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Ordre du Jour - 274 view Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Averdon. Lien du pdf (Ordre du Jour - 274 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Conseil Municipal du 24/02/2022_ Averdon

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Département de Loir-et-Cher

Arrondissement de BLOIS

MAIRIE D’AVERDON

41330 AVERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le jeudi 24 février à vingt heure trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents (13) : MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - PINAULT Jean-Pierre - CALLU Thierry - CORDIER Géraldine – DUGUET Gilbert - LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - QUINIOU Martine - MAUPETIT Maryse- PICHON Laurent - RICHARD Pauline - ARQUILLE Laurent Excusés (2) : BIGUET Jean-Luc pouvoir à ARQUILLE Laurent - FORRIAR Stéphanie pouvoir à HALLOUIN Nathalie

Désignation du secrétaire de séance : ARQUILLE Laurent

ORDRE DU JOUR :

1 - Déplacement temporaire de lieu de célébration des mariages

2 - Ouverture de crédits par anticipation

2 Présentation du budget 2022

3 Compte rendu de commissions

4 Questions diverses

Délibération n° 2022-06 : Déplacement temporaire de lieu de célébration des mariages

Monsieur le Maire explique que l'article 75 du code civil impose les locaux de la Mairie comme lieu de célébration du mariage.

Cependant, à titre exceptionnel, en cas d'impossibilité temporaire, les mariages peuvent être célébrés dans un autre lieu.

Monsieur le Maire précise qu'un mariage doit avoir lieu le samedi 2 avril 2022 et que d’autres sont également prévus d’ici le mois de juillet. La mairie étant actuellement en travaux, il convient de transférer temporairement le lieu de célébration des mariages jusqu’à la fin des dits travaux.

Monsieur le Maire propose donc de célébrer les mariages dans la salle des associations, située sur la commune d’Averdon rue du Moulin Chalot et qui répond à toutes les normes de sécurité et d’accessibilité.

Ce lieu n'étant pas dans la « Maison Commune », il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'affectation de cette salle comme salle des mariages, jusqu’à la fin des travaux de la mairie. Il ajoute qu'une demande d'autorisation de sortie des registres d'Etat civil de la mairie sera adressée au Procureur de la République.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal : d'affecter temporairement la salle des associations, comme lieu de célébration des futurs mariages jusqu’à la fin des travaux de la mairie, de l'autoriser à signer les documents relatifs à cette affectation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : -d'affecter le temps des travaux de la mairie, la salle des associations (salle extérieure au siège de la Mairie) comme lieu de célébration des mariages

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affectation.

Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-07 : Ouverture de crédits par anticipation

Depuis plusieurs années nous avons une convention de mutualisation avec la commune de Ménars pour la mise en commun d’un aspirateur à feuilles. Celui-ci n’étant plus en état de marche, il a été décidé d’un commun accord d’en racheter un. La facture a été divisée par 2 : chaque commune en paie la moitié.Conseil Municipal du 24/02/2022_ Averdon

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Afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables, il est possible d’ouvrir des crédits d’investissement avant l’adoption du budget 2022 dans la limite du quart des crédits votés en 2021 (soit 240 412.50€)

Pour le premier trimestre de l’année 2022, un seul crédit doit être prévu pour financer l’opération suivante :

1 – Acquisition d’un aspirateur à feuilles pour un montant de 2 339.38 € TTC (green 41) Les crédits seront intégrés au chapitre 21 du budget 2022

Délibération approuvée à l’unanimité

Présentation du budget 2022

Une présentation du budget 2022 est faite par l’adjointe en charge des finances, un point succinct de la

situation passée est également abordé, tous ces éléments seront donnés lors du prochain conseil

municipal

Compte rendu de commissions

SCOLAIRE : Lors du dernier conseil d’école les institutrices ont remercié les personnes du conseil municipal qui ont fait en sorte de ne pas fermer la cantine les 2 derniers jours avant les vacances de février alors que l’agent en charge de la cantine était cas contact.

SIVOS : l’agent en charge de la cantine de Marolles a repris le travail après près de 3 mois d’arrêt. Le centre de Loisirs de Marolles à le projet d’ouvrir le mercredi et les petites vacances scolaires en plus des vacances d’été des études de faisabilités sont en cours.

TRAVAUX : Projet chaufferie bois une étude va être engagée une commission sera mise en place afin d’étudier le cahier des charges. Les travaux de la mairie avancent.

Point sur les commissions qui ont eu lieu a Agglopolys.

Questions diverses

ELECTIONS : Les bureaux de vote se tiendront de 8h à 19h les 10 et 24 avril, un planning pour la tenue des bureaux sera mis en place.

Une unité de méthanisation est en projet sur la commune de Fossé ; une consultation du public est organisée du 7 mars au 7 avril 2022. Les documents sont consultables en mairie. Une présentation est faite au conseil municipal qui doit se prononcer : à l’unanimité le conseil municipal émet un avis favorable au projet d’installation d’une unité de méthanisation.

Le père Djoke a fait une demande d’indemnité de gardiennage, à l’unanimité le conseil municipal a décidé de ne pas y donner suite estimant que les agents communaux peuvent l’entretenir.

Un projet encore non défini prévu sur des parcelles situées aux abats est en cours, une commission sera mise en place.

L’association Maka Diama nous a sollicité pour le versement d’une subvention, il a été décidé à l’unanimité d’allouer la somme de 50€ le vote définitif aura lieu lors du prochain conseil municipal.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 22 mars 2022. La séance est levée à 23 heures 00.