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Déliberation - 310 view Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Averdon. Lien du pdf (Déliberation - 310 view)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, Conseil Municipal du 15/09/2022_ Averdon

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Département de Loir-et-Cher

Arrondissement de BLOIS

MAIRIE D’AVERDON

41330 AVERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le jeudi 15 septembre 2022 à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.

Présents (15) : MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - PINAULT Jean-Pierre - CALLU Thierry - BIGUET Jean-Luc - CORDIER Géraldine – DUGUET Gilbert - MAUPETIT Maryse - LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - ARQUILLE Laurent - FORRIAR Stéphanie - QUINIOU Martine - PICHON Laurent - RICHARD Pauline

Désignation du secrétaire de séance : ARQUILLE Laurent

ORDRE DU JOUR :

1 – Remplacement de la chaudière fioul- annule et remplace la délibération précédente 2 - Approbation de la convention pour le reversement des fonds ACTEE 3 - Contrat de bail entre le Conseil Départemental et la Commune pour le droit de chasse 4 - Taxe d’aménagement

5 - Dénomination d’une voie privée

6 - Compte rendu de commissions

7 – Questions diverses

Délibération n° 2022-25 : Remplacement de la chaudière fioul- annule et remplace la délibération 2022-19

La délibération n°2022-19 prise dans le cadre du remplacement de la chaudière au fioul existante est annulée. En effet, l’installation de ce système de chauffage n’est plus possible depuis le 1er juillet 2022. Il a fallu passer commande dans l’urgence pour que le système puisse être fonctionnel avant l’hiver, c’est donc le mode de chauffage au gaz qui a été choisi pour le remplacement de la chaudière au fioul qui dessert la salle des fêtes, la salle des associations, la garderie ainsi que l’école en partie. L’entreprise retenue pour ces travaux est la Société SP2C pour un montant total HT de 26 754.30 € soit un montant TTC de 32 105.16 €.

Un contrat de fourniture d’énergie avec la Société Primagaz a également été signé afin d’anticiper les besoins en gaz, celui-ci a été conclu pour une durée de 5 ans.

Le conseil municipal approuve ces décisions et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.

Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-26 : Approbation de la convention pour le reversement des fonds ACTEE

Considérant que le Pays des Châteaux a candidaté au nom d’Agglopolys notamment, au programme SEQOIA 2 afin de pouvoir bénéficier des fonds ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) permettant un financement entre autres des frais de personnels et des audits sur bâtiments communaux,

Considérant que les appels de fonds se font à l’échelle du Pays des Châteaux qui reverse à l’agglomération de Blois la part suivant les opérations lancées sur son territoire,

Considérant que les travaux réalisés par communes membres sont financés par les communes en leur qualité de maître d’ouvrage,

A cet effet, il appartient à la communauté d'agglomération la charge de reverser aux communes identifiées, les fonds relatifs aux travaux éligibles et identifiés.

Considérant que le 1er appel de fonds déposé le 10 décembre 2021 portait notamment sur l’audit réalisé sur le bâti de la mairie d’Averdon ouvrant droit à une subvention de 1 050 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le versement de 1 050 €,

- autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.

Délibération approuvée à l’unanimitéConseil Municipal du 15/09/2022_ Averdon

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Délibération n° 2022-27 : Contrat de bail entre le Conseil Départemental et la Commune pour le droit de chasse

Le Conseil départemental de Loir-et-Cher renouvelle, pour la saison de chasse 2022-2023, l’accord écrit pour la location de chasse. Le département loue à la commune d’Averdon le droit de chasse afin qu’elle puisse confier l’action de chasse à l’association communale exclusivement.

Les parcelles ouvertes au droit de chasse sont les suivantes : ZC 23 – ZS 001 – F 137 – F 138 – F 139 – F 140 – F141 – E 197 – E 198 - F 243 – F 245 – F 246 et F 333 pour une superficie de 15ha67a06ca. Les jours de chasse débuteront le dimanche 25 septembre 2022.

Le conseil municipal :

- Approuve ce contrat de bail,

- Décide que les parcelles de la Grand-Mesle cadastrées : E 136 – E 137 – E 152 – E 154 et E 190 appartenant à la commune et situées sur la réserve naturelle, soient non chassées pour la saison à venir (en accord avec le Département et le CDPNE pour une bonne gestion des différents usages sur la réserve).

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail.

Délibération approuvée à l’unanimité

Taxe d’aménagement

Pour rappel, l’année dernière le taux de la taxe d’aménagement est passée de 1,8% à 2 %. Tous les ans il est demandé aux conseils municipaux de revoter ou non le taux.

A partir de 2023 un reversement obligatoire d’une quote-part de la taxe d’aménagement à Agglopolys une délibération devra être prise avant la fin de l’année.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux actuellement en vigueur de 2%, aucune délibération ne sera par conséquent prise pour ce point.

Délibération n° 2022-28 : Dénomination d’une voie privée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2121-3 - II : Le Conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Vu le permis d’aménager n°41000922 001 relatif à un projet de lotissement en vu de la construction de maisons individuelles dans lequel il est compris une voie privée qui sera le seul accès aux habitations,

Vu la demande du propriétaire,

Considérant qu’il n’est pas possible d’intégrer ces futures habitations à la rue des Saisons, rue qui jouxte le projet,

Vu la nécessité de donner un nom pour cette voie privée cadastrées AE329 AE332 AE 336 et AE 340

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte la dénomination « impasse des libellules».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services concernés.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte rendu de commissions

Finances : point sur les dépenses au 30 juin 2022.

Scolaire : La rentrée s’est bien déroulée

SIVOS : La rentrée s’est bien passée dans toutes les communes. La Mairie de Marolles n’a pas trouvé de personnel pour la surveillance des enfants le midi après la cantine, un agent du SIVOS est en remplacement sur le poste jusqu’aux vacances de la Toussaint le temps que la commune de Marolles trouve une personne. Une nouvelle réunion relative au projet de création d’une Société Publique Locale (SPL) de restauration collective (cuisine centrale à Blois) a eu lieu des détails ont été donnés le projet avance bien, il ne reste plus qu’à connaître le coût. Une dernière réunion est programmée en début d’année 2023.Conseil Municipal du 15/09/2022_ Averdon

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Travaux : Les travaux de la Mairie : quelques réglages au niveau des détecteurs de présence à faire.

Questions diverses

Le centre de Loisirs de Marolles nous a soumis une proposition en vu d’une installation dans nos bâtiments communaux. Le conseil municipal souhaiterait avoir plus de précisions pour ce projet, le Maire propose de rencontrer les membres du bureau avec Thierry Callu.

Le responsable de l’activité de USV Ball trap nous a fait une demande de dérogation à titre exceptionnel pour une ouverture de 9h à 17h30 le dimanche 18 septembre, le conseil municipal à donné son accord.

Le conseil municipal a décidé que cette année les illuminations de Noël seraient restreintes à la place de la mairie. Vu l’annonce du prix de l’électricité, le minimum sera installé.

Une inauguration de la mairie est prévue le samedi 15 octobre à 11h pour les officiels et à 15h00 pour les habitants.

Un food truck (Fricadelles et frites maisons) nous à demandé une autorisation pour s’installer sur la place de la mairie le mardi soir en même temps que notre marché, le conseil municipal a validé cette demande.

Le démontage des barnums se fera le mercredi 21 septembre à 14h00, des travaux de réparation sont à prévoir.

Des riverains du chemin des garennes se plaignent du stationnement des véhicules qui parfois les empêchent de sortir de chez eux ou empiètent sur la voie et certains font même demi-tour chez eux le week-end lorsqu’ils vont sur le terrain de loisirs. Le conseil municipal propose d’installer un panneau interdiction de stationner avec une indication qui dirigera les véhicules vers le parking de l’étang.

Cet été vu la sécheresse qui à mis en assec l’étang communal, il a été décidé de procéder à son nettoyage en parti.

Les poissons vivants ont été transférés vers une petite fosse proche de l’étang. Ils ont pu regagner l’étang à la fin des travaux.

Un miroir va être installé à Mézières pour améliorer la visibilité des véhicules.

La séance est levée à 23h20

Prochain conseil municipal prévu le 20 octobre 2022 à 20h30