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Procès Verbal - 2024 PV CM 29022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourquevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV CM 29022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
=
‘
Ÿ
Fourquevaux MAIRIE
DE
FOURQUE
VAUX
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
de
Fourquevaux
du
29
février
2024
Présents
: Olivier
CAPELLE,
Anne-Claude
BOURGEOIS,
Djamel
BERRI,
Frédéric
HANOULLE,
Jean-Marc
BRAS,,
Laurent
BERNES,
Roselyne
JOURDAN,
Virginie
VALES,
Yohan
PION,
Camille
LEFEUVRE,
Soraya
BOUZIDI Procurations
:
Jérôme
Salvignol
donne
procuration
à Soraya
BOUZIDI
Absents
: Sébastien
Muratet,
Elodie
Guyot
Secrétaire
de
séance
: Roselyne
JOURDAN
M.
le maire
introduit
le conseil
municipal
en
annonçant
deux
bonnes
nouvelles
sur
le sujet
de
la
petite
enfance : - la
signature
lundi
26
février
du
permis
de
construire
pour
«
l’extension-réhabilitation
du
groupe
scolaire
» et
l'affichage
de
cette
autorisation
d'urbanisme
en
bordure
du
terrain
;
- le
bornage
du
terrain
de
la
future
micro-crèche
pour
une
signature
de
la
promesse
de
vente
le
21
mars
(un
nouveau
permis
de
construire
a été
déposé
suite
aux
modifications
Bâtiments
de
France).
Il
souhaite
la
bienvenue
à
Caroline
CORPEL-
BOUSQUET,
nouvellement
arrivée
au
secrétariat
de
la
mairie
depuis
le
1° janvier
2024.
M.
le maire
invite
le conseil
municipal
à adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
ce
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
1.
Approbation
de
la convention
de
réservation
des
logements
sociaux
en
gestion
en
flux.
La
commune
comptabilise
actuellement
8
logements
locatifs
sociaux.
Elle
n'est
pas
réservataire
sur
l’un
de
ceux-ci.
La
loi
Elan
du
23
novembre
2018
instaure
la généralisation
de
la gestion
en
flux
des
droits
de
réservation.
Pour
la
commune,
cela
ne
représente
aucune
modification
dans
l'attribution
de
ces
logements.
Pas
de
délibération 2.
Renouvellement
de
la convention
avec
la
bibliothèque
départementale.
M.
le maire
remercie
les
bénévoles
de
la bibliothèque
de
la commune
engagés
avec
passion
dans
cette
mission. L'activité
de
la
bibliothèque
est
soutenue
par
les
dotations
annuelles
de
la commune,
à savoir
4500
€.
Elle
bénéficie
de
prestations
fournies
par
la
Médiathèque
départementale
(conseil
départemental
de
Haute-Garonne)
pour
son
fonctionnement
: prêt
de
documents,
prêt
d'expositions,
offre
d'animation,
offre
de
formation,
offre
numérique,
prêt
de
matériel
divers,
…
Une
nouveauté
en
2024
: le site
internet
de
la
bibliothèque
municipale
a été
renouvelé
avec
le soutien
de
la commission
numérique.
Après
avoir
récupéré
un
identifiant,
les
adhérents
pourront
réserver
en
ligne
toutes
les
nouveautés.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
:12
Participation
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
le maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
3.
Lignes
directrices
de
gestion
- approbation
de
la convention
avec
le centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
Haute-Garonne.
En
vertu
de
la
loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019,
les
communes
doivent
établir
des
« Lignes
directrices
de
Gestion
» (LDG),
une
mise
aux
normes
de
la « Gestion
des
Ressources
Humaines
», tout
particulièrement
afin
de
fixer
les
critères
de
promotion
interne.
Le
centre
de
gestion
de
la
Haute-Garonne
propose
un
accompagnement
pour
la rédaction
des
LDG
et
le suivi
de
leur
mise
en
œuvre
sur trois
ans.
La
tarification
d’une
telle
prestation
optionnelle
du
centre
de
gestion
est
de
1 550
€.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
cette
convention.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
:12
Participation
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
le maire
à signer
la convention
4.
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Conformément
aux
décisions
prises
en
2023,
une
agente
(fonctionnaire
d’une
autre
collectivité
territoriale
en
disponibilité)
est
venue
renforcer
le secrétariat
de
mairie
depuis
le
1er
janvier
2024.
Ce
recrutement
a
débuté
avec
un
contrat
CDD
de
5
mois
à
mi-temps
dans
l’attente
de
son
affectation
au
sein
de
la commune
de
Fourquevaux
le 1er
juin
2024.
La
décision
de
recrutement
dans
notre
commune
doit
être
actée
afin
que
la mutation
à
Fourquevaux
soit
prononcée.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
:12
Participation
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
valide,
à
l'unanimité,
la
décision
d’un
recrutement
à
mi-temps
d’une
secrétaire
de
mairie
en
juin
2024. S.
(nter-villages
2024
- participation
financière
de
la commune.
5.
Inter-villages
- participation
financière
de
la commune
Les
maires
du
«
Bassin
de
vie
» (Odars,
Belberaud,
Labastide-Beauvoir,
Fourquevaux,
Montlaur
et
Les
Varennes)
se
réunissent
régulièrement
pour
échanger
sur
différents
sujets
de
gestion
des
communes,
mais
également
de
leur
animation.
La
reprise
des
«
intervillages
» a été
décidée
et
une
manifestation
est
donc
prévue
samedi
13 juillet
2024
à Belberaud
sur
le thème
des
Jeux
Olympiques.
Les
associations
de
chaque
commune
ont
été
conviées
à
sa
préparation.
La
participation
financière
liée
aux
frais
d'organisation
est
fixée
à un
euro
par
habitant,
soit
la somme
de
774
€
pour
Fourquevaux
(population
légale
en
vigueur
au
1er
janvier
2024).
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
cette
proposition.
6.
Certification
de
la base
adresse
locale
La
loi
3DS
«
Différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et
simplification
»
impose
à
toutes
les
communes
{dès
le 1er juin
2024
pour
celle
de
moins
de
2 000
habitants)
de
procéder
à la dénomination
de
toutes
les voies
et lieux-dits.
Cela
passe
par
la création
d’une
base
adresse
locale
qui
regroupe
toutes
les
adresses
de
la
commune.
La
commune
a profité
de
la
réalisation
du
recensement
de
la
population
pour
récupérer
les
388
adresses
de
logements
à recenser
et
une
mise
à jour
régulière
sera
faite
lors
de
la création
de
nouveaux
logements.
Ce
référentiel
sera
intégré
dans
la
Base
adresse
nationale
(BAN)
et
conditionne
l'accès
aux
secours,
à
La
Poste,
aux
services
de
livraison,
aux
opérateurs
de
téléphonie,
au
déploiement
de
la fibre,
les
GPS,
…
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
:11
Votants
:12
Participation
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
valide ,
à
l'unanimité,
la
décision
de
certification
de
la
base
adresse
locale.
L'ordre
du
jour
est
épuisé
7.
Questions
diverses
:
Convention
de
prêt
de
matériel
du
Sicoval
Lors
de
la
manifestation
avec
orchestre
organisée
par
le Calif
le 25
mai
ainsi
que
pour
la fête
patronale
de
juillet,
la
commune
à
sollicité
un
prêt
de
matériel
au
Sicoval
: une
scène
mobile
et
couverte
afin
de
palier
à
la
pluie,
des
tentes
et des
barrières.
La
convention
prévoit
un
prêt
gratuit
pour
une
manifestation
par
an.
Le
matériel
est
réservé
pour
les
deux
périodes
citées
et
le coût
pour
la commune
sera
de
520
€.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
le
maire
à signer
ces
deux
conventions
Fin
de
conseil
municipal
: 20H
Le
Président
Olivier
CAPELLE