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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Averdon.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 10/09/2020_ Averdon
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Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de BLOIS
MAIRIE D’AVERDON
41330 AVERDON
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
L'an DEUX MIL VINGT, le jeudi 10 septembre à 20h30 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.
Convocation : 3 septembre 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents (12)
MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - PINAULT Jean-Pierre - CALLU Thierry - BIGUET Jean-Luc - DUGUET Gilbert - CORDIER Géraldine – FORRIAR Stéphanie – RICHARD Pauline – LIDON Damien - QUINIOU Martine - PICHON Laurent
Absent(s) excusé(s) :3
Mme FORRIAR étant arrivée en retard, elle n’a pris part aux votes qu’à compter de la délibération 2020-36
A été nommé secrétaire de séance : CALLU Thierry
ORDRE DU JOUR :
1 – Délégation de pouvoir au Maire (modification de la délibération 2020-19) 2 - Avenant de la convention avec Agglopolys relative à la mise à dispo du personnel communal 3 - Augmentation du temps de travail d’un agent technique
4 - Désignation des membres du conseil municipal du sein des commissions d’Agglopolys 5 - Compte rendu de commissions
6 - Questions diverses
Délibération 2020-33 : Délégation de pouvoir au Maire (modification de la délibération 2020-19)
La Préfecture nous a alerté au sujet de la délibération prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire,
Nous avons oublié de déterminer les montants aux points 12 et 14 de la délibération.
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 5 000 euros.
14) De demander à tout organisme financeur à hauteur de 50 000 euros l'attribution de subventions.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération 2020-34 : Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires – avenant aux conventions pour l’exercice 2021
Rapport :
L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s’accompagne du transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant référer recourir, par convention, α une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service.
MAUPETIT Maryse a donné procuration à CALLU Thierry
LE CALVÉ Jean-François a donné procuration à QUINIOU Martine
ARQUILLE Laurent a donné procuration à BIGUET Jean-Luc Conseil Municipal du 10/09/2020_ Averdon
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C’est sur ce fondement que la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition les services techniques pour l’exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.
La délibération n° 2013-227 du conseil communautaire du 24 septembre 2013 a approuvé l’actualisation et l’extension aux communes d’Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise α disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l’entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l’entretien des aires multisports et sur l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables.
Les délibérations n° 2015-048 du conseil communautaire du 3 avril 2015 et n° 2015-14 du conseil municipal du 21/05/2015 ont approuvé un avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 α 2020.
Il est précisé que la ville de Blois n’est pas concernée,
En outre, dans le cadre du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines des communes d’Agglopolys vers la communauté d’agglomération de Blois α compter du 1er janvier 2020, une discussion concernant les modalités d’entretien de proximité et curatif des réseaux d’eaux pluviales concernés est en cours. L’une des options envisagées réside dans la mise à disposition des services ou parties de services des communes membres pour l’exercice de ces compétences communautaires. Dans ce cas, cette mise à disposition pourrait intégrer le cadre de la convention en cours.
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci à l’exercice 2021,
Délibération approuvée à l’unanimité.
Délibération 2020-35 – Augmentation du temps de travail d’un agent technique
Augmentation des heures d’un agent titulaire.
Son temps de travail actuel hebdomadaire est de 28h annualisé, il est proposé de lui rajouter 1h37, son contrat passera donc à 29h37 / 35ème hebdomadaire à compter du 1er septembre 2020.
Délibération approuvée à l’unanimité.
2020-36 Désignation des membres du conseil municipal au sein des commission d’Agglopolys
Les services d’Agglopolys demandent à toutes les communes de désigner des membres du conseil municipal afin
de siéger dans différentes commissions d’Agglopolys ;
Aussi il a été décidé ce qui suit :
- Finances, ressources et solidarité intercommunale : Nathalie HALLOUIN
- Aménagement, habitat et environnement : Géraldine CORDIER
- Développement et attractivité du territoire : Stéphanie FORRIAR
- Innovation sociale et solidarité : Martine QUINIOU
- Culture, loisirs et sports : Laurent ARQUILLE
Proposition acceptée par le conseil municipal à l’unanimité
Délibération 2020-37 : ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Proposition de contribuables en vue de la constitution de la CIID
Rapport :
L'article 1650 A du Code général des impôts prévoit que dans chaque Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique, est instituée une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l'organe délibérant de l'EPCI. Conseil Municipal du 10/09/2020_ Averdon
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La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et bien divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation.
La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.
Suite aux élections communautaires de 2020, Agglopolys doit proposer une liste de membres, en nombre double, répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires. Cette liste est dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.
La liste établie par Agglopolys doit comporter 40 noms :
− 20 noms pour les commissaires titulaires,
− et 20 noms pour les commissaires suppléants.
Après vérification des conditions requises, la Direction des finances publiques procède à la désignation des 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, à partir de la liste fournie par l’EPCI.
Le conseil municipal décide :
− De proposer la candidature de Mme Nathalie HALLOUIN contribuable pour constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs d'Agglopolys,
− D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Comptes rendu de commissions
SCOLAIRE : La rentrée des classes s’est bien déroulée. En ce qui concerne les problèmes avec le bus, les réflexions sont toujours en cours.
AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :
Présentation du dernier plan de l’architecte, il lui a été demandé de faire un chiffrage du coût.
URBANISME :
3 permis de construire et 2 demandes préalables ont été déposés en mairie entre juillet et début septembre.
TRAVAUX :
- Eglise : les travaux ont été à l’arrêt pendant les congés ils ont repris début septembre, l’échafaudage va être démonté
- La toiture des anciennes toilettes, à côté de la salle des fêtes, a été refaite.
VOIRIE : Etat des lieux des voiries de la commune prévu le samedi 3 octobre à 8h30 avec les membres de la commission.
Proposition d’une nouvelle commission « Paysager » composée de Géraldine Cordier, Gilbert Duguet, Damien Lidon, Pauline Richard et Jean-Luc Biguet.
Questions diverses
Rencontre entre Thierry Callu, Didier Moelo et Monsieur Champigny relative à la proposition d’une éventuelle installation d’un parc d’éoliennes sur notre commune, à l’unanimité les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable à cette proposition.
Monsieur le Maire à signé la promesse de vente du terrain situé au lieu-dit « la Dorlotterie »
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 8 octobre 2020. La séance est levée à 23 heures.