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Déliberation - 2023 046 annexe reglement int rieur conseil des ain s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
pré
re
le
14/04/2023
ID
: 038-218803489-20230827-2023
D4G-DE
Règlement
Intérieur
du
Conseil
des
Aînés
2023
Préambule Le
Conseil
de
Aînés
est
une
instance
de
démocratie
locale
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
en
date
du
31
Janvier
2023.
Ii s’agit
d’un
comité
consultatif
au
sens
de
l’article
9
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
lequel
repose
sur
les
termes
de
l’article
L 2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
besoin
des
habitants
de
participer
à
la vie
de
leur
commune
et
le
consensus
rencontré
par
tout
ce
qui
contribue
à l'amélioration
de
la démocratie
locale
ont
conduit
de
nombreuses
collectivités
à créer
un
conseil
des
aînés,
des
anciens
où
des
sages.
Il en
existe
aujourd’hui
plusieurs
centaines
dans
notre
pays.
Le
grand
nombre
de
retraités
en
bonne
santé
plaide
pour
la
création
d’une
telle
instance
favorisant
la
participation
aux
affaires
publiques
d’une
population
encore
active
et
désireuse
de
s'investir
dans
la vie
de
la cité.
En
premier
lieu,
les
personnes
retraitées
disposent
de
temps
mais
elles
ont
surtout
une
expérience
à
faire
valoir
et
sont
en
capacité
d'avancer
des
points
de
vue
utiles
et
complémentaires
de
ceux
des
élus
et
de
leurs
collaborateurs.
Le
Conseil
des
Aînés
constitue
donc
un
lieu
de
recueil
par
les
élus
municipaux
des
avis
de
leurs
aînés
sur
les
projets
et décisions
intéressant
la commune.
Le
Conseil
des
Aînés
entend
mettre
également
en
lumière
le
nécessaire
renforcement
des
liens
intergénérationnels
en
soillicitant
les
plus
anciens
qui
sont
des
citoyens
comme
les
autres
et
restent
largement
en
capacité
d’œuvrer
pour
le
bien
public.
Enfin,
le
Conseil
des
Aînés
répond
à
la
volonté
municipale
de
développement
de
la
démocratie
participative.
Son
rôle
est
de
favoriser
les
projets
transversaux
et
intergénérationnels.
Il
s’agit
de
valoriser
la
participation
citoyenne
en
créant
un
lieu
de
ressources,
laboratoire
d'idées
et
de
partage.
Organisation Le
Conseil
des
Aînés
est
une
structure
apolitique
et
exclusivement
consultative
sans
pouvoir
de
décision
qui
émet
des
avis
sur
toute
question
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
L’instance
s’abstient
de
discussions
confessionnelles.
il
est
attendu
des
membres
du
Conseil
des
Aînés
une
attitude
respectant
les
règles
de
bonne
conduite
communément
admises. 1}
Rôle
et
compétence
Comme
tout
comité
consultatif,
le rôle
du
Conseil
des
Aînés
est
de
réfléchir
et de
faire
des
propositions
sur
des
sujets
concernant
l’action
municipale
émanant
du
Maire
ou
de
la Municipalité.
Le
Conseil
peut
ainsi
être
consulté
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité.
Il peut
également
transmettre
au
Maire
toute
proposition
relative
à
un
problème
d'intérêt
communal
ainsi
qu’à
des
thématiques
relevant
de
l’animation
et
de
la qualité
de
vie
des
seniors.
C’est
une
instance
de
concertation,
de
réflexion,
d’études
et
de
propositions
dans
les
domaines
intéressant
la
vie
de
la
Commune.
Les
avis
émis
par
le
Conseil
des
Aînés
he
sauraient
toutefois
lier
le
Conseil
municipal. Envoyé
en
fi
re
le
14/04/2023
2}
Composition,
désignation
et
renouvellement
Le
Conseil
des
Aînés
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal,
nommé
en
son
sein
sur
proposition
du
Maire.
Un
(e) vice-président
(e)
lui est
adjoint
(e),
également
sur
proposition
du
Maire.
Sa
composition
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
et
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Outre
le
(la}
Président
{e},
le
{la} vice-président
{e},
le Conseil
des
Aînés
est
composée
de
15
membres
maximum
dépourvus
de
mandat
électif.
Des
membres
du
Conseil
municipal
où
des
personnes
extérieures
à
l’assemblée
communale,
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le
sujet
soumis
à
l'examen
du
Conseil
peuvent
être
conviés
à
intervenir
au
sein
du
Conseil
des
Aînés
sur
invitation
du
{de
la}
Président
(e).
Les
membres
du
Conseil
des
Aînés
doivent
s'engager
de
manière
individuelle,
volontaire
et
bénévole,
ne
pas
être
élu
(ou
conjoint
d’élu).
Hs
doivent
être
retraités
ou
actifs
de
plus
de
65
ans,
être
inscrit
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
et avoir
leur
résidence
principale
à
Ruy-Montceau.
Le
renouvellement
intégral
du
Conseil
des
aînés
s'effectue
tous
les
trois
ans.
Un
appel
à candidature
est
réalisé
selon
cette
périodicité.
La
qualité
de
membre
du
Conseil
des
Aînés
peut
se
perdre
:
- en
ças
de
décès;
- en
cas
de
démission
(par
le
moyen
d’une
lettre
simple
à l'attention
de
Monsieur
le Maire) ;
- en
cas
de
carence
(si trois
absences
consécutives
non
excusées).
Le
remplacement
s'opère
selon
les
conditions
de
désignation
initiale.
3}
Séances
du
Conseil
des
Aînés
Fréquence
et
convocation
Le
Conseil
des
Aînés
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
sur
invitation
de
son
(sa)
Président
(e),
deux
semaines
avant
la date
de
réunion.
Aucun
quorum
n’est
exigé.
De
façon
exceptionnelle,
le Maire
peut
convoquer
sans
conditions
de
délais
le
Conseil
des
Aînés
pour
recueillir
son
avis
sur
un
sujet
spécifique.
Un
(e)
secrétaire
de
séance
est
désigné
(e).
Compte-Rendu
des
séances
Les
comptes
rendus
synthétiques
des
séances
sont
envoyés
par
courriel
aux
membres
du
Conseil
des
Aînés
sous
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la dernière
séance
du
Conseil
des
Aînés.
La
relecture
et
la
validation
sont
faites
par
le (la)
Président
(e).
En
cas
de
demande
d’informations
complémentaires,
les
membres
du
Conseil
des
Aînés
pourront
s'adresser
au
(à
la)
Président
(e).
Intervenants
et
personnalités
extérieures.
Le
Maire
ou
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
assister
aux
réunions
pour
présenter
leurs
projets
où
rendre
compte
de
leurs
activités
et solliciter
éventuellement
l'avis
des
membres
du
Conseil
des
Aînés.
Le
{la}
Président
(e)
peut,
en
fonction
des
sujets
débattus,
inviter
des
intervenants
des
services
de
la
Commune
ou
extérieurs. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213803489-20230327-2023_046-DE
Présidence La
Présidence
de
la réunion
est
assurée
par
le
(la)
Président
(e)
du
Conseil
des
Aînés.
Son
rôle
est
d’épuiser
l’ordre
du
jour,
de
mener
les
débats,
d’attribuer
la
parole
et
d'assurer
la bonne
expression
de
tous
les
participants
à la réunion
du
Conseil
des
Aînés.
Il (ellez)
a tout
pouvoir
au
sein
de
l’Assemblée
pour
faire
respecter
les
principes
inscrits
au
préambule
du
présent
règlement
intérieur.
4)
Dispositions
diverses
Modification
du
règlement
intérieur
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
des
Aînés
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
est
adopté
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Toute
modification
est
adoptée
dans
les
mêmes
conditions.
Ledit
règlement
intérieur
est
exécutoire
après
son
adoption
par
le conseil
municipal
et sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
Maire