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Compte-Rendu - compte rendu cm 13022017
Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13022017)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 13 février 2017 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC par suite d'une convocation en date du 7 février 2017.
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET (jusqu'à la délibération 2017-012), Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, David CHARBIT, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Mélanie SARGEAC, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Marie CHAVANE, Jean Luc AUPETIT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET à Michèle COURBIN (à compter de la délibération 2017- 013 ), Daniel MARGNES à Marie RECALDE, Régine MARCHAND à Joëlle LEAO, Fatou DIOP à Jean Marc GUILLEMBET, Bernard LE ROUX à Cécile SAINT-MARC, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Valéry LAURAND à David CHARBIT, Anne COUPLAN à Gérard CHAUSSET, Catherine DARTEYRE à Mauricette BOISSEAU, Hélène DELNESTE à Christine PEYRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugénie GASPAR
**********
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2016 - APPROBATION ADOPTE A L'UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2016-281
De signer avec la société A2S, domiciliée 8 chemin Clément Lafargue ZI de Malleprat 33650 MARTILLAC, un marché passé en procédure adaptée relatif aux travaux pour l’installation de jeux pour enfants sur sols amortissants pour le square Tournesol. Le montant du marché s’élève à 24 037.44 € ttc
DM-2016-282
De signer avec la SOCIETE A2S, domiciliée 8 chemin Clément Lafargue ZI de Malleprat 33650 MARTILLAC, un marché passé en procédure adaptée, relatif aux travaux pour l’installation de jeux pour enfants sur sols amortissants au Relais des Solidarités. Le montant du marché s’élève à 19 021.00 € TTC
DM-2016-283
de désigner la société civile ALIAS AVOCATS, 15 rue Colbert 33000 BORDEAUX, afin de lancer une procédure d'expulsion à l'encontre de la société PISTE.SR, occupant sans droit ni titre de l'emprise communale dénommée Circuit auto-moto.
DM-2016-284
de signer avec l’Atelier GIET Architecture, domicilié 13 rue Joseph Pujol – 33 100 BORDEAUX, un avenant au marché référencé 2016-007 portant sur la maîtrise d’œuvre pour la construction de la Cité de la Petite Enfance. Cet avenant n°1 porte 2
sur une mission complémentaire Mobilier d’un montant de 16 500 € HT.
DM-2016-285
De signer avec la société AFONE Sécurité, domiciliée 5 rue Charles Lindbergh – 33700 Mérignac, un marché à procédure adaptée portant sur la télésurveillance des systèmes d’alarmes anti intrusion des bâtiments communaux.
Le montant de ce marché se décompose comme suit :
- prise en main des installations : 7 998 € TTC
- abonnement annuel de télésurveillance : 9 612 € TTC
- Intervention sur site d’un vigile suite à un déclenchement d’alarme : 58.80 € TTC - intervention sur site d’un technicien (avec déplacement) : 57.60 € TTC
DM-2016-286
De signer avec l’association l’Arbre à Poils Jaunes, une convention ayant pour objet l’accompagnement dans la réalisation d’un film vidéo autour des pratiques numériques et culturelles de jeunes mérignacais , du 5 au 23 décembre 2016 et ce pour un montant de 4000 €.
DM-2016-287
de signer avec la SARL ETS GENSON, domiciliée 9 allée Félix Nadar – 33 700 MERIGNAC, un avenant 1 au marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle André Cabiran, et plus précisément sur le lot 9 Electricité. Le montant de cet avenant s’élève à 2 249.50 € HT
DM-2016-288
De signer avec la Société LIGNE T, domiciliée 50 Avenue d’Allemagne 82000 MONTAUBAN, un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture de vêtements de travail, de chaussures et EPI courants. Ce marché a été conclu pour un montant de 67 646.65 € TTC
DM-2016-289
De signer avec la Société GK PROFESSIONAL, domiciliée 29-31 rue Etienne Marey 75020 PARIS, un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture d’uniformes, de vêtements de cérémonies et d’accessoires pour les policiers municipaux. Ce marche a été conclu pour un montant de 31 974.37 € TTC
DM-2016-290
De signer avec la Société GK PROFESSIONAL, domiciliée 29-31 rue Etienne Marey 75020 PARIS, un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture de vêtements, de chaussures et d’accessoires pour les gardes municipaux. Ce marché a été conclu pour un montant de 19 016.40 € TTC
DM-2016-291
De signer avec la Société GK PROFESSIONAL, domicilié 29-31 rue Etienne Marey 75020 PARIS, un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture de vêtements, de chaussures et d’accessoires pour les ASVP, Agents de sécurité des écoles et Agents de cimetières. Ce marché a été conclu pour un montant de 10 446,00 € TTC
DM-2016-292
De signer avec la Société INAPA, domiciliée, 11 rue de la Nacelle Villabé 91814 CORBEIL ESSONNES, Un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture et livraison de papier de reprographie pour les services municipaux. Ce marché a été conclu pour un montant de 54 903.60 € TTC
DM-2016-293
De signer avec la société ANTALYS, domiciliée,17 avenue de la porte des Lilas 75395 PARIS CEDEX 19, un marché passé en procédure adaptée relatif à la fourniture et la livraison de papier d’imprimerie pour les services municipaux. Ce marche a été conclu pour un montant de 21 693 .01 € TTC
DM-2016-294
De signer dans le cadre du Mérignac Photographic Festival 2017, les contrats de commissariat artistique avec les intervenants pour un montant total de 16 000 € TTC.
DM-2016-296
D'autoriser la vente pour la somme de 620 € à Monsieur Simon DE CONTI, Société DE CONTI, domicilié La Gare 31460 LE CABANIAL du véhicule Peugeot 106 essence VP immatriculé 9987 PF 33 (annule et remplace la décision municipale n° DM-2016-270)
DM-2016-297 de signer avec le SAM Omnisports et la section SAM ROLLER une convention 3
d'utilisation de l'installation sportive "Roller Stadium" aux fins d'entraînement des athlètes durant la saison sportive 2016-2017, à titre gratuit
DM-2016-298
de signer avec la société SNAPP, domiciliée Immeuble Le Grand Angle – Avenue Périé – 33 520 BRUGES, un marché portant sur la mise en œuvre de l’application mobile pour la Ville de Mérignac. Le montant de ce marché s’élève à 63 816 € TTC hors option et maintenance.
DM-2016-299
de signer avec la société RULLIER EV, domiciliée ZA Marron Ouest – 47 rue Jacques Prévert – 33 700 MERIGNAC, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – Lot 1 : Tondeuse hélicoïdale. Le montant de ce marché s’élève à 30 811.20 € TTC
DM-2016-300
de signer avec la société DESTRIAN SAS, domiciliée ZAC du Peyrou – 33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – lot 2 : Aérateur. Le montant de ce marché s’élève à 5 568 € TTC
DM-2016-301
de signer avec la société DESTRIAN SAS, domiciliée ZAC du Peyrou – 33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – Lot 3 : Cuve pour transport d’eau et pompe haute pression. Le montant de ce marché s’élève à 1 302 € TTC
DM-2016-302
de signer avec la société DESTRIAN SAS, domiciliée ZAC du Peyrou – 33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d‘espaces verts pour la direction des Sports – Lot 4 : Petite tondeuse auto portée. Le montant de ce marché s’élève à 4 284 € TTC
DM-2016-303
