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Déliberation - DELIB 2019.A.23 affectation travaux realises regie CTM 2019
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.A.23 affectation travaux realises regie CTM 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
N° 2019 A 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 février 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 5 février 2019 s'est réuni le lundi 11 février 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUnicipaux
Absents ou excusés: BALLEREAU Marie-Catherine, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre,
MAURIN Patrick, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, de MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland, de MAURIN Patrick à DALLA SANTA Jean- Christophe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne.
A.23
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale par les Services Techniques Année 2019
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre budgétaire.
VU l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés pour le début de l'année 2019 et concernés par cette délibération figurent dans l'annexe ci-jointe.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190212-2019A_23-DE
Reçu le 15/02/2019 Délibération 2019.A.23 du CM.11.02.2019 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à imputer en investissement toutes les
dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les petits accessoires d'Un faible montant mais nécessaires à la réalisation des chantiers effectués en régie.
Précise qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés pour le début de l'année 2019.
Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 3]
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 février 2019 OEM
: LeMaire de Marmande
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication EMI AA et de sa transmission au contrôle de légalité le AS. log. [RaiS.
- Le Maïre de Marmande
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