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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.C.10 propositiondescitoyenssusceptiblesdesieger commissioncommunaleimpotdirects modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 avril 2019 s'est réuni le lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles,
Pouvoirs : de CAMPS Brigitte à HOSPITAL Michel, de BROUILLON Hervé à CALZAVARA Martine, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIÈRES Charles à FIGUES Fatima
C.10
Proposition des citoyens susceptibles de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs - MODIFICATION
Suite à la modification du tableau des adjoints et à l'installation d'un conseiller municipal, il est proposé de modifier la liste des citoyens chargés de siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), désignés par délibération n°2014.G.02 en date du 30 juin 2014, n°2017.G.11 en date du 18 juillet 2017
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de désigner parmi la liste suivante, les personnes devant siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs
N° 2019 C 10
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190507-2019C_10-DE
Reçu le 15/05/2019 Délibération 2019.C.10 du CM.06.05.2019 page 2
Titulaires : Suppléants :
1. Daniel BENQUET 1. Fatima FIGUES
2. Josette JACQUET 2. Liliane DUPUY 3. Philippe LABARDIN 3. Jean-Christophe DALLA SANTA 4, Jean-Luc DUBOURG 4, Ludovic POUGHON 5. René JACQUET 5. Alain BURGAUD 6. Laurence VALAY 6. Delphine ROUX 7. Anne MAHIEU 7. Michel HOSPITAL 8. Xavier ANCELLE-HANSEN 8. Brigitte CAMPS 9. Albert PREVOT 9. Jean GARCIA 10.Serge CARBONNET 10.Francis BOUSQUET 11.Michel HOSPITAL 11.Roland CHRISTEN 12.Jocelyne AILI 12.Robert ARICI
13.Hervé BROUILLON 13.Patrick LAGARDERE
14.Brigitte AMBIT 14.Pierre BOUSQUET
15.Gilbert BOGGIANI 15.Pascal SAURS
lé.Pascale BENETRIX 16é.Bernard MANIER
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 7 mai 2019
Le Maire de Marmande
niel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa eee le. A. et de sa transmission au contrôle de légalité le AS. os. AS
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
RS