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Document publié le Jeudi 30 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A081)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1 SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2011
PAY S D A I X PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN CHORRO
OBJET : Ressources humaines - Avancement de grade - Fixation des ratios promus /
promouvables
Le 30 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 juin 2011, conformément à
l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC
Odile - BARRET Guy - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean -
BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique -
BURLE Christian - CATELIN Mireille - CHARRIN Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER
Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard -
DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent - DRAOUZIA.
Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FOUQUET Robert - GACHON Loïc -
GARÇON Jacques - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ
Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAGIER
Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGTER Michel - MANCEL Joël - MARTIN Régis - MARTIN Richard -
MATAS Henri - MAURICE Jany - MERGER Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean Claude -
MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER
Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean-Marc - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN
Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL
Jacques - ROVARINO Isabelle - SAEZ Jean-Pierre - SANTAMARIA Danielle - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TAULAN Francis -
TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie José - VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard - VILLEVIBILLE Robert
Etai(en}t excusé(s) et suppléé(s) :
AGARRAT Henri suppléé par MENGEAUD Julien - CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé
par CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES Jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-
Marie - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - PIZOT Roger suppléé par BUCHAUT Romain
Etai(en)t excuséfes) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMOULLÉ Gérard donne
pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DRAOUZIA
Fatima - FERAUD Pierre donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira - FILIPPI Claude donne pouvoir à VILLEVIEILLE Robert -
GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GROSDEMANGE
Gérard donne pouvoir à MARTIN Régis - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - JOISSAINS-MASINI Maryse donne
pouvoir à CHORRO Jean - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - LICCIA Marcel donne pouvoir à DESCLOUX Odette -
LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI
Malik donne pouvoir à MORBELLI Pascale - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BENON Charlotte - NELIAS Mireille donne
pouvoir à BUCCI Dominique - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - SILVESTRE Catherine donne
pouvoir à PAOLI Stéphane: TONIN Victor donne pouvoir à GARÇON Jacques
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir :
ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKT Jacques - DAGORNE Robert - FERAUD Jean-Claude - GARNIER Eliane - LAFON
Henri - LOUIT Christian - MAURET Jacques - MOINE Anne - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques - SANGLINE
Bruno
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint. tommunauté du
PAYS D'AIX 02 2 01
Direction Générale des Services Administratifs
Direction Des Ressources Humaines
02_2_01_drh_c300611
Rapporteur : Monsieur Régis MARTIN
Objet: Avancement de grade - Fixation des ratios promus / promouvables
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Les ratios promus/promouvables permettent de déterminer le nombre
maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois de la
fonction publique territoriale pouvant faire l’objet d'un avancement de grade
dans ce cadre d'emplois.
Exposé des motifs :
Depuis l'année 2007, pour tout avancement de grade, le nombre
maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux
appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet
avancement.
Ce taux, appelé «ratio promus /promouvables», est fixé par
l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (C.T.P.). H
peut varier entre 0 et 100 %. Cette disposition est obligatoire et concerne
chaque grade d'avancement de chaque cadre d'emplois, quelle que soit la
filière et le mode d'accès (choix, examen professionnel).
Aucune nomination sur des grades d'avancement ne sera possible si cette
démarche n'est pas effectuée.
02 2_01_drh_c300611 -1- |
Îl
j
l
l
Pour l’année 2011 et l’avenir, en fonction de la Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences de notre établissement, des ratios adaptés à la
configuration des effectifs et des services de la C.P.A. vous sont proposés.
Après présentation aux membres du Comité Technique Paritaire qui s’est
déroulé le jeudi 17 mars 2011, au titre de l’année 2011 et jusqu'à nouvelle
délibération les modifiant pour tout ou partie, les ratios sont fixés comme
suit :
ADMINISTRATIVE
Directeur 50% 50% 50%
au titre de au titre de au titre de
l'examen pro | l'examen pro |l'examen pro
50% 50% 50%
Attaché principal
au titre de au titre de au titre de
l'ancienneté | l'ancienneté | l'ancienneté
25% 25% 100%
u titre de au titre de au titre de
l'examen pro | l'examen pro |l'examen pro
50% 100% 2) 50%
Rédacteur chef
au titre de au titre de au titre de
l'ancienneté | l'ancienneté | l'ancienneté
25% 25% 25%
50% 50% 50% Rédacteur principal
Adjoint administratif principal de 1è classe 50% 50% 50%
Adjoint administratif principal de 2ème classe 50% 100% 50%
Adjoint administratif de Tèe classe (1)
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 20% 20% 20%
Ingénieur en chief de classe normale 20% 20% 20%
Ingénieur principal
Technicien chef (ancien cadre d'emplois CE)
Technicien principal (ancien CE) 50% 100%
[Technicien principal de 1è classe (nouveau CE) 100%
TECHNIQUE
Technicien principal de 2ème classe (nouveau CE)
ontrôleur de {ancien )
50%
Contrôleur de travaux principal {ancien CE) 100%
02 2 Ü1_drh c800611 | Adjoint technique principal de 1èr classe |
Adjoint technique principal de 2ère classe 30% 40% 30%
Adjoint technique de 1ère classe 100% 100% 100%
SPORTIVE
CULTURELLE
Conseiller principal des APS de 1ère
classe
Conseiller principal des APS de 2ème
_iclasse
Educateur hors classe
ucateur de 1è classe
Opérateur principal des APS
Opérateur qualifié des APS
Professeur d'enseignement artistique
classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
lasse 30% 30% 30%
point du patrimoine principal de 2ème 50% 50% 50%
Adjoint du patrimoine de 1ère classe (1 100% 100% 100%
® grade accessible après réussite à l'examen professionnel ou à l'ancienneté ; le nombre de
nominations au titre de l'examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de
nominations.
@ ratio porté exceptionnellement à 100 % au titre de l’année 2010, en raison de la réforme des
cadres d'emplois de la catégorie B (particulièrement de la filière technique).
Lorsque l'application du ratio ne permet pas au moins un avancement dans
un grade au titre d’une année considérée, le nombre maximum de
fonctionnaires pouvant être promus par an et par grade est porté à 1.
Quelque soit le ratio appliqué à l'avancement de grade, la nomination ne
pourra être effective qu'après avis favorable de la hiérarchie, de la
Commission Administrative Paritaire et décision de l’autorité territoriale.
92_2_O1_drh, c300611 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment l’article 49 ;
VU la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 et notamment l’article 35 ;
VU le décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 ;
VU la délibération n°2010-A097 du conseil communautaire du 24 juin 2010
relative à la fixation des ratios promus/promouvables d'avancement de
grade au titre de l’année 2010 et jusqu’à nouvelle délibération les modifiant.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVERlIes tableaux de ratios d'avancement de grade qui
serviront de base aux prochaines Commissions Administratives
Paritaires ;
> APPROUVER l'inscription de la dépense au chapitre 012 ;
> AUTORISER Je Président à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette délibération.
62201 drh_c200611 si 4 “ 2011_A081
OBJET : Ressources humaines - Avancement de grade - Fixation des ratios promus /
promouvables
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 130
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 130
| Majorité absolue 66
| Pour 180 ! Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0 Î
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Î Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil présents
Le Président
Acte rendu exécutoire par transmissio
En Sous-préfecture d’Aix-en:
Le 98 Ji: 20