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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1852025 convention IME pescalune et ALSH tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1852025 convention IME pescalune et ALSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025 el ( Lis 0 Décision n° 185-2025 Publié le agg
ID : 034-243400520-20251120-DECISION1852025-AU ne teane ge uns DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention de partenariat 2025-2026 entre l’ALSH intercommunal et l’IME Les Pescalunes
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a donné
délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo ou à
toute convention de partenariat / de co-organisation, hors subvention à des associations dans la limite de
12 000€,
Vu l'arrêté n°30-2025 du 22 juillet 2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-
Jacques ESTEBAN, 4?" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant que, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo assure la compétence des Accueils de Loisirs
extrascolaire et périscolaire du mercredi sans école,
Considérant que l'exercice de cette compétence a intégré un dispositif d'accueil d'enfants à besoins éducatifs
spécifiques (AEBES), dans le cadre des actions inscrites dans la CTG (Convention territoriale Globale) du
territoire du Lunellois,
DECIDE
Article 1: de signer une convention de Partenariat entre l'IME Les Pescalunes et Lunel Agglo afin de
développer le réseau autour du parcours des enfants en situation de handicap, dans le cadre des actions
inscrites dans la CTG (Convention territoriale Globale) du territoire du Lunellois.
Article 2 : La présente convention est consentie à compter du 5 novembre 2025 jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2026, à raison d’un mercredi sur deux de 10h00 à 11h30. Il est précisé que le nombre de participants à
chaque séance sera de 2 à 6 jeunes encadrés par un ou deux éducateurs. Le partenariat est consenti est à titre
gratuit.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et un exemplaire notifié
à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglomération est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 17 novembre 2025, Pour le Président de la Commünauté = 4 d'Agglomération Lunel A gglo eN, DECISION n°185-2024
Transmis en Préfecture le 10- AA -2025
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr