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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1382024 convention ambrussum IME Pescalune tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1382024 convention ambrussum IME Pescalune tampon)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Décision n°138-2024 Regu en préfecture le 26/07/2024
Publié le el
ID : 034-243400520-20240726-DECISION1382024-AU a 08
UNETERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Convention entre l’UNAPEI 34 — IME des Pescalunes et Lunel Agglo pour la mise en place
d’un partenariat de travail annuel à visée de découverte culturelle sur Ambrussum
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de Lunel Agglo ou à toute convention de
partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de 5 000 €,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant la mission de diffusion des savoirs et de sensibilisation au patrimoine du service d'Ambrussum,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de partenariat conclue entre l'UNAPEI 34 — IME des Pescalunes
et le musée d’Ambrussum afin de faire découvrir à un groupe d’enfants de l’IME une partie de
l’histoire des Gallo-Romains, au sein du site et du musée archéologiques d’Ambrussum ; et toutes les
pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : la convention est conclue pour l’année scolaire 2024-2025, à raison d’une séance de travail
à la demi-journée, tous les mois. Il est précisé que le nombre de participants à chaque séance sera
comptabilisé et facturé l’'UNAPEI 34 — IME des Pescalunes, au tarif de 3 € par séance et par
participant, à raison de 10 séances maximum pour toute la durée du partenariat.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 23 juillet 2024,
Pour le Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo
DECISION n°138-2024 Le 1° Vice-Président
Transmis en Préfecture le DE 0 -2024 Jérôme BOISSON
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Commünauté.d'Aggtômération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr