Déliberation - crdelib070605

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Déliberation - crdelib070605 Document publié le Mardi 7 juin 2005 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - crdelib070605)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Assurance, Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil cinq et le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, Mme MARNIER, M. SURGET, Mme MALO, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme LEFORT, M. LUCHETTI, M. CARD, M. MOULIN, Mme GRANIE, Mme BOUZON, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Mme MICHELETTO-VALDENAIRE, Melle BERNARD, Mme MAUDINAS, M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT

Etaient excusés :

M. PERROT qui donne procuration de vote à M. JACQUEMIN

Mme HERMOUET-PAJOT qui donne procuration de vote à M. MOULIN Mme ROBERT qui donne procuration de vote à M. BODIN

Secrétaire :

Melle BERNARD

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Vote du Compte Administratif

- Approbation du Compte de Gestion

- Compte Administratif 2004 : affectation du résultat

- Indemnités de sinistres

- Charges locatives : 17, rue du Haut-de-la-Taye - Forfaitisation de la consommation d’eau du logement - Mise à jour de la composition de la commission des Impôts Directs - Groupement de commandes pour la fourniture et petit matériel de bureau – convention avec la Ville de Nancy – signature des marchés

- Accueil périscolaire : mensualisation de la prime de fin d’année et de la prime vacances pour les animateurs périscolaires à compter de septembre 2005

- Mise en place d’un Fonds d’Initiatives Citoyennes (FIC) sur la commune de Villers-lès-Nancy - Subvention exceptionnelle à l’association villaroise du Placieux pour l’organisation d’une journée d’échanges culturels le 19 juin 2005

- Installations classées – enquête publique

- Rentrée scolaire 2005-2006 – motion de soutien au maintien de la 3ème classe de l’école maternelle Camus - Dénomination de la Place des Anciens Combattants

- Signature d’une convention de partenariat avec l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » de Villers-lès- Nancy

- Subvention exceptionnelle à l’association du Lycée Stanislas pour la participation aux championnats de France de Hand Ball et de Badminton

- Subvention au Comité Régional de la randonnée pédestre de Lorraine pour l’implantation d’un panneau d’informations sur la commune de Villers-lès-Nancy

- Mise en place d’une facturation mensuelle pour la fréquentation du centre de loisirs municipal - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques de 2012

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :

- les D.I.A.

033-2005 07.03.2005 D.I.A. 9 rue de Reménaumont

034-2005 07.03.2005 D.I.A. 14 boulevard de Baudricourt

037-2005 14.03.2005 D.I.A. 94 rue des CottagesSéance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

038-2005 14.03.2005 D.I.A. 51 boulevard Foch

041-2005 21.03.2005 D.I.A. 13 rue Chopin

042-2005 21.03.2005 D.I.A. 3 rue de l’Ermitage

043-2005 21.03.2005 D.I.A. 19 rue de la République

044-2005 21.03.2005 D.I.A. Lieudit « L’Hermitage » - rue de Vandoeuvre 045-2005 06.04.2005 D.I.A. 24 rue de la Mutualité

046-2005 06.04.2005 D.I.A. 9 rue de l’Ermitage

047-2005 06.04.2005 D.I.A. 870 avenue Paul Muller

048-2005 06.04.2005 D.I.A. 24 rue du Léomont

052-2005 25.04.2005 D.I.A. 13 rue des Orchidées

053-2005 25.04.2005 D.I.A. 4 rue Rodin

054-2005 25.04.2005 D.I.A. 28 rue des Coteaux

055-2005 25.04.2005 D.I.A. 24 rue du Léomont

056-2005 25.04.2005 D.I.A. 58 avenue de Saurupt

057-2005 25.04.2005 D.I.A. 30 boulevard de Baudricourt

058-2005 25.04.2005 D.I.A. 12 rue des Orchidées

- les autres décisions

030-2005 01.03.2005 Convention pour la mise à disposition de deux locaux administratifs au Stade Municipal

031-2005 01.03.2005 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Les Dolly Frenchies » 032-2005 03.03.2005 Reconduction des contrats « Dommages aux biens » et « Protection juridique » avec Allianz Group – AGF

035-2005 07.03.2005 Convention de formation continue – Yannick VINCENT – emploi jeune 036-2005 10.03.2005 Convention de formation continue – perfectionnement BAFD – Mlle POJE Nicole 039-2005 17.03.2005 Convention entre la ville de Villers-lès-Nancy et l’Association des Jardiniers de France 040-2005 18.03.2005 Passation d’un avenant de transfert avec la Société LOREQUIP BAIL pour un photocopieur PANASONIC WORKIO DP 2000

049-2005 07.04.2005 Convention entre la Ville de VILLERS-LES-NANCY et les associations 050-2005 13.04.2005 Avenant n° 1 au contrat d’entretien avec la Société OTIS pour la maintenance d’une plate-forme élévatrice au gymnase Albert 1er

051-2005 15.04.2005 Bail de location d’un local situé dans un immeuble communal au profit de l’association Maison de la Solidarité du Placieux

059-2005 26.04.2005 Convention de mise à disposition gratuite d’un mini-car par la Société France Régie 060-2005 26.04.2005 Conclusion d’un contrat de maintenance d’un logiciel élection (en attente) 061-2005 26.04.2005 Conclusion d’un contrat de maintenance d’un logiciel état-civil (en attente)

1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mademoiselle Dorothée BERNARD en qualité de secrétaire de séance.

2. Vote du Compte Administratif (C. KEIFLIN)

L'assemblée est appelée à examiner le Compte Administratif 2004.

Les différents documents comptables : tableaux d’équilibre financier, balance générale (sections d'investissement et de fonctionnement), détail des opérations en recettes et en dépenses figurent dans le compte administratif ci-joint. Les écritures dégagent les résultats suivants :

Solde d’exécution de la section d’investissement

(corrigé des restes à réaliser)

- 486 145,40 €

Résultat de la section de fonctionnement 1 432 610,95 €

Résultat global de clôture 946 465,55 €Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à l’approbation du Compte Administratif 2004. La commission des Finances du 26 mai 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (le Maire ayant quitté la salle), à l’unanimité (10 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT), approuve le compte administratif 2004.

3. Approbation du Compte de Gestion (C. KEIFLIN)

Le compte de gestion de l’année N est établi par le comptable à la clôture de l’exercice et doit être adressé à l’ordonnateur avant le 1er juin de l’exercice N+1 pour être soumis au vote de l’assemblée délibérante.

Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice (art L16.12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le compte de gestion a deux finalités :

- justifier l’exécution du budget

- présenter la situation patrimoniale et financière.

Le Receveur Municipal de Vandoeuvre a communiqué le compte de gestion 2004 relatif au budget principal. Il constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2004 dans le compte de gestion est conforme à celui du compte administratif concerné.

Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des collectivités territoriales, il vous est donc proposé d’émettre un avis favorable à l’arrêt du compte de gestion 2004 du receveur de Vandoeuvre pour le budget principal de la Ville de Villers-lès-Nancy.

La commission des Finances du 26 mai 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (10 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT), émet un avis favorable à l’arrêt du compte de gestion du Receveur de Vandoeuvre pour le budget principal de la Ville de Villers- lès-Nancy.

4. Compte Administratif 2004 : affectation du résultat (C. KEIFLIN) L’instruction comptable M14, appliquée au budget principal depuis le 1er janvier 1997 reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l’exercice, affectation des résultats.

L’assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l’exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l’affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédents de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement. Compte tenu du besoin de financement global de la section d’investissement du budget à la clôture de l’exercice 2004 de - 486 145,40 € et du résultat de fonctionnement positif de 1 432 610,95 €, il vous est proposé d’affecter prioritairement ce résultat dégagé de l’exploitation, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 486 145,40 € compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et le disponible de 946 465,55 € en section de fonctionnement au compte de recette 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget de l’exercice 2005 conformément au tableau ci-dessous.

en investissement (compte

1068)

en fonctionnement en report

(chapitre 002)

1 432 610,95 € 486 145,40 € - 486 145,40 € 946 465,55 €

Excédent de

fonctionnement 2004

constaté

Solde d'exécution

d'investissement 2004

avec R.A.R.

