Compte-Rendu - compte rendu cm 19122018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 19122018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19122018)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 19 décembre 2018 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 13 décembre 2018.

PRESENTS : 39

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Bernard LE ROUX, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Patrice SOUCHAL, Alain LAMAISON, Stéphane GASO, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Marie CHAVANE

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9

Mesdames, Messieurs : Anne-Eugénie GASPAR à Thierry TRIJOULET, Régine MARCHAND à René SABA, Mauricette BOISSEAU à Jean Marc GUILLEMBET, Lionel AZOUGALHI à Cécile SAINT- MARC, Martine CHAPEYROU à Daniel MARGNES, Mélanie SARGEAC à Michèle COURBIN, Catherine DARTEYRE à Joëlle LEAO, Thierry MILLET à Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE à Christine PEYRE

ABSENT : 1

Monsieur Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Joëlle LEAO

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 NOVEMBRE – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2018-268

De signer avec la société EXPERTAM Sud Ouest, domiciliée 4 avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNAC, un marché subséquent 2017-17 prestation d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 4 diagnostic techniques pour la restructuration de l’école élémentaire Marcelin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 1 092,50 € HT.

DM-2018-269

De signer avec la société GEOTEC Sas, domiciliée 19 rue de la gravette 33320 EYSINES, un marché subséquent n° 2017-17 prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 5 études géotechniques pour la restructuration de l’école Marcelin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 9 270,00 € ht.

DM-2018-270

De signer avec la Sarl AED Expertises domiciliée 4 avenue Graham Bell 33700 MERIGNAC, un marché subséquent relatif au marché 2017-17 prestations d’études, 2

de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments lot 3 diagnostic amiante, pour la restructuration de l’école élémentaire Marcelin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 520,00 € ht (forfait hors prélèvement /analyses) + 35,00 € ht / unité

DM-2018-271

De signer avec l’AGETA différents chèques intermittents pour un concert de l’Orchestre Symphonique le samedi 8 décembre dans le cadre du Téléthon, pour les renforts de Pascal Apparailly (artiste) et de Benoit CAZAUX (corniste) pour un montant de 462,07 € TTC

DM-2018-272

De signer avec l’association le GRETA NORD AQUITAINE, située Lycée Camille Jullian 29 rue de la Croix Blanche 33074 Bordeaux, une convention d’occupation des locaux du Relais Assistantes Maternelles située 23 bis avenue Fernand Grosse, pour la formation d’assistants maternels les samedis 10 novembre, 24 novembre et 8 décembre 2018, et ce à titre gratuit.

DM-2018-273

De signer avec l’auteure Isabelle SIMLER – 15 rue de Prague 75012 PARIS une convention pour des Rencontres/Ateliers de 8 classes (deux classes par journée) de CP et CE1 de Mérignac autour de ses ouvrages, les 22 et 23 novembre 2018 puis le 31 janvier 2018 et 1er février 2019, organisés par la médiathèque de Mérignac. Coût : 1 874,40€

DM-2018-274

Création d’une régie d’avances auprès du Cabinet du Maire de la Ville de Mérignac à compter du 1er janvier 2019.

DM-2018-275

de signer avec Emeline Dufrennoy, 17 rue Boussingault 67000 STRASBOURG, une convention de résidence artistique, qui aura lieu de novembre 2018 à décembre 2019 sur l’ensemble du territoire, pour un montant total de 10 000€ TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en compte par la Ville

DM-2018-276

de signer avec William Daniels, 56 avenue de la République 75011 PARIS, une convention en vue de l’organisation d’une exposition intitulée « Wilting Point » devant avoir lieu du 18 avril au 9 juin 2019 à la Vieille Église Saint-Vincent, pour un montant de 15 000€ TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-277

de signer avec la société SAS ACTES, 65 quai de Brazza 33100 BORDEAUX, un contrat de collecte des papiers autres déchets de bureau issus d’un tri sélectif à la source, à compter du 17 décembre 2018, pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même période de deux ans. La tarification de ce contrat est en fonction de la mise en place du matériel de tri sélectif.

DM-2018-278

de signer avec la société BWT France, 103 rue Charles Michels 93206 SAINT DENIS, un avenant n° 1 au contrat d’assistance technique pour le suivi et le traitement d’eau des adoucisseurs pour l’installation de deux adoucisseurs complémentaires à la RPA du Jard et la Crèche Les Couleurs de mon Enfance à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, pour un montant annuel de 257.60 € HT

DM-2018-279

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite par Monsieur et Madame COMBES devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 9 novembre 2018, enregistrée sous le n° 1804941.

DM-2018-280

De signer avec l’association La Route Productions, sise 1 route de Cénac - Site Aérocampus 33360 LATRESNE, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour l’organisation d’un goûter concert à l’école maternelle Marcelin BERTHELO le 12 décembre 2018, et ce pour un montant de 800 euros TTC

DM-2018-281

de signer avec la Société M.A.J., sise 31 chemin Latéral au Chemin de Fer 93500 PANTIN, un contrat de mise à disposition et de maintenance des fontaines à eau sur différents site des services de la Ville à compter du 1er janvier 2019 pour une durée 3

d’un an, renouvelable trois fois, selon les prix des prestations indiqués sur le bordereau des prix, le montant cumulé sur la durée totale du marché ne pouvant excéder 25 000 € HT

DM-2018-282

De conclure avec la société SARL TEC CLIM SERVICES, sise 4 avenue de la Pointe 33610 CANEJAN, un contrat d’entretien d’installation de climatisation concernant la salle du Krakatoa et le restaurant municipal de l’Hôtel de ville pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour un montant annuel de 751.63 € HT

DM-2018-283

De conclure avec la Société PROTECTAS, BP 28 35390 GRAND FOUGERAY, une mission d’assistance et de conseil en assurance relatives aux différents risques à assurer de façon obligatoire ou facultative pour la Ville, pour un montant de 4500 € HT

DM-2018-284

De signer avec l’Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres (ABUL), une convention pour un cycle de conférences intitulé « Les samedis du libre » de sensibilisation aux logiciels libres dans les locaux de la médiathèque, les 19 janvier, 16 mars et 18 mai 2019. Coût de la prestation : 900€

DM-2018-285

De signer avec l’Association ARTS ET LOISIRS D’ARLAC, sise 11 avenue Chapelle Sainte-Bernadette 33700 MERIGNAC une convention de mise à disposition d’une partie d’un terrain municipal situé 45 rue Jules Michelet à titre provisoire afin de stationner leurs véhicules durant les travaux de réhabilitation du siège de l’association, à titre gratuit

DM-2018-286

Modification de la régie de recettes « SECTEUR SPORTIF » auprès du service des Sports de la Ville de Mérignac.

DM-2018-287

Modification de la régie de recettes « Médiathèque » auprès de la Ville de Mérignac pour l’encaissement de divers produits fournis par la Médiathèque.

DM-2018-288

de signer avec LA POSTE un contrat de réexpédition temporaire du courrier du Conservatoire du fait du déménagement du service au bâtiment situé 44 avenue de Belfort à Mérignac à compter du 1er novembre 2018 jusqu’au 31 octobre 2019

DM-2018-289

De signer avec l’Association LES DETRIVORES, 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX, un contrat de collecte et de valorisation de biodéchets issus du tri sélectif à la source mis en place par la Ville à l’Ecole Primaire du Parc pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, pour un montant de 2808 € HT

DM-2018-290

de signer avec l'Association "MERIGNAC CHATS ERRANTS" sise 7 impasse du Luxembourg 33700 MERIGNAC, une convention pour la capture et la stérilisation des chats errants de la Ville de Mérignac pour une durée d'un an renouvelable, moyennant le coût de la stérilisation soit 70 € par femelle, 40 € par mâle

DM-2018-291

De conclure avec la Société INITIAL, sise 19/24 rue de Fleurenne 33290 BLANQUEFORT, un contrat de location, installation et entretien des réceptacles d’hygiène féminine situés dans divers sites de la Ville de Mérignac d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019, reconductible trois fois, pour un montant annuel de 3869,64 € HT

DM-2018-292

De permettre la cession à titre gratuit des 171 catalogues consacrés à l’exposition « Luc DETOT » présentée du 24 mai au 13 juillet 2008 qui n’ont pas été vendus. Une grande partie de ces catalogues a été commercialisée pour un prix unitaire de 14€ ; le reste étant aujourd’hui destiné à être donné non seulement à l’artiste qui en a fait la demande mais aussi réutilisé dans un but pédagogique au sein des écoles de la Ville.

DM-2018-293

de signer avec Monsieur Stephen HAMILTON, organiste américain, un contrat d’exploitation de spectacle pour le récital d’orgue qu’il produira courant octobre 2018, pour un montant de 1 500€ nets. Les frais de repas, d’hébergement et les différents 4

droits d’auteur seront pris en compte par la Ville

DM-2018-294

De signer avec l’association La Route Productions, sise 1 route de Cénac - Site Aérocampus 33360 LATRESNE, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour l’organisation d’un goûter concert au centre de loisirs de Capeyron, le 19 décembre 2018, et ce pour un montant de 900 € TTC.

Délibérations regroupées

Monsieur le Maire

2018-171 BORDEAUX METROPOLE - REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE 2017-2018 : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIEE AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE POUR 2018 - AUTORISATIONS

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-172 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) - APPROBATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-173 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-175 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-176 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-177 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT : COMPTE RENDU D'EXPLOITATION 2017-2018

ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur MARGNES n’a pas pris part au vote

2018-178 ASSOCIATION ADSI TECHNOWEST : PROLONGATION DU DELAI DE REMBOURSEMENT DE L'AVANCE DE TRESORERIE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

Jean-Marc GUILLEMBET, Alain CHARRIER et Christophe VASQUEZ n’ont pas pris part au vote 5

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-179 REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : INTEGRATION DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ET DE L'INDEMNITE REGIE - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Communiste

2018-180 COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MERIGNAC : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-182 RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES AU TITRE DE L'ANNEE 2017 - COMMUNICATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-183 ADHESION A L'EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN OEUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE (CDG 33) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-184 CONTRAT D'ASSURANCE SANTE AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) : AVENANT N° 3 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-186 PARTICIPATION DE LA VILLE AUX COMITES D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE (CESC) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-187 FOURRIERE ANIMALE : CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-190 CONVENTION PLURIANUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ADSI TECHNOWEST : AVENANT N° 2 RELATIF AU DISPOSITIF PLIE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur GUILLEMBET n’a pas pris part au vote

2018-191 SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur GUILLEMBET, Madame TARMO n’ont pas pris part au vote

2018-192 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE DR562 SISE 116 RUE DU PRADAS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 6

DELEGATION DE Madame POITREAU

VIE SCOLAIRE

2018-194 CO-FINANCEMENT DE CLASSES MOBILES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET "COLLEGES NUMERIQUES" : CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2018-195 EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE APPLICABLE AUX SUPPORTS DE PUBLICITE DEPENDANT DE CONTRATS OU DE CONVENTIONS ET ASSUJETTIS A REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-198 SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET LES ASSOCIATIONS D’ANIMATION - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Lionel AZOUGALHI, Léna BEAULIEU, Martine BERJOT, Mauricette BOISSEAU, Philippe BRIAND, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Catherine DARTEYRE, Marie- Christine EWANS, Pierre GIRARD, Stéphane GASO, Gwenaëlle GIRARD, Régine MARCHAND, Monique POITREAU, Christophe VASQUEZ n’ont pas pris part au vote

2018-199 POINT D'ACCES AU DROIT DE LA VILLE DE MERIGNAC : CONVENTION CONSTITUTIVE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-201 ASSOCIATION JEUNE ET ROSE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2018-203 DESHERBAGE DE DOCUMENTS ET OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

2018-205 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC, LE CCAS ET L'ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 7

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-206 CONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC L'AGENCE TECTONIQUES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-207 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HABITANTS DE CHEMIN LONG - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE : AVENANT N° 1- AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-208 ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT SUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DIVERSES POUR LE COMPTE DU MAGASIN GENERAL - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

Délibérations dégroupées

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-174 BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-181 TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2018 - ACTUALISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-185 PARTICIPATION CITOYENNE : PROTOCOLE ET CHARTE D'ENGAGEMENT DES HABITANTS REFERENTS - AUTORISATIONS

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Europe Ecologie les Verts – Groupe Communiste

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL – POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2018-188 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AR 499 SISE RUE CHARLES DESPIAU - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-189 SCHEMA DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS - APPROBATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 8

DELEGATION DE Madame POITREAU

VIE SCOLAIRE

2018-193 LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2018-196 REGLEMENTATION SUR LA PUBLICITE ET LES ENSEIGNES : REMISE GRACIEUSE DES ASTREINTES APPLIQUEES A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE UCAR - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : Pierre GIRARD, Groupe Mérignac Avenir

CONTRE : Groupe Europe Ecologie les Verts excepté Gérard CHAUSSET – Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac excepté Jean-Pierre BRASSEUR – Groupe Communiste

DELEGATION DE Monsieur BERTRAND

ARTISANAT ET COMMERCE DE PROXIMITE

2018-197 OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L'ANNEE 2019 - AVIS ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Europe Ecologie les Verts – Groupe Communiste – Marie CHAVANE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-200 SCHEMA DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - APPROBATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARRIER

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

2018-202 BUDGET PARTICIPATIF : REGLEMENT - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

2018-204 HEBERGEMENT TEMPORAIRE : CONVENTION DE GESTION PASSEE AVEC LE CCAS ET LE DIACONAT DE BORDEAUX : AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE