Convocation - 02fev2009

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Convocation - 02fev2009 Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Convocation - 02fev2009)Thèmes du document : Loisirs, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Séance Ordinaire du 02 février 2009

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil neuf et le deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, M. BODIN, Mme MARNIER, Mme MAUDINAS, M. SURGET, M. CARD, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MARCHAND, Mme MAYER, M. DEBANT, M. MOULIN, M. DELMAS, Mme NORTON, M. BRENNEUR, Mme DELON, Mme CRESPIN, Mme FLECHON-PAGLIA, M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme COUFFIN-KAHN, Mme MICHENON

Etaient excusés :

M. PERROT qui donne procuration de vote à Mme HERMOUET-PAJOT Mme JEANNIN qui donne procuration de vote à Mme CRESPIN

M. MASONI

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Remplacement de M. Jean-Michel GIRAUD - Installation d’une nouvelle conseillère municipale : Mme Annie MICHENON et modification de la composition d’une commission municipale - Recensement général de la population pour l’année 2009 - Rémunération de deux agents recenseurs - Admission en non valeur

- Versement d’avances sur subventions à certaines associations

- Personnel territorial - Ratios d’avancement de grade - Année 2009

- Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement du séjour de classes de neige - Versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours de classes transplantées (classes de neige et classe de découvertes) - Année scolaire 2008/2009 - Organisation des centres de loisirs municipaux du mercredi et des petites vacances scolaires

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 25 mars 2008 :

- les D.I.A.

191-2008 24.11.2008 D.I.A 60 rue Baron Buquet

192-2008 24.11.2008 D.I.A 60 boulevard Foch

193-2008 24.11.2008 D.I.A 52 boulevard des Aiguillettes

194-2008 24.11.2008 D.I.A 44 rue de l’Ermitage

195-2008 24.11.2008 D.I.A 16 rue des Orchidées

198-2008 01.12.2008 D.I.A. 82 boulevard de Champelle

199-2008 01.12.2008 D.I.A. 6 rue Charles Oudille

200-2008 02.12.2008 D.I.A. 41 boulevard des Essarts

201-2008 02.12.2008 D.I.A. 13 rue Fénelon

206-2008 16.12.2008 D.I.A. 1 allée René Laennec

207-2008 16.12.2008 D.I.A. 12 rue Sainte Geneviève

208-2008 16.12.2008 D.I.A. 12 rue Sainte Geneviève

210-2008 18.12.2008 D.I.A. 2-4 rue du Lieutenant Schmit - 11 boulevard CattenozSéance Ordinaire du 02 février 2009

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- les autres décisions

185-2008 12.11.2008 Avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec le Lycée Stanislas de Villers

186-2008 12.11.2008 Saison 2008-2009 : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Rêve d’opérette » avec la Compagnie de Danse Ecole Marie-Claude DELUCE 187-2008 12.11.2008 Saison 2008-2009 : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « L’instant » avec la Compagnie TOTUM

188-2008 14.11.2008 Convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Nature intime » 189-2008 20.11.2008 Affaire TRASSART c/Commune de Villers-lès-Nancy – remboursement des frais d’avocat à la Société THEMIS

190-2008 20.11.2008 Saison 2008-2009 – contrat de vente du spectacle « The Yankees » avec l’association « Bleu Etincelle »

196-2008 24.11.2008 Convention de formation professionnelle avec la société PREVAT – recyclage sauveteurs secouristes du travail

197-2008 26.11.2008 Prorogation de la convention d’intérêt général passée avec l’association « Loisirs et Culture »

202-2008 02.12.2008 Saison 2008-2009 : Contrat de cession du spectacle « Grand’peur et misère du IIIème Reich » avec la compagnie EMOI

203-2008 04.12.2008 Contrôles et vérifications périodiques réglementaires – Avenant n° 1 au marché 080304-ST-01 avec NORISKO Equipements

204-2008 08.12.2008 Spectacle de fin d’année 2008 – Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La Balle Rouge »

205-2008 11.12.2008 Révision des quotas photocopieurs des écoles villaroises 209-2008 16.12.2008 Saison 2008/2009 : contrat de cession du spectacle « Concert Gérard DELON et les Vieilles Caisses » avec l’association 7ème étage

211-2008 19.12.2008 Spectacles de fin d’année 2008 multi accueil municipal 212-2008 19.12.2008 Avenant n° 2 à la convention gestionnaire – propriétaire du FPA Paul Adam entre la Ville et Meurthe-et-Moselle Habitat

213-2008 19.12.2008 Contrat d’engagement d’un médecin pédiatre pour le multi accueil municipal (en attente de signature)

214-2008 19.12.2008 Contrat de maintenance du logiciel d’urbanisme TURQUOISE 215-2008 30.12.2008 Convention d’adhésion prévention et santé au travail 216-2008 31.12.2008 Vente de véhicule pour destruction – Benne IVECO – 5374 WX 54 217-2008 31.12.2008 Vente de véhicule pour destruction – CITROEN VP – 8214 WF 54 218-2008 31.12.2008 Vente de véhicule pour destruction – CITROEN VP – 5544 VN 54 219-2008 31.12.2008 Marché de prestations d’assurances de la ville pour les années 2009 - 2010

1. Désignation d’un secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Remplacement de M. Jean-Michel GIRAUD - Installation d’une nouvelle conseillère municipale : Mme Annie MICHENON et modification de la composition d’une commission municipale (P. JACQUEMIN) Par courrier en date du 18 décembre 2008, Monsieur Jean-Michel GIRAUD a fait part de sa démission. Monsieur le Préfet a été informé par courrier le 22 décembre 2008.

Madame Annie MICHENON, 8ème sur la liste de François WERNER « Villers Vitalité », a informé le Maire le 27 décembre 2008 qu’elle donnait son accord pour siéger au sein du Conseil Municipal. En conséquence, il y a lieu de procéder à son installation dans sa fonction de conseillère municipale. Suite à ce changement, il convient de procéder à la modification de la composition d’une commission municipale : Commission Développement durable, Environnement, Cadre de Vie : Madame Annie MICHENON remplace Monsieur Jean-Michel GIRAUD.

Le Conseil Municipal procède à l’installation de Madame Annie MICHENON dans sa fonction de Conseillère Municipale et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de remplacer Monsieur Jean-Michel GIRAUD par Madame Annie MICHENON au sein de la commission Développement durable, Environnement et Cadre de Vie.Séance Ordinaire du 02 février 2009

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3. Recensement général de la population pour l’année 2009 - Rémunération de deux agents recenseurs (P. JACQUEMIN)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-27 qui précise que les Maires sont tenus de participer activement à la collecte des informations sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, Considérant l’importance des objectifs du recensement qui visent d’une part, à déterminer la population légale de chaque circonscription administrative, d’autre part à fournir des données sociodémographiques et constituer une base de sondage pour les enquêtes statistiques ultérieures,

Vu la loi du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement de la population qui prendra effet le 15 janvier 2009 jusqu’au 21 février 2009,

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Considérant que la commune percevra une dotation forfaitaire d’environ 2 600 € en 2009 pour la réalisation du recensement,

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération pour chaque agent recenseur comme suit :

Montant pour l’année 2009 Montant par agent

Taux fixe (55 % de l’indice brut

281, majoré 290) x 2 agents

1458,02 € 1458,02 € 729,01€

Vacation pour chaque logement

recensé (environ 400 logements)

0,66 € 264,00 € 132,00 €

Vacation par bulletin individuel

(environ 700)

0,36 € 252,00 € 126,00 €

Deux séances de formation 20,00 € 40,00 € 20,00 € Tournée de reconnaissance 40,00 € 80,00 € 40,00 € TOTAL 2094,02 € 1047,01 €

La commission Administration Générale du 22 janvier 2009 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 22 janvier 2009 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la rémunération des agents recenseurs conformément à l’exposé du rapporteur.

4. Admission en non valeur (C. KEIFLIN)

Madame la Trésorière Principale de Vandoeuvre, nous demande de procéder à l’admission en non valeur de produits irrécouvrables concernant les exercices 1998 à 2008 pour un montant total de 12 487,65 € dont le détail figure dans l’annexe jointe.

Ces recettes non recouvrées peuvent être regroupées de la façon suivante :  Loyers FPA 7 809,58 €

 Repas FPA 2 509,96 €

 Ordures ménagères 148,18 €

 Restau. Scolaire 1 951,04 €

 CLSH 16,74 €

 Classes de neige 50,45 €

 Divers services 1,70 €

La dépense correspondante de 12 487,65 € sera imputée à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du Budget 2009.

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur la somme de 12 487,65 €. La commission des Finances du 22 janvier 2009 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non valeur la somme de 12 487,65 € conformément à la demande de Madame la Trésorière Principale de Vandoeuvre.

5. Versement d’avances sur subventions à certaines associations (C. KEIFLIN) Afin d’éviter que certaines associations rencontrent des problèmes de trésorerie en début d’année, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le versement d’une avance sur la subvention 2009, qui sera votée lors de l’adoption du budget primitif, aux associations suivantes :Séance Ordinaire du 02 février 2009

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- C.O.S. Villers – section Karaté : 5 000 €

- Association pour la Promotion de la Musique A.P.M. : 23 000 €

- Association Musique Culture Folklore A.M.C.F. : 10 000 €

- Association Clairlieu Animation : 23 000 €

- Association Loisirs et Culture : 12 000 €.

Ces avances ont été déterminées sur la base du montant des subventions attribuées en 2008 à chaque association. La commission des Finances du 22 janvier 2009 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une avance sur la subvention 2009 aux associations précitées conformément à la proposition du rapporteur.

6. Personnel territorial - Ratios d’avancement de grade - Année 2009 (R. BODIN) Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est à dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %). Le taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale doit être fixé par l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire.

Aussi, au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.

Avancement de grade de l’année 2009

Filière Administrative

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs

Grade d’avancement : adjoint administratif principal de 1ère classe

Taux de promotion : 1 (2 agents promouvables)

Cadre d’emplois des Attachés

Grade d’avancement : attaché principal

Taux de promotion : 1 (1 agent promouvable)

Filière Technique

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques

Grade d’avancement : adjoint technique principal de 2ème classe

Taux de promotion : 0.43 (3 agents sur 7 promouvables)

Grade d’avancement : adjoint technique principal de 1ère classe

Taux de promotion : 0.50 (1 agent sur 2 promouvables)

Grade d’avancement : adjoint technique de 1ère classe

Taux de promotion : 0.50 (4 agents sur 8 promouvables)

Cadre d’emplois des Agents de Maîtrise

Grade d’avancement : agent de maîtrise principal

Taux de promotion : 0.50 (1 agent sur 2 promouvables)

Cadre d’emplois des Ingénieurs

Grade d’avancement : ingénieur en chef de classe normale

Taux de promotion : 1 (1 agent promouvable)

Filière Médico-SocialeSéance Ordinaire du 02 février 2009

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Cadre d’emplois des ATSEM

Grade d’avancement : ATSEM principale de 2ème classe

Taux de promotion : 1 (1 agent promouvable)

Le Comité Technique Paritaire du 22 janvier 2009 a donné un avis favorable. La commission Administration Générale du 22 janvier 2009 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 22 janvier 2009 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

7. Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement du séjour de classes de neige (D. MAUDINAS)

Le séjour en classes de neige des enfants villarois aura lieu comme chaque année à BERNEX (Haute Savoie) durant la période du 03 mars au 17 mars 2009. L’encadrement pour un effectif de 98 élèves (2 classes de l’école du Château Simon de Chatellus et 2 classes de l’école Albert Camus), sera composé de : - 04 enseignants

- 08 animateurs (2 par classe)

- 01 animateur coordinateur

- 01 assistant sanitaire

- 01 animatrice spécialisée (accompagnement enfant handicapé).

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

- reconduire le contrat d’engagement des animateurs, de l’animateur coordinateur et de l’assistant sanitaire - d’augmenter la rémunération des animateurs et de l’animatrice spécialisée, en la portant à 715,68 € (+ 0,8 %) (base forfaitaire séjour année scolaire 2007/2008 : 710 €)

- d’augmenter la rémunération de l’animateur coordinateur et de l’assistant sanitaire, en la portant à 831,60 € (+ 0,8 %)

(base forfaitaire séjour année scolaire 2007/2008 : 825 €).

Rappel : En 2008, cette rémunération a été augmentée de 1,05 % pour les animateurs et 1,09 % pour l’animateur coordinateur.

La commission Education/Temps de l’Enfant du 19 janvier 2009 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 22 janvier 2009 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

8. Versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours de classes transplantées (classes de neige et classe de découvertes) - Année scolaire 2008/2009 (D. MAUDINAS) L’arrêté du 06 mai 1985 fixe le régime des indemnités de surveillance allouées aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves en classes transplantées. Le montant de cette indemnité est égal au produit d’un taux journalier par la durée du séjour.

Le taux journalier est composé des trois éléments suivants :

1- une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1962 pour les localités dans lesquelles n’existe pas de convention collective ou d’accord de salaire ; cette somme vient en déduction du montant global de l’indemnité 2- une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux minimum de 4,57 € 3- une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l’importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230 % du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance. La durée du séjour va du jour de l’arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédent celui du départ de ce lieu. Calcul de l’indemnité journalière à verser aux enseignants partant en classes transplantées (neige et découvertes) pour l’année scolaire 2008/2009 :

- Avantage en nature 200% du SMIC : 17,42 €

- Forfait Journalier : 4,57 €

- Travaux supplémentaires 230% du SMIC : 20,03 €

- Montant de l’indemnité journalière : 42,02 €

- Déduction des avantages en nature : 17,42 €

Indemnité journalière par enseignant = 24,60 €Séance Ordinaire du 02 février 2009

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(Rappel : Montant de l’indemnité journalière par enseignant année scolaire 2007/2008 = 23,98 €) Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours en classes de neige et en classes de découvertes, au taux maximum. La commission Education/Temps de l’Enfant du 19 janvier 2009 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 22 janvier 2009 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours en classes de neige et en classes de découvertes, conformément à la proposition du rapporteur.

9. Organisation des centres de loisirs municipaux du mercredi et des petites vacances scolaires (D. MAUDINAS)

Afin d’améliorer le service rendu aux familles, le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 15 décembre 2008, d’élargir les possibilités d’inscription au centre de loisirs municipal de la manière suivante et à compter du 7 janvier 2009 :

- le mercredi matin

- le mercredi matin avec repas

- le repas et le mercredi après-midi

- le mercredi après-midi

- le mercredi complet avec repas

L’organisation des centres de loisirs du mercredi et des petites vacances scolaires est la suivante : Encadrement : 2 postes, un poste de directeur et un poste de directeur adjoint Le poste de directeur est rémunéré forfaitairement à hauteur de 70 € brut par jour. Le poste de directeur adjoint est rémunéré forfaitairement à hauteur de 65 € brut par jour. Animateurs : 6 postes

La rémunération des animateurs encadrant les centres de loisirs du mercredi et des petites vacances scolaires a été fixée par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2006.

Une augmentation de 5 % de ce forfait journalier est prévue pour 2009, soit 37 € brut. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation des centres de loisirs municipaux du mercredi et des petites vacances scolaires, notamment les rémunérations accordées aux animateurs, directeur et directeur adjoint. La commission Education/Temps de l’Enfant du 19 janvier 2009 a émis un avis favorable. La commission Administration Générale du 22 janvier 2009 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 22 janvier 2009 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’organisation des centres de loisirs du mercredi et des petites vacances scolaires, et notamment les rémunérations des personnels d’encadrement.

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 45

TABLEAU DES SIGNATURES