à Profession Sport et Loisirs 76 (PSL 76) dans le cadre de ses missions d'aide et de soutien à la vie associative - Approuvée
28 - Versement de subvention 2025 : Maison médicale de garde - Approuvé
29 - Quartier du clos du Père Jules - phase 2 : Les Bois Jolis – Vente du lot n° 23C à Madame et Monsieur LUCAS - Approuvée
30 - Rapport annuel 2024 de l'administrateur de la ville de Grand Quevilly au sein de Rouen Normandie Aménagement – Dont acte Page 3 sur 3
31 - Quevilly Habitat - Rapport d'activité responsable 2024 et perspectives 2025 - Dont acte
32 - Garantie d'emprunt à Quevilly Habitat - Emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne Haute Normandie d'un montant de 5 000 000 d'euros - Approuvée
33 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local - culture : Convention financière pour le renouvellement de l'équipement technique et scénique dans le cadre de la réhabilitation du théâtre Charles Dullin - phase 1 - Approuvée
34 - Concession d'aménagement du quartier Matisse III - Compte rendu annuel 2024 à la collectivité du concessionnaire, la SPL Rouen Normandie Aménagement et avenant n° 2 au traité de concession - Approuvés
35 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
36 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal - Dont acte