Compte-Rendu - compte rendu cm 24062019

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Compte-Rendu - compte rendu cm 24062019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24062019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 24 juin 2019 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 18 juin 2019.

PRESENTS : 34

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Monique POITREAU, Valéry LAURAND, Pierre GIRARD, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Patrice SOUCHAL, Alain LAMAISON, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 13

Mesdames, Messieurs : Daniel MARGNES à Mauricette BOISSEAU, René SABA à Michèle COURBIN, Joëlle LEAO à David CHARBIT, Lionel AZOUGALHI à Anne-Eugénie GASPAR, Bernard LE ROUX à Régine MARCHAND, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Marie-Christine EWANS à Cécile SAINT-MARC, Martine CHAPEYROU à Jean Marc GUILLEMBET, Mélanie SARGEAC à Patrice SOUCHAL, Catherine DARTEYRE à Thierry TRIJOULET, Rémi COCUELLE à Christophe VASQUEZ, Elisabeth LACROIX à Marie Noëlle VAILLANT, Jean Pierre BRASSEUR à Hélène DELNESTE

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Marie CHAVANE, Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2019- APPROBATION UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2019-063

De signer avec l’Association « Ardilla », 13 rue de Verdun 33490 SAINT MACAIRE, une convention de partenariat dans le cadre du concert « Souffles et Soufflets » organisé par le Conservatoire de musique le 10 mars 2019 à l’Eglise Sainte Bernadette. La présente convention est sans incidence financière

DM-2019-138

De signer, dans le cadre de la Saison Itinérante 2019, un contrat de cession du spectacle « Le Petit Cercle Boiteux de mon Imaginaire » avec la compagnie Les Zampanos, Maison Commune 81140 VAOUR, pour un montant de 4 498.80€ TTC. Les représentations auront lieu à la Maison des Habitants de Beaudésert les 17 et 18 octobre 2019. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-139

De signer avec la Sas OTIS domiciliée 10 avenue Henri Becquerel 33700 Mérignac, un marché passé en procédure adaptée, relatif aux prestations de maintenance et 2

dépannage des ascenseurs et montes charges de la Ville. Le montant du marché s’élève à 14 900,00 € HT pour la partie forfaitaire, pour la partie unitaire voir BPU. La durée du marché a été fixée par ordre de service le 28 mars, pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois.

DM-2019-140

De signer avec la société ECR Environnement sud-ouest, domiciliée 3 avenue de Guitayne ZA du courneau 33610 CANEJAN, un marché subséquent n° 2017- 17 Prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments Lot 5 Etudes géotechniques relatif à la construction d’équipements publics à la Glacière. Le montant du marché s’élève à 4 610,00 € ht.

DM-2019-141

De signer avec la Sarl EXPERTAM Sud-Ouest domiciliée 4 avenue Neil Armstrong, bâtiment le Mermoz 33700 Mérignac, un marché subséquent n° 2017-17 Prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments lot 3 diagnostic amiante relatif à la construction d’équipements publics à la Glacière. Le montant du Marché s’élève à 3 851,25 € HT

DM-2019-142

De signer avec la SAS DEKRA Industrial, domiciliée 85 rue de la Morandière 33185 LE HAILLAN, un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 6 diagnostic structure relatif à la construction d’équipements publics à la Glacière. Le montant du marché s’élève à 2 310,00 € HT

DM-2019-143

De signer avec la Sarl EXPERTAM Sud-Ouest, domiciliée 4 avenue Neil Armstrong, bâtiment le Mermoz 33700 MERIGNAC, un marché subséquent 2017-17 prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments lot 4 diagnostics techniques relatif à la construction d’équipements publics à la Glacière. Le montant du marché s’élève à 251.25 € HT

DM-2019-144

De signer avec la Sasu ID Verde domiciliée 8 chemin Clément Laffargue Zi Malleprat 33650 MARTILLAC, un marché en procédure adaptée relatif à la réalisation d’un platelage piétonnier en bois et d’une clôture avec portail au nouveau Parc Victor Schoelcher, marché avec reconduction expresse, la fin du contrat étant fixée au 31 décembre 2020. Le montant du marché s’élève à 74 316.94 € HT

DM-2019-145

De signer avec la SARL EXPRESSO SERVICE, 31 avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC, un avenant à la convention initiale d’occupation du domaine public en date du 28 septembre 2018 autorisant l’installation, la gestion et l’exploitation d’un distributeur automatique de boissons et autres produits alimentaires au Stade Nautique de Mérignac, moyennant une redevance annuelle de 35% du CA HT, la convention initiale étant prise pour une durée de trois ans.

DM-2019-146

de signer avec la Ktha Compagnie, 22-26 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS, un contrat de cession du spectacle « (nous) », pour un montant de 3 348.40€ net. Deux représentations auront lieu le mardi 11 juin 2019, place Charles de Gaulle, lors de la Saison Itinérante. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-147

De signer avec l’association Script, 17bis avenue Salvador Allende 33130 BEGLES, un avenant n° 4 à la convention initiale de partenariat pour la coordination du PEAC expérimental sur le territoire mérignacais modifiant les modalités de règlement liés aux actions du 1er trimestre 2019, pour un montant de 4875.00 € TTC

DM-2019-148

de signer avec l’association Groupe Déjà, 35 rue Degré 72000 LE MANS, un contrat de cession du spectacle « Mon Grand Oncle », pour un montant de 2 848.50€ TTC. Les représentations auront lieu les 11 et 12 mai 2019 – dans un appartement, Résidence Roger Salengro – rue Salengro à Mérignac, lors de la Saison Itinérante. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-149

De signer avec l’AGETA, les chèques intermittents de AUBERT Baptiste (contrebassiste), SAADI Dora (violoniste), HALTER Rainer (violoniste), VAU David 3

(corniste) et CAZAUX Benoit (corniste) pour l’orchestre symphonique en concert le 18 mai sur la commune de Biscarrosse pour un coût global de 1113,90 €

DM-2019-150

De signer avec la société SOCOTEC, domiciliée domaine du Millénium 3 impasse Henry le Chatelier 33692 Mérignac cedex, un marché subséquent n° 2017-17 Mer prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 1 contrôle technique relatif aux travaux d’accessibilité ADAP. Le montant du marché s’élève à 26 280,00 € HT.

DM-2019-151

De signer avec la société PRESENTS, domiciliée les bureaux du Lac Avenue de Chavailles Immeuble E 33520 BRUGES, un marché subséquent prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 2 coordination pour la sécurité et la protection des travailleurs relatif aux travaux d’accessibilité ADAP 2019. Le montant du marché s’élève à 12 950,00 € HT

DM-2019-152

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SCI GREPIE devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 28 mars 2019, enregistrée sous le n° 1901466-2.

DM-2019-153

De signer avec Monsieur William Daniels, 56 avenue de la République 75011 Paris, un avenant n°2 à la convention initiale pour l’exposition « Wilting point » se déroulant du 19 avril au 9 juin 2019 à la Vieille Église Saint-Vincent de Mérignac, ayant pour objet la prise en charge des frais de production supplémentaires pour un montant total de 700 € TTC.

DM-2019-154

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête de plein contentieux introduite par Monsieur HERMAN devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 8 avril 2019, enregistrée sous le n° 1901660.

DM-2019-155

de signer avec l’association ALP 33, sise 143 Cours Gambetta 33400 Talence, un avenant n°1 à la convention initiale de prestation du 25 février 2019, ayant pour objet la modification de l’article 4 « prix et facturation » portant le montant de la prestation à 155€ au lieu de 520 €.

DM-2019-156

de signer avec l’Association Guitare en Bordelais, 9 allée du Château du Bourgailh 33600 PESSAC, une convention de partenariat concernant un stage de guitare se déroulant du 8 au 12 juillet 2019, dans les locaux du Conservatoire sur le site du Parc, à titre gratuit

DM-2019-157

de signer avec l’association SAS L’Igloo, 9 avenue Jean Joxé 49100 Angers, un contrat de cession du spectacle « The Loire Valley Calypsos » pour un montant de 1962.30€ TTC. Cette représentation aura lieu le 6 juillet 2019 dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-158

De signer avec le CREPS de Bordeaux-Aquitaine, sis 653 Cours de la Libération 33405 TALENCE, une convention ayant pour objet l’utilisation de ses installations sportives pour les entraînements des équipes de volley-ball de la Ville de Mérignac suite à l’incendie du Cosec Léo Lagrange, au tarif de 20 € TTC de l’heure, jusqu’au 25 juin 2019

DM-2019-159

De signer avec l’association Carnage Productions, 7 rue Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE, un contrat de cession du spectacle « Zataiev » pour un montant de 1 962.30 € TTC. Cette représentation aura lieu le 6 juillet 2019 dans le parc du Vivier lors de l’inauguration de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-160

De signer avec l’association Compagnie La Vaste Entreprise, 1 rue Duval-Jouve 34000 MONTPELLIER, un contrat de cession du spectacle « Visite de groupe » pour un montant de 2 985.65 € TTC. Les représentations auront lieu le 28 septembre 2019 4

à 15h, 17h et 19h30 – départ de la Vieille Église saint-Vincent – arrivée dans le parc du Vivier lors de la saison itinérante 2019. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-161

De signer avec l’association des Clous, Mairie 46320 Assier, un contrat de cession du spectacle « More Aura » pour un montant de 1 956.93€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 23 novembre 2019 à la salle de la Glacière dans le cadre de la programmation des Spectacles Itinérants. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-162

De signer avec l’association TRANSROCK, 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, un avenant à la convention initiale ayant pour objet l’annulation du concert prévu à la médiathèque le 9 février 2019 avec le chanteur BLACKBIRD HILL pour cause de maladie et le report de celui-ci le 18 mai 2019 à la médiathèque de Mérignac, dans les mêmes conditions prévues dans la convention initiale

DM-2019-163

De signer avec REVUE FAR OUEST, 54 rue François Chambrelent 33300 Bordeaux, un avenant à la convention initiale ayant pour objet l’annulation des ateliers d’initiation aux médias et de sensibilisation à la notion de Fake News prévus le 23 mars 2019, du fait de la grève des enseignants ce même jour, organisés par la médiathèque et le report des ateliers le 16 mai 2019 avec des classes de 4e du collège de Bourran, dans les mêmes conditions prévues dans la convention initiale

DM-2019-164

De signer avec l’auteure Véronique OLMI, 110 avenue de Paris 94160 Sainte-Mande, une convention pour une rencontre autour de son ouvrage « Bakhita », dans le cadre de la commémoration de l’abolition de l’esclavage organisée par la ville de Mérignac le 24 mai 2019 à l’auditorium de la médiathèque. Coût : 360€

DM-2019-165

De signer avec l’UNIVERSITE DE BORDEAUX sise 35 place Pey-Berland 33000 Bordeaux, une convention d’occupation temporaire du gymnase de Bourran pour une utilisation occasionnelle par la Ville de Mérignac pour les séances d’éducation physique et sportive durant la période du 21 janvier au 19 juillet 2019 pour un montant de 20 € HT l’heure d’utilisation

DM-2019-166

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AB à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-167

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MP à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-168

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AM à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-169

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur FM à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 34.50 euros

DM-2019-170

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ME à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-171

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-172

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PP à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros 5

DM-2019-173

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur FM à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-174

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur EV à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-175

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-176

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-177

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur SF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-178

De signer avec l’association Mère Deny’s Family, située 54 rue de Rémusat 31000 TOULOUSE, un contrat de cession du spectacle « La Valise » d’ezec Le Floc’h pour un montant de 1 745€ nets. Cette représentation aura lieu le 6 juillet 2019 dans le parc du Vivier lors l’inauguration de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-179

De signer et de déposer un permis d’aménagement d’un terrain synthétique avec équipements (filets, arrosage, éclairage...) y compris aménagements extérieurs ainsi qu’un permis de construire pour le complexe sportif à la plaine du Burck (partie bâtiment et accès), l’ensemble se situant rue du Maréchal Foch, parcelles cadastrées CW 58.

DM-2019-180

De signer avec Mérignac Gestion Equipement SAEM, 34 Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, un contrat de location de salle à l’occasion du gala de danse du Conservatoire de Mérignac les 24 et 25 mai 2019, pour un montant total de 4037.78 €

DM-2019-181

De signer avec l’Association « Ardilla », 13 rue de Verdun 33490 SAINT MACAIRE, une convention de partenariat dans le cadre du concert « Souffles et Soufflets » organisé par le Conservatoire de musique le 10 mars 2019 à l’Eglise Sainte Bernadette. La présente convention est sans incidence financière

DM-2019-182

De signer avec la société A2ES, domiciliée 5 avenue Gustave Eiffel 33700 Mérignac, un marché subséquent 2017-17 MER relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 5 Etudes géotechniques pour la création de quatre ascenseurs et d’un appareil élévateur pour cinq établissements de la Ville. Le montant du marché s’élève à 10 500,00 € HT.

DM-2019-183

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-184

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-185

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur ND à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-186 d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CD à Mérignac, pour 6

l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur

de 100 euros

DM-2019-187

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-188

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur CA à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-189

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JFB à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 24 euros

DM-2019-190

de signer avec la Compagnie Tandaim, 27 rue de Mimont 06400 Cannes, uin contrat de cession du spectacle « In Two »pour un montant de 211.00€ TTC. Les représentations auront lieu le 4 juillet place Charles de Gaulle et les 5 et 6 juillet 2019 parc du Vivier lors l’inauguration de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-191

De signer avec Gironde Habitat Office Public de l’Habitat situé 40 rue d’Armagnac 33074 Bordeaux cedex, une convention de partenariat pour une séance de cinéma plein air, pour un montant de 500€ TTC. Cette séance aura lieu le vendredi 19 juillet, résidence Roger Salengro, dans le cadre de l’édition 2019 des Escales d’Été.

DM-2019-192

De signer avec l’association UNBEE, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention d’occupation des locaux de l’école du Burck, 15 avenue du Général Wegand, les 1er vendredi et les 2ème lundis du mois afin d’y exercer des cours d’informatique jusqu’au 31 décembre 2020, et ce à titre gratuit.

DM-2019-193

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CH à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-194

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur BL à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-195

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PA à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-196

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame TV à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2019-197

De signer et de déposer un permis de construire pour la couverture des tribunes du Stade du Jard, se situant rue du Jard

DM-2019-198

De signer avec la Compagnie Comme Si, située 36 rue de paris 91090 Lisses, un contrat de cession du spectacle intitulé « Et pourtant... » du Duo Beloraj, pour un montant de 1817.00€ nets. Cette représentation aura lieu le 20 juillet 2019 dans quartier du Burck lors de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-199

De signer avec Les Editions de Novembre, 25 rue de Ponthieu 75008 Paris, un contrat de cession du concert « Mr Mat » de Thomas Shoeffler Jr pour un montant de 1 582.50€ nets. Ce concert aura lieu le 10 août 2019 au stade Cruchon, lors de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville. 7

DM-2019-200

De signer avec l’association L’Art Osé, situé Domaine de Savary de Beauregard RD 613 34530 Montagnac, un contrat de cession du spectacle « Jacqueline et Marcel jouent l’Ours de Tchekhov » pour un montant de 1 425.00€ nets. Cette représentation aura lieu le 20 juillet 2019 dans le quartier du Burck lors de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-201

De signer avec l’association Chanson Swing, située 8 rue Maxime 95000 Neuilly sur Oise, un contrat de cession du spectacle intitulé « La 6è heure du jour » pour un montant de 2 584.75€ TTC. Cette représentation aura lieu les 12 et 13 juillet 2019 lors du marché municipal et dans le parc de Bourran lors de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-202

De signer avec l’association Les Associés Crew, située 3 rue Aristide Briand 33150 Cenon, un contrat de cession du spectacle intitulé « À corps et à cordes » pour un montant de 700.00 € nets. Cette représentation aura lieu le 27 juillet 2019 dans le parc de Bourran lors de l’édition 2019 des Escales d’Été. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2019-203

De signer avec l’AGETA, les chèques intermittents pour la costumière Anne VERGERON en charge du nettoyage et la réparation des tenues de danse du conservatoire pour un montant de 1812 € TTC

DM-2019-204

De signer avec le CEDIS, 105-107 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL, une convention simplifiée dans le cadre d’une demande de formation formulée par Madame Gwenaëlle GIRARD intitulée « Communiquer sur son mandat et préparer l’avenir » devant se dérouler le 1er juin 2019 à Bordeaux, pour un montant de 550 €

DM-2019-205

De signer avec Mme Anila ABAZI ZELA, 1 rue de la Pompe 33320 LE TAILLAN MEDOC, un contrat d’intervention portant sur le cycle 3 de formation musicale, une sensibilisation à la musique des Balkans et folklore. Les interventions se dérouleront au Conservatoire du Parc les jeudis 23 mai et 6 et 13 juin, pour un montant total de 200 €.

DM-2019-206

De signer avec Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux, une convention pour la mise à disposition gratuite de l’espace du 1er étage à la médiathèque de Mérignac, en vue d’une réunion publique organisée par Bordeaux Métropole, le 23 mai 2019 de 18h30 à 20h30.

DM-2019-207

De signer avec Gironde Habitat, situé 40 rue d’Armagnac 33074 Bordeaux, un contrat de mise à disposition d’un local – Résidence Salengro » à titre gracieux, en vue d’un spectacle intitulé « Mon Grand Oncle » qui se déroulera les 10 et 11 mai 2019, dans le cadre des Spectacles Itinérants.

DM-2019-208

régie de recettes prolongée « Médiathèque » auprès de la Ville de Mérignac pour l’encaissement de divers produits fournis par la Médiathèque

DM-2019-209

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame RB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-210

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-211

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame SG à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 27 euros

DM-2019-212 d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AG à Mérignac, pour 8

l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à

hauteur de 23 euros

DM-2019-213

De signer avec la société LOCAPOSTE, 111 boulevard Brune à Paris, un avenant de renouvellement de la convention d’occupation du domaine public en date du 3 juin 2014 pour l’agence postale d’Arlac, renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 2019 pour un montant de redevance annuelle de 5719.34 € pour l’année 2019

DM-2019-214

régie de recettes auprès du Centre commerces et animations de proximité de la ville de Mérignac.

DM-2019-215

de signer et de déposer une déclaration préalable pour l’aménagement d’un parc de stationnement paysagé rue Camille Vic, parcelle CN 206, dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’école primaire Berthelot pendant 26 mois : 41 places de parkings + 2PMR + espaces verts, destiné à compenser la suppression du parking existant rue Camille Vic

DM-2019-216

De signer avec l’association AMAP du Burck, sise 10 avenue du Maréchal FOCH à Mérignac, une convention autorisant la distribution de fruits et légumes à ses adhérents, dans la cour de l’école maternelle du Burck située 10 avenue Robert Schuman, tous les mercredis de 17h30 à 18h30 du 5 juin 2019 au 31 décembre 2020, et ce à titre gratuit.

DM-2019-217

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame Cindy RICHER devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 2 mai 2019, enregistrée sous le n° 1902131-2.

DM-2019-218

De signer avec l’Association CONTROL Z AQUITAINE, sise 7 rue Joseph Brunet 33300 BORDEAUX, une convention ayant pour objet l’organisation d’un séjour au Portugal pour des jeunes mérignacais dans le cadre de projets autour de la citoyenneté européenne à travers des programmes de mobilité européenne des jeunes âgés de 16 à 15 ans résidant dans les quartiers prioritaires, devant se dérouler du 8 au 15 juillet 2019, et ce pour un montant de 2000 € TTC.

DM-2019-219

De signer avec le Centre d’Audition et du Langage (C.A.L), sis 15 bis rue Jean Giono 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet le prêt d’un véhicule pour le transport des jeunes mérignacais inscrits aux activités sportives et culturelles proposées par la Ville, du 1er juillet au 31 août 2019, et ce à titre gratuit.

DM-2019-220

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur PV à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2019-221

De signer avec la Société BIOTOPES CREATION, 10 Parc club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER, un contrat d’entretien des toitures végétalisées de la Maison de la Petite Enfance pour une durée d’un an, reconductible une fois, d’un montant annuel de 3063,40 € HT

DM-2019-222

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 9

Délibérations regroupées

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2019-036 COMPTES DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES RESTAURANT D'ENTREPRISE ET POMPES FUNEBRES - APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-038 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe «Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-039 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe «Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-040 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe «Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-041 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe «Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-042 AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe «Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-043 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe «Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-044 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe «Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-045 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe «Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2019-046 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL VILLE

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2019-048 REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : INTEGRATION DES CADRES D'EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE 10

CONTRE : Groupe Communiste

2019-049 GRADE DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE - MISE EN PLACE D'UN REGIME INDEMNITAIRE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-051 RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-052 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2018 ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-053 RESIDENCE LE CLUB : ECHANGE DE PARCELLES AVEC L'ASL DU PARC DE MERIGNAC VILLE, CADASTREES BC 622 ET BC 636 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2019-054 DENOMINATION DE VOIE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-055 CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2018-2020 AVEC BORDEAUX METROPOLE : ADAPTATION DES ACTIONS - APPROBATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2019-057 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er JANVIER 2020 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2019-058 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE L'AUDITION ET DU LANGAGE -AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-059 EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ANDRE CABIRAN : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2019-060 ASSOCIATION JEU DE PAUME : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER 11

2019-064 CONVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE - AUTORISATIONS

ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-066 FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2019 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2019-067 ASSOCIATION TRANSROCK : DEMANDE DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2019-068 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-070 PRESTATIONS D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET ARROSAGES D'ESPACES VERTS - APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2018-MER084 CONCLU AVEC LA SOCIETE ESPACE PAYSAGE AQUITAINE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Délibérations dégroupées

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2019-037 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2019-047 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-050 CREATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DU POSTE DE CHARGE D'ETUDES ET DE CONDUITE D'OPERATIONS - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE 12

2019-056 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2019 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Madame TARMO n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2019-061 ASSOCIATION MERIGNAC HANDBALL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)

2019-062 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2019-063 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2019-065 CONSTRUCTION D'UN POLE JEUNESSE - DESIGNATION DE L'OPHLM GIRONDE HABITAT ET LANCEMENT DES ETUDES PREALABLES : AUTORISATIONS ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur CHARRIER n’a pas pris part aux débats ni au vote

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2019-069 CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE ARNAUD LAFON : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE CABINET W ARCHITECTURES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

MOTION

2019-071 MOTION : MERIGNAC, VILLE VERTE SANS PLASTIQUE ADOPTE A l'UNANIMITE