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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.E.18 Conventionmiseadispoagentmairie BouchraGanem restaurationELIORAgen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
— N° 2019 E 18 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 16 juillet 2019 s'est réuni le lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, VALAY Laurence , CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNO7Z Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILT Jocelyne, HOCQUELET Joël, CILLIÈRES Charles, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUNICIPAUX
Absents ou excusés: ANGELY Lydie, LABARDIN Philippe, GALDIN Nicole, CORREGES
Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine
Pouvoirs : de LABARDIN Philippe à JACQUET Josette, de GALDIN Nicole à BENQUET Daniel,
Maire, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de HOSPITAL Michel à DE LAMARLIERE Sylvie, de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de MANIER Bernard à MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à SPECOGNA Marilyn.
E.18
Convention de Mise à disposition d'un agent Mairie, Mme Bouchra GANEM auprès du
prestataire de restauration ELIOR Agen
Lors de l'externalisation de la prestation de service de la restauration scolaire auprès
d'ELIOR en septembre 2018, des propositions de postes avaient été énoncées auprès des agents de la collectivité, soit en mise à disposition, soit en détachement auprès du prestataire, par le biais d'une convention.
Mme Bouchra GANEM n'avait pas souhaité intégrer ce dispositif et désirait s'accorder un
peu plus de temps quant à son avenir professionnel.
AU cours des mois suivants, Mme Bouchra GANEM a repris contact avec le service des RH
pour signifier son envie d'un retour au sein du service de restauration avec une mise à disposition auprès d'ELIOR.
Sa demande a été retenue et Un avis favorable a été émis, dans l'attente de la
disponibilité d'un poste.
Cependant, afin de palier, en toute conformité, aux éventuels remplacements pour diverses absences d'agents Mairie en mise à disposition auprès d'ELIOR pendant l'année scolaire 2019/2020, il serait souhaitable et opportun, de valider cette demande et répondre ainsi au cahier des charges nous unissant.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190723-2019E_18-DE
Reçu le 25/07/2019 Délibération 2019.E.18 du CM.22.07.2019 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la convention de mise à disposition de Mme Bouchra GANEM
auprès du prestataire ELIOR
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer la dite convention de mise à disposition
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 01 (CERUTI Michel ) - Pour : 31 Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 juillet 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa Sos W25/
et de sa transmission au contrôle de légalité le 2.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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