Déliberation - crdelib280904

Documents similaires

Déliberation - crdelib020401

Déliberation - crdelib070605

Convocation - 02fev2009

Compte-Rendu - CR 2022 09 26 CM

Déliberation - crdelib020701

Déliberation - crdelib270905

Conseil Municipal - LayZactu 171 Avril 2024

Déliberation - chargement.php?id=1409

Déliberation - chargement.php?id=1015

Déliberation - DELIB 110 PJ LISTE DES BIENS MEUBLES

Déliberation - crdelib280904 Document publié le Mardi 28 septembre 2004 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib280904)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques, Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil quatre et le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. BODIN, Mme PICAUD, Mme MARNIER, M. SURGET, M. PERROT, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MALO, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme ROBERT, M. CARD, M. SALES, Mme GRANIE, Mme BOUZON, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Melle BERNARD, M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL

Etaient excusés :

M. KEIFLIN qui donne procuration de vote à M. JACQUEMIN

Mme LEFORT qui donne procuration de vote à Mme MALO

M. LUCHETTI qui donne procuration de vote à M. BODIN

M. MOULIN qui donne procuration de vote à Mme HERMOUET-PAJOT Mme MICHELETTO-VALDENAIRE qui donne procuration de vote à Mme PICAUD M. GREVOT qui donne procuration de vote à M. MULLER

M. PEGEOT

Secrétaire :

Melle BERNARD

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Adhésion au groupement de commandes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy pour les fournitures et le matériel de bureau

- Personnel territorial – Mise à jour du tableau des emplois permanents (suite à réussite aux concours) - Régime Indemnitaire – Filière sportive (Educateur des Activités Physiques et Sportives) - Tarification du service gymnastique douce pour les personnes âgées villaroises ne résidant pas dans les foyers- logements et création d’une régie de recettes

- Communauté Urbaine du Grand Nancy : Extension de compétences - Rapports annuels 2003 de la Communauté Urbaine du Grand Nancy : - sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

- sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

- Avenant villarois à la charte de téléphonie mobile communautaire du Grand Nancy - Programmes de constructions de l’O.P.A.C. : Rue des Peupliers – Rue de l’Abbaye de Clairlieu - Autorisation à déposer un permis de construire et à construire sur les parcelles communales - Subvention à l’association des résidents du Vert Coteau

- Association Pass’Sport et Culture : Bilan 2003 et réajustement de la subvention - Subvention exceptionnelle à l’association Villers Hand-Ball

- Versement d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école maternelle Albert Camus - Tarification des concessions cinéraires

- Rémunération du directeur du centre de loisirs et du coordinateur de l’accueil périscolaire

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :

- les D.I.A.

094-2004 21.06.2004 D.I.A. 27 rue de l’Ermitage

096-2004 24.06.2004 D.I.A. 65 boulevard Lyautey

097-2004 24.06.2004 D.I.A. 4 allée de LongchampSéance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

098-2004 24.06.2004 D.I.A. 8 rue des Coteaux

099-2004 24.06.2004 D.I.A. 22 rue Baron Buquet

104-2004 07.07.2004 D.I.A. 10 allée des Aiguillettes

105-2004 07.07.2004 D.I.A. 71 rue de la Mutualité

107-2004 19.07.2004 D.I.A. 46 avenue de la Libération

108-2004 19.07.2004 D.I.A. 41 boulevard des Essarts

109-2004 19.07.2004 D.I.A. Allée de Saint-Cloud – ZAC de Brabois 110-2004 19.07.2004 D.I.A. 16 boulevard des Aiguillettes

121-2004 02.08.2004 D.I.A. 44 rue Charles Oudille

122-2004 02.08.2004 D.I.A. Boulevard des Essarts

123-2004 02.08.2004 D.I.A. Allée de Saint-Cloud

127-2004 18.08.2004 D.I.A. Lieudit « La Brûlée »

128-2004 18.08.2004 D.I.A. Lieudit « La Brûlée »

129-2004 18.08.2004 D.I.A. 5 rue des Côteaux

130-2004 18.08.2004 D.I.A. 36 rue de la Mutualité

131-2004 18.08.2004 D.I.A. Boulevard Cattenoz (terrain « France Télécom ») 132-2004 18.08.2004 D.I.A. 40 rue des Noyers

133-2004 18.08.2004 D.I.A. 30 boulevard des Essarts

134-2004 18.08.2004 D.I.A. 20 rue Saint Fiacre

135-2004 18.08.2004 D.I.A. 176 rue des Vignerons

- les autres décisions

093-2004 10.06.2004 Convention de partenariat avec l’Association de Gestion du Domaine de Clairlieu 095-2004 23.06.2004 Contrat d’engagement de l’orchestre Les Silver’s 100-2004 30.06.2004 Bail de location d’un appartement situé dans un immeuble communal 101-2004 30.06.2004 Révision du prix des loyers du FPA « Le Clairlieu » à compter du 1er juillet 2004 102-2004 30.06.2004 Révision du prix des loyers du FPA « Paul Adam » à compter du 1er juillet 2004 103-2004 07.07.2004 Contrat d’honoraires pour la cession du droit d’exploitation d’un concert avec Rencontres Musicales en Lorraine

106-2004 07.07.2004 Avenant n° 1 au contrat de location et d’entretien des fontaines à bombonnes d’eau de source Nestlé-Aquarel-Services (Ex OPALIA)

111-2004 20.07.2004 Mise à jour des tarifs municipaux au 1er août 2004 112-2004 20.07.2004 Contrat de vente du droit d’exploitation du spectacle « Marcelo » avec l’Association « Jongler et Compagnie »

113-2004 20.07.2004 Contrat de vente du droit d’exploitation du spectacle « La Fontaine, le retour » avec l’association « Chanthéa »

114-2004 20.07.2004 Contrat de vente du droit d’exploitation du spectacle « Encore un p’tit vers » avec l’association « Chanthéa »

115-2004 22.07.2004 Contrat de vente du droit d’exploitation du spectacle « Petit boulot pour vieux clown » avec le Théâtre du Torrent »

116-2004 22.07.2004 Convention de formation sauveteurs secouristes du travail avec la Croix-Rouge Française – les 23 et 24 septembre 2004

117-2004 23.07.2004 Convention de mise à disposition d’un local administratif au stade municipal 118-2004 23.07.2004 Convention de mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs (convention-type) 119-2004 27.07.2004 Contrat de vente pour la projection du film « Minority Report » 120-2004 27.07.2004 Règlement du Centre de Loisirs Municipal 124-2004 05.08.2004 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Nathalie DETHIERE c/Commune de Villers-lès-Nancy » - Cour Administrative d’Appel de Nancy – Requête n° 04NC00622

125-2004 05.08.2004 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Nathalie DETHIERE c/Commune de Villers-lès-Nancy » - Cour Administrative d’Appel de Nancy – Requête n° 04NC00621

126-2004 05.08.2004 Convention de formation avec l’école d’horticulture et de paysageSéance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

136-2004 23.08.2004 Convention relative au fonctionnement de l’accueil périscolaire à l’école maternelle Déruet 137-2004 24.08.2004 Convention pour la mise à disposition d’un local administratif au Stade Municipal 138-2004 25.08.2004 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Monsieur Jean-Yves GREVOT c/Commune de Villers-lès-Nancy » - Tribunal Administratif de Nancy – Requête n° 0401300-2

139-2004 31.08.2004 Contrat d’engagement de l’orchestre « DONTENWILL »

1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mademoiselle Dorothée BERNARD en qualité de secrétaire de séance.

2. Adhésion au groupement de commandes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy pour les fournitures et le matériel de bureau (R. BODIN)

Le Code des Marchés Publics a introduit dans son article 8 les dispositions particulières facilitant la mise en œuvre de groupements de commandes entre plusieurs entités publiques.

L’objectif de ces dispositions réglementaires est de permettre à plusieurs collectivités de s’associer pour l’organisation et la passation de marchés publics portant sur des besoins identiques, afin de permettre des effets d’économies d’échelle et une mutualisation des procédures.

Les collectivités qui décident de créer un groupement en déterminent conjointement l’objet et le fonctionnement dans une convention constitutive signée par tous ses membres.

Cette convention indique nécessairement le coordonnateur chargé de la gestion des procédures, et chaque collectivité désigne un membre de la Commission d’appel d’offres pour la représenter. Chaque membre adhérant au groupement disposera d’un représentant à la Commission d’appel d’offres et la présidence sera assurée par le coordonnateur, chargé de la gestion des procédures. La communauté Urbaine du Grand Nancy propose aujourd’hui de mettre en place à titre expérimental un groupement de commande pour les marchés de fournitures et petits matériels, aux centres de loisirs jeunesse et aux écoles. La ville de Nancy assurerait les fonctions de coordonnateur du groupement. La mise en place d’un tel groupement nécessite la signature par chaque membre de la convention constitutive. Cette convention indique nécessairement le coordonnateur chargé de la gestion des procédures, et chaque collectivité désigne un membre de la Commission d’appel d’offres pour la représenter. Il appartiendra à chaque membre du groupement de signer et d’exécuter son propre marché. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver l’acte constitutif du groupement pour les fournitures et petits matériels de bureaux, et consommables informatiques (configuration de base)

 d’adhérer, conformément à l’article 6 de l’acte constitutif du groupement, à l’option suivante : lot 3 : fournitures et petits matériels pour les écoles

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement à intervenir, sur la base du contenu de l’acte constitutif approuvé ci-dessus

 de désigner Monsieur René BODIN en qualité de titulaire et Monsieur Lucien THEOBALD en qualité de suppléant pour représenter la Ville de Villers-lès-Nancy au sein de la Commission d’appel d’offres du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

3. Personnel territorial – Mise à jour du tableau des emplois permanents (suite à réussite aux concours) (R. BODIN)

I - CREATION DE POSTES

Afin de permettre la nomination d’agents territoriaux suite à leur réussite soit à des examens professionnels soit à des concours, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents, ainsi qu’il suit : Le conseil sera amené à se prononcer lors de sa séance du 28 septembre prochain et la nomination des agents dans leur nouveau grade se fera dès inscription sur une liste d’aptitude.

Cadre d’emplois des agents techniques :

* DIEBOLD Richard, agent technique admis au concours d’agent technique qualifié + 1Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

* Gérard MAIRE, agent d’entretien qualifié admis à l’examen professionnel d’agent technique qualifié + 1 * LU Kien Sanh, agent d’entretien qualifié admis à l’examen professionnel d’agent technique qualifié + 1 soit + 3 postes

* Jean-Pierre HANRIQUEL, agent d’entretien admis au concours d’agent technique + 1 * Nathalie PABLO, agent d’entretien admise au concours d’agent technique (nomination sur le poste laissé vacant par DIEBOLD Richard promu agent technique qualifié)

Cadre d’emplois des adjoints administratifs :

* HUSSON Nelly, agent administratif admise à l’examen professionnel d’adjoint administratif + 1

II – SUPPRESSION DE POSTES

* Corrélativement aux créations de postes précitées, les anciens postes détenus par les agents seront supprimés en fonction des nominations effectives de façon à ce que la présente modification soit une transformation de postes.

* Pour 2004, 3 agents sur 5 ont été stagiairisés en qualité d’agent d’entretien conformément au plan de titularisation prévu dans le protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 12 décembre 2001. Par suite, il convient de supprimer les 2 postes créés par la délibération du conseil municipal du 03 mai 2004 qui n’ont pas été pourvus.

* Madame Denise MEYER, ATSEM de 1ère classe placée en CFA, a fait valoir ses droits à la retraite à la date du 1er août 2004. La commune ne prévoit aucun recrutement sur ce grade. Par suite, il convient de supprimer ce poste au tableau des effectifs.

L’ENSEMBLE DE CES PROPOSITIONS EST RESUME DANS LE TABLEAU CI-JOINT. La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accepter ces modifications au tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modifications proposées par le rapporteur au tableau des effectifs.

4. Régime Indemnitaire – Filière sportive (Educateur des Activités Physiques et Sportives) (R. BODIN) Les délibérations du Conseil Municipal des 23 juin 2003 et 29 septembre 2003 ont fixé les dispositions d’attribution du régime indemnitaire des différents personnels municipaux (stagiaires, titulaires et non titulaires), dans la limite de ceux dont bénéficient les agents des différents services de l’Etat.

Suite à la nomination d’un agent au grade d’éducateur des activités physiques et sportives ayant un indice inférieur au 8ème échelon, il convient de fixer le régime indemnitaire afférent à ce grade, conformément aux décrets 91-875 du 06 septembre 1991, 97-1223 du 26 décembre 1997 (IEMP), 2002-61 du 14 janvier 2002 (IAT) et 2003-1013 du 23 octobre 2003, comme suit :

 Indemnité d’exercice de missions des préfectures :

Critère d’attribution :

le coefficient à appliquer au montant de référence doit être compris entre 0,8 et 3 dans la limite de 150 % du taux moyen d’objectif.

Montant de l’attribution individuelle :

Montant annuel : 1250,08 – coefficient appliqué : 1,25 (soit 130,22 € mensuel)

 Indemnité d’administration et de technicité :

Critère d’attribution :

le montant moyen de l’I.A.T. est calculé par application au montant de référence annuel d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8, dans la limite de 150 % du T.M.O.

Montant de l’attribution individuelle :

Montant annuel : 558,94 – coefficient appliqué : 1,15 (soit 53,57 € mensuel).

Les modalités d’attribution sont celles fixées par les délibérations du Conseil Municipal des 23 juin 2003 et 29 septembre 2003.

La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter au profit des éducateurs des activités physiques et sportives le régime indemnitaire tel que défini ci-dessus.Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le régime indemnitaire défini ci-dessus au profit des éducateurs des activités physiques et sportives.

5. Tarification du service gymnastique douce pour les personnes âgées villaroises ne résidant pas dans les foyers-logements et création d’une régie de recettes (E. PICAUD) La Municipalité souhaite mettre en place une activité gymnastique qui sera proposée dans le cadre du service municipal de maintien de l'autonomie aux personnes villaroises âgées de plus de 70 ans qui ne résident pas en foyer-logement. Cette activité se déroulera chaque mercredi de 10h30 à 11h30 au gymnase des Aiguillettes rue Maurice André sur un programme d' accueil, d'échauffements, d'exercices divers et de relaxation. Les objectifs de l'animation gymnastique douce sont de :

- développer son autonomie et son envie de vivre

- entretenir l'autonomie existante

- faciliter la mobilité pour retarder certains effets du vieillissement

- limiter les risques de perte d'équilibre, de chutes

- apprendre à se relever en cas de chute

- participer à une activité pour éviter l'isolement.

Ce service municipal fonctionnera de janvier à décembre (sauf en juillet et août), dans les conditions suivantes : - présentation d'un certificat de non contre-indication à la pratique de la gymnastique douce à renouveler tous les 6 mois. - au tarif normal de 12 € mensuels avec inscription obligatoire pour 3 mois (soit 36 €) ou sur 10 mois (soit 120 €). - au tarif réduit de 6 € mensuels (condition : être exonéré de l'impôt sur le revenu avant réductions d'impôt) avec inscription obligatoire pour 3 mois (soit 18 €) ou sur 10 mois (soit 60 €). A l’appui de la création de l’activité "gymnastique", il est nécessaire de créer une régie de recettes destinée à encaisser les participations des personnes âgées à ce service. Cette régie sera installée à la mairie (direction population / solidarité - bâtiment 3 rue Maurice André).

Le montant de l'encaisse que le régisseur sera autorisé à conserver sera déterminé par le comptable en fonction des recettes prévisionnelles. Il devra verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées à la fin de chaque période de 3 mois. Le régisseur sera nommé par le maire sur avis conforme du comptable. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la création de ce nouveau service

- d'approuver les tarifs proposés

- d'approuver la création de la régie de recettes correspondante.

La commission Solidarité du 09 septembre 2004 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de créer ce nouveau service,

- approuve les tarifs proposés,

- autorise la création de la régie de recettes correspondante.

6. Communauté Urbaine du Grand Nancy : Extension de compétences (M.C. MARNIER/J.M. KOBUTA) La Communauté Urbaine du Grand Nancy exerce des compétences en matière de développement économique et dans le domaine du sport et des loisirs.

Lorsque ses compétences portent sur la création, la maintenance ou la gestion d'équipements ayant une vocation d'agglomération, ceux-ci sont déterminés au cas par cas, dans le cadre d'une délibération portant extension des attributions de l'organisme intercommunal, conformément aux dispositions de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le Grand Nancy s'est vu confier fin 1999 en vertu de l'article L.1511-6 du CGCT, une compétence en matière d'infrastructures destinée à supporter des réseaux de télécommunication pour les mettre à disposition d'opérateurs. Or, la législation a évolué et les collectivités locales peuvent à présent exercer une mission d'opérateurs de réseaux. Il est donc proposé que la compétence du Grand Nancy soit adaptée en conséquence. Le Conseil de Communauté s’est donc prononcé, le 9 juillet 2004, en faveur de 5 extensions de compétences. Il convient à présent que les conseils municipaux des communes membres se prononcent sur ces extensions, qui se déclinent de la manière suivante :Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1/ Le Palais des Congrès

L'agglomération dispose d'un équipement mis en service en 1977 à l'initiative de la Ville de Nancy, qui en assure la maintenance et en a confié l'exploitation à l'association Lorraine Congrès. Cet équipement n'est aujourd'hui plus adapté aux attentes des organisateurs de congrès et ne peut plus soutenir la concurrence nationale ou européenne ; une étude a été confiée à un cabinet spécialisé, qui a conclu à l'opportunité de réaliser sur le quartier de la gare un nouveau centre des congrès et en a défini les principales caractéristiques. La construction de ce futur centre doté d'une surface d'exposition, qui fait défaut à l'actuel équipement devrait, dans toute la mesure du possible, être achevée au moment de la mise en service de la ligne de TGV.

Au-delà de l'étude d'opportunité et de définition de la consistance de l'équipement, deux autres réflexions ont été engagées : l'une en vue de définir la localisation précise de l'implantation sur le quartier de la gare, l'autre pour examiner les différentes modalités juridiques et financières auxquelles la collectivité pourrait avoir recours pour construire, maintenir et exploiter le futur centre des congrès.

Pour que le Grand Nancy soit en situation d'engager une procédure opérationnelle, dès le début 2005, afin de mener à bien ce projet qui concourt au développement et au rayonnement de l'agglomération et au-delà du Sud de la Meurthe-et- Moselle, il est nécessaire que ses compétences soient adaptées et que les attributions exercées jusqu'à présent par la Ville de Nancy lui soient transférées.

A ce titre, le Grand Nancy assurerait la maintenance du palais des congrès dont les bâtiments seraient mis à sa disposition à compter du 1er janvier prochain, sous réserve que l'arrêté préfectoral, étendant la compétence soit paru. Néanmoins pour que le Grand Nancy puisse bénéficier du produit de la cession de ce bâtiment, qui serait affecté au financement du nouveau centre de congrès, la Ville de Nancy lui apportera un fonds de concours équivalent, justifié par l'intérêt que représente le futur équipement pour son rayonnement culturel et le soutien aux activités économiques du centre-ville.

Enfin la gestion assurée par Lorraine Congrès représente un chiffre d'affaire fluctuant entre 1,15 M€ et 1,5 M€, l'activité étant fluctuante d'un exercice à l'autre ; elle est équilibrée moyennant une subvention de la Ville de Nancy de 590 000 € pour 2004.

2/ La Piscine Ronde Nancy Thermal

Depuis le 1er avril 1996, le Grand Nancy exerce la compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des piscines publiques. A ce titre il s'est vu transférer, sur le site de Nancy Thermal, la piscine olympique et la piscine Louison Bobet. Ce transfert étant intervenu avant la publication de la loi relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale, les biens ont été transférés en pleine propriété. Ces transferts ont toutefois exclu la piscine ronde appelée à être intégrée dans un futur aménagement urbain ; dans l'attente de cet aménagement, sa gestion a néanmoins été confiée à la Communauté Urbaine à travers une convention, par laquelle les frais de fluide et de personnels sont remboursés à l'agglomération, la Ville de Nancy percevant les droits d'entrées et supportant le solde qui est de l'ordre de 200 000 € par an. Cette situation étant de nature à perdurer, et le projet de rénovation immobilière et de réaffectation du bâtiment central devant s'insérer de façon cohérente avec les autres éléments du site appartenant déjà à la Communauté Urbaine, la Ville de Nancy propose de transférer au Grand Nancy la piscine ronde et la partie du bâtiment qui l'abrite. Si, ultérieurement, pour mener à bien une opération d'aménagement, il y avait lieu de réunir la totalité de la propriété foncière, la Ville de Nancy consentirait alors une cession à titre gratuit aux lieu et place d'une simple mise à disposition qui répond aux dispositions légales pour le transfert de la piscine.

3/ L'équipement sportif qui se substituera au musée de l'aéronautique Le Conseil Général a construit un bâtiment de 7 500 m² à usage de musée de l'aéronautique au Nord/Ouest de l'aérodrome de Nancy-Essey et par délibération du 29 janvier 1988 la Communauté Urbaine a apporté à cette réalisation un fonds de concours de 4MF sur un coût global évalué à 16 MF.

Ce bâtiment a été endommagé par la tempête en 1999 et compte tenu d'une fréquentation en baisse du musée, le Conseil Général a engagé une réflexion sur son devenir, qui a débouché sur un projet de transformation en halle multi- sports permettant d'accueillir un public d'environ 1 500 personnes. Dans le cadre de cette réflexion, le Conseil Général a souhaité que cette opération, inscrite au contrat d''agglomération, fasse l'objet d'un concours financier du Grand Nancy d'une part, pour la réhabilitation et la réaffectation de l'immeuble et d'autre part, pour sa gestion une fois qu'il aura été transformé en équipement sportif.

Si la Communauté Urbaine a pu, dans le prolongement de sa contribution à la construction du bâtiment, s'engager par délibération du 6 février dernier à apporter un fonds de concours de 0,75 M€ à une première tranche de travaux de réhabilitation évaluée à 3 M€; une implication en vue de participer à la création d'un équipement sportif et ensuite à sa gestion, suppose que celui-ci soit reconnu de compétence communautaire. Or en raison de sa taille, de son usage multi-sports et de sa localisation en rive droite de Meurthe, cette halle de sports aura bien une vocation intercommunale justifiant l'intervention du Grand Nancy.Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'impact financier pour la Communauté Urbaine, de la reconversion de l'équipement et de sa gestion, reste à définir dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil Général.

4/ Le chenil chatterie

La Ville de Nancy dispose d'un chenil chatterie, situé sur le territoire de la commune de Saint-Max, qui accueille environ 350 chiens et 200 chats chaque année, placés en pension par leurs propriétaires et provenant des différentes communes de l'agglomération.

L'alimentation et les soins sont assurés par un agent logé sur place et suppléé par un vacataire pendant les périodes de congés et les recettes couvrent pratiquement l'ensemble des dépenses qui se sont élevées en 2003 à 47 000 €. La Communauté Urbaine pourrait, dans le prolongement de sa compétence portant sur la capture et l'accueil des animaux errants, assurer aux lieu et place de la Ville de Nancy l'hébergement des chiens et chats placés en pension par leur propriétaire.

5/ Les réseaux de télécommunication

En application d'une délibération du 1er octobre 1999 fondée sur l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales, les compétences de la Communauté Urbaine ont été étendues à la création "des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication pour les mettre à disposition d'opérateurs". Les dispositions de la loi relative à la confiance dans l'économie numérique, récemment adoptée par le Parlement, prévoit que les collectivités territoriales et leur groupement peuvent établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et réseaux de télécommunication, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. L'intervention des collectivités territoriales et de leur groupement se fait en cohérence avec les réseaux d'initiatives publiques, garantit l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises et respecte le principe d'égalité ou de libre concurrence sur les marchés de communications électroniques. En vertu de ces nouvelles dispositions, le Grand Nancy, qui met à disposition d'opérateurs un réseau de fibres inactivées, pourrait faire exploiter cette infrastructure afin d'optimiser sa capacité de transport d'informations électroniques. Il est donc proposé que pour cela les communes élargissent sa compétence conformément aux évolutions législatives. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces extensions de compétences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (23 contre : Élus de la Majorité, 9 pour : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. MULLER pour M. GREVOT) donne un avis défavorable sur les extensions de compétences définies ci-dessus au profit de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

7. Rapports annuels 2003 de la Communauté Urbaine du Grand Nancy (M.C. MARNIER) Rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Les articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995. Présenté au Conseil de Communauté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Cette communication vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information. Les indicateurs qui y sont présentés sont d’ordre technique et financier : - les indicateurs techniques concernent notamment la localisation des principaux points de prélèvements, la nature des ressources utilisées, les volumes correspondants, le nombre d’habitants, le nombre de branchements, les volumes produits et distribués, les données relatives à la qualité de l’eau, les charges de production, le nombre d’habitants raccordés à une station d’épuration, la capacité des stations…

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau, aux explications des évolutions tarifaires, aux recettes d’exploitation, à l’encours de dette, aux montants financiers des travaux réalisés et programmés…

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du document élaboré par la Communauté Urbaine du Grand NANCY.Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L.2224-5, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérative un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérative dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce document est intégré au rapport d’activités de la Communauté Urbaine et transmis à chaque commune pour communication au Conseil Municipal ; son contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et dès sa transmission dans les mairies (art. L.1411-13 et L.1411-14 du CGCT). Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre technique et financière : - les indications techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries, la nature des traitements et des valorisations proposés,

- les indications financières concernent les modalités d’exploitation (régie, délégation, …), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du document élaboré par la Communauté Urbaine du Grand NANCY.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement et du rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

8. Avenant villarois à la charte de téléphonie mobile communautaire du Grand Nancy (C. SURGET) L’évolution rapide des technologies de la téléphonie mobile conduit les opérateurs à multiplier les demandes d’implantation d’antennes relais.

Le développement de ces nouveaux services doit néanmoins s’accompagner d’une transparence, les stations de base ayant suscité des interrogations dans la population sur d’éventuels effets sur la santé des personnes exposées à leur rayonnement électromagnétique.

C’est pourquoi la Communauté Urbaine du Grand Nancy et les communes membres souhaitent que l’implantation des nouvelles stations de base et les conditions d’utilisation des stations existantes soient gérées dans le respect de principes d’information, de concertation et de transparence.

Conformément à la délibération n° 10 du Conseil Communautaire du 19 mars 2004, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la volonté des partenaires d’améliorer leurs relations grâce à l’élaboration d’une charte, qui lui est soumise par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Ce document, amendé dans le sens d’une prise en compte des préoccupations de la population villaroise, de la qualité du service rendu et de la préservation de l’environnement, est soumis à votre approbation. La commission Cadre de Vie - Environnement du 09 juin 2004 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la charte communautaire « Environnement - Qualité de vie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la charte communautaire « Environnement – Qualité de vie » prenant en compte l’avenant « villarois » proposé par le rapporteur et annexé à la présente délibération.

9. Programmes de constructions de l’O.P.A.C. : Rue des Peupliers – Rue de l’Abbaye de Clairlieu - Autorisation à déposer un permis de construire et à construire sur les parcelles communales (C. SURGET) Faisant suite à la délibération du Conseil Municipal du 14 janvier 2004 approuvant le projet de l’OPAC d’édifier 16 logements rue des Peupliers, et 7 logements rue de l’Abbaye de Clairlieu, la ville de Villers-lès-Nancy doit autoriser l’OPAC à déposer les permis de construire et à construire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’OPAC de Meurthe et Moselle - à déposer les permis de construire se rapportant à la construction de 16 logements rue des Peupliers, et de 7 logements rue de l’Abbaye de Clairlieu

- à construire sur les parcelles référencées comme suit :

 rue des Peupliers, section AP, lieudit « sous les côtes » n° 169 et 419, pour une superficie de 2 527 m²,  rue de l’Abbaye de Clairlieu, section AP, lieudit « sous les côtes » n° 217, pour une superficie de 1 859 m².Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise l’OPAC de Meurthe-et-Moselle à déposer les permis de construire se rapportant aux constructions désignées ci-dessus,

- autorise l’OPAC à construire sur les parcelles référencées section AP n° 169 et 419 et section AP n° 217.

10. Subvention à l’association des résidents du Vert Coteau (C. PERROT) Le 8 juin 2004, l’association des résidents du Vert Coteau a été déclarée en Préfecture. Cette association dont l’objet est d’organiser des actions et des animations à l’intention des propriétaires et des locataires de la copropriété « le Vert Coteau » sollicite la ville de Villers-lès-Nancy pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Subvention proposée : 150 €

La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder cette subvention. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice à l’article 6574 « subvention de fonctionnement non affectée aux associations et autres organismes de droit privé » - Démocratie Locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- vote une subvention d’un montant de 150 € au profit de l’association des résidents du Vert Coteau, - dit que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement non affectée aux associations et autres organismes de droit privé » - Démocratie Locale de l’exercice 2004.

11. Association Pass’Sport et Culture : Bilan 2003 et réajustement de la subvention (J. HERMOUET-PAJOT) Afin de favoriser l’accès des jeunes de 6 à 25 ans à la pratique d’un sport ou d’une activité culturelle, la Ville de Villers- lès-Nancy et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle ont signé en 2001 une convention de partenariat dans le cadre de l’opération pass’sport et culture.

La participation de la Ville à cette opération pour l’année 2003 a été votée par le Conseil municipal sur une base de 20 jeunes soit 76,22 € x 20 = 1524,40 €, déduction faite de l’excédent 2002 conformément à l’article 6 de la convention « les éventuels excédents constatés en fin d’exercice pourront être décomptés de la contribution de l’année suivante » soit 779,83 €.

Or, le bilan annuel fait apparaître un nombre d’enfants en augmentation (voir tableau ci-dessous) et un coût d’activités plus élevé, notamment pour les activités à caractère culturel.

ANNEES NOMBRE DE DOSSIERS EFFECTUES 2001 10 (4 filles et 6 garçons, âge moyen 10 ans ½) 2002 19 (7 filles et12 garçons, âge moyen 10 ans ½) 2003 30 (12 filles et 18 garçons, âge moyen 12 ans)

ACTIVITES CULTURELLES NOMBRE D’INSCRITS ACTIVITES SPORTIVES NOMBRE D’INSCRITS Rock acrobatique 1 Natation 5 Chant 1 Hand ball 5 Piano 3 Karaté 3 Danse 1 Football 1 Poterie 2 Judo 2 Danse hip hop 1 Taekwondo 2 Cornemuse 1 Volley ball 1 Musique 1

TOTAL 2003 11 TOTAL 2003 19

Le total des dépenses 2003 s’élevant à 2060,00 € pour Villers, il est nécessaire de prévoir un réajustement de la subvention de 535,61 €.Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

DEPENSES 2003 En € RECETTES 2003 En € Dépenses Villers 2060,00 Solde Villers 2002 744,56 Dépenses C.Général 2060,00 Subvention Villers 2003 779,83 Réajustement subvention 2003 535,61

Solde subvention C. Général 2002 744,57 Subvention C. Général 2003 1524,40 Participations des familles 312,00 TOTAL DEPENSES 2003 4120,00 TOTAL RECETTES 2003 4640,70 EXCEDENT 2003 520,70

La commission des Sports du 09 septembre 2004 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2004 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement non affectée aux associations et autres organismes de droit privé ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- vote une subvention complémentaire de 535,61 € pour financer le dispositif Pass’sport et culture, - dit que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement non affectée aux associations et autres organismes de droit privé ».