Affectation de l'excédent de fonctionnement 2004

La commission des Finances du 26 mai 2005 a émis un avis favorable.Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT ne prend pas part au vote), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

5. Indemnités de sinistres (C. KEIFLIN)

Sinistres remboursements des dégâts :

Monsieur KEIFLIN, rapporteur, informe l’assemblée :

 de l’effraction dans la nuit du 25 au 26 octobre 2004 qui a eu lieu dans les bureaux de l’Hôtel de ville. AGF, Compagnie d’assurances de la commune au moment des faits, propose une indemnité de 511,83 € couvrant les dommages suivants : détériorations du mobilier de bureau : 2 armoires, 1 meuble 4 tiroirs métalliques, 2 caissons de bureau.

 de l’effraction, le 13 décembre 2004, qui a eu lieu à l’annexe de l’Hôtel de Ville, 3, rue Maurice André. AGF, Compagnie d’assurances de la commune au moment des faits, propose une indemnité de 817,46 € couvrant les dommages suivants : réparations d’huisseries et détériorations de mobilier de bureaux.

 de l’effraction, le 24 décembre 2004, qui a eu lieu à la Maison des Services Publics. AGF, Compagnie d’assurances de la commune au moment des faits, propose une indemnité de 3 301,69 € couvrant les dommages suivants : remplacement de la porte d’entrée principale avec serrure à gâche électrique, déblocage et remise en état du volet roulant électrique.

 de l’accident, le 04 mars 2005, de l’agent de médiation en patrouille sur moto peugeot qui a eu lieu à un carrefour avenue Paul Muller, suite à non respect d’un feu rouge par un automobiliste. AXA, Compagnie d’assurances de la commune au moment des faits, propose une indemnité de 1 000 € couvrant les dommages sur la moto peugeot 6530 WS 54.

 de l’accident, le 14 mars 2005, dont a été victime un enfant participant au séjour de ski à BERNEX du 07 au 23 mars 2005. AXA, Compagnie d’assurances de la commune au moment des faits, propose une indemnité de 305,00 € couvrant les dommages suivants : prise en charge sur les pistes par les pisteurs et transport ambulances au cabinet médical.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les indemnisations de la Compagnie d’assurances AGF à hauteur de 4 630,98 € correspondant aux trois sinistres détaillés ci-dessus et les indemnisations de la Compagnie AXA à hauteur de 1 305 € correspondant à deux sinistres détaillés ci-dessus.

La commission des Finances du 26 mai 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

6. Charges locatives : 17, rue du Haut-de-la-Taye - Forfaitisation de la consommation d’eau du logement (C. KEIFLIN)

Les charges locatives auprès des locataires de l’immeuble situé 17, rue du Haut-de-la-Taye comprennent les consommations d’eau qui jusqu’alors étaient prises en charge par la Commune. Dans la mesure où il est économiquement déraisonnable d’installer une canalisation spéciale pour chaque usager avec compteur divisionnaire, il est proposé au Conseil Municipal de décider à partir de la présente année 2005, que les facturations d’eau aux locataires de l’immeuble situé 17, rue du Haut-de-la-Taye, se feront selon un forfait annuel de 50 m3 par an et par personne sur la base du prix du m3 défini annuellement par délibération de la CUGN, (année 2005 – 2,8225 € TTC le m3) .

La commission des Finances du 26 mai 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

7. Mise à jour de la composition de la commission des Impôts Directs (C. KEIFLIN) Exposé des motifs :

Dans les communes de plus de 2 000 habitants le nombre de commissaires titulaires et suppléants de la Commission des Impôts Directs est de huit membres, plus le maire ou son représentant. Les commissaires et leurs suppléants (en nombre équivalent) sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables adoptée par le Conseil Municipal (voir séance du Conseil Municipal du 11 juin 2001). En cas d'absence de trois au moins des membres titulaires ou suppléants de la Commission, il appartient au Conseil Municipal de soumettre au Directeur des Services Fiscaux une liste de contribuables remplissant les conditions ci-après (être français, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission).

Cette liste comporte deux fois plus de noms que le nombre de commissaires prévus, afin de permettre au Directeur des Services Fiscaux de procéder à une sélection.

Les mouvements suivants sont intervenus au sein de la commission.

Commissaires titulaires à remplacer :

Monsieur KEIFLIN Claude devient le représentant du Maire.

Monsieur SALES Philippe démissionnaire du Conseil Municipal.

Commissaires suppléants à remplacer :

Madame TERUEL Marie-Odile démissionnaire du Conseil Municipal.

Monsieur SCHMITT Jean démissionnaire du Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de soumettre la liste des contribuables ci-dessous au Directeur des Services Fiscaux.

LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSES

Catégorie Contribuables

proposés

Statut Adresse

Titulaires MAUDINAS Danielle

PEGEOT Pierre

PIERREL Jean-Marie

WILLER Olivier

Conseillère Municipale

Conseiller Municipal

1, rue J.F. Kennedy 54600 VILLERS-LES-NANCY

6, allée Etienne Jodelle 54600 VILLERS-LES-NANCY

12, rue des Noyers 54600 VILLERS-LES-NANCY

8, rue de Reménaumont 54600 VILLERS-LES-NANCY

Suppléants BIRON Christian

DELMAS Jean-Jacques

GEBLER Jean-Marc

HADJ AMMAR Hassen

Conseiller Municipal 58, rue des Granges 54600 VILLERS-LES-NANCY 22 bis, bd de Baudricourt 54600 VILLERS-LES-NANCY

56, bd du Mal Lyautey 54600 VILLERS-LES-NANCY

27, rue Roger Marx 54600 VILLERS-LES-NANCY

La commission des Finances du 26 mai 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, soumet la liste des contribuables ci-dessus à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour la composition de la Commission des Impôts Directs.

8. Groupement de commandes pour la fourniture et petit matériel de bureau – convention avec la Ville de Nancy – signature des marchés (R. BODIN)

Par délibération du 28 septembre 2004, le Conseil Municipal a adhéré au groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures et petit matériel de bureau dont le coordinateur est la Ville de Nancy. Le Maire a été autorisé à signer la convention d’adhésion créant l’acte constitutif dans lequel figurent :

- la Ville de Nancy,

- la Communauté Urbaine du Grand Nancy

- le C.C.A.S. de Nancy

- la Ville d’Essey-lès-Nancy

- la Ville de Maxéville

- la Ville de Malzéville

- la Ville de Laneuveville-devant-NancySéance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- la Ville d’Art-sur-Meurthe

- la Ville de Saulxures-lès-Nancy

- la Ville de Villers-lès-Nancy.

Messieurs René BODIN et Lucien THEOBALD ont été nommés, par cette délibération du 28 septembre 2004, membres de la Commission d’Appels d’Offres du groupement au titre de la Ville de Villers-lès-Nancy. La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) s’est réunie une première fois le 14 avril pour procéder à l’ouverture des plis à la suite de la consultation lancée par le coordinateur du groupement et examiner la recevabilité des offres conformément au règlement de consultation. La seconde réunion a eu lieu le 2 mai 2005 au cours de laquelle la C.A.O. du groupement de commandes, une fois les procédures légales de contrôle des pièces exercées, a procédé aux choix des prestataires de chaque lot référencé dans la convention.

Ainsi, la Commission d’Appel d’Offres du 2 mai 2005 a retenu les candidats suivants : lot n°1 - services administratifs : titulaire du marché = société BUROPRATIC lot n°2 - consommables informatiques : titulaire du marché = société GUILBERT France lot n°3 - écoles : titulaire du marché = société BUROPRATIC

lot n°4 - centre de loisirs jeunesse : titulaire du marché = société BUROPRATIC.

Dans le cadre de la convention signée avec le groupement de commandes piloté par la Ville de Nancy, la Commune de Villers-lès-Nancy n’a opté que pour les lots n°1, 2 et 3. La personne responsable des marchés (PRM) de chaque collectivité membre du groupement de commandes (en l’occurrence le Maire de la Ville) doit signer ses propres marchés avec les soumissionnaires retenus par la C.A.O. pour les lots qui la concerne.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire : - à signer le marché pour le lot n°1 – services administratifs avec la société BUROPRATIC dont le siège est à Nancy ; - à signer le marché pour le lot n°2 – consommables informatiques avec la société GUILBERT FRANCE dont le siège est à Ludres ;

- à signer le marché pour le lot n°3 – écoles avec la société BUROPRATIC dont le siège est à Nancy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire : - à signer le marché pour le lot n°1 – services administratifs avec la société BUROPRATIC dont le siège est à Nancy ; - à signer le marché pour le lot n°2 – consommables informatiques avec la société GUILBERT FRANCE dont le siège est à Ludres ;

- à signer le marché pour le lot n°3 – écoles avec la société BUROPRATIC dont le siège est à Nancy.

9. Accueil périscolaire : mensualisation de la prime de fin d’année et de la prime vacances pour les animateurs périscolaires à compter de septembre 2005 (R. BODIN) Par délibération en date du 16 juin 1997, le Conseil Municipal décidait de verser au personnel deux compléments de rémunération : une prime de fin d’année et une prime de vacances soumises à des abattements en fonction du temps de présence et des arrêts maladie.

Les animateurs assurant l’encadrement des accueils périscolaires dans les écoles de la ville perçoivent ces compléments de rémunération. Compte tenu de la précarité de ces emplois, une rotation importante est constatée. Ainsi, 85 contrats de travail ont été signés en 2004, avec des durées d’engagement et des temps de travail variables. Afin de simplifier le traitement de la paie, et de proposer une rémunération horaire plus attractive, il est proposé d’intégrer ces deux primes au salaire mensuel des animateurs par une augmentation du taux horaire.

Coût annuel de l’animation en 2004 (salaire + primes) : 156 335 € pour 16 358 heures Avec un taux horaire pour les animateurs fixé à 8,37 € et à 10,04 € pour les directeurs.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 D’accepter d’intégrer les deux compléments de rémunération pour les animateurs et les directeurs des accueils périscolaires par une augmentation du taux horaire,

 De fixer la rémunération horaire à 9,08 € pour les animateurs et à 10,90 € pour les directeurs soit un coût de 156 385 € pour 16 358 heures (base 2004).

Les commissions Education du 25 mai 2005 et des Finances du 26 mai 2005 ont émis un avis favorable.Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (M. MARI ne prend pas part au vote), approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

10. Mise en place d’un Fonds d’Initiatives Citoyennes (FIC) sur la commune de Villers-lès-Nancy (M.C. MARNIER)

Souhaitant associer « de façon plus concrète et plus active les habitants de Villers-lès-Nancy à la préparation des projets, à la réflexion sur les décisions locales et à l’animation de leur espace de vie », la municipalité a créé en 2003 trois Conseils de Quartier sur le territoire de la commune.

Pour la finalisation de certains projets proposés par ces Conseils, la création d’un fonds spécial permettant de financer ces projets s’avère nécessaire.

Aussi, en lien avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle qui, au titre de la participation des habitants à la vie locale, a mis en place le 4 novembre 2002 un Fonds d’Initiatives Citoyennes (F.I.C), la municipalité propose de créer un fonds du même type sur la commune de Villers-lès-Nancy.

Ce fonds commun aux trois Conseils de Quartier sera abondé conjointement par le Conseil Général et la Ville de Villers-lès-Nancy. Des aides financières seront accordées pour des projets ponctuels à budget modeste, l’aide ne pouvant être supérieure à 1000 € par projet.

La gestion du fonds sera confiée à l’Association Clairlieu Animation qui a donné son accord à la municipalité. Une convention de gestion sera établie entre l’Association, la Commune et le Conseil Général. L’attribution des aides sera décidée par une instance désignée sous le vocable « Comité de promotion des projets » composé d’un représentant de Clairlieu Animation, d’un membre désigné par chaque Conseil de Quartier, d’un représentant du Conseil Général et de trois Conseillers Municipaux. Ce comité aura pour mission première d’élaborer un règlement intérieur et un schéma de fonctionnement conformes à la convention cadre du Conseil Général. Ceux-ci garantiront son fonctionnement démocratique afin d’éviter que le Comité ne soit un lieu d’enjeux de pouvoir. Le Comité rédigera chaque année un bilan d’utilisation du fonds qui sera présenté au Conseil Municipal.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Autoriser le Maire à mettre en place le Fonds d’Initiatives Citoyennes de Villers-lès-Nancy pour un montant fixé à 4698 € pour l’exercice 2005 et à solliciter la participation du Conseil Général pour le même montant,  Autoriser le Maire à signer une convention de gestion entre les partenaires financiers de ce fonds et l’association Clairlieu Animation,

 Et confirmer que les crédits à verser à l’association Clairlieu Animation sont prévus au budget à l’article 6574 « subvention non affectée ».

La commission des Finances du 26 mai 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (10 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT),  Autorise le Maire à mettre en place le Fonds d’Initiatives Citoyennes de Villers-lès-Nancy pour un montant fixé à 4698 € pour l’exercice 2005 et à solliciter la participation du Conseil Général pour le même montant,  Autorise le Maire à signer une convention de gestion entre les partenaires financiers de ce fonds et l’association Clairlieu Animation,

 Confirme que les crédits à verser à l’association Clairlieu Animation sont prévus au budget à l’article 6574 « subvention non affectée ».

M. Claude KEIFLIN, Mme Marie-Christine MARNIER et M. Antoine LUCHETTI siégeront au sein du Comité de promotion des projets.

11. Subvention exceptionnelle à l’association villaroise du Placieux pour l’organisation d’une journée d’échanges culturels le 19 juin 2005 (M.C. MARNIER)

Par courrier en date du 8 avril dernier, la ville de Villers-lès-Nancy a été sollicitée pour une aide à la réalisation d’un projet d’échanges culturels entre les étudiants de la résidence universitaire du Placieux et les habitants du quartier lors d’une manifestation qui se déroulera le 19 juin prochain.

Les étudiants présenteront en tenues traditionnelles leur pays d'origine (8 pays représentés) avec cartes, photos, objets, plats.Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Une représentation musicale (guitares, chants, gospel) est prévue.

Cette animation a pour objectif de créer du lien social entre les habitants et les différentes nationalités représentées à la résidence universitaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 400 € à l’association villaroise du Placieux. Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subvention non affectée ». La commission des Finances du 26 mai 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accorde une subvention de 400 € à l’association villaroise du Placieux.

12. Installations classées – enquête publique (C. SURGET)

La Société des Aciers d’Armature pour le Béton (SAM) a demandé à être autorisée à procéder à l’augmentation de la production de l’unité de 850 000 tonnes à 1 300 000 tonnes de ronds à béton à NEUVES-MAISONS. Cette demande est soumise à autorisation préalable au titre de la réglementation sur les installations classées et doit faire l’objet d’une enquête publique d’une durée d’un mois, dans les communes situées dans un rayon de 3 km autour de l’installation projetée.

L’enquête publique aura lieu du 6 juin au 6 juillet 2005, le dossier étant consultable en mairie de Neuves-Maisons, commune d’implantation du projet.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977, le conseil municipal de chaque commune située dans le périmètre d’enquête est appelé à formuler son avis à l’égard du projet d’installation classée dès l’ouverture de l’enquête publique dans un délai maximum de 45 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable sur le projet d’installation classée exposé par le rapporteur.

13. Rentrée scolaire 2005-2006 – motion de soutien au maintien de la 3ème classe de l’école maternelle Camus (M.P. MALO)

La 3ème classe de l’école maternelle Albert Camus a été classée par arrêté de Monsieur l’Inspecteur d’Académie dans la catégorie « retrait d’un poste préélémentaire à suivre », malgré l’opposition formulée par Monsieur le Maire dans un courrier du 11 février 2005.

Les effectifs de cette école seront comptabilisés à la rentrée de septembre 2005 et la fermeture « à suivre » sera confirmée ou non le jour de la rentrée. Compte tenu des éléments en notre possession qui laissent entrevoir que le seuil de fermeture pourrait être dépassé, je vous propose de vous opposer fermement à cette mesure. Si cette dernière était appliquée, elle ferait passer les effectifs à 30 enfants par classe, nuisant à la pédagogie mise en œuvre par l’équipe enseignante et constituant ainsi un cas unique dans le département. La scolarisation des enfants, dès 2 ans, développée sur l’ensemble de la commune, ne pourrait plus être assurée dans cette école et créerait une inégalité vis-à-vis des autres écoles maternelles. La période des inscriptions qui a débuté le 02 mai s’est déroulée jusque fin mai. Les effectifs attendus s’élèveraient à 72, se répartissant comme suit :

Enfants nés en 2000 : 19

Enfants nés en 2001 : 26

Enfants nés en 2002 : 18

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63 (enfants de plus de 3 ans)

enfants nés en 2003 : 9

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72 enfants.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette motion de soutien au maintien de la 3ème classe de l’école maternelle Camus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote la motion de soutien au maintien de la 3ème classe de l’école maternelle Camus conformément à l’exposé du rapporteur.Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

14. Dénomination de la Place des Anciens Combattants (P. BRENNEUR) En cette année 2005, nous commémorons le 60ème anniversaire de la fin de la seconde Guerre mondiale. Sur proposition des Associations d’Anciens Combattants, il est proposé qu’un lieu soit dénommé en hommage aux combattants des divers conflits auxquels la France a participé. La municipalité soutient cette proposition. Après concertation et de manière à ce que cette dénomination ne puisse constituer une gêne pour les riverains, le lieu retenu est le square contigu à l’Eglise Saint-Fiacre.

Ce lieu serait dénommé : Place des Anciens Combattants.

En complément du support portant cette dénomination, d’autres mentions pourraient décliner les différents conflits (A.C. 1ère Guerre mondiale, 2ème Guerre mondiale, Afrique du Nord, Indochine, Théâtres d’opérations extérieures). Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner cette proposition et que le square situé près de l’église Saint-Fiacre se nomme dorénavant : PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS.

La commission Vie Culturelle du 18 mai 2005 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur et décide que le square situé près de l’Eglise Saint-Fiacre se nommera dorénavant : Place des Anciens Combattants.

15. Signature d’une convention de partenariat avec l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » de Villers-lès-Nancy (P. BRENNEUR)

Afin de promouvoir la lecture auprès des jeunes Villarois, la ville de Villers-lès-Nancy a souhaité s’appuyer sur le réseau des bibliothèques gérées par l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » en prenant en charge chaque année les inscriptions des jeunes auprès de chacune des trois bibliothèques villaroises. La ville versera l’aide sous forme d’une subvention égale au nombre d’inscrits au terme de la période considérée. Au 1er juin 2005, cette cotisation annuelle était de 10 euros par personne. L’objectif visé au cours du 1er exercice annuel serait de 100 à 150 enfants qui pourraient bénéficier de ce dispositif. Dans un premier temps, les bénéficiaires de cette opération seront les enfants des familles résidant à Villers-lès-Nancy et inscrits dans l’une des écoles élémentaires de la commune (ou de l’école du Placieux). L’inscription se fera par les familles qui s’engageront à respecter les modalités de prêt déterminées par les Bibliothèques Pour Tous. En contrepartie de cette inscription, l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » s’engage à ce que le prêt des ouvrages soit gratuit pour ces enfants. Une convention sera signée entre la ville de Villers-lès-Nancy et l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » de Villers-lès-Nancy précisant les modalités de cette prise en charge.

Cette convention prendra effet au 1er septembre 2005 et aura une validité d’une année scolaire, soit jusqu’au 30 juin 2006.

Cette convention pourra être renouvelée après qu’un bilan eut été établi entre la ville de Villers-lès-Nancy et l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous ».

Le premier versement aura lieu fin novembre 2005 après présentation d’une liste nominative par l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » dans l’ensemble de ses bibliothèques villaroises et le 2ème versement dans le courant du 1er semestre 2006.

Forte de ces concours, l’association renforcera ses fonds de livres, de nature à répondre aux attentes des lecteurs « jeune public ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Culture et Bibliothèque Pour Tous » de Villers-lès-Nancy. Les crédits nécessaires sont à prévoir au budget de l’exercice 2005 par décision modificative - article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Les commissions Vie culturelle du 18 mai 2005, des Activités sportives, Plein air et Jeunesse du 23 mai 2005, Education du 25 mai 2005 et des Finances du 26 mai 2005 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

16. Subvention exceptionnelle à l’association du Lycée Stanislas pour la participation aux championnats de France de Hand Ball et de Badminton (J.P. MOULIN)

L’association sportive du Lycée demande une subvention exceptionnelle pour financer les frais liés aux déplacements des jeunes sportifs ayant réussi à se qualifier pour les championnats de France dans deux disciplines : - Une équipe de hand ball à RODEZ du 11 au 14 mai 2005 : 200 €

- Une équipe de badminton à Créteil du 23 au 25 mai 2005 : 100 €.Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subvention non affectée ». Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 300 €. Les commissions des Activités sportives, Plein air et Jeunesse du 23 mai 2005 et des Finances du 26 mai 2005 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accorde une subvention de 300 € à l’association précitée.

17. Subvention au Comité Régional de la randonnée pédestre de Lorraine pour l’implantation d’un panneau d’informations sur la commune de Villers-lès-Nancy (J.P. MOULIN) Dans le cadre d’une révision des sentiers de Grandes Randonnées traversant la Lorraine, le comité régional de la randonnée pédestre de Lorraine s’est fixé comme objectif la réalisation d’un itinéraire de Grande Randonnée d’environ 450 kilomètres reliant Bussang (88) à Sierck-les-Bains (57). 16 panneaux « Info-Rando » seront installés le long du parcours.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 500 € au comité régional de la randonnée pédestre de Lorraine. En contrepartie, un encart sera réservé sur ce panneau pour afficher des informations sur Villers-lès-Nancy.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 « subvention non affectée ». Les commissions des Activités sportives, Plein air et Jeunesse du 23 mai 2005 et des Finances du 26 mai 2005 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accorde une subvention de 500 € au Comité Régional de la randonnée pédestre de Lorraine aux conditions exposées par le rapporteur.

18. Mise en place d’une facturation mensuelle pour la fréquentation du centre de loisirs municipal (J.P. MOULIN)

Par arrêté municipal en date du 10 juillet 1990, il était créé une régie de recettes pour l’encaissement des participations des parents dont les enfants fréquentent le centre de loisirs municipal. Or, la trésorerie principale de Vandoeuvre indique dans son rapport courant mai 2005, que le système de régie n’est pas adapté au mode d’inscription des enfants.

Aussi, à compter du 1er septembre 2005, le paiement des prestations sera mensualisé sur présentation de factures et des titres de recettes correspondants établis à partir du logiciel facturation de la Ville. Pour mémoire, le calcul de la participation familiale s’effectue de la manière suivante : le quotient familial est multiplié par un coefficient de 1 % avec un maximum de 10,50 € et un minimum de 2,10 € (tarif révisable annuellement en août par décision du Maire).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Mettre fin à la régie de recettes,

 Mettre en place une facturation mensuelle.

Les commissions des Activités sportives, Plein air et Jeunesse du 23 mai 2005 et des Finances du 26 mai 2005 ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

19. Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques de 2012 (P. JACQUEMIN)

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Villers-lès-Nancy est attachée ;

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques en 2012 ; Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2012 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de Villers-lès-Nancy souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet, Il est demandé au Conseil Municipal d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques de 2012 et d’émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.Séance Ordinaire du 07 juin 2005

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (3 abstentions : M. MARI, M. PARACHE, M. MULLER), apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES

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TABLEAU DES SIGNATURES