de signer avec la société DESTRIAN SAS, domiciliée ZAC du Peyrou – 33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – Lot 5 : Herse étrille. Le montant de ce marché s’élève à 3 517.20 € TTC
DM-2016-304
de signer avec la société DESTRIAN SAS, domiciliée ZAC du Peyrou – 33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – Lot 6 : Désherbeur flamme directe. Le montant de ce marché s’élève à 400.80 € TTC
DM-2016-305
de signer avec la société AGRI 33 SAS, domiciliée ZAC Auguste – 33 610 CESTAS, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – Lot 7 : Souffleur. Le montant de ce marché s’élève à 1 032 € TTC
DM-2016-306
de signer avec la société AGRI 33 SAS, domiciliée ZA Auguste – 33 610 CESTAS, un marché portant sur l‘acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – Lot 8 : Tondeuse auto tractée. Le montant de ce marché s’élève à 1 221.60 € TTC
DM-2016-307
de signer avec la société DESTRIAN SAS, domiciliée ZAC du Peyrou – 33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – Lot 9 : Tondeuse auto portée avec bac de ramassage. Le montant de ce marché s’élève à 25 478.40 € TTC
DM-2016-308
de signer avec la société DESTRIAN SAS, domiciliée ZAC du Peyrou – 33 370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, un marché portant sur l’acquisition et la livraison de matériels d’espaces verts pour la direction des Sports – Lot 10 : Aspirateur de feuilles sur remorque routière. Le montant de ce marché s’élève à 5 328 € TTC
DM-2016-309
de signer avec la société PPG, domiciliée 5 rue Montsouris – 33 530 BASSENS, un avenant 1 au marché portant sur les travaux de menuiseries extérieures du gymnase Daniel Colombier. Le montant de cet avenant est de 1 692 € HT 4
DM-2016-310
de signer avec l'Association ARTS ET LOISIRS D'ARLAC, sis avenue Chapelle Sainte-Bernadette 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations pour une exposition intitulée "Arts et Spectacles" se déroulant du 2 au 15 mai 2017, à titre gratuit
DM-2016-311
de signer avec l'Association MJC CENTRE VILLE, sis 15 allée Roland Dorgelès 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations pour une exposition intitulée "Les Portraits" devant se dérouler du 16 au 29 mai 2017, à titre gratuit
DM-2016-312
de signer avec l'Association L'AMICALE DE LA GLACIERE, sise 56 rue Armand Gayral 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations dans le cadre d'une exposition intitulée "Fenêtre sur Ateliers" devant se dérouler du 3 au 14 avril 2017, à titre gratuit
DM-2016-313
de signer avec la société AFONE SECURITE, domiciliée 5 rue Charles Lindbergh – 33 700 Mérignac – un avenant n°1 au marché portant sur la télésurveillance des systèmes d’alarmes anti intrusion des bâtiments communaux. Le montant de cet avenant s’élève à 720 € HT.
DM-2016-314
De signer avec la Société EDF ENR SOLAIRE, domiciliée 13 avenue Jacques Latrille- Technopôle Montesquieu 33650 MARTILLAC, un marché passé en procédure adapté relatif à la maintenance d’installations photovoltaïques. Le montant du marché s’élève à 2 400 € TTC. Le présent contrat est conclu à compter du 1 er janvier 2017 et prendra fin au 31 janvier 2017.Il pourra être reconduit pour les années 2018 et 2019
DM-2016-316
de signer avec la société PORTALP France, domiciliée Parc d’Activités Vert Castel – 1 rue Vert Castel – 33 700 Mérignac, un contrat de maintenance des bornes et portails automatisés installés à l’Hôtel de Ville. Ce marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 et sera reconduit deux fois pour une durée d’un an, soit pour les années civiles 2018 et 2019 par tacite reconduction. Le montant de ce contrat s’élève à 606 € HT pour une intervention de 5 jours sur 7, et 674 € HT pour une intervention de 6 jours sur 7 pour les portes de la médiathèque.
DM-2016 -317
de signer avec la société HORMANN France SAS, domiciliée Agence du Sud-Ouest – Chemin de Malakoff – 47 520 Passage d’Agen, un contrat de maintenance pour la porte motorisée du garage sise à la Médiathèque de la Ville. Ce contrat prendra effet à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour les années civiles 2018 et 2019. Le montant de ce contrat s’élève à 163 € HT par an.
DM-2016-318
de signer avec la société JDC, domiciliée Parc de Chavailles II, 4 rue Christian Franceries – 33 520 BRUGES, un contrat de location d’un équipement TPE (Terminal de Paiement Electronique) utilisé par le service Régie de la Ville. Ce contrat, d’une durée de 24 mois, prendra effet à compter du 1 er janvier 2017. Le montant de ce contrat est de 50.40 € HT par mois.
DM-2016-319
de signer avec la société TEXA France, représentée par la Société Atlantic Accessoires Diffusion, domicilié 158 avenue du Général Leclerc- 33600 PESSAC, un contrat d’assistance et d’abonnement hotline du système de diagnostic Axone pour les véhicules utilisés par le service mécanique de la Ville. Ce contrat prendra effet à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit deux fois pour les années civiles 2018 et 2019. Les montants annuels de ce contrat sont : - Texapack, mise à jour logiciels en version VL : 720 € HT
- Tex@info, hotline en version VL : 375 € HT
- TIC01 : bulletins techniques : 125 € HT
- TIC02 : central téléphonique : 200 € HT
- TIC03 : pannes résolues : 50 € HT
DM-2016-320 de signer avec la société ELISE Atlantique, domiciliée 65 quai de Brazza – 33 100 5
Bordeaux, un contrat de collecte des papiers et autres déchets de bureau issus d’un tri sélectif à la source. Ce contrat qui entrera en vigueur à compter de la date de signature des deux parties a une durée de 2 ans. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour la même période de 2 ans. La tarification de ce contrat est en fonction de la mise en place du matériel de tri sélectif.
DM-2016-321
de signer avec l’Atelier de Facture d’Orgues Bernard Raupp, domicilié ZI Route de Tarbes – 32 300 Mirande, un contrat d’entretien de l’orgue de l’Eglise Saint-Vincent. Ce contrat prendra effet à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois. Le montant de ce contrat s’élève à 1 698 € HT pour deux visites par an.
DM-2016-322
de signer avec la société NCH France SAS division TORRENT, domiciliée 10 place Fulgence Bienvenue – 77 600 BUSSY SAINT GEORGES, un contrat de location et entretien d’une fontaine de nettoyage « Torrent », installée au Centre Technique Municipal. Ce contrat prendra effet à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction, pour les années civiles 2018 et 2019. Le montant mensuel de ce contrat est de 173 € HT.
DM-2016-323
De signer une convention de mise à disposition, entre la ville et l’Université de Bordeaux, pour la location du gymnase de l’ESPE, pour un montant total de 237.60 € TTC.
DM-2016-324
De signer avec la Société ECOTOIT, domiciliée Immeuble Topaze- 2 rue Jean Bonnardel 33140 Villenave d’ornon un marché passé en procédure adaptée, relatif au nettoyage manuel des toitures et des façades des bâtiments communaux. Le montant du marché s’élève à 15 035.94 € TTC. Le présent marché est conclu à compter du 1 er janvier 2017 et prendra fin au 31 décembre 2017. Il pourra ensuite faire l’objet de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
DM-2016-325
de signer avec Monsieur Laurent LAMBERT et Mademoiselle Sonia PEYRONY, gérants de la SARL DWT, appartenant à la SAS SOLO, domiciliée 6 place Charles de Gaulle à Mérignac, un avenant n° 2 au bail commercial en date du 4 janvier 2016 afin de prendre acte de l'identité des nouveaux gérants suite à la cession des parts sociales de la société détenues par M. Pascal THIEBLEMONT
DM-2016-326
De signer avec la société ESI CONCEPT, domiciliée 2 bis rue de Marmande 33800 BORDEAUX, un avenant n° 1 portant sur la prolongation de la durée du marché jusqu’au 28 février 2017, afin de permettre au titulaire de proposer une offre conforme aux attentes du pouvoir adjudicateur et finaliser la phase 2 du marché.
DM-2016-327
De signer dans le cadre de l’exposition Kyrielle, des œuvres d’art qui s’enchaînent , du 4 février au 26 mars 2017 à la Vieille Eglise Saint-Vincent à Mérignac, les conventions, contrats et feuilles de prêts avec les différents intervenants, pour un montant total de 11 965,40 € TTC.
DM-2017-328
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Lionel DEL NEGRO devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1604779-5
DM-2017-329
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la Ville de Mérignac le 20 décembre 2016 devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, enregistrée sous le n° 16/1264.
DM-2017 -330
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame Jean-Marc DEMAY devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1602667-2 6
DM-2017-001
De signer une convention avec le Centre Social et Culturel « Le Puzzle », rue Jean Giono à Mérignac, pour animer gracieusement deux ateliers d’initiation à la généalogie à la médiathèque de Mérignac les 19 janvier et 15 février 2017, dans le cadre de la manifestation « Quelle famille !? ».
DM-2017-002
De signer une convention avec Michel FENYÉ, comédien-anthropologue, pour un spectacle intitulé « Hommes et Femmes du Landais », mêlant contes, lettres de poilus, chansons, souvenirs ancrés dans le terroir du Périgord, afin d’établir un pont entre hier et aujourd’hui, le 28 janvier 2017 à 15h à la médiathèque de Mérignac. Coût de la prestation : 600€
DM-2017-003
De signer une convention avec la Compagnie La Marge Rousse, pour 12 séances de lectures théâtralisées d’une durée d'une heure, pour tout public, organisées à la médiathèque du centre ville et dans les trois antennes de quartiers, Beaudésert, Beutre et Burck, de janvier à décembre 2017. Coût de la prestation : 3.840€, soit 320€ la séance.
DM-2017-004
de signer une convention avec la Ludothèque « Place au Jeu », 55, avenue du Mal. De Lattre de Tassigny à Mérignac, pour 40 animations de jeux de société d’une durée d’une heure, les samedis de 11h à 12h, à la médiathèque du centre-ville, de janvier à décembre 2017. Une ludothécaire et les jeux de société seront mis à la disposition de la médiathèque. Coût de la prestation : 1. 000 €
DM-2017-005
de signer une convention avec la Compagnie La Marge Rousse, 62 rue Borie à Bordeaux, pour quatre séances de lectures théâtralisées d’une durée d’une heure, pour tout public, dans le cadre de la manifestation « Quelle famille !? » à la médiathèque du centre-ville et dans les trois antennes de quartier, Beaudésert, Beutre et Burck. Coût : 1.280€, soit 320€ la séance.
DM-2017-
005b
de signer la convention avec Maureen BOIGEN, psychothérapeute, spécialisée en thérapie transgénérationnelle, 47 avenue de Gambette à Arcachon, pour une conférence intitulée « Secrets et transmissions à travers les générations » le 24 février 2017 à la médiathèque du centre-ville, dans le cadre de la manifestation «Quelle famille !? ». Coût de la prestation : 180€
DM-2017-006
de signer avec le Cabinet SEBAN et ASSOCIES, domiciliées 28 boulevard Saint Germain 75007 PARIS, l’avenant n° 2 au contrat 2016-00 portant sur la durée du marché. Pour des raisons liées à la nature de prestation, le délai de remise du rapport produit par le titulaire est reporté au plus tard le 31 mars 2017.
DM-2017-008
de signer une convention avec l’association ABUL (Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres), afin de présenter 4 conférences/ateliers de sensibilisation aux logiciels libres intitulées « Les samedis du libre ». Dates d’intervention : 21/01/2017, 18/03/2017, 20/05/2017 et 18/11/2017, ainsi qu’une intervention sous forme d’Install Party le 16/09/2017, à la médiathèque de Mérignac. Coût total de la prestation : 1.500 €.
DM-2017-009
de signer une convention avec Monsieur Joël PEYROU dans le cadre du cycle de 4 rencontres photographiques « Voyages Immobiles » sur une période de février à décembre 2017, d’un montant total de 9 000 € TTC.