12. Subvention exceptionnelle à l’association Villers Hand-Ball (J. HERMOUET-PAJOT) L’association Villers Hand-Ball, nouveau club Villarois dont l’objectif est de développer l’activité Hand-Ball sur la commune, sollicite la Ville de Villers-lès-nancy pour l’attribution d’une subvention de 5 000 € en complément de la subvention de fonctionnement de 15 000 € versée pour la saison 2004/2005 pour l’acquisition du matériel sportif nécessaire au fonctionnement du club, notamment les tenues des joueurs aux couleurs du club. La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au versement de cette subvention affectée à l’acquisition de matériel. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2004 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- vote une subvention de 5 000 € au profit de l’association Villers Hand-Ball, - dit que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

13. Versement d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école maternelle Albert Camus (M.P. MALO)

Dans le cadre du projet d’école, la maternelle Albert CAMUS a fait appel à une artiste extérieure, intervenante en théâtre, pour mener à bien ce projet avec les enfants.

Pour garder trace du travail réalisé tout au long de l’année scolaire 2003/2004, les enfants ont été filmés et photographiés et les vues réalisées ont été présentées au cour d’une exposition qui a eu lieu à l’école en juin dernier. Par lettre en date du 16 mars 2004, Madame la Directrice a sollicité une aide pour financer une partie des dépenses engagées dans le cadre de ce projet d’école.

La commission de l’Education lors de sa réunion du 14 juin 2004 s’est prononcée favorablement pour l’octroi d’une subvention de 500 € à verser à la coopérative scolaire.

La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement de cette subvention à la coopérative de l’école maternelle Albert CAMUS. La somme est inscrite au budget de l’exercice à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » - Education.Séance Ordinaire du 28 septembre 2004

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- vote une subvention de 500 € au profit de la coopérative scolaire de l’école précitée, - dit que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » - Education.

14. Tarification des concessions cinéraires (M.F. ROBERT)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars 2004, il a été décidé de modifier le règlement du cimetière de Villers-lès-Nancy, afin de créer un carré cinéraire. En effet une analyse du cimetière existant, a démontré le peu de disponibilités restantes dans le cimetière actuel. Un projet de création d’un nouveau cimetière, étant actuellement en cours, il apparaît intéressant de voir quel type de concessions sont aujourd’hui les plus sollicitées. Afin d’évaluer la réaction des Villarois à ce nouveau type de concession, des cases cinéraires d’une dimension de 0,80 m x 0,80 m ont été prévues au tarif identique à celui des concessions de 1 m x 2 m, à savoir : - concession de 15 ans : 33 €

- concessions de 30 ans : 94,25 €.

La commission Solidarité du 09 septembre 2004 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’adopter les tarifs suivants : - concession de 15 ans : 33 €

- concession de 30 ans : 94,25 €.

15. Rémunération du directeur du centre de loisirs et du coordinateur de l’accueil périscolaire (P. SALES) La délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2000 a fixé la rémunération des agents d’animation et des directeurs des centre de loisirs. Indexée sur le SMIC horaire et incluant l’indemnité compensatrice de congés payés, elle s’élève au 1er juillet 2004 à :

- 8,37 € de l’heure pour un agent d’animation périscolaire

- 10,04 € de l’heure pour un directeur périscolaire (un directeur pour chacun des trois sites). Dans le cadre de la restructuration du service sport, jeunesse, il est nécessaire de nommer un directeur coordinateur en remplacement du directeur actuel affecté à de nouvelles missions.

Cet agent assurera 25 heures de service hebdomadaire pour une rémunération fixée à 12,50 € brut de l’heure. De même, le centre de loisirs municipal fonctionnant les mercredis et les petites vacances scolaires a besoin d’un directeur titulaire du BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de direction) pour assurer la direction en remplacement du directeur actuel affecté à de nouvelles missions.

Cet agent assurera 11 heures de service par mercredi et lors des vacances scolaires pour une rémunération fixée à 64 € brut de la journée.

La commission des Sports du 09 septembre 2004 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 16 septembre 2004 a émis un avis favorable. La commission de l’Enseignement du 17 septembre 2004 a émis un avis favorable. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la rémunération de ces agents à 12,50 € brut de l’heure pour la direction et la coordination de l’accueil périscolaire et 64 € brut de la journée pour la direction du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 40

********************

TABLEAU DES SIGNATURES