DM-2017-010
De signer la convention avec l’association Transrock, 3 avenue Victor Hugo à Mérignac, pour « les « Rendez-vous des Krakakids », une sensibilisation aux musiques actuelles ; Dix BB concerts (3 mois- 3 ans), deux p’tits concerts (à partir de 6 ans), et trois ateliers – mini résidences de création (à partir de 12 ans), organisés par la médiathèque et les antennes médiathèque, de janvier à novembre 2017. Coût de la prestation : 4.350€ (quatre mille trois cent cinquante euros)..
DM-2017-011
de signer une convention avec l’association Tournesol – centre social du Burck, avenue du Maréchal Foch à Mérignac, pour des séances d’animation ludothèque au 7
sein de l’antenne médiathèque du Burck et du prêt de jeux à l’antenne médiathèque de Beaudésert. Objectif : faire découvrir des jeux de société, et créer un lieu d’écoute et de partage. Les séances, d’une durée de 1h30 se dérouleront tout au long de l’année 2017. La médiathèque met à disposition gratuitement les locaux du Burck et Beaudésert, pour ces séances et conjointement, les animateurs ne sont pas rémunérés par la ville de Mérignac.
DM-2017-012
d'autoriser la vente pour la somme de 1505 € à Monsieur J. METOIS, Société GARAGE LE P'TIT SAINT MARTIN, domicilié 6 rue des Epis 86350 SAINT MARTIN L'ARS du véhicule municipal Renault Mastel Diesel immatriculé 9712 QY 33
DM-2017-013
d'autoriser la vente pour la somme de 315 € à Monsieur P. PEREIRA LOPES, Société INFINITY CARS, domicilié 6 place François Mauriac 91100 VIGNEUX SUR SEINE du véhicule municipal Peugeot 106 Essence immatriculé 8915 PS 33
DM-2017-014
de signer avec l'Association MERIGNAC HANDBALL, sise Avenue Robert Schumann 33700 MERIGNAC, une convention d'utilisation de la mezzanine de la salle municipale Pierre de Coubertin lors des "après matchs" jusqu'en juillet 2017, à titre gratuit
DM-2017-015
de signer avec le CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE et le LYCEE FERNAND DAGUIN une convention d'occupation temporaire de locaux scolaires dans le cadre de l'organisation d'une activité intitulée "Free Time Vidéo" organisée du 22 au 29 avril 2017, pour un montant de 9 euros correspondant aux charges
DM-2017-016
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame HERAUD devant le Tribunal Administratif de Pau, enregistrée sous le n° 1602547-1
DM-2017-017
de signer une convention avec DOCKS66 – Producteur & Distributeur, située à « La Trigalière – 37340 Ambillou, pour une projection publique non commerciale du film « La sociologue et l’ourson » réalisé par Mathias Théry, le 04 février 2017 à la médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation « Quelle famille !? ». Coût de la prestation : 263,75€ TTC
DM-2017-018
de signer une convention avec l’association Villa Mais d’Ici, 77 rue des cités à Aubervilliers 73300, pour présenter et animer le film « La sociologue et l’ourson » réalisé par Mathias Théry, dans le cadre de la manifestation « Quelle famille !? » le 04 février 2017. Coût de la prestation : 300€
DM-2017-019
d'autoriser la vente aux Etablissements FOSSARD – ACCUS SERVICE, sis 22 avenue Gustave 33600 PESSAC, de deux véhicules électriques non roulants immatriculés 8758 QH 33 (Peugeot Partner) et 7516 PM 33 (Peugeot 106), pour la somme de 100 € TTC
DM-2017-020
de conclure avec la Société TRANE SAS dont le siège social est situé Immeuble Bel Air 2, Parc du Bel Air, 5, rue de l’Hôtellerie à CARQUEFOU (44470) un contrat de maintenance du matériel réfrigérant installés dans divers bâtiments communaux de Mérignac, pour une durée d'un an renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 13.862.97 € HT
DM-2017-021
de conclure avec Bernard RAUPP Facteur d’orgues, sis ZI Route de Tarbes à Mirandes (32300), un contrat d’entretien de l’orgue de l’Eglise Saint Vincent de Mérignac, pour une durée d'un an à compter du 1 er janvier 2017 renouvelable quatre fois, pour un montant global annuel de 1.698 € HT comprenant deux visites par an
DM-2017-022
de conclure avec la Société BWT FRANCE dont le siège social est situé 103, rue Charles Michels - 93206 SAINT DENIS Cedex et l’Agence SUD OUEST 6, rue Ariane, ZA Toussaint-Catros, 33185 LE HAILLAN, représentée par Monsieur Franck Vergnenaigre agissant en tant que Responsable de Région, un contrat d’assistance 8
technique pour le suivi des adoucisseurs d’eau des écoles de Mérignac pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1 er janvier 2017, pour une redevance annuelle forfaitaire de 1 041.40 € HT
DM-2017-023
de signer avec l'IDDAC et l'association Ma Grosse Situation, un contrat de partenariat pour la réalisation d'un projet culturel de territoire appelé "Transhumance" pour l'ensemble des actions menées de janvier à juillet 2017, pour un montant de 15 000€ TTC. La ville prend en charge directe les frais de repas et d'hébergements éventuels.
Délibérations regroupées
DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET
FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
2017-004 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A MEDECINS SANS FRONTIERES AQUITAINE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur SABA
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
2017-005 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-008 IMPLANTATION D'UNE ECOLE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES SUR UNE PARCELLE COMMUNALE : BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC L'ASSOCIATION DE CONSTRUCTION DE CENTRES D'EDUCATION DE CHIENS GUIDES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-009 CONVENTION POUR LA TELEDECLARATION ET LE TELEPAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE
2017-010 DENOMINATION DE VOIES - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC
2017-011 REQUALIFICATION DE LA RUE LOUIS BLERIOT - TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-012 REQUALIFICATION DE L'AVENUE BON AIR (SECTION MITTERRAND/MALBOS) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RESEAUX ELECTRIQUES - CONVENTION DE CO- MAITRISE D'OUVRAGE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE 9
DELEGATION DE Monsieur GIRARD
ENERGIE ET PLAN CLIMAT
2017-014 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) POUR L'ACHAT D'ENERGIES ET DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame GASPAR
ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER
2017-017 VERSEMENT DE LA SUBVENTION DU COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CAP SCIENCES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-018 SUBVENTION 2016 - MODIFICATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame MARCHAND
PETITE ENFANCE
2017-019 CONVENTION D'AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT FONDS PUBLICS ET TERRITOIRE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2016 - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2017-020 ADHESION A L'ASSOCIATION FUSEE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-021 CONVENTION CADRE DE COOPERATION PUBLIQUE "SCENE PARTENAIRE 2017- 2020" AVEC L'AGENCE CULTURELLE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (IDDAC) - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
Délibérations dégroupées
DELEGATION DE Monsieur ANZIANI
MAIRE
2017-001 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT - MISE EN PLACE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE
2017-002 TRANSFERT PARTIEL DE COMPETENCE SPORTIVE - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe Communiste 10
DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET
FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
2017-003 TAXE D'HABITATION : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, changeons Mérignac !" – Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac"
DELEGATION DE Monsieur SABA
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
2017-006 MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DU POSTE DE CHARGE DE MISSION PROTOCOLE, RELATIONS PUBLIQUES ET RELATIONS INTERNATIONALES - AUTORISATION ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : Groupe Communiste
2017-007 PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITORIALISEE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CFNPT) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE
2017-013 AGENDA 21 : 3ème PLAN D'ACTIONS - ADOPTION
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, changeons Mérignac !" – Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac"
DELEGATION DE Madame RECALDE
EDUCATION ET INNOVATION
2017-015 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L'EMPLOI LOCAL AVEC L'ADSI TECHNOWEST ET POLE EMPLOI - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE
M. GUILLEMBET n'a pas pris part au vote
DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE
2017-016 ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION - AUTORISATION
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac"
La séance est levée à 20h